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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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OPINION

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR

LA PROPOSITION DE FAIRE

DEUX MILLIARDS D'ASSIGNATS FORCES

IMPRIMEE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE




Je viens de lire dans une brochure qui a pour titre, Encore un mot sur les Assignats, & signé Charles Miroud, ci-devant Dumons, que j'avais reconnu combien mes raisonnements étaient erronés. Je déclare aujourd'hui 24 septembre que, même après la lecture de l'ouvrage de M. Dumons, mon opinion sur les assignats forcés est restée la même, & qu'aucune des raisons que j'ai employées pour la soutenir, ne me paraissent jusqu'à présent avoir été détruites. Je persiste dans le projet de Décret que j'ai soumis à l'Assemblée.



Signé : l'EVEQUE D'AUTUN



MESSIEURS,

Il s’agit, non pas seulement de disposer d’une propriété nationale et d’en recueillir le prix ; mais de décréter une opération qui tient essentiellement à l’économie politique, à la restauration des finances et au rétablissement du crédit. Il faut tout dire avant le décret de l’Assemblée ; et le décret rendu, qu’elle qu’ait été l’opinion particulière, il faut tout faire pour assurer le succès de l’opération que vous aurez déterminée.

L’intérêt que je prends à cette question est extrême ; il s’y mêle même quelque chose de personnel : car je serais inconsolable si, de la rigueur de nos décrets sur le clergé, il ne résultait pas le salut de la chose publique.

Il est nécessaire de retirer les domaines nationaux de l’administration commune : il est important de les vendre le plus cher et le plus promptement possible ; il faut en employer le prix à la diminution de la dette. Tout cela est reconnu et en partie décrété.

J’ai proposé, pour créer une nouvelle classe d’acquéreurs en présence de cette nouvelle quantité de biens à vendre, d’admettre directement à l’acquisition les créanciers de l’Etat eux-mêmes. Cette opinion, longtemps combattue, a maintenant peu de contradicteurs.

On diffère encore sur les moyens d’exécution ; celui que j’ai indiqué est de donner aux titres des créanciers de l’Etat une valeur monétaire, seulement vis-à-vis de la caisse de l’extraordinaire, pour payement des domaines nationaux.

Celui qu’on y oppose est de convertir ces titres en un papier qui est une valeur monétaire générale et forcé pour tous les objets, en assignats.

Je vais me conformer à l’ordre du jour, et traiter la question d’une émission de deux milliards d’assignats sans intérêts, et d’une circulation forcée. L’opération étant générale et touchant à tous les intérêts de la société, je ne la considérerai que dans son ensemble, et je ne m’arrêterai point aux dangers des contrefaçons, à ceux des petits billets et à tous les autres inconvénients de détails sur lesquels on a suffisamment averti votre prudence.

Enfin, ne perdant jamais de vue la majesté de l’Assemblée nationale et le bien public qui doit être uniquement l’objet de nos discours, j’écarterai d’une discussion où il ne s’agit que d’éclairer la raison, toutes ces armes empoisonnées, étrangères à nos débats, et dont on s’est pourtant servi trop souvent et avec trop d’avantage.

Et, par exemple, avec quel art n’a-t-on pas cherché à intéresser la morale et la pureté de l’Assemblée ! Avec quel empressement ne s’est-on pas emparé du mot agiotage pour le jeter sur ses adversaires !

Ceux qui demandent des assignats disent : On va prolonger l’existence de la dette ; on veut continuer les rapports forcés des provinces avec la capitale ; c’est pour favoriser les banquiers de Paris, c’est pour entretenir des prêts usuraires sur les dépôts des effets publics. Eh bien ! on ne veut pas tout cela ; mais ces inconvénients, qu’à la vérité on exagère, peuvent se trouver dans mon système.

Ceux qui ne veulent pas d’assignats disent : On a étudié la science des temps ; on a bien combiné, et l’on veut s’assurer en faisant créer des assignats du bénéfice immense du remboursement au pair d’effets publics, achetés à perte et mis en dépôt, en attendant l’émission des assignats : ensuite, sans avoir rien déboursé, l’on profitera de la différence : eh bien ! cela peut être vrai aussi ; mais dans ce système, cette combinaison est de même inévitable.

