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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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PETITION SUR LES EMIGRES

ET LE DECRET D'OBLIGATION DU SERMENT CIVIQUE

DIRECTOIRE DU DEPARTEMENT DE PARIS

5 DECEMBRE 1791





SIRE,

Nous avons vu les administrateurs du département de Paris venir vous demander, il y a huit mois, d'éloigner ses perfides conseils qui cherchaient à détourner de vous l'amour du peuple français. Ils bravèrent, pour vous faire entendre la vérité, jusqu'aux tourments de votre cœur ; c'était le seul effort qui pût coûter à des Français devenus libres.

Nous, citoyens pétitionnaires, venons aujourd'hui, non pas avec la puissance d'opinion qui appartient à un corps imposant, mais forts de notre conviction individuelle, vous adresser un langage parfaitement semblable dans son principe, quoique différent sous plusieurs rapports, nous venons vous dire que les dispositions des esprits dans la capitale sont aussi bonnes, aussi rassurantes que votre majesté peut le désirer ; que le peuple y veut avec ardeur la constitution, la paix, le retour de l'ordre, et le bonheur du roi ; qu'il manifeste ce dernier sentiment avec la plus touchante sensibilité au milieu même de ses propres peines.

Mais nous vous dirons en même temps, sire, que ceux-là vous tromperaient bien cruellement, qui oseraient tenter de vous persuader que son amour pour la révolution s'est affaibli ; qu'il verrait en ce moment avec indifférence, ils disent peut-être avec joie, le succès de nos implacables ennemis, et que sa confiance dans ses représentant n'est plus la même.

Défiez-vous, Sire, de ceux qui vous tiennent cet odieux langage ; il est faux, il est perfide dans tous ses points. Le peuple est calme, parce qu'il se fie à votre probité, à la religion de votre serment, parce que le besoin du travail ramène toujours les hommes vers la paix ; mais croyez, et croyez bien qu'au moindre signal du danger pour sa constitution, il se soulèverait tout entier avec une force incalculable. Croyez aussi que même un grand nombre de ceux qui se sont montrés moins attachés à la révolution, sentiraient tout à coup l'indispensable nécessité de la défendre contre des ennemis qui, sans pouvoir guérir leurs maux actuels, les précipiteraient dans ses plus horribles malheurs, et que, par conséquent, il existera toujours pour le maintien du nouvel ordre de choses la majorité la plus imposante et la plus formidable. Croyez que, quelle que puisse être l'opinion publique sur tel ou tel décret du corps législatif qui aura été surpris à son zèle, c'est toujours près des représentants du peuple, élus par lui, que retournera, que reposera nécessairement sa confiance.

Vous avez attaché, Sire, votre bonheur à la constitution ; nous ajoutons qu'il est là tout entier, et qu'il ne peut plus être désormais que là ; que cela est incontestable dans toutes les suppositions possibles ; que vos ennemis, vos seuls ennemis sont ceux qui méditent le renversement de l'ordre actuel, en vous livrant à tous ses périls ; que leurs démonstrations de dévouement pour votre personne sont fausses, leurs applaudissements hypocrites ; qu'ils ne vous pardonneront jamais, non jamais, ce que vous avez fait en faveur de la révolution, et particulièrement cet acte courageux de liberté par lequel, usant du pouvoir qui vous est délégué, vous avez cru nécessaire, pour détruire plus sûrement leurs espérances, de les sauver eux-mêmes de la rigueur du décret dont ils étaient menacés.

Nous en concluons, Sire, que tout moyen de conciliation doit vous paraître maintenant impraticable ; que trop longtemps ils ont insulté à votre bonté, à votre patience ; qu'il est urgent, infiniment urgent que, par une conduite ferme et vigoureuse, vous mettiez à l'abri de tout danger la chose publique et vous, qui en êtes devenu inséparable ; que vous vous montriez enfin tel que votre devoir et votre intérêt vous obligent d'être, l'ami imperturbable de la liberté, le défenseur de la constitution, et le vengeur du peuple français que l'on outrage.

Nous avons senti le besoin, Sire, de vous faire entendre ces vérités ; elles n'ont rien qui ne soit d'accord avec les sentiments que vous avez manifestés.

Un autre motif nous conduit aussi auprès de vous : la constitution vous a remis un immense pouvoir quand elle vous a délégué le droit de suspendre les décrets du corps législatif. Il eût été désirable, sans doute, qu'une telle puissance reposât longtemps sans qu'on fût obligé d'y recourir, et protégeât la liberté par sa seule existence, sans étonner l'empire par son action réitérée. Mais quand le salut public le commande, cette arme redoutable ne peut demeurer oisive dans vos mains : la constitution vous ordonne de la déployer ; et cette même constitution appelle tous les citoyens à éclairer votre religion sur ce que la patrie attend de vous dans des circonstances difficiles.

