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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE

DU

7 AVRIL 1814


ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE


GOUVERNEMENT PROVISOIRE


Le Gouvernement provisoire arrête et ordonne que les arrêts, les jugements, les actes des notaires et tous autres qu’il avait fallu depuis plusieurs années rendre ou faire au nom du Gouvernement alors subsistant, et maintenant détruit, seront, jusqu’à l’arrivée et l’installation de S. M. le Roi Louis-Stanislas-Xavier, intitulés au nom du Gouvernement provisoire.

Paris, le 7 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************



Le Gouvernement provisoire, informé que depuis la fin de 1811, plus de huit cents paysans espagnols faits prisonniers au fort de Figuières, sont détenus dans les bagnes de Brest et de Rochefort, où des couleurs différentes seulement les distinguent des malfaiteurs dont ils portent les fers et partagent les travaux ;

Que la violence commise à l’égard de ces hommes, dont le seul crime est d’avoir combattu pour la défense de leur pays, outrage à la fois l’humanité, les Français et toutes les lois consacrées par les nations de l’Europe ;

Ordonne que lesdits paysans espagnols seront mis immédiatement en liberté, et conduits jusqu’au premier poste espagnol.

Les commissaires pour la marine, la guerre et l’intérieur, sont chargés de l’exécution du présent ordre.

Paris, le 7 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le duc de DALBERG.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU.

Par le Gouvernement provisoire :

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général.


*****************************



Le Gouvernement provisoire arrête :

M. le baron de Pradt, archevêque de Malines, est nommé commissaire pour remplir les fonctions attribuées au grand-chancelier et au grand-trésorier de la Légion d’honneur, et aux chancelier et trésorier de l’Ordre de la Réunion.

Paris, le 6 avril 1814.

Signé, le prince de BENEVENT.

Le général BEURNONVILLE.

Louis JAUCOURT.

L’abbé de MONTESQUIOU

Le duc de DALBERG

Pour copie conforme

Signé, DUPONT DE NEMOURS, secrétaire-général



******************************************


MONITEUR N° 98 DU 8 AVRIL 1814 - PARIS










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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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