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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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LETTRE

DE TALLEYRAND

AUX ENVOYES EXTRAORDINAIRES

DES ETATS-UNIS

EN DATE DU

28 VENTOSE AN VI

[18 MARS 1798]





5e CONGRES.

N° 143.

2e SÉANCE

COMMUNIQUÉ AU CONGRÈS DES ÉTATS-UNIS, 18 JUIN 1798.

Messieurs du Sénat et Messieurs de la Chambre des représentants :

Je transmets ce jour au Congrès la dépêche N° 8 adressée par nos envoyés extraordinaires en République française, reçue au bureau du Secrétaire d’État le jeudi 14 du courant.

JOHN ADAMS.

N° 8.

PARIS, le 3 avril 1798.

CHER MONSIEUR

Nous vous transmettons ci-joint une copie de la lettre qui nous a été adressée par le Ministre des Relations Extérieures en date du 28 ventôse (18 mars) et qui se veut être une réponse à notre mémoire du 17 janvier.

Nous vous adressons également ci-joint une copie de notre réponse, présentée ce matin. Dès que nous saurons avec certitude quelles mesures le gouvernement français entend poursuivre suite à cette réponse, vous en serez informé. Recevez, etc.

CHARLES COTESWORTH PINCKNEY.

J. MARSHALL,

E. GERRY.

Au Colonel PICKERING, Secrétaire des États-Unis


Le Ministre des Relations Extérieures de la République française à MM. Charles Cotesworth Pinckney, J. Marshall et E. Gerry.

Le soussigné, Ministre des Relations Extérieures de la République française, a présenté au Directoire exécutif le mémoire que les chargés de mission et envoyés extraordinaires des États-Unis d’Amérique lui ont transmis le 28 nivôse dernier (17 janvier 1798), et c’est pour donner suite aux intentions du Directoire, qui désire convaincre les États-Unis des dispositions qui l’animent réellement à leur égard, que le soussigné communique aux chargés de mission et envoyés extraordinaires les observations suivantes :

La première chose qui doit attirer l’attention, dans le mémoire des chargés de mission et envoyés extraordinaires, est la méthode qu’ils ont jugé appropriée pour exposer et discuter des points qui opposent les deux États. Le Directoire exécutif, animé des dispositions les plus conciliatoires, et pénétré des intérêts qui devraient rapprocher les deux nations, et en outre désireux de contribuer à réaliser le souhait bien connu des deux peuples de rester intimement liés, avait des raisons d’attendre des envoyés qu’ils expriment, au nom de leur Gouvernement, des dispositions toutes semblables, et une humeur façonnée par les mêmes opinions et les mêmes désirs. Quelle ne fut pas, après ceci, la surprise du Directoire exécutif, lorsque le soussigné rendit compte d’un mémoire dans lequel les chargés de mission et envoyés extraordinaires, renversant l’ordre des choses établi, ont cherché à passer sous silence les justes motifs de réclamation du Gouvernement français et à déguiser la cause réelle du malentendu qui perdure entre les deux républiques ! De sorte qu’il apparaîtrait, d’après cette exposition, aussi partielle qu’infidèle, que la République française ne peut réellement justifier aucun grief ni demander aucune réparation légitime, tandis que seuls les États-Unis devraient avoir le droit de se plaindre et de prétendre obtenir satisfaction.

Les dessins qui ont motivé une telle préférence envers l’autre n’ont pas échappé au Directoire exécutif ; et c’est également sur la base d’un juste sentiment de dignité de la république, dont les intérêts lui sont confiés, de sorte à parer au final aux opinions qui pourraient être envisagées par une telle conduite, qu'il a chargé le soussigné de dissiper ces apparences vides de sens, qui de fait ne sauraient exister dès lors que les faits seront rétablis et qu’il sera solennellement démontré que les réelles intentions du Directoire sont contraires à celles qui peuvent lui être attribuées purement gratuitement, et en profitant de son silence.

S’il est une vérité incontestable, et une vérité qui a été entièrement ignorée dans le mémoire des chargés de mission et envoyés extraordinaires, c’est que la priorité des griefs et des plaintes revenait à la République française ; que ces plaintes et ces griefs étaient aussi réels que nombreux, bien avant que les États-Unis aient la moindre réclamation fondée à faire et, par conséquent, avant l’existence même de tous les faits sur lesquels les envoyés s’étendent avec autant de détails.

