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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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CHAMBRE DES PAIRS DE FRANCE



SEANCE DU 8 SEPTEMBRE 1814



DISCOURS

PRONONCE DANS CETTE SEANCE

PAR LE MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES,

EN PRESENTANT A

LA CHAMBRE DES PAIRS

LE PROJET DE LOI SUR LES FINANCES,

ADOPTE PAR LA CHAMBRE DES DEPUTES

LE 3 DU MEME MOIS



IMPRIME PAR ORDRE DE LA CHAMBRE







Messieurs,

Nous venons par ordre du Roi vous présenter en son nom un projet de Loi sur les finances du Royaume.

L’objet de cette Loi est de fixer et de régler les dépenses publiques de l’année courante, de pourvoir d’avance aux besoins du service de l’année prochaine, et d’assigner le paiement de l’arriéré, antérieur du 1er avril, sur des fonds certains, à des époques déterminées, et de la manière à la fois la plus équitable et la moins onéreuse.

Ce projet de Loi, à quelques amendements près, a déjà été imprimé et distribué.

Lorsque, suivant les formes établies par vos Règlements, la Chambre en aura renvoyé l’examen dans ses Bureaux, si elle désire quelques éclaircissements, les Ministres s’empresseront de lui fournir tous ceux qui seront en leur pouvoir.

C’est alors seulement que pourra se faire, avec utilité, l’examen de tous les détails dans lesquels doit entrer une Loi complète sur les finances du Royaume.

Le seul objet sur lequel nous croyons convenable de porter aujourd’hui votre attention, c’est sur l’ensemble et l’esprit de la Loi dont il s’agit.

Vous y verrez, Messieurs, que l’intention du Roi a été non seulement de pourvoir immédiatement aux besoins du service public, en établissant un équilibre convenable entre les recettes et les dépenses, mais encore de créer dans l’administration de ses finances un régime nouveau par son but et par ses moyens. Il est nouveau par son but, puisqu’il a pour objet de fonder la prospérité de la France sur un véritable crédit public proportionné à l’étendue de ses ressources. Il est nouveau par ses moyens puisqu’ils sont tous pris dans la plus parfaite sincérité : c’est l’exactitude à tenir ce qu’on a promis, c’est la fidélité à ses engagements, qui deviennent aujourd’hui les nobles expédients que la franchise du Roi propose à ses sujets.

Par cette marche simple, à la puissance intrinsèque de l’Etat, viendra bientôt se joindre la puissance de l’opinion. Ces deux forces se prêteront un secours mutuel, et de leur réunion bien entendue résultera toute la puissance d’un grand crédit national.

Il ne s’agit pas maintenant de savoir si le crédit public, envisagé abstractivement, est en lui-même d’un grand avantage. Je le pense, mais c’est hors de la question. Il suffit qu’il existe ailleurs, qu’ailleurs il soit un grand instrument de force, pour qu’il doive exister en France. Je pourrais ne l’envisager, dans l’état où est l’Europe, que par ses avantages relatifs, et comme un moyen nécessaire à opposer aux moyens du même genre dont d’autres nations tirent un si grand parti.

Les Ministres du Roi sont heureux de pouvoir, dans l’enceinte de cette Chambre auguste, s’approchant religieusement de l’autel sacré de l’honneur élevé par la gloire de nos armes, abjurer solennellement et proscrire à jamais toutes ces conceptions misérables, toutes ces opérations désastreuses, connues, depuis plus de cent ans, sous les noms de visa, de réductions de rentes, de suspensions de remboursements, de réductions de valeurs, de remboursements en valeurs nominales, de mobilisation, d’inscriptions réduites au tiers, de liquidations en valeurs dépréciées, de révisions, d’apurements de révisions, de rejets de rentes par prescription, etc. etc. etc. etc. La France, en paix avec l’univers, doit aspirer à une nouvelle célébrité. Elle doit chercher à fixer, dans toutes les parties, dans tous les exercices de l’administration, la franchise et la justice. Pour obtenir ce grand résultat, il faut établir qu’on a le moyen de payer toutes les charges, toutes les dettes de l’Etat, et qu’on a la volonté de le faire.