Quelque parti que vous preniez, il s’établira sur le grand mouvement que l’aliénation des biens nationaux doit donner à la dette publique, des calculs, des profits, des combinaisons, de l’agiotage même, dont l’opinion publique saura bien faire justice ; mais puisque ces inconvénients se trouvent dans tous les systèmes, ce qui convient à l’Assemblée nationale, c’est de dédaigner tout ce qui ne tient pas au fond même de la question, c’est de marcher, uniquement guidée par la raison, droit au but qu’elle se propose.

L’Assemblée ordonnera-t-elle une émission de deux milliards d’assignats-monnaie ? On préjuge du succès de cette seconde émission, par le succès de la première ; mais on ne veut pas voir que les besoins du commerce, ralenti par la Révolution, ont dû accueillir avec avidité notre premier numéraire conventionnel ; et ces besoins étaient tels que, dans mon opinion, il eût adopté ce numéraire, même quand il n’eût pas été forcé ; faire militer ce premier succès, qui même n’a pas été complet, puisque les assignats perdent, en faveur d’une seconde et plus ample émission, c’est s’exposer à de grands dangers ; car l’empire de la loi a sa mesure, et cette mesure, c’est l’intérêt que les hommes ont à la respecter ou à l’enfreindre.

Sans doute, les assignats auront des caractères de sûreté que n’a jamais eu aucun papier monnaie. Nul n’aura été créé sur un gage aussi précieux, revêtu d’une hypothèque aussi solide. Je suis loin de le nier. L’assignat, considéré comme titre de créance, a une valeur positive et matérielle. Cette valeur de l’assignat est précisément la même que celle du domaine qu’il représente ; mais cependant il faut convenir, avant tout, que jamais aucun papier national ne marchera de pair avec les métaux : jamais le signe supplémentaire du premier signe représentatif de la richesse n’aura la valeur exacte de son modèle. Le titre même constate le besoin, et le besoin porte crainte et défiance autour de lui.

Pourquoi l’assignat-monnaie sera-t-il toujours au-dessous de l’argent ? C’est d’abord parce qu’on doutera toujours de l’application exacte de ses rapports entre la masse des assignats et celle des biens nationaux ; c’est qu’on sera longtemps incertain sur la consommation des ventes ; c’est qu’on ne conçoit pas à quelle époque deux milliards d’assignats, représentant à peu près la valeur des domaines, se trouveront éteints ; c’est parce que l’argent, étant mis en concurrence avec le papier, l’un et l’autre devienne marchandise, et plus une marchandise est abondante, plus elle doit perdre de son prix ; c’est qu’avec de l’argent on pourra toujours se passer d’assignats, tandis qu’il est impossible avec des assignats de se passer d’argent, et heureusement le besoin absolu d’argent conservera dans la circulation quelques espèces ; car le plus grand de tous les maux serait d’en être absolument privé.

Je ne sais comment on s’écarte d’une vérité qui mérite cependant la plus sérieuse attention.

La nation, en déclarant la disponibilité des domaines nationaux, n’a pas acquis une propriété nouvelle ; elle n’a pas augmenté sa richesse ; la richesse territoriale est restée physiquement la même, puisque aucune cause étrangère n’a accru la valeur intrinsèque de la superficie de la France. La société, prise collectivement, a fait entre ses membres une répartition différente, de laquelle il résultera qu’elle aura payé une portion de sa dette. Les assignats ne représentent donc pas une richesse nouvelle ; ils n’ajoutent pas aux facultés, mais seulement aux facilités d’exécution : ils sont un mode, un agent intermédiaire, et non pas un payement définitif. Les créances sur l’Etat, les offres de tout genre étaient des valeurs circulantes, qui faisaient partie de la richesse publique. L’ordre des choses établi par la Révolution ne comporte plus cette circulation. Il faut que les valeurs prennent un autre cours ; il faut qu’elles s’appliquent à un objet différent. Si cette espèce de transmutation des fortunes ne s’opérait que successivement, vous n’auriez aucun effort à faire pour la seconder ; mais cette disposition a besoin d’être subite : il lui faut des secours prompts et certains.