Une autre vérité, non moins incontestable, est que tous les griefs que les chargés de mission et envoyés extraordinaires exposent, hormis les quelques exceptions dont le soussigné était prêt à discuter, sont une conséquence nécessaire des mesures que la conduite précédente des États-Unis avait justifiées de la part de la République française et que ses traités avec lesdits États-Unis autorisaient dans certains cas, qu’il appartenait au Gouvernement général de l’Union de créer ou non.

Il serait contraire à notre objectif d’énumérer les réclamations que le Gouvernement français aurait pu faire à l’encontre du Gouvernement fédéral, depuis le début des hostilités, lancées à l’encontre de la République française par une puissance jalouse de sa prospérité et de sa régénération. Ces détails figurent dans les nombreuses communications officielles, faites à Philadelphie par les ministres de la république, ont été récapitulés par le prédécesseur du soussigné dans une note adressée le 19 ventôse an IV (9 mars 1796) au ministre plénipotentiaire des États-Unis à Paris, et sont tout particulièrement détaillés dans la note officielle du citoyen Adet, datée à Philadelphie du 25 brumaire an V (15 novembre 1796). La note susmentionnée se plaignait de la non-exécution des traités signés en 1778, dans les seules clauses dans lesquelles la France avait stipulé certains avantages, en échange des efforts qu’elle s’engageait à faire pour la cause commune, et pour les insultes faites à la dignité de la République française.

En réalité, depuis le début des hostilités, les tribunaux américains revendiquent le droit de prendre connaissance de la validité des prises transportées dans les ports des États-Unis par les bâtiments français. Il a résulté de cette prétention, contraire à la lettre du traité de commerce de 1778, que les biens des citoyens de la république ont été injustement détenus et que la présence des croiseurs français a été totalement découragée dans les eaux américaines, contre un ennemi qui a remis en vigueur les lois les plus barbares de ce mode de guerre, pour détruire et insulter le commerce américain, sous les yeux mêmes du Gouvernement fédéral. Ce Gouvernement ne s’est pas contenté de favoriser les ennemis de la République française sur un point aussi essentiel, un point qui pourrait, en vérité, donner lieu à certains abus, mais que le Gouvernement français s’est dit disposé à empêcher ; il est même allé jusqu’à permettre aux vaisseaux ennemis, contrairement au sens littéral du traité susmentionné, de faire pénétrer dans les ports des États-Unis, après les avoir saisis, les biens ou les navires appartenant aux citoyens français. Peu de temps après, une corvette nationale, ancrée dans le port de Philadelphie (1), a été saisie sur ordre du Gouvernement et cette arrestation a même été par la suite étendue à son commandant. De même, les tribunaux américains ont arrêté l'ex-Gouverneur de Guadeloupe en personne, pour des actes de son administration ; et il a fallu que le Directoire exécutif menace de représailles pour que cette affaire soit traitée comme le prévoit le droit des gens.

Durant tout ce laps de temps que nous venons de mentionner, le Gouvernement français s’est efforcé en vain de persuader le Gouvernement des États-Unis de donner aux agents de la république les moyens juridiques de mettre en application les clauses de la convention consulaire de 1788, qui accordaient à notre navigation et à notre commerce des privilèges, dont le principe a été consacré par les traités de 1778 ; et rien n’a jamais pu être obtenu, à cet égard, outre des soumissions vaines aux tribunaux. De manière générale, toutes les affaires qui, avec des intentions sincèrement conciliatoires, auraient dû être résolues par la négociation, étaient habituellement soumises aux autorités judiciaires ; et celles-ci, qu’elles eussent été ou non secrètement influencées, finissaient soit par priver la république des droits fondés sur les traités, soit par modifier leur exercice pour convenir au système du Gouvernement.

Tel était l’ordre réel des choses au mois d’août 1795, à l’époque où la ratification du traité d’amitié, de navigation et de commerce, signé à Londres au mois de novembre précédent, entre les États-Unis et la Grande Bretagne, a porté à leur comble les griefs de la république. Quelle avait été, jusqu’alors, la conduite du Gouvernement français vis-à-vis des États-Unis ? Le soussigné, afin de démontrer le contraste avec celle desdits États, se contentera de rappeler des faits, qui ne peuvent pas, quoi qu’il en soit, avoir été oubliés.