Nous venons donc, avec un sentiment pénible il est vrai, et pourtant avec une forte confiance, vous dire que le dernier décret sur les troubles religieux nous a paru provoquer impérieusement l'exercice du veto.

Nous ne craignons pas que la malveillance ose se servir de notre franchise pour accuser nos intentions. On persuaderait difficilement que des hommes qui, par la persévérance de leurs principes pendant le cours de la révolution, ont mérité des haines dont ils s'honorent, qui les méritent chaque jour d'autant plus qu'ils se montrent les amis infatigables de l'ordre, et combattent sans relâche tous les genres d'excès dont se nourrit avec complaisance l'espoir des contre-révolutionnaires ; que des hommes qui savent que plusieurs d'entre eux sont à la tête des listes de proscription, tracées par la fureur de nos ennemis, veuillent servir leurs criminels desseins.

Nous abhorrons le fanatisme, l'hypocrisie, les discordes civiles excitées au nom du ciel ; nous sommes dévoués à jamais par nos affections les plus intimes, plus encore, s'il est possible, que par nos serments, à la cause de la liberté, de l'égalité, à la défense de la constitution ; et c'est dans ces sentiments mêmes que nous trouvons tout le courage nécessaire pour vous demander ce grand acte de raison et de justice.

Sire, l'assemblée nationale a certainement voulu le bien, et ne cesse de le vouloir : nous aimons à lui rendre cet hommage, et à la venger ici de ses coupables détracteurs ; elle a voulu extirper les maux innombrables dont en ce moment surtout ses querelles religieuses sont la cause ou le prétexte. Mais nous croyons qu'un aussi louable dessein l'a poussée vers des mesures que la constitution, que la justice, que la prudence ne sauraient admettre. Elle fait dépendre, pour tous les ecclésiastiques non fonctionnaires, le paiement de leurs pensions de la prestation du serment civique, tandis que la constitution a mis expressément et littéralement ces pensions au rang des dettes nationales.

Or, ce refus de prêter un serment quelconque, de prêter le serment même le plus légitime, peut-il détruire le titre d'une créance qu'on a reconnue ? et peut-il suffire, dans aucun cas, à un débiteur d'imposer une condition pour se soustraire à l'obligation de payer une dette antérieure ? L'assemblée nationale constituante a fait, au sujet des prêtres non-assermentés, ce qu'elle pouvait faire : ils ont refusé le serment prescrit, elle les a privés de leurs fonctions, et, en les dépossédant, elle les a réduits à une pension. Voilà la peine, voilà le jugement.

Or, peut-on prononcer une nouvelle peine sur un point déjà jugé, toutes les fois qu'aucun délit individuel ne change pas l'état de la question ?

L'assemblée nationale, après que les prêtres non-assermentés auront été dépouillés, veut encore qu'on les déclare suspects de révolte contre la loi, s'ils ne prêtent pas un serment qu'on n'exige d'aucun autre citoyen non fonctionnaire. Or, comment une loi peut-elle déclarer des hommes suspects de révolte contre la loi ? A-t-on le droit de présumer ainsi le crime ?

Le décret de l'assemblée nationale veut que les ecclésiastiques qui n'ont point prêté le serment, ou qui l'ont rétracté, puissent, dans tous les troubles religieux, être éloignés provisoirement, et emprisonnés s'ils n'obéissent à l'ordre qui leur sera intimé. Or, n'est-ce pas renouveler le système des ordres arbitraires, puisqu'il serait permis de punir de l'exil, et bientôt après de la prison, celui qui ne serait pas encore convaincu d'être réfractaire à aucune loi ?

Le décret ordonne que les directoires de département dressent des listes des prêtres non-assermentés, et qu'ils les fassent parvenir au corps législatif, avec des observations sur la conduite individuelle de chacun d'eux, comme s'il était au pouvoir des directoires de classer des hommes qui, n'étant plus fonctionnaires publiés, sont confondus dans la classe générale des citoyens ; comme si, des administrateurs pouvaient se résoudre à former et à publier des listes qui, dans des jours d'effervescence, pourraient devenir des listes sanglantes de proscription ; comme, enfin, s'ils étaient capables de remplir un ministère inquisitorial que nécessiterait l'exécution littérale de ce décret.

Sire, à la lecture de ces dispositions, tous les individus qui vous présentent cette pétition se sont demandés, s'ils se sentiraient ce genre de dévouement : tous ont gardé le plus profond silence. Eh quoi ! il faudrait donc qu'ils tinssent ce langage à chacun de leurs concitoyens : Dites quel est votre culte ; rendez compte de vos opinions religieuses ; apprenez-nous quelle profession vous avez exercée, et nous verrons alors si vous avez droit à la protection de la loi ; nous saurons s'il nous est permis de vous donner la paix. Si vous avez été ecclésiastique, tremblez, nous nous attacherons à vos pas ; nous épierons toutes vos actions privées ; nous rechercherons vos relations les plus intimes quelque régulière que puisse être votre conduite, à la première émeute qui surviendra dans cette ville immense, et où le mot de religion aura été prononcé, nous viendrons vous arracher à votre retraite, et, malgré votre innocence, nous pourrons impunément vous bannir des foyers que vous vous êtes choisis.

