Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










DEFENSE

DU PROJET DE DECRET

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR LA FEDERATION

DES GARDES NATIONALES

8 JUIN 1790




Les difficultés qu’on a présentées hier sur le projet de décret par le comité de constitution sur la fédération, se réduisent à quatre ou cinq points qu’il faut éclaircir.

1°. On a proposé que les commandants des gardes nationales les assemblassent chacune dans sa municipalité ; mais, d’un côté, il y a beaucoup de municipalités qui n’ont point de garde nationale, ou si peu, qu’il n’y aurait pas moyen d’en élire un seul pour se rendre au chef-lieu, parce qu’elles n’ont pas même quinze ou vingt hommes. D’un autre côté, il est important que le régime des gardes nationales soit soumis à une organisation générale, qui les rende utiles, sans permettre de devenir dangereuses, en les laissant agir sans chef. Il faut préparer les esprits à cette idée fondamentale, et cela ne se peut pas si l’on n’indique point un centre auquel elles se réunissent. Ainsi, il faut dire, ou chacune dans son ressort, comme dans le projet, ou chacune dans l’étendue du territoire où elle se trouve établie.

2°. Quelques personnes paraissent désirer que la députation des gardes ne se fasse pas par l’intermédiaire d’un corps électoral ; mais l’opération, sans cela, serait évidemment impossible ; car, soit qu’on envoie tant d’hommes par cent, ou tant d’hommes par district, cette intention ne peut être remplie en députant immédiatement, soit des municipalités, soit des cantons. Les indications qu’on a reçues annoncent que la moitié des citoyens actifs ou environ s’est engagée dans les gardes nationales. Comme un septième des citoyens se trouve jouir de l’activité par nos décrets, il suit qu’il y a 3 600 000 citoyens actifs en France, et par conséquent à peu près 1 800 000 ou 2 000 000 de gardes nationales ; six par cent, que nous proposons pour les assemblées électorales, donnent donc 120 000 hommes, qui, réduits dans 547 districts, fourniront pour chacun un peu plus de 200 électeurs. Cette proportion a paru convenable pour que la députation fût imposante ; l’immense inégalité de la députation des districts peut porter les uns à 300 électeurs et réduire les autres à 100 ; ce qui justifie encore plus la moyenne proportionnelle que nous avons prise. C’est de là aussi que nous avons tiré la fixation d’un homme par 200 pour la députation ; elle donnerait 10 000 hommes si tous envoyaient. Mais comme il ne faut pas y compter, il en résulte qu’on doit compter sur 6 ou 7 000 hommes. Ce n’est pas trop si l’on veut rendre la fête nationale et solennelle.

3°. Quelques membres ont paru préférer une députation de six hommes par district : mais, d’un côté, ce nombre rempli entièrement ne donnerait que 3 250 hommes ; le comité a pensé que ce n’est pas assez, et que d’ailleurs le nombre ne devant pas être espéré au complet, il serait encore fort inférieur. D’un autre côté, l’étendue, la population et le nombre des gardes des districts sont d’une telle inégalité, qu’il en résulterait injustice, mécontentement et jalousie. Serait-il juste que le district de Bordeaux, qui possède une belle armée nationale, n’envoyât pas plus d’hommes que le district le moins peuplé des Landes ?

4°. Quant aux officiers civils, dont on a demandé aussi une députation, le comité a pensé qu’il est constitutionnel que tout citoyen soit soldat, quoique tout citoyen n’exerce pas et ne doive pas exercer : le commandement des gardes n’est que suspendu pour les officiers municipaux, mais leur enrôlement subsiste et doit subsister : l’état d’un peuple libre est que tout homme qui réunit les conditions puisse délibérer comme actif, et défendre la constitution et les lois comme soldat. Appeler ceux-ci pour la fête nationale, c’est appeler tous les citoyens sous leur rapport de soldats : c’est la France armée qui va se réunir ; ce n’est pas la France délibérante. Si l’Assemblée nationale avait distingué deux classes, elle aurait détruit l’impression de ce principe qu’il est important de propager et d’affermir ; aussi les députés de la commune, ayant entendu les vues du comité à cet égard, ont déclaré qu’ils n’insistaient plus sur cette partie de leur adresse.

5°. Quant à la dépense, s’il fallait la payer tout entière sur le pied de 7 ou 8 000 hommes, et à raison de 100 lieues pour le voyage et 100 lieues pour le retour (terme moyen des distances), elle serait considérable, quelque économie qu’on pût y mettre. Voilà pourquoi votre comité a cru devoir en charger chaque district pour les députés qu’il enverra. Cette mesure fera, selon toute apparence, qu’on choisira dans les districts des hommes en état de supporter cette charge. Un double avantage en résultera. Les frais seront moindres, et il est bon d’ailleurs que les riches perdent enfin tout à fait, dans le spectacle d’une fête si solennelle et dans le serment qu’ils viendront prêter d’une manière si auguste, ce que leur fortune et les distinctions qu’elle établit auraient pu leur laisser de préjugés. A l’égard des corps militaires, le comité adopte ce qui a été proposé. Il pense qu’on ne doit excepter aucun corps ; que la maréchaussée doit être nommée : et au surplus, il s’en rapporte pour la forme d’élection, à l’avis du comité militaire.



Ch. Mau. TALLEYRAND.



******************************************


ARCHIVES PARLEMENTAIRES VOL. 16 PP. 137 ET 139









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement