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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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LETTRE

DE

M. L'EVEQUE D'AUTUN

AU

REDACTEUR

DU COURRIER DE L'EUROPE

DU 17 DECEMBRE 1789







A PARIS

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLEE

NATIONALE, rue du Foin St Jacques, N° 31




1790







Je crois, Monsieur, devoir répondre aux observations que renferme votre Journal du 15 Décembre, sur mon Opinion du 5, relative aux Banques. J’attends de votre justice et de votre honnêteté que vous voudrez bien insérer ma réponse dans une de vos Feuilles. J’ai toujours aimé une critique franche comme la vôtre ; car, ou elle fait reconnaître ses torts, & par là elle est un bien ; ou elle oblige à un nouveau développement de ses idées, & sous ce rapport elle est un bien encore.

Longtemps avant de prononcer mon opinion, j’ai étudié les Banques : j’ai fait plus, je les ai observées ; je crois en connaître les effets ; je sais ce qu’on dit de mieux en leur faveur ; je sais de quelle ressource peuvent être ces grandes machines à crédit ; mais j’ai pensé qu’au moment d’une Constitution nouvelle, il fallait aussi reconstituer en quelque sorte les Finances, & par conséquent s’affranchir du despotisme de ces moyens, utiles quand ils se renferment dans les bornes de leur destination, mais hors de là nécessairement trompeurs.

Oui, je l’ai soutenu, & je le dis encore : dans le moment actuel, une Banque quelconque ne peut être un moyen vraiment réparateur. Si elle s’annonce comme féconde en ressources, c’est qu’elle voudra être trop puissante, & elle sera dangereuse ; si elle agit par des moyens de contrainte, elle n’inspirera aucune confiance, & elle sera injuste.

Au défaut de cette ressource, que néanmoins j’ai bien plus écartée que repoussée, j’ai invoqué l’ordre comme étant le vrai moyen, le moyen le plus simple, & en dernière analyse le plus productif ; puisque sans ce moyen tous les autres sont inutiles.

Voici tout mon raisonnement. Lorsqu’on est pressé d’une dette, que cette dette est bien reconnue, que le terme en est échu, il ne peut exister que deux partis à prendre : celui de payer sur le champ, & (dans le seul cas d’une impossibilité absolue) celui de prendre des arrangements pour payer à des époques bien certaines, & en indemnisant du délai. Tout autre parti me semble nécessairement faux ; car ce ne pourrait être que de faire semblant de payer, en ne payant réellement pas ; & c’est surtout à quoi se réduisent, pour moi, tous les projets de Banque dont les billets ont un cours forcé.

Nous sommes accablés sous le poids d’une dette arriérée, qui, je crois, a été très exagérée ; mais qui, réduite à ses véritables limites, est très effrayante encore. Il est certainement d’une impossibilité démontrée de payer sur le champ cette dette, soit qu’on voulût encore recourir à des emprunts, soit qu’on osât penser à une imposition nouvelle.

Dans cet état des choses, dans cette impossibilité absolue sur laquelle on est réduit à gémir, mais qu’il serait injuste d’imputer à la génération actuelle, & dont par conséquent on ne peut vouloir la punir toute seule, j’ai proposé, à la suite de quelques articles, qui tendaient à mieux ordonner le système des Finances & à ranimer la confiance ; j’ai proposé d’éteindre successivement tout l’arriéré, en le divisant en billets remboursables au sort & portant intérêt de cinq pour cent, & sans admettre aucune distinction dans les diverses parties de cet arriéré, d’après le principe certainement exact qu’une Nation assemblée ne peut accorder de préférence entre des créances qui ont un droit égal.

J’ai reculé le dernier terme de ces remboursements successifs jusqu’à vingt ans, dans la supposition où, par égard pour les intérêts des propriétaires, on croirait ne pouvoir y employer que huit pour cent du capital primitif ; mais j’ai manifesté le désir que l’on y destinât dix pour cent, & alors tout cet arriéré serait disparu en moins de quatorze ans. Dans les deux cas, j’ai toujours compté sur les ressources extraordinaires, telles que la vente des Domaines, d’une portion des biens du Clergé &c., & j’ai même proposé d’en faire usage pour anticiper les remboursements que j’indiquais.

On a fait, et vous faites, Monsieur, deux objections, ou plutôt deux questions auxquelles je dois répondre.

