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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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LETTRE

DE TALLEYRAND

A

MONSIEUR GERRY

ENVOYE EXTRAORDINAIRE

DES ETATS-UNIS

EN DATE DU

30 PRAIRIAL AN VI

[18 JUIN 1798]





N° 16.

PARIS, le 30 prairial, an VI (18 juin 1798).

J’ai reçu, Monsieur, votre réponse du 27 du courant, à ma lettre du 22. Vous prenez la peine de me faire observer que ma note du 28 ventôse (18 mars 1798) n'aurait pu faire partie des documents communiqués par le Président des États-Unis le 14 germinal (3 avril 1798). Faites-moi l’honneur de croire que je n’ai pas commis cette erreur.

Vous persistez à penser que vos pouvoirs et vos instructions ne vous permettent pas d’œuvrer à la conciliation des différends entre nos deux républiques. Vous m’annoncez même, formellement, votre départ pour les États-Unis sur le vaisseau que votre Gouvernement a envoyé au Havre. J’aurais supposé, après avoir reçu et transmis à Philadelphie ma note du 28 ventôse, que l’un des envoyés, dont les dispositions impartiales semblaient promettre une réconciliation, attendrait à Paris d’autres instructions et pouvoirs, s’il en avait besoin. Il me semble même que ces documents ne devraient plus être longs à vous parvenir, si votre Gouvernement est aussi opposé à une rupture que vous me l’assurez. Le rôle que vous jouez tend à favoriser l’hypothèse selon laquelle le vaisseau arrivé au Havre ne vous a amené que des ordres similaires aux actes dont je me suis plaint le 22 du courant.

Néanmoins, Monsieur, la sincérité des assurances que je vous ai données au nom du Directoire exécutif le 28 ventôse et que je vous ai depuis répétées, nonobstant les provocations les plus irritantes, est telle que je n’hésite pas à vous faire part de mes explications comme si vous étiez en position de recevoir mes ouvertures.

Toute négociation entre la France et les États-Unis doit essentiellement reposer sur trois points principaux.

Premièrement, des déclarations franches et amicales concernant certaines circonstances que la malveillance a, et pourrait encore, déformer.

Des insinuations publiques et particulières qui ont été faites dans des écrits privés, dans des actes solennels, reprochent au Gouvernement français d’avoir cherché à détacher le peuple des États-Unis de la Constitution qu’il s’est donnée. L’assertion est fausse. On s’est plaint du Gouvernement américain, mais à lui-même. La justice voulait qu’il rendît hommage à la sympathie d’un peuple libre pour la cause de la liberté, et il n’a pas été plus loin.

Le secrétaire d’État, M. Pickering, a consacré, dans sa lettre publique à M. Pinckney, (du 16 janvier 1797) des assertions contre la bonne foi de la France, lors de la négociation de 1782, qui n’ont d’autres fondements que les communications intéressées du négociateur anglais. Il y a longtemps qu’on se servait dans l’ombre de cette arme insidieuse forgée par les ennemis de la France.

Il importe aux deux pays de s’entendre franchement sur la vraie valeur de diverses pièces publiées comme émanant du Gouvernement français et d’actes particuliers de certains agents qu’il a désavoués. En effet, ce n’est qu’en détruisant tous les germes de la méfiance qu’une bonne entente peut réapparaître, et continuer par la suite sans être assombrie.

2e. Fixer le sens de divers articles des traités entre les deux pays et déterminer la puissance absolue des droits qui en dérivent.

Bien avant les hostilités, les articles 9 et 12 de la convention du 14 novembre 1788, le premier relatif aux déserteurs, le second relatif à la juridiction des consuls, ont été une source continuelle d’altercations. Ils sont devenus complètement nuls par des explications étrangères à leur objet manifeste ; il faut les perfectionner.

Par l’article 6 du traité d’alliance, la France a renoncé aux Bermudes, au Nouveau-Brunswick, à la Nouvelle-Écosse, au Cap-Breton, au Canada ; en un mot, elle a renoncé à se procurer un des ports qui lui auraient été si nécessaires pour la protection de ses îles à sucre. Elle a dévoué de préférence l’effort de ses armes à la défense des États-Unis. Il était entendu qu’elle retrouverait dans leurs ports des avantages proportionnels. Un de ces avantages se trouve implicitement dans l’article 17 du traité de commerce du même jour. Les vaisseaux français publics et particuliers peuvent en toute liberté entrer dans les ports américains avec les prises qu’ils auraient pu faire. Les vaisseaux publics et particuliers des ennemis de la France qui auraient fait des prises sur elle, n’auront, au contraire, aucun asile dans ces ports. Tel est le sens littéral, tel est le sens intentionnel ; la bonne foi permet-elle de distinguer entre les vaisseaux ennemis de la France qui laissent leurs prises en dehors du port et ceux qui entrent avec elles ? Peut-on prononcer que ces derniers seulement doivent être exclus, sans violer évidemment la clause du traité la plus importante pour la France ? Peut-on l’infirmer par des engagements subséquents ? Non, sans doute.