L’émission des assignats offre-t-elle ces secours ? Les assignats passeront-ils, en droite ligne, des mains des créanciers remboursés dans la caisse de l’extraordinaire, en payements des acquisitions des domaines nationaux faites par ces créanciers ? Ne serviront-ils qu’à exécuter l’échange direct de ces domaines contre la dette publique ? Mais alors pourquoi en faire une monnaie forcée, susceptible d’intervenir dans toutes les autres transactions du commerce ? Enfin, pour l’avantage de qui hasardera-t-on une pareille opération ? Qui la demande ? Ce ne peut être les créanciers de l’Etat qui veulent acquérir des domaines publics puisque, dans tous les systèmes, on propose d’imprimer à leurs titres de créance la faculté d’être donnés en payement de ces acquisitions ; ce ne peut être des citoyens qui ont l’intention d’acquérir de ces domaines, quoiqu’ils ne possèdent pas de créances sur l’Etat, puisqu’ils pourraient de même employer les moyens qu’ils ont de faire ces acquisitions, à se procurer ou des assignats actuels, ou même à bénéfice des créances publiques, que du moins ils ne seraient pas obligés de recevoir au pair de l’argent comme les assignats proposés. On démontrerait donc facilement que la partie du public qui demande des assignats, n’a aucune intention d’acheter des domaines nationaux ; en effet, c’est si peu là ce qu’on désire, qu’on vous a parlé d’assignats pour nourrir le commerce, l’industrie et la circulation jusques dans ses moindres rameaux ; et cela est si vrai, qu’on a même proposé d’en créer de sommes qui ne représentent que les salaires et les dépenses habituelles de la vie.

Eh bien ! supposons que les assignats forcés ou volontaires fussent reçus dans la circulation avec tout l’empressement et la confiance qu’on doit désirer, peut-on se dissimuler l’influence qu’ils auraient dans la balance journalière des échanges ? N’est-il pas évident que plus il existe de signes représentatifs de la richesse, plus il en faut donner pour acquérir les objets représentés ?

Abstraction faite, pour un instant, de nos rapports avec le commerce étranger, il ne résulterait peut-être pas de grands maux de cette élévation numérique du prix des choses, si elle s’étendait également sur tous les objets ; mais personne n’ignore (et je vous présente cette observation avec confiance, parce qu’elle concerne la classe indigente), personne n’ignore, dis-je, que le prix du travail et des salaires n’arrive que lentement à une proportion exacte avec les denrées. Cette observation est constatée par les faits ; elle l’est aussi par le raisonnement : car la classe des hommes que le travail seul nourrit, étant la plus nombreuse, et son travail ne fournissant en général qu’à sa subsistance de chaque jour, sa propre concurrence et le renouvellement journalier de ses besoins, l’asservissent tellement à la loi du riche, que nécessairement celui-ci conserve quelque temps le moyen de retenir le prix qui fait effort pour s’élever. De là les disproportions les plus choquantes, la misère à côté de l’abondance.

Et, en effet, c’est bien ici le cas de séparer des erreurs dans lesquelles ont pu tomber quelques économistes, les vérités éternelles qui sont la base de leur système.

Je dis que l’abondance des assignats doit appauvrir les manouvriers de tout genre et nuire par conséquent au succès des manufactures et à la prospérité des campagnes. J’insiste sur cette considération, parce que le danger dont je parle menace le pauvre et le menace tous les jours et à toutes les heures.

Point de richesse sans travail, point de travail sans consommation.

Puisqu’il faut produire avant de consommer, il faut donc que le prix du travail soit acquitté avant que le manouvrier consomme.

Mais le prix du travail étant modique, journalier, applicable aux premiers besoins de la vie, il ne peut jamais être payé qu’avec des monnaies, et le papier ne peut remplir aucune fonction à cet égard. Cependant les assignats auront augmenté le prix de tous les objets de consommation ; et les salariés, restés au même taux, lorsque toutes les valeurs seront peut-être doublées autour d’eux, seront d’autant plus pauvres, d’autant plus malheureux, qu’ils auront produit davantage ; car si tout renchérit, la consommation sera moindre, et le travail venant ensuite à diminuer, il est impossible que les salaires augmentent. Et, bien loin de croire que le Trésor public sera soulagé, comme on le dit, et que par conséquent l’imposition pourra être diminuée, je dis que l’Etat lui-même, considéré comme créancier et comme débiteur, éprouvera une double perte, et dans sa recette, et dans sa dépense. Créancier, il ne recevra l’impôt qu’atténué par la non-valeur de l’assignat-monnaie ; consommateur, il n’achètera qu’à un prix égal à celui du numéraire effectif, qu’il faudra ou acheter, ou suppléer.