1°. N’est-ce pas manquer aux engagements publics ?

2°. Un tel arrangement n’est-il pas cruellement injuste envers la Caisse d’Escompte ?

Je réponds à la première question, d’abord, que j’ai complètement le droit de la rétorquer, & avec avantage, contre toute opération quelconque, puisqu’il n’en est aucune par laquelle on ait proposé d’acquitter sur le champ tout l’arriéré en espèces sonnantes. J’ajoute que l’arrangement que j’ai indiqué m’a paru remplir ces engagements, & le mieux & le plus promptement possible.

On s’effraie naturellement de l’idée d’un engagement actuel, qui pourra n’être rempli que dans plusieurs années ; mais qu’on veuille ne pas sortir de l’hypothèse où je me suis placé, & dans laquelle j’avais tout droit de me placer. J’ai supposé l’ordre enfin établi dans les Finances, & rendu sensible à tous les yeux ; j’ai indiqué des moyens d’y parvenir : il est facile d’en ajouter d’autres. J’ai supposé l’état de chaque année bien déterminé, & les ressources parfaitement connues, la perception à l’abri de toute incertitude : dès lors il m’a été démontré, & il le sera, je pense, à quiconque arrêtera ses réflexions sur ce nouvel état des choses, que des billets cautionnés par la Nation, & portant intérêt de cinq pour cent pendant un période de temps, dans lequel l’intérêt de l’argent doit nécessairement baisser, se vendraient, presque sur le champ, au pair ; que par là, quiconque désirerait un prompt remboursement, serait promptement remboursé, & que même un grand nombre de porteurs de ces billets, préférerait de les conserver jusqu’à leur échéance, comme étant sous une aussi puissante garantie, aussi solide que les terres, & plus productifs qu’elles.

En un mot, & c’est là toute mon opinion, de l’ordre une fois établi doit naître la confiance, de la confiance le crédit, & du crédit la facilité de vendre au pair les effets publics dont on est porteur. Par conséquent, l’atermoiement n’en était réellement pas un, & ne différait presque point du remboursement ; car peu eût importé, sans doute, d’être remboursé par la Nation, ou de l’être par des particuliers acheteurs de ces effets.

Mais la Caisse d’Escompte ?... Ici, Monsieur, il m’est impossible de vous dissimuler mon étonnement sur les reproches que vous me faites. Vous dites d’abord que je propose de supprimer la Caisse d’Escompte, & j’ai dit littéralement le contraire à l’article premier, que voici : La question de l’établissement d’une Banque sera ajournée ; en attendant, la Caisse d’Escompte subsistera ; & sera rappelée par degrés à son institution. Par là tombent les diverses réflexions que cette fausse supposition vous avait suggérées, & qui, au reste, ne m’ont point paru sans réplique : car elles portent sur la prétendue nécessité de la Caisse d’Escompte ; & l’on ne se persuadera jamais que le sort de la France soit attaché à la conservation de cette Caisse.

Jusque là, Monsieur, je ne vois qu’une erreur de fait dans votre critique ; mais il est un second reproche qui achève de me démontrer que mon opinion vous a été inexactement rapportée, & qui m’autorise à vous l’envoyer imprimée, pour que vous jugiez vous-même à quel point vous avez été abusé.

Excité par un sentiment très louable, & dont je ne puis que vous savoir gré, vous vous étonnez que j’aie pu prétendre que la Nation a le droit de violer le dépôt qui de la Caisse d’Escompte a passé dans ses mains, & de ruiner par là les porteurs de billets. Rien de plus juste, Monsieur, que lezs réflexions que vous faites dans cette hypothèse. Je trouve seulement qu’elles sont beaucoup trop modérées. J’ai été plus loin que vous, car je n’ai cessé de m’indigner sur ce que des billets payables à vue, & représentant un argent librement déposé, ont été plusieurs fois, au mépris des engagements les plus formels, déclarés, par Arrêt non payable à vue. Mais, de plus, j’observe que toute votre critique porte uniquement sur le plan qui autorise la prolongation du fameux Arrêt de surséance, & nullement sur le mien. Je suis si loin d’avoir rien proposé contre les porteurs de billets, que je ne vois même qu’eux qui soient vraiment intéressants dans l’affaire de la Caisse d’Escompte. Oui, Monsieur, j’ai désiré, j’ai voulu de toutes mes forces qu’ils fussent payés tous sans obstacles, au gré seul de leur volonté, en un mot, à bureau ouvert ; & ce sentiment se trouvent exprimé à chaque page de mon Opinion sur les banques ; mais en même temps, je n’ai pas cru que l’on dût accorder une préférence à la créance de la Caisse d’Escompte. Comment cela ? Le voici.