Si la France, Sire, si la France libre était réduite à entendre ce langage, où est l'homme qui pourrait se résoudre à en être l'organe ? L'assemblée nationale refuse à tous ceux qui ne prêteraient pas le serment civique la libre profession de leur culte. Or, cette liberté ne peut être ravie à personne ; aucune puissance n'a pu la donner, aucune puissance ne peut la retirer : c'est la première, c'est la plus inviolable de toutes les propriétés. Elle est consacrée à jamais dans la déclaration des droits, dans les articles fondamentaux de la constitution : elle est donc hors de toutes les atteintes.

L'assemblée nationale constituante ne s'est jamais montrée plus grande, plus imposante peut-être aux yeux de la nation, que lorsque, au milieu des orages même du fanatisme, elle a rendu un hommage éclatant à ce principe. Il était perdu dans les siècles d'ignorance et de superstition, il devait se retrouver aux premiers jours de la liberté ; mais il ne faut pas qu'il puisse se reperdre ; il ne faut pas que, sur ce point comme sur tout autre, la liberté puisse rétrograder.

Vainement on dira que le prêtre non-assermenté est suspect ; et sous le règne de Louis XIV, les protestants n'étaient-ils pas suspects aux yeux du gouvernement, lorsqu'ils ne voulaient pas se soumettre à la religion dominante ? Et les premiers chrétiens n'étaient-ils pas aussi suspects aux empereurs romains ? et les catholiques n'ont-ils pas été longtemps suspects en Angleterre, etc. ? Sur un tel prétexte, il n'est aucune persécution religieuse qu'on ne puisse justifier. Un siècle entier de philosophie n'aurait-il donc servi qu'à nous ramener à l'intolérance du seizième siècle par les routes mêmes de la liberté ?

Que l'on surveille les prêtres non-assermentés ; qu'on les frappe sans pitié au nom de la loi, ils l'enfreignent, s'ils osent surtout exciter le peuple à lui désobéir, rien de plus juste, rien de plus nécessaire ; mais que jusqu'à ce moment on respecte leur culte comme tout autre culte, et qu'on ne les tourmente point dans leurs opinions.

Puisque aucune religion n'est une loi, qu'aucune religion ne soit donc un crime.

Sire, nous avons vu le département de Paris s'honorer d'avoir professé constamment ces principes ; nous sommes convaincus qu'il leur doit en partie la tranquillité religieuse dont il jouit en ce moment. Ce n'est pas que nous ignorions qu'il est des hommes turbulents par système, qui s'agiteront longtemps encore, et qu'on espérerait vainement de ramener à des sentiments patriotiques ; mais il nous est prouvé par la raison et par l'expérience de tous les siècles, que le vrai moyen de les réprimer est de se montrer parfaitement juste envers eux, et que l'intolérance et la persécution, loin d'étouffer le fanatisme, ne feront qu'accroître ses fureurs.

Par tous ces motifs, et au nom sacré de la liberté, de la constitution et du bien public, nous vous prions, Sire, de refuser votre sanction au décret des 29 novembre et jours précédents sur les troubles religieux ; mais en même temps nous vous conjurons de seconder de tout votre pouvoir le vœu que l'assemblée nationale vient de vous exprimer avec tant de force et de raison contre les rebelles qui conspirent sur les frontières du royaume.

Nous vous conjurons de prendre, sans perdre un seul instant, des mesures fermes, énergiques et entièrement décisives, contre ces insensés qui osent menacer le peuple français avec tant d'audace.

C'est alors, mais alors seulement que, confondant les malveillants et rassurant à la fois les bons citoyens, vous pourrez faire sans obstacle tout le bien qui est dans notre cœur, tout celui que la France attend de vous.

Nous vous supplions donc, Sire, d'acquiescer à cette double demande, et de ne pas les séparer l'une de l'autre.

A Paris, ce 5 décembre 1791.

Signés, GERMAIN GARNIER, membre du directoire du département de Paris ; J. B. BROUSSE, membre, etc.; TALLEYRAND-PÉRIGORD, membre, etc. ; BEAUMETZ, membre, etc. ; LAROCHEFOUCAULD, président du département de Paris ; DESMEUNIERS, membre, etc. ; BLONDEL, secrétaire-général du département de Paris ; THION DELACHAUME, membre, etc. ; ANSON, membre, etc. ; DAVOUST, membre, etc.



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Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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