En vertu du même article 17, il n’est permis à aucune autorité quelconque dans les États-Unis de s’immiscer dans les prises faites par les vaisseaux français publics et particuliers. Les capitaines seront tenus seulement à donner connaissance de leurs commissions, parce qu’il est nécessaire de pouvoir distinguer le pirate du vaisseau avoué. Il est loisible encore de demander le relâchement d’une prise faite dans l’étendue de la juridiction, c’est-à-dire à la portée du canon ; mais que d’abus, de vexations, de chicanes odieuses sont résultés de la déviation du sens de cet article ! Le Gouvernement des États-Unis s’est refusé aux précautions suggérées pour y remédier. L’expérience a démontré que sans ces précautions, l’article est illusoire.

Les États-Unis ont permis la vente des prises françaises jusqu’en prairial an IV (mai ou juin 1796.) A cette époque, la Cour suprême a prononcé la révocation de cet avantage, en vertu de l’article 24 du traité avec la Grande Bretagne. L’article 27 ajoute cependant que ce traité ne peut altérer en rien ceux que les États-Unis auraient conclus antérieurement. Or, la liberté qu’avaient les bâtiments de guerre français de vendre leurs prises découle des articles 17 et 22 du traité de commerce du 6 février 1778. L’article 17 serait de peu de valeur, s’il était restreint au droit d’asile. L’article 22 serait un pur remplissage, s’il n’exprimait faculté pour les Français, une interdiction pour leurs ennemis. La Grande Bretagne n’en a obtenu un semblable que sous la condition qu’il resterait sans force dans tous les cas où la France serait intéressée. Lorsque les États-Unis conclurent leur traité avec la Hollande, en octobre 1782, la mémoire du traité de 1778 n’était pas encore affaiblie, et le privilège exclusif de l’article 22 de celui-ci est formellement reconnu dans l’article 22 de celui-là.

Ce même article 22, du traité de 1778, doit être invoqué contre la défense faite aux bâtiments de guerre français de rien changer à leur armement dans les États-Unis. Si le désir d’empêcher les désordres dont s’est plaint le Gouvernement américain a porté le Comité de salut public, au commencement de l’an II, à faire arrêter tout armement originel au nom de la république dans les États-Unis, il n’a pas entendu que l’abandon d’une prétention douteuse entraînât celui d’un droit explicite.

Dans les articles 23 et 24, la France et les États-Unis sont convenus que la neutralité du pavillon déciderait de celle de la cargaison, et ont resserré le cercle trop étendu des marchandises de contrebande. Il eût été doux pour la République de voir prévaloir généralement un système conforme à la saine justice et qu’elle se promet de propager un jour. Mais comment l’obligation pouvait-elle rester réciproque entre la France et les États-Unis, lorsqu’il n’y a plus de parité dans la situation ?

Le Gouvernement anglais a abusé contre la France de sa libéralité dès le commencement de 1793, et n’a même pas respecté des cargaisons américaines destinées pour des ports français. Des principes contraires à ceux qui animent la République ont été consacrés depuis dans les articles 17 et 18 du traité de Londres. C’est une concession forcée sans doute de la part des États-Unis qui, jusque-là, s’étaient fait gloire de viser dans tous leurs traités à la liberté des mers ; mais enfin, c’est une concession par eux faite en faveur de l’Angleterre. La France doit en jouir en vertu de l’article 2 du traité de Paris. Ses regrets ne peuvent la rendre insensible sur ses droits.

Elle doit, en vertu de cet article 2, qui lui rend immédiatement commune toute faveur accordée par les États-Unis à une nation quelconque, réclamer en sa faveur l’application de quelques autres parties du traité de Londres.

3e. L’examen impartial des dommages qui sont résultés de la déviation des traités de 1778.