Et d’abord, la France a les moyens de payer toutes ses charges, toutes ses dettes, si l’on compare ce qu’elle a avec ce qu’elle doit.

Le montant de toute la dette exigible est de 759 millions. Le revenu de l’année 1814 est évalué à 520 millions, et celui de 1815 à 618. Ce revenu provient en entier des contributions ou directes ou indirectes, à l’exception de 10 à 12 millions, somme à laquelle on évalue le produit des forêts domaniales. Pour l’année 1814, le déficit sera de 307 millions 400 mille francs ; cette dépense se rattache à tout ce qui a été consommé jusqu’au 1er avril, et elle fait par conséquent partie des 759 millions de dettes exigibles. Les dépenses de 1815 sont réglées à 457 millions 700 mille francs, et laissent ainsi un excédent disponible de 70 millions 300 mille francs sur les recettes de cet exercice.

Les évaluations ont paru à quelques personnes n’être pas rigoureuses ; le désir de perfection que cette crainte annonce, ne pouvait pas être atteint. On est encore obligé de rester dans les approximations ; mais la chambre peut tenir pour certain qu’elle a sous les yeux le maximum des dettes et le minimum des recettes ; et dès lors, quand il y aurait erreur, l’erreur n’aurait aucun danger. Si les résultats se trouvent exagérés, l’excédant, de quelque côté qu’il soit, n’aurait que des avantages, puisqu’il ôte toutes les inquiétudes de déficit, et qu’il donne à l’Etat des moyens d’amélioration et de crédit immédiat. La France a été peu accoutumée à un genre d’inexactitude qui, en augmentant les difficultés des années actuelles, porte le soulagement sur les années qui suivent.

Nous n’hésitons pas à vous déclarer que, si à défaut de moyens extraordinaires nous avions été réduits à prendre nos ressources dans les contributions, nous ne vous en aurions pas moins proposé une libération intégrale. Elle aurait pu être effectuée par une addition de quelques centimes aux contributions indirectes pendant un certain nombre d’années ; et cet effort en faveur du crédit public n’aurait pas épuisé les forces de l’Etat. Mais nous avons le bonheur de pouvoir vous présenter un mode de libération qui n’exige pas que les charges soient augmentées, et qui même autorise à croire qu’elles seront diminuées. La France possède encore 14 cent mille hectares de forêts domaniales. On propose d’en vendre 300 mille pour parvenir au paiement de l’arriéré sans augmenter les charges de l’Etat. Le produit de la vente des biens des communes, précédemment ordonnée, et des autres biens cédés à la Caisse d’amortissement, sera appliqué au même objet. Si des suppléments sont reconnus nécessaires, on les trouvera dans l’excédant des Budgets successifs ; et déjà celui de 1815 en présente un de 70 millions, applicable à cette destination.

Au milieu de tous les calculs dans lesquels la discussion actuelle nous engage, il sera doux et peut-être instructif de remarquer combien, dans l’état relatif de nos charges avec celles des peuples dont la prospérité est la plus brillante, la situation de la France, après tant d’orages, se trouve belle encore.

D’après les derniers recensements, la population de la France s’élève à 28 millions d’habitants. Répartissant entre tous le montant annuel des contributions directes et indirectes que nous supposons de 600 millions, pour prendre une somme ronde, la quote-part de chacun est d’un peu moins de 22 francs.

En Angleterre, le produit des taxes, non compris celles d’Irlande, s’est élevé, dans les dernières années, au moins à 60 millions sterling, qui, répartis sur 12 millions d’habitants, donnent 5 livres sterling ou 120 francs par tête, c’est-à-dire, plus du quintuple de ce qu’on paie en France.

