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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PROJET DE DECRET

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR LA FEDERATION

DES GARDES NATIONALES

7 JUIN 1790




Messieurs,

l’Assemblée a ordonné à son comité de Constitution de lui présenter un projet de décret relatif à la fédération dont l’époque est fixée au 14 juillet. Le comité a pensé que cette fête vraiment nationale ne pourrait se faire avec trop de solennité ; qu’une telle fête, en réveillant des souvenirs glorieux, en resserrant les liens de la fraternité entre tous les citoyens, en rendant sensible à tous les yeux le patriotisme qui anime tous les Français, achèvera de persuader aux ennemis de la Révolution, s’il en existe encore, combien seraient vains les efforts qu’ils pourraient faire pour la détruire. Le comité pense en même temps que l’Assemblée, juge éclairé et sévère de la véritable grandeur, ne consentira pas à une magnificence ruineuse pour les peuples, et voudra sûrement présenter aux districts des idées d’économie dont ils seraient coupables de s’éloigner. Il pense que l’Assemblée voudra consacrer en même temps des principes constitutionnels sur la garde nationale, afin que, dans cette ivresse patriotique, l’opinion publique ne puisse s’égarer un seul instant.

Art. 1er. Le directoire de chaque district du royaume, et dans le cas où le directoire ne serait point encore en activité, le corps municipal du chef-lieu de district, sera commis par l’Assemblée nationale de requérir les commandants de la garde nationale d’assembler lesdites gardes nationales de leur ressort. Lesdites gardes ainsi rassemblées choisiront six personnes sur cent, qui se réuniront au chef-lieu du district. Cette réunion choisira un homme par deux cents dans la totalité du district : elle le chargera de se rendre à Paris pour la fédération qui aura lieu dans cette capitale le 14 juillet.

Art. 2. Les directoires ou corps municipaux fixeront, de la manière la plus économique, la dépense qui sera allouée pour le voyage et pour le retour. Cette dépense sera supportée par chaque district.

Art. 3. Le roi sera supplié de donner des ordres nécessaires pour que tous les régiments de l’armée députe chacun un officier, un bas officier et un soldat pour se réunir à la même fédération.

Une idée a été présentée au comité de Constitution par M. de Lafayette, nous l’avons adoptée ; elle nous a paru contenir un principe fondamental de l’organisation des gardes nationales, que nous avons cru devoir être décrété dans un moment où toutes les gardes nationales sont invitées à se réunir. M. de Lafayette va vous exposer ses vues. Le comité a donné son assentiment au projet de décret qu’il vous présentera.



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ARCHIVES PARLEMENTAIRES VOL. 16 P. 136









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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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