Ce n’est pas tout encore. La nation ne laisserait pas éternellement ces assignats dans la circulation ; ils s’éteindraient sans doute à mesure que leur objet serait rempli. Alors il se ferait nécessairement une révolution inverse dans le prix numéraire des choses et des salaires ; c’est-à-dire que ce prix décroîtrait à mesure que la masse des signes représentatifs décroîtrait elle-même ; et cette seconde révolution, dans le commerce et l’industrie, serait plus funeste encore que la première. Ceux qui se livrent immodérément à la séduction des assignats, douteraient-ils de l’effet de cette convulsion dans toutes les parties de l’économie politique ? Ne reconnaît-on pas chaque jour l’impossibilité d’empêcher la sortie de l’argent en proportion de l’arrivée des assignats ? n’éprouve-t-on pas le besoin indispensable de numéraire pour les dépenses de détail les plus renouvelées ; et le prix de ce numéraire ne hausse-t-il pas nécessairement en raison de l’affluence du papier et de l’accroissement du besoin ? La caisse d’escompte jouissait du plus grand crédit ; son papier s’échangeait à toute heure contre de l’argent, et dans ses plus beaux jours, son crédit n’a pu sortir des murs de la capitale. Tant il est vrai que la liberté ne s’impose que les restrictions nécessaires, et que la loi ne doit être que la volonté écrite de la liberté elle-même.

Mais enfin, suivons les assignats dans leur marche, et voyons quelle route ils auront à parcourir. Il faudra donc que le créancier remboursé achète des domaines avec ses assignats, ou qu’il les garde, ou qu’il les emploie à d’autres acquisitions. S’il achète des domaines, alors votre but sera rempli. Je m’applaudirai avec vous de la création des assignats, parce qu’ils ne se seront pas disséminés dans la circulation ; parce qu’enfin ils n’auront fait que ce que je vous propose de donner aux créances publiques, la faculté d’être échangées contre des domaines publics ; mais si ce créancier défiant préfère de perdre ses intérêts, en conservant un titre inactif ; mais s’il convertit ses assignats en métaux pour les enfouir, ou en effets sur l’étranger pour les transporter ; mais s’il achète un immeuble qui ne soit pas domaine national, ou que son vendeur fasse avec ses assignats des dispositions qui s’écartent également de votre objet ; mais si ces dernières classes sont beaucoup plus nombreuses que la première ; si, en un mot, les assignats s’arrêtent longtemps dans la circulation, avant de venir s’anéantir dans la caisse de l’extraordinaire ; s’ils parviennent forcément et séjournent dans les mains d’hommes obligés de les recevoir au pair, et qui, ne devant rien, ne pourront s’en servir qu’avec perte : s’ils sont l’occasion d’une grande injustice commise par tous les débiteurs, vis-à-vis de tous les créanciers ; si cette expérience démontre, et trop tard, l’illusion même d’une loi qui n’obtiendra que ce qu’elle ne doit point avoir, un effet rétroactif, en obligeant les créanciers antérieurs à recevoir les assignats au pair de l’argent, tandis qu’elle sera démentie dans l’effet qu’elle ordonne, puisqu’il sera impossible d’obliger les vendeurs à les prendre au pair des espèces, c’est-à-dire sans augmenter le prix de leurs marchandises, en raison de la perte des assignats, alors, combien cette opération ingénieuse aurait-elle trompé le patriotisme de ceux dont la sagacité l’a présentée, et à quels regrets inconsolables ne serions-nous pas condamnés ?

Mais il ne suffit pas d’énoncer les craintes que doit inspirer la création des assignats, il faut justifier ces craintes, en démontrant, par les principes, la vraisemblance des effets que l’on redoute. On veut que les assignats soient monnaies ; et la monnaie est la mesure commune des valeurs.