Dans les Etats-Unis d’Amérique, les produits des droits de douanes qui, avant les deux dernières années de guerre, formaient presque le seul revenu du Gouvernement fédéral, s’élevaient annuellement à 16 millions de dollars (environ 85 millions de francs). Cette somme, répartie sur 7 millions d’habitants, donne pour chacun un peu plus de 12 francs ; à quoi il faut ajouter les taxes particulières de chaque Etat de la Confédération, qui sont environ de 11 francs par individu : ce qui élève la totalité des taxes dans les Etats-Unis à 23 francs par tête, par conséquent à 1 franc de plus qu’on ne paie en France. D’où il suit que, sous tous les rapports, soit de population, soit d’étendue de territoire, soit de matière imposable, les avantages de la France sur tous ces peuples sont dans une haute proportion. Il suffit de ces rapprochements pour faire sentir les motifs de confiance qui nous restent, et ceux qui doivent encourager une nation active et industrieuse comme la nôtre, à se livrer avec ardeur à toutes les entreprises utiles de l’agriculture, de l’industrie et du commerce.

Ainsi se trouve résolue la question relative à la puissance d’acquitter nos charges et de nous libérer de nos dettes.

Il semblerait inutile maintenant de nous occuper de la seconde question ; car, avoir démontré que l’on peut se libérer, c’est aussi avoir démontré qu’on le doit. Mais faisons pour un instant abstraction des principes de justice et de morale dont les Gouvernements, comme les particuliers, ne s’écartent jamais impunément, et examinons si les motifs tirés du seul intérêt de l’Etat ne suffisent pas pour faire adopter le principe d’une libération prompte et intégrale.

Il faut en convenir, le gouvernement a bien peu usé en France de la puissance de la fidélité à ses engagements ; et, à cet égard, il faut moins accuser les hommes que la nature même des choses : car la théorie d’un crédit régulier et constant ne peut être établie que sous un Gouvernement représentatif et constitué, tel que celui dont la munificence du Roi nous fait jouir pour la première fois. C’est parce que ce ressort si vigoureux nous manquait, que la France, située sous le plus heureux climat, possédant le sol le plus riche, couverte d’une population nombreuse, active et industrieuse, comblée enfin de tous les éléments de prospérité, est cependant restée, sous quelques rapports, au-dessous de la position qu’elle devait prendre. Ainsi s’expliquent, dans les temps d’où nous sortons et à des époques antérieures, les désavantages dont ont été frappées quelques opérations du Gouvernement. L’exactitude du nôtre à acquitter tous ses engagements donnera donc à la France une force nouvelle et trop méconnue. Les Ministres ont pensé qu’ils ne pouvaient fournir, à cet égard, de meilleur gage pour l’avenir qu’en payant aujourd’hui les créanciers qui ont contracté de bonne fois avec la dernière administration, et en dégageant promptement l’avenir de tous les embarras du passé.

Et s’il fallait prouver par des exemples l’utilité du système honorable que le Gouvernement se propose de suivre, et dont il veut faire la base de nos Lois et de notre administration financière, nous pourrions citer les avantages prodigieux que d’autres peuples en ont retirés.

Le premier exemple nous en est encore fourni par l’Angleterre, dont le Gouvernement, par une fidélité inviolable à remplir tous ses engagements envers ses créanciers, est resté en état, malgré vingt années de guerre, malgré les entraves et les prohibitions qui repoussaient de presque tous les ports du Continent, ses navires et ses marchandises, d’emprunter chaque année, pendant plus de dix ans, à un modique intérêt, plus de 25 millions sterling, somme égale à notre revenu ordinaire évalué à 600 millions de francs.

Et si l’on objectait l’état d’épuisement auquel vingt années de révolution nous ont réduits, je répondrais par l’exemple, si analogue des Etats-Unis d’Amérique, où le Gouvernement, en suivant le système que le nôtre désire adopter, s’est élevé de la situation la plus critique au plus brillant état de prospérité.

Sortant d’une révolution et d’une guerre sanglante et ruineuse, ce pays avait encore à lutter contre tous les embarras que laisse après lui un misérable papier-monnaie ; les terres étaient sans culture et sans acquéreurs ; la population n’excédait pas 2 millions et demi d’habitants ; le Gouvernement avait à pourvoir à un arriéré de 70 millions de dollars, c’est-à-dire 385 millions de francs ; le capital de la dette se rendait difficilement de 10 à 12 pour 100. C’est dans cette position que les Etats-Unis, pénétrés des grands et nombreux avantages de la fidélité à tenir ses engagements, ont pourvu au paiement entier des 70 millions de dollars. Un an après, les mêmes fonds, qui pouvaient être achetés à 10 ou 12 pour 100 de leur valeur nominale, étaient au pair. La fortune publique se trouve augmentée immédiatement de 346 millions de francs.