Prise par les affaires les plus pressantes en Europe, la République n’a pas concentré son attention sur les États-Unis ; mais, afin de leur donner constamment de nouvelles preuves de l’amitié et des intérêts les plus sincères, elle a laissé le soin à ses agents de discuter à l’amiable avec le Gouvernement fédéral des controverses qui viennent d’être évoquées et qui, si elles avaient été traitées des deux côtés dans un réel esprit de conciliation, n’auraient pas pu altérer leur bonne entente au présent point. La république était à peine constituée, lorsqu’un ministre a été envoyé à Philadelphie, ministre dont le premier acte a été de déclarer aux États-Unis qu’ils ne seraient pas pressés d’exécuter les clauses défensives du traité d’alliance, bien que les circonstances, sans aucune équivoque possible, montrassent le casus foederis. Loin d’apprécier cette conduite, le Gouvernement américain l’a accueillie comme la reconnaissance d’un droit ; et c’est dans cet esprit, également, que les chargés de mission et envoyés extraordinaires ont abordé cette question au début de leur mémoire. Le ministre de la république à Philadelphie, ayant causé un certain malaise au sein du Gouvernement américain, a été immédiatement rappelé, dans des circonstances mêmes d’extrême rigueur. Son successeur a présenté aux États-Unis toutes les réparations souhaitables, ainsi que les déclarations les plus amicales et les plus sincères.

Rien ne vaut l’esprit de conciliation, ou plutôt de condescendance, dans lequel ses instructions ont été rédigées, en ce qui concerne tous les points sources de malaise pour le Gouvernement fédéral. Le citoyen Adet a de nouveau fait valoir, au nom de la Convention nationale, ces expressions de bonne volonté ; et cette assemblée a elle-même reçu, avec moult témoignages de confiance et de sécurité, le nouveau ministre, que le Président des États-Unis avait envoyé vers celle-ci, avec l’apparente intention de correspondre sincèrement aux dispositions que la république n’avait cessé de professer.

Ce qui peut sembler incroyable, c’est que la république et son alliance ont été sacrifiées au moment où celle-ci redoublait ainsi d’attentions envers son allié ; et que les démonstrations correspondantes du Gouvernement fédéral n’avaient pour autre objet que de lui donner, ainsi qu’à son gouvernement, un faux sentiment de sécurité. Or, l’on sait aujourd’hui que, à cette époque même, M. Jay, qui avait été envoyé à Londres uniquement, comme il a alors été dit, pour négocier des accords relatifs aux déprédations commises sur le commerce américain par les croiseurs de Grande Bretagne, a signé un traité d’amitié, de navigation et de commerce, dont la négociation et la signature avaient été gardées profondément secrètes à Paris et à Philadelphie. Ce traité n’a été avoué à notre ministre plénipotentiaire qu’en tout dernier recours ; et il lui a été communiqué uniquement pour la forme, et après qu’il ait été ratifié par le Sénat. Lorsque les agents de la république se sont plaints de cette conduite mystérieuse, on leur a répondu par un appel à l’indépendance des États-Unis, solennellement sanctionné dans les traités de 1778 – une étrange manière de contester un grief, dont la réalité a été prouvée par la dissimulation à laquelle il avait été recours – un insidieux subterfuge, qui remplace la vraie question par un principe général, que la république ne pourrait être supposée contester et qui détruit, à l’aide d’un sophisme, cette confiance intime qui devrait exister entre deux alliés et qui, par-dessus tout, devrait exister entre la République française et les États-Unis.

S’il était difficile de trouver dans cette conduite ce que l’on peut attendre d’un ami, que doit-on penser du traité lui-même, et de ses dispositions ? Ce traité est aujourd’hui connu dans toute l’Europe ; et la petite majorité par laquelle il a été voté dans les deux Chambres, ainsi que la multitude de vifs souhaits qui ont été exprimés par la nation contre un tel acte, témoignent honorablement en faveur de l’opinion que le Gouvernement français a adoptée en ce qui le concerne. Le soussigné ne répètera pas, en ce qui concerne ce traité, ce que son prédécesseur en a dit dans sa note du 19 ventôse, citée précédemment, et dans celle du 19 messidor suivant, ni ce que le ministre plénipotentiaire de la république à Philadelphie a très longuement exposé dans sa note officielle du 25 brumaire. Il se contentera d’observer, sommairement, que, dans ce traité, chaque chose ayant été calculée pour tourner la neutralité des États-Unis au détriment de la République française et au profit de l’Angleterre ; que le Gouvernement fédéral ayant par cet acte fait à la Grande Bretagne des concessions, les plus inouïes, les plus incompatibles avec les intérêts des États-Unis, les plus dérogatoires à l’alliance qui subsistait entre lesdits États et la République française ; cette dernière était parfaitement libre, afin d’éviter les inconvénients du traité de Londres, de se procurer les moyens de se préserver dont la dotaient le droit naturel, le droit des gens et les traités précédents.