Ces traités qui lient les deux nations ont insensiblement été rendus insignifiants par des explications sophistiquées. Les clauses les plus claires ont finalement été niées. Le Gouvernement américain n’a point eu égard aux plaintes successives des ministres plénipotentiaires de la République. Il ne les a jamais admis à entrer en conférence à ce sujet. Il a toujours pris sur lui de prononcer, quoique dans tout contrat réciproque aucune partie n’ait le droit exclusif d'interprétation. Après avoir épuisé les représentations, le Gouvernement français a dû faire exposer ses griefs pour la dernière fois le 25 brumaire an V (15 nov. 1796.) Dépouillé des avantages que lui assurait le traité le plus sacré, le plus libéral, il a été forcé, pour rappeler les États-Unis à leur obligation envers la France, d’imiter la conduite que l’Angleterre a suivie avant le traité de Londres.

Cette Cour avait adouci ses mesures dès que son objet fut rempli : les plaintes actuelles des États-Unis eussent été prévenues, si celles du Gouvernement français avaient été écoutées. Les réclamations que les États-Unis font aujourd’hui ne sont enfin que la conséquence d’un ordre de choses qui a causé à la République française et à ses citoyens les dommages les plus considérables. Le Gouvernement français, néanmoins, n’a cessé d’offrir la justice exacte qu’il demande. Il ne s’est jamais refusé et ne se refusera jamais à mettre en discussion ce qui doit y être.

Je me suis considérablement étendu, Monsieur, sur ces trois points. Nous sommes tout proches de trouver un accord, lorsque nous le désirerons réellement des deux côtés et lorsque nous admettrons franchement l'état de la question. Vous voyez que les négociateurs requièrent des instructions très générales, afin d’éviter les inconvénients qui ont perduré jusqu’à aujourd’hui même. Je pense que pour fixer le sens de nos traités, il conviendrait d’en dresser une déclaration désormais obligatoire pour les deux puissances, et réputée faire partie des actes primitifs ; déclaration qui, pour avoir force de loi, devra passer par les ratifications que les formes constitutionnelles exigent respectivement.

Les États-Unis se trouvent dans une heureuse position indépendante qui les amène, sans doute, à attribuer une valeur particulière aux clauses de leurs traités relatives à leur commerce et à leur navigation. C’est l’effet de la longue neutralité qu’ils ont l’espoir de conserver. Mais la France, bien que fermement déterminée, depuis qu’elle est devenue une république, à vivre en paix avec toutes les nations, ne peut se flatter d’échapper au fléau qui tourmente périodiquement l’Europe ; et la prudence veut qu’elle préserve les droits que lui assurent les traités, dans les ports neutres, en temps de guerre. C’est avec cette double vue que les négociateurs américains ont assimilé le traité de commerce de 1778. Bien qu’il soit réciproque dans son ensemble, certaines dispositions s’appliquent plus particulièrement à la position ferme des États-Unis ; et d’autres ne font allusion qu’à la position éventuelle de la France. Cette dernière a fait d’importants sacrifices pour l’indépendance des États-Unis.

La France a stipulé peu d’avantages – avantages qui ne portent en rien préjudice aux États-Unis et dont aucune nation étrangère ne saurait contester la légalité. La République française n’y renoncera jamais.

Il appartient maintenant aux États-Unis de réaliser les dispositions que vous manifestez en leur nom. La prudence de vos relations en France vous a préservé des préjugés qu’il est difficile de ne pas subir lorsqu’on est moins sur ses gardes vis-à-vis des intrigues étrangères et même domestiques. Je me persuade que vous ne transmettrez à votre Gouvernement que des documents exacts. Il lui appartiendra de prendre les meilleures mesures pour effectuer une prompte réconciliation et je désire ardemment qu’elles puissent correspondre au souhait du Directoire exécutif.

Je continue, cependant, à penser qu’au lieu de retourner aux États-Unis, il serait préférable que vous demandiez les instruments nécessaires à la négociation. Rien ne pourrait plus accélérer le resserrement de ces liens, que la République française et les vrais Américains ont avec regret vus se relâcher. Votre présence à Paris, si les pouvoirs, que l’on peut supposer être en route, doivent bientôt arriver, pourrait pour le moment accomplir l’objectif que nous avons tous deux l’ambition d’atteindre.

Votre départ, au contraire, donnera une nouvelle activité aux conspirations faites pour précipiter les deux pays dans des mesures qui répugnent autant à leur inclinaison qu’à leurs intérêts.

Le Gouvernement français étant, par ailleurs, pénétré des mêmes sentiments, ce dont vous attestez, attendra désormais ce qui pourra lui être adressé et vous verra avec plaisir comme l’organe. Acceptez, Monsieur, l’assurance de ma profonde considération.

CH. MAU. TALLEYRAND.

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TRADUIT DES AMERICAN STATE PAPERS - 1797-1806 PP. 212 A 214










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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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