L’on entend par la valeur tout ce qui se vend et s’achète.

La monnaie, elle-même, considérée comme métal, est aussi une marchandise.

Comme mesure, elle a acquis cette prérogative, parce qu’elle est composée de métaux qui la rendent plus propre à remplir cet emploi que les autres signes qu’on aurait pu choisir à sa place : cette fonction lui est tellement affectée, que c’est par sa médiation que s’opèrent tous les échanges.

Quoique cette mesure soit à peu près déterminée, cependant, par un effet de l’accroissement ou de la diminution des métaux qui la constituent, ses rapports éprouvent une variation plus ou moins sensible ; et ces métaux, eux-mêmes, considérés comme marchandises, influent sur les rapports des monnaies avec les objets de commerce.

Cette vérité, une fois présentée, doit être généralement reconnue.

Créer un assignat-monnaie, ce n’est pas assurément représenter un métal-marchandise ; c’est uniquement représenter un métal-monnaie : or, un métal simplement monnaie ne peut, quelque idée qu’on y attache, représenter celui qui est en même temps monnaie et marchandise. L’assignat-monnaie, quelque sûr, quelque solide qu’il puisse être, est donc une abstraction de la monnaie métallique ; il n’est donc que le signe libre ou forcé, non pas de la richesse, mais simplement du crédit. Il suit de là que donner au papier les fonctions de monnaie, en le rendant, comme l’autre monnaie, intermédiaire entre tous les objets d’échange, c’est changer la quantité reconnue pour unité, autrement appelée, dans cette matière, l’étalon de la monnaie, c’est opérer en un moment ce que les siècles opèrent à peine dans un Etat qui s’enrichit ; et si (pour emprunter l’expression d’un savant étranger) la monnaie fait, à l’égard du prix des choses, la même fonction que les degrés, minutes et secondes à l’égard des angles, ou les échelles à l’égard des cartes géographiques ou plans quelconques, je demande ce qui doit résulter de cette altération dans la mesure commune.

Cette vérité est tellement incontestable, que l’or même, l’or, soustrait ou introduit dans la société, produirait les effets les plus marqués ; vous pouvez vous en rappeler la preuve. La quantité d’argent introduite en Europe, depuis la refonte des monnaies en 1726, dont l’abondance avait changé la valeur, relativement à l’or, détermina la dernière refonte des louis. On se souvient encore des discussions multipliées auxquelles cette refonte donna lieu. Il s’agissait de savoir si l’on s’était trompé ou non, d’un vingt-neuvième environ, dans la valeur comparative de ces métaux ; mais on était d’accord, des deux parts, que cette erreur, si elle existait, serait d’une grande importance par l’influence qu’elle aurait sur le change et sur la balance du commerce.

Comment donc concevoir que, dans le moment où l’on pense à donner à du papier le caractère de monnaie, on s’occupe à peine de la proportion qu’elle aura avec l’ancienne monnaie, et des conséquences qui peuvent résulter d’une erreur ou d’une incertitude à cet égard ? Lors de la création des premiers 400 millions d’assignats, on a cru nécessaire d’ajouter quelques grains au titre de l’assignat-monnaie, en y attribuant 3 % d’intérêts ; aujourd’hui on croit plus convenable de les retrancher. Dans cette question, ne donne-t-on pas beaucoup au hasard ? Cependant si l’on adoptait la ressource des assignats-monnaies, ce serait au moins de la manière la plus précise qu’il faudrait faire cette évaluation, puisqu’il est reconnu qu’une erreur d’un vingt-neuvième sur la valeur comparative attribuée à une monnaie, est une erreur grave, et de là résulte incontestablement une des plus fortes objections contre les assignats-monnaies : car s’il est extrêmement difficile de fixer, pour un certain nombre d’années, la valeurs de deux métaux, combien plus ne l’est-il pas de déterminer, même par approximation, les rapports entre un papier et un métal, puisqu’il faut faire entrer dans le calcul des quantités morales, dont l’évaluation échappe à toutes les règles ? Si, dans le premier cas, on peut commettre des erreurs de 1 %, n’est-il pas infiniment probable que dans le second on en commettra souvent de 10 et peut-être de 15 % ? J’affirme donc que la raison ne permet pas de décréter une nouvelle monnaie, sans connaître la proportion qui existera entre le cours de cette monnaie et la monnaie ancienne ; que la justice ne permet pas de la créer, sans être sûr qu’à l’aide de cette proportion, on parviendra à connaître le pair ; et j’oserai ajouter que vous n’avez aucune des données nécessaires pour faire cette appréciation, et pour être assurés de ne pas tomber dans des erreurs énormes qui anéantiront votre commerce avec les nations étrangères.