Telles sont les raisons qui ont conduit aux décrets du Directoire, dont les États-Unis se plaignent, ainsi qu’à la conduite de ses agents aux Antilles. Toutes ces mesures reposent sur l’article 2 du traité de 1778, qui stipule qu’en matière de navigation et de commerce, la France devrait toujours être, vis-à-vis des États-Unis, dans la position de la nation la plus favorisée. Le Directoire exécutif ne saurait être mis en accusation si certains inconvénients ont résulté, pour le drapeau américain, de l’exécution de cette clause. Quant aux abus qui auraient pu naître de ce principe, le soussigné répète, une fois encore, qu’il était prêt à en discuter de la manière la plus amicale.

De cette exposition honnête des faits, qui ont progressivement mené au présent malentendu entre les deux États, il résulte, comme le soussigné l’a dit au début de cette réponse, que la priorité des griefs revient à la République française ; et que ses mesures qui auraient pu occasionner les plaintes des États-Unis sont, à quelques exceptions près, la conséquence naturelle d’un ordre des choses qu’il leur appartenait d’instaurer ou non.

Si le soussigné devait terminer l’exposition des griefs de la république par le traité de Londres, il ne s’acquitterait pas parfaitement de sa tâche ; il est de son devoir de développer davantage ses opinions. Dès l’instant où le traité en question a été appliqué, le Gouvernement des États-Unis s’est apparemment pensé libéré de la nécessité de respecter ses obligations envers la république : nonobstant les promesses réitérées qui avaient été faites à ses ministres sur le fait que le traité ne changerait en rien la position préexistante de neutralité des États-Unis, les croiseurs français ont été informés, au cours de l’année 1796, qu’ils ne seraient plus autorisés, comme cela avait jusqu’alors été le cas, à vendre leurs prises dans les ports des États-Unis. Cette décision a été prononcée par la Cour fédérale de justice et fondée sur le traité entre les États-Unis et la Grande Bretagne.

Les journaux, dont on sait qu’ils sont sous le contrôle indirect du cabinet, ont depuis le traité redoublé en invectives et en calomnies à l’encontre de la république et de ses principes, ses magistrats et ses envoyés. Des pamphlets, ouvertement payés par le ministre de la Grande Bretagne, ont reproduit, sous toutes les formes, ces insultes et calomnies, sans qu’un ordre des choses aussi scandaleux n’ait jamais attiré l’attention du Gouvernement, qui aurait pu le réprimer. Au contraire, le Gouvernement lui-même était résolu à encourager ce scandale dans ses actes publics. Le Directoire exécutif s’est vu dénoncé dans un discours prononcé par le Président au cours du mois de mai dernier (O. S.) comme cherchant à propager l’anarchie et la division au sein des États-Unis. Les nouveaux alliés que la république s’est acquis, et qui sont ceux-là mêmes qui ont contribué à l’indépendance des Américains, ont été eux aussi insultés dans les correspondances officielles qui ont été rendues publiques, ou dans les journaux. Au final, on ne peut s’empêcher de découvrir, dans le ton du discours et des publications qui viennent d’être mentionnés, une inimitié latente qui n’attend qu’une opportunité d’éclater.

Les faits étant ainsi établis, il est désagréable d’être obligé de penser que les instructions selon lesquelles les chargés de mission ont agi n’ont pas été rédigées avec l’intention sincère d’obtenir des résultats pacifiques ; car, loin de traiter dans leur mémoire quelques principes avoués et faits reconnus, ils ont inversé et confondu les deux, de manière à pouvoir imputer à la république tous les malheurs d’une rupture, qu’ils semblent vouloir produire en procédant ainsi. Il est évident que le désir manifestement exprimé de soutenir, en dépit des dangers, le traité de Londres, qui est le principal grief de la république, d’adhérer à l’esprit dans lequel ce traité a été formé et signé, et de ne pas avoir accordé à la république l’un des moyens de réparation qu’elle a proposés par l’intermédiaire du soussigné, a dicté ces instructions. Il est tout aussi évident que l’on n’hésite pas à sacrifier au profit de ces étranges sentiments ceux que les traités de 1778, et le rappel des circonstances au milieu desquelles ils ont été conclus, devraient inspirer.

Les conséquences lointaines de cette conduite n’ont pas échappé à l’attention du Directoire. On souhaite, tout en n’omettant rien pour prolonger le malentendu, voire même l’accroître, jeter sur la république tout l’anathème, sous les yeux de l’Amérique et de l’Europe. On cherche à justifier, par des apparences trompeuses, les préjugés qui entourent le nom de la république à loisir, et le système d’exaspération et d’aliénation qui lui est appliqué, avec la plus étrange obstination. On souhaite enfin saisir la première occasion favorable de consommer une union intime avec une puissance, envers laquelle on professe dévotion et partialité, ce qui est depuis longtemps le principe de la conduite du Gouvernement fédéral.