Et cette résolution créa, comme par enchantement, des capitaux, qui sont le premier besoin d’un pays après une révolution dont tous les actes tendent toujours à les détruire. Bientôt l’intérêt de l’argent rentra dans des proportions convenables ; les agriculteurs, les manufacturiers, les commerçants, trouvèrent chez les capitalistes des secours plus étendus avec lesquels ils purent donner plus de développement à toutes leurs entreprises.

Si tels ont été les effets de la bonne foi et de la loyauté des Etats-Unis envers leurs créanciers, tels et plus grands encore doivent-ils être en France. C’est en France surtout que le crédit et la baisse de l’intérêt doivent produire tous les genres de prospérité : sa situation n’attend que des capitaux pour voir se multiplier les travaux utiles, les entreprises qui donnent de l’éclat et de la grandeur aux nations, et fondent des moyens de prospérité pour les peuples.

Le Gouvernement croit avoir préparé ces heureux résultats par les dispositions que nous avons l’honneur de vous présenter. Une de ces dispositions tend directement à faire baisser l’intérêt de l’argent, c’est celle qui donne l’ouverture à des emprunts destinés au rachat ou à l’extinction des obligations du Trésor royal ; cette faculté d’emprunter donne au Gouvernement le moyen d’offrir aux porteurs d’obligations leur remboursement, si mieux ils n’aiment consentir à une réduction d’intérêts. Cette option devra leur être proposée toutes les fois qu’il y aura possibilité d’emprunter à un taux inférieur à celui des obligations, et dès lors il devient indifférent qu’on ait attribué aux obligations du Trésor un taux d’intérêts plus élevé.

Il faut l’avouer, il manque pour le complément du nouvel ordre de choses à introduire dans notre administration financière, l’établissement d’une caisse d’amortissement. L’économie que vous avez pu remarquer dans toutes les parties du Budget, dans toutes les dépenses du Ministère, y a mis temporairement obstacle, et c’est par respect pour une telle institution que les Ministres du Roi ont cru devoir différer toute proposition qui y aurait rapport : ils ont pensé qu’il ne fallait pas risquer d’en compromettre le succès par trop d’empressement à la produire, car l’établissement d’un fonds d’amortissement tire son utilité, sa force, de sa permanence et de son immutabilité. La Loi qui l’aura créé doit être invariable ; un seul changement dans ses affectations en ferait perdre tout le fruit, car, d’après les lois de l’accumulation, c’est le temps, la continuité et la persistance qui produisent les résultats prodigieux que la science seule des nombres semble pouvoir expliquer.

J’ai dû exprimer un regret de ce que les circonstances n’aient pas permis de comprendre dans le nouveau plan du système des finances, et dès son origine, une mesure d’administration de si haute importance ; mais je me plais à énoncer la confiance où je suis qu’elle entrera dans les plans du Budget de l’année prochaine comme partie essentielle et fondamentale.

Vous voyez, Messieurs, à quel point le Roi veut que les propositions de ses Ministres et les actes de son Gouvernement portent un caractère de probité conforme à l’élévation de son âme, et qui, ménageant tous les intérêts, inspire une juste confiance à tous les cœurs.

C’est une nouvelle ère où la justice et la modération du Prince, dont la présence a rendu la paix au Monde, feront sentir chaque jour davantage l’utilité réciproque des vertus, si faciles à mettre chez les Français sous la puissante garantie de l’honneur. Et permettons-nous d’espérer que l’influence accordée depuis si longtemps par les autres peuples aux mœurs de notre nation, généralisera dans l’Europe entière cette modération devenue plus nécessaire que jamais au bonheur des sujets, à la puissance et à la gloire des Souverains.



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DE L'IMPRIMERIE DE DIDOT L'AÎNE,

IMPRIMEUR DU ROI ET DE LA CHAMBRE DES PAIRS
RUE DU PONT DE LODI, N°6









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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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