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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ACTES DU GOUVERNEMENT PROVISOIRE


SEANCE DU SENAT CONSERVATEUR

DU

1 ER AVRIL 1814


SENAT CONSERVATEUR

Extrait des registres du Sénat conservateur


Séance du vendredi 1er avril 1814, après-midi.


A trois heures et demie, les membres du Sénat se réunissent en vertu d’une convocation extraordinaire, sous la présidence de S. A. S. le prince de Bénévent, vice-grand-électeur.

La séance est ouverte par la lecture du procès-verbal de celle du 28 mars dernier.

Le Sénat en adopte la rédaction.

S. A. S. le prince, vice-grand-électeur, président, prend ensuite la parole en ces termes :

SENATEURS,

La lettre que j’ai eu l’honneur d’adresser à chacun de vous pour les prévenir de cette convocation, leur en fait connaître l’objet. Il s’agit de vous transmettre des propositions. Ce seul mot suffit à vous indiquer la liberté que chacun de vous apporte dans cette assemblée. Elle vous donne les moyens de laisser prendre un généreux essor aux sentiments dont l’âme de chacun de vous est remplie, la volonté de sauver votre pays, et la résolution d’accourir au secours d’un peuple délaissé.

Sénateurs, les circonstances, quelque grave qu’elles soient, ne peuvent être au-dessus du patriotisme ferme et éclairée de tous les membres de cette assemblée, et vous avez sûrement senti tous également la nécessité d’une délibération qui ferme la porte à tout retard, et qui ne laisse pas écouler la journée sans rétablir l’action de l’administration, le premier de tous les besoins, pour la formation d’un gouvernement dont l’autorité formée pour le besoin du moment, ne peut être que rassurante.

Le prince vice-grand-électeur ayant cessé de parler, diverses propositions sont faites par plusieurs membres. La matière mise en délibération, le sénat arrête :

1° Qu’il sera établi un gouvernement provisoire chargé de pourvoir aux besoins de l’administration, et de présenter au Sénat un projet de constitution qui puisse convenir au peuple français.

2° Que ce gouvernement sera composé de cinq membres.

Procédant de suite à leur nomination, le sénat élit pour membres du gouvernement provisoire :

M. de Talleyrand, prince de Bénévent ;

M. le sénateur comte de Beurnonville ;

M. le sénateur comte de Jaucourt ;

M. le duc de Dalberg, conseiller d’état ;

M. de Montesquiou, ancien membre de l’Assemblée constituante.

Ils sont proclamés en cette qualité par le prince, vice-grand-électeur, président.

S. A. S. ajoute que l’un des premiers soins du gouvernement provisoire devant être la rédaction d’un projet de constitution, les membres de ce gouvernement, lorsqu’ils s’occuperont de cette rédaction, en donneront avis à tous les membres du Sénat, qui sont invités à concourir de leurs lumières à la perfection d’un travail si important.

Il est ensuite arrêté que l’acte de nomination du gouvernement provisoire sera notifié au peuple français par une adresse des membres de ce gouvernement.

Quelques sénateurs demandent que cet acte contienne l’exposé des motifs qui ont déterminé le Sénat et rendu sa réunion indispensable.

D’autres membres demandent au contraire que les motifs fassent partie de l’adresse qui sera publiée par les membres du gouvernement provisoire.

Le Sénat adopte cette dernière proposition.

Un membre propose d’arrêter en principe, et de charger le gouvernement provisoire de comprendre en substance dans son adresse au peuple français,

1°. Que le Sénat et le Corps législatif seront déclarés partie intégrante de la constitution projetée, sauf les modifications qui seront jugées nécessaires pour assurer la liberté des suffrages et des opinions.

2°. Que l’armée, ainsi que les officiers et soldats en retraite, les veuves et officiers pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions dont ils jouissent ;

3°. Qu’il ne sera porté aucune atteinte à la dette publique ;

4°. Que les ventes de domaines nationaux seront irrévocablement maintenues ;

5°. Qu’aucun Français ne pourra être recherché pour les opinions politiques qu’il aurait pu émettre ;

6°. Que la liberté des cultes et des consciences sera maintenue et proclamée, ainsi que la liberté de la presse, sauf la répression légale des délits qui pourraient naître de l’abus de cette liberté.

Ces différentes propositions, appuyées par plusieurs membres, sont mises aux voies par le prince vice-grand-électeur, président, et adoptées par le Sénat.

Un membre demande que pour concilier l’adoption de ces propositions avec la confiance due aux membres du gouvernement provisoire qui vient d’être établi, l’adresse au peuple français que feront les membres de ce gouvernement énonce qu’ils sont chargés de préparer une Constitution telle qu’il ne soit porté aucune atteinte aux principes qui font la base de ces propositions.

Le Sénat adopte cet amendement.

Le Sénat s’ajourne à ce soir neuf heures, pour entendre et adopter la rédaction définitive du procès-verbal et pour en signer individuellement l’expédition.

M. le sénateur, comte Barthélemy, ex-président du Sénat est désigné pour présider en l’absence du prince vice-grand-électeur qui ne pourra se trouver à cette séance.

Il est arrêté qu’un extrait du procès-verbal contenant la nomination des membres du gouvernement provisoire, sera dès à présent expédié sous la signature du président et des secrétaires.

Les sénateurs qui, faute d’avoir été avertis à temps, n’ont pu assister à la présente séance, seront de nouveau convoqués par le président pour la séance du soir.

Ces délibérations prises, le prince vice-grand-électeur lève la séance.



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MONITEUR N° 92 DU SAMEDI 2 AVRIL 1814 - PARIS










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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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