Les intentions que le soussigné attribue ici au Gouvernement des États-Unis sont si peu déguisées que rien ne semble avoir été épargné à Philadelphie pour les manifester aux yeux de tous. C’est probablement à cette fin qu’il a été jugé approprié d’envoyer à la République française des personnes dont les opinions et les relations sont bien trop connues pour espérer d’elles des dispositions sincèrement conciliatoires. Il est pénible pour le soussigné d’être obligé d’établir un contraste entre cette conduite et celle dont il a été fait preuve vis-à-vis du cabinet de St James, dans des circonstances similaires. Il a alors été ressenti un certain empressement à envoyer à Londres des ministres dont il est bien connu que leurs sentiments correspondent à l’objectif de leur mission. La république, semble-t-il, aurait pu attendre pareille déférence ; et si la même décence n’a pas été observée à son égard, il est plus que probable qu’on le doit aux opinions évoquées ci-dessus par le soussigné.

Il est impossible de prévoir où peuvent mener ces dispositions. Le soussigné n’hésite pas à penser que la nation américaine, tout comme la nation française, constate cet ordre des choses avec regret et éprouve de la peine devant ses conséquences. Il espère que le peuple américain ne commettra pas d’erreur concernant les préjugés qu’on a souhaité lui inculquer à l’encontre d’un peuple allié, ni concernant les engagements que l’on souhaite, semble-t-il, lui faire prendre au détriment d’une alliance, qui a si puissamment contribué à le placer au rang de nation et à le soutenir dans cette position ; et qu’il verra dans ces nouvelles associations les seuls dangers que sa prospérité et son importance peuvent générer.

Pénétré de la justice de ces réflexions et de leurs conséquences, le Directoire exécutif a autorisé le soussigné à s’exprimer avec toute la franchise qui sied à la nation française. Il est indispensable, au nom du Directoire, qu’il dissipe ces illusions qui entourent sans cesse, depuis cinq ans, les plaintes des ministres de la république à Philadelphie, afin de les affaiblir, de les calomnier ou de les déformer. Il était essentiel, au final, qu’en affichant sans équivoque leurs sentiments, il mette fin à tous les doutes et à toutes les fausses interprétations dont ils pourraient faire l’objet.

Ce n’est, par conséquent, qu’afin d’apaiser le cours des discussions, que le soussigné est rentré dans les explications précédentes. C’est à cette même fin qu’il déclare aux chargés de mission et envoyés extraordinaires que, nonobstant le type de préjugé qui a été entretenu à son égard, le Directoire exécutif est disposé à traiter avec celui des trois dont les opinions, présumées plus impartiales, promettent, au cours des explications, davantage de cette confiance réciproque qui est indispensable.

Le soussigné se flatte que cette ouverture ne se heurtera pas, de la part des chargés de mission et des envoyés extraordinaires, à de sérieuses difficultés. Il est toujours plus naturel de l'espérer, car, par la teneur de leurs pouvoirs, lesdits chargés de mission et envoyés extraordinaires sont autorisés à négocier ensemble ou séparément ; de sorte que rien sinon le désir d'empêcher toute accommodation ne saurait donner lieu à des objections contre cette mesure ; qui, en outre, n’est proposée qu’aux chargés de mission eux-mêmes, afin que rien ne puisse ici revêtir une apparence défavorable et qui, de toute évidence, n'a d’autre objet que d'assurer à la négociation une issue heureuse, en évitant, dès le départ, toute chose susceptible, d’un côté ou de l’autre, de réveiller, au cours de la négociation, des sentiments visant à la compromettre. Le soussigné espère que les chargés de mission et envoyés extraordinaires lui permettront bientôt d’informer le Directoire exécutif de leur détermination. Quelle que puisse être cette détermination, le soussigné se flatte que les explications dans lesquelles il est entré, auront exposé les sujets litigieux à la lumière de la vérité, et pourront finalement servir à dissiper, aux yeux de tous les hommes impartiaux, l’impression défavorable que ceci pourrait tenter d’attribuer aux intentions de la République française et de son gouvernement. Il conclut en renouvelant aux chargés de mission et aux envoyés extraordinaires l’assurance de sa considération.

(1) Saisie du Cassius en août 1795.

CH. MAU. TALLEYRAND.

PARIS, 28 ventôse, an VI [18 mars 1798].

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TRADUIT DES AMERICAN STATE PAPERS - 1797-1806 PP. 188 A 191










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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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