Ce n’est en effet que par comparaison avec les monnaies étrangères, que la valeur d’une monnaie quelconque peut être estimée ; et cette évaluation de la monnaie d’un pays, dans son rapport avec celle d’un autre, ne peut jamais se faire que de métal à métal : sans cela, une nation pourrait déclarer que des feuilles de chêne, des cailloux de telle espèce, avec une empreinte qu’elle spécifierait, représenterait une telle valeur ; ce qui serait, en effet, si cette nation était seule dans l’univers, ou si elle n’avait aucune communication de commerce avec les autres nations. Mais, dit-on, la monnaie dont il s’agit est bonne dans le fait, puisqu’en définitive il y aura de quoi la changer en valeur réelle : seulement tout le monde ne reconnaîtra pas cette vérité sur le champ, et c’est pour cela qu’il faut l’emploi de la force.

Voici la réponse. Il n’existe dans la réalité qu’une monnaie dominante dans ce moment, c’est l’argent. Si vous donnez cours au papier, ce sera le papier. Vous ordonnerez que ce papier ne perde pas, j’y consens ; mais vous n’empêcherez pas que l’argent ne gagne, et ce sera absolument la même chose. Vous verrez bien que dans un payement l’on sera obligé de prendre un assignat de 1 000 livres pour la somme de 1 000 livres, mais vous ne pourrez jamais faire que l’on soit obligé de donner 1 000 livres en écus pour un assignat de 1 000 livres ; c’est là que réside toute la question et c’est par là que s’écroulera tout le système.

Je vais plus loin : n’est-il pas vrai que vous répugneriez que les louis valussent 26 livres 8 sols et les écus 61 livres 12 sols ? Ce serait une altération manifeste dans les monnaies. Eh bien ! en y réfléchissant un peu, vous verrez que vous faites absolument la même chose, si vous donnez un cours forcé à un papier quelconque. La preuve en est claire. Un particulier doit 110 000 livres à un autre ; il a aujourd’hui en écus cette somme, qu’il doit rembourser dans huit jours ; votre décret survient, les assignats perdent 10 % sur l’argent, ou bien, ce qui est la même chose, l’argent gagne 10 % sur les assignats : ce débiteur, qui avait 110 00 livres pour acquitter sa dette de pareille somme, commence par acheter avec 100 000 livres les 110 000 livres dont il a besoin, en assignats, et il paye son créancier ; il lui reste donc 10 000 livres qu’il a gagné aux dépens de celui à qui il devait, ou aux dépens de quelque autre ; d’où l’on voit que le résultat de l’opération, entre le créancier et le débiteur, est absolument le même que si vous aviez ordonné que les écus qui valent aujourd’hui 6 livres, seraient reçus demain pour 6 livres 12 sols.

Si tel est l’effet des assignats, quant à leur circulation intérieure, que sera-t-il dans nos rapports avec le commerce étranger ? L’analyse du change va nous l’apprendre.

Le change est le rapport de la dette entre deux nations commerçantes, considéré relativement à la valeur des monnaies qui y ont cours.

Le change consiste, ainsi que le mot le désigne, à échanger le titre d’une dette active dans un pays, contre le titre d’une dette passive dans un autre, ou à faire l’opération inverse.

Cet échange est soumis à un prix qui tient lieu de la dépense qu’occasionnerait le transport des métaux.

Ce prix est plus ou moins fort, suivant qu’une nation est créancière ou débitrice de l’autre, pour une plus ou moins forte somme.

Si Paris doit à Londres, c’est à Paris à payer le prix du transport.

Paris s’acquitte alors en payant une somme plus forte que celle qu’il devait, relativement à la valeur de ses monnaies.

La valeur relative des métaux est donc la base du change entre les nations.

Lorsque cette valeur est conservée dans les échanges sans aucune augmentation ou diminution dans les payements respectifs, c’est alors que le change est ce que l’on appelle au pair.

Il suit donc de cet exposé, qu’il n’est aucune autre mesure de commerce entre les nations, que la valeur de l’or et l’argent. L’écu de France, comparé à la monnaie d’or anglaise, vaut environ 29 trois huitièmes sterling. Le change est au pair, lorsqu’on paye un écu à Londres avec ces 29 trois huitièmes, ou lorsqu’on paye ces derniers à Paris avec un écu. Le change est avantageux pour Paris, quand on y donne un écu pour recevoir plus de 29 trois huitièmes à Londres. Il lui est désavantageux, quand il faut donner le même écu pour recevoir moins de deniers sterling.

Pour substituer au langage abstrait du commerce, des idées et des expressions plus familières, j’emploierai ici le marc d’argent comme représentant cette mesure commune. Je dis donc, et je pose en principe, que chaque nation peut payer à l’autre ce qu’elle doit, de la manière qui lui est la plus avantageuse, pourvu qu’elle paye tout ce qu’elle doit. En effet, si Londres doit à Paris 100 marcs, il faut, quelque intermédiaire qu’on emploie, que ces cent marcs parviennent à Paris. Mais s’il existe un signe conventionnel qui remplace à Paris le numéraire, et qui remplisse impérieusement ses fonctions, Londres n’a que ce signe à fournir pour acquitter sa dette. Si ce signe représentatif a 6 % moins de valeur que le métal qu’il représente, Londres, avec 94 marcs, aux fractions près, aura acquitté une dette de 100 marcs, etc., etc.

Observons ici que la compensation qui s’établira à l’avenir dans les achats et les ventes entres les nations qui commercent avec la France, ne peut avoir lieu pour les opérations consommées, je veux dire pour les ventes effectuées et non acquittées. Londres payera tout ce qu’il doit à Paris avec le papier-monétaire, et Paris payera Londres avec des métaux monnayés. Paris recevra donc moins de sa créance et payera plus de sa dette. Donc les assignats rompront tout équilibre dans le commerce ; donc toutes les puissances étrangères étudieront la position du crédit public, pour en profiter avec avantage ; donc elles achèteront à bas prix, et nous vendrons chèrement ; donc elles retireront en numéraire réel, en matière d’or et d’argent, tous les bénéfices de leurs spéculations. N’oublions pas (et cette observation est d’un grand poids) que l’argent, en concurrence avec le papier, devient dès l’instant même une marchandise sur laquelle les spéculations sont ouvertes ; que la politique peut se joindre à l’intérêt du commerce, soit pour acheter, même chèrement, l’argent que l’on est assuré de revendre plus chèrement encore dans d’autres moments, soit pour le dérober à la circulation et accroître ainsi et multiplier les embarras.

Telles sont les considérations générales et importantes dans lesquelles j’ai cru devoir me renfermer, parce qu’il m’a semblé que toutes les autres considérations vous étaient suffisamment présentées. Après avoir démontré les dangers de l’émission d’assignats forcés, je vous dirai que vous créerez une monnaie suffisante pour consommer l’échange des domaines nationaux, en adoptant, sauf quelques modifications, le plan que je vous ai proposé, c’est-à-dire en donnant aux dettes publiques la faculté de les acquérir et de les payer. Par là vous appelez la concurrence, vous excitez l’empressement, vous ne servez que ceux qui veulent véritablement acquérir, vous arrivez directement à votre but, sans hasard et sans convulsion, et vous n’aurez pas fait une loi qui, dans ses rapports avec les actes de la société, les conventions et les payements, n’a d’autres effets que des effets rétroactifs.

Je conclus donc à ce qu’il soit décrété :

1° Qu’il ne sera point créé d’assignats forcés pour le remboursement de la dette exigible ;

2° Que les créances sur l’Etat seront, sous les formes et modifications qui seront indiquées par le comité d’aliénation, reçues en payements des biens nationaux.



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A PARIS
DE L'IMPRIMERIE NATIONALE
1790









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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