La Caisse d’Escompte a fait des avances considérables à l’Etat ; elle n’en avait incontestablement pas le droit, puisqu’elle n’était que dépositaire des sommes qu’elle a livrées : mais enfin, puisqu’il est certain qu’elle a prêté, elle n’en doit pas moins être remboursée. Point de difficulté jusque là.

Ce n’est pas tout : dans les derniers engagements que le Gouvernement a pris avec elle, il en est pour lesquels l’Assemblée Nationale a, du moins indirectement, autorisé une hypothèque spéciale sur la contribution patriotique. Il est juste que le produit de cette imposition soit livrée à la Caisse d’Escompte jusqu’à concurrence de pareille somme. Point de difficulté encore.

Quant aux autres sommes qui ont été prêtées par elle (& je ne parle pas ici des 70 millions qui ne sont pas un prêt momentané, mais un placement), sans doute il eût été infiniment à désirer qu’on eût pu les payer sur le champ ; mais puisqu’on se trouvait dans l’impossibilité de payer toutes les dettes arriérées de même nature, & qui étaient également échues, je n’ai pas pensé qu’on dût à la Caisse d’Escompte une préférence qui pouvait paraître une injustice pour les autres créanciers. Et qu’on ne dise pas qu’elle a fait subsister l’Etat dans ces derniers temps ; car l’Etat n’a pas moins subsisté par les secours provenant de la suspension des assignations & des billets de Domaine, ainsi que par le retard des rentes & des remboursements, que par les avances de la Caisse d’Escompte. Je ne voyais donc ni raison ni prétexte à une préférence.

Voici ce que j’ai dit : dans l’impossibilité bien reconnue où l’on est d’acquitter en ce moment tout l’arriéré, il est indispensable d’en répartir le paiement sur plusieurs années ; mais il est juste que dans cette répartition, toutes les créances particulières qui composent l’arriéré, & par conséquent les créances de la Caisse d’Escompte, soient soumises à la même Loi ; qu’ainsi ce soit le sort qui décide seul quelle est la créance qui sera la première acquittée, & qu’en même temps les autres soient indemnisées du retard, par un intérêt tel, qu’elles puissent être vendues facilement au pair.

Cet arrangement m’a semblé le seul proposable. Il eût été sans doute gênant pour quelques Créanciers ; mais, comme il l’était impartialement, il présenterait tous les caractères d’une stricte justice : cependant je vous prie de bien observer qu’il n’a jamais dispensé dans mon esprit la Caisse d’Escompte du premier de ses devoirs, celui de payer à bureau ouvert tous les porteurs de ces billets.

On objectera peut-être que cela eût été impossible. Non ; car la Caisse d’Escompte aurait eu pour ressource, d’abord, de réduire considérablement ses escomptes ; & en cas d’insuffisance de ce moyen, il lui restait la ressource extrême, celle de vendre les effets particuliers dont elle est nantie, & les billets nationaux qui lui auraient été remis comme titre de sa créance sur la Nation. Si l’on dit que le besoin de vendre l’eût mise dans la nécessité de les vendre à perte, eh bien, je réponds que c’eût été sans doute un malheur pour elle, mais un malheur auquel elle a dû s’attendre du jour où elle s’est décidée à enfreindre ses propres statuts, en disposant du dépôt confié à sa garde. J’ajoute pourtant qu’il est infiniment probable que le Public, en lui voyant ainsi volonté & pouvoir de payer, eût ralenti bientôt ses demandes d’argent, & qu’après un moment de crise qu’elle n’aurait pu imputer qu’à elle-même, elle n’eût pas tardé à se retrouver en bonne position.

Voila, Monsieur, tout ce que j’ai soutenu ; & j’avoue que j’ignore encore ce qu’on peut opposer à mon opinion, dont, AU RESTE, je cherche bien plus à défendre l’esprit que les détails. Je crois avoir marché sur la ligne des vrais principes ; ce n’est pas ma faute s’ils ont blessé des intérêts particuliers. Au reste, je ne le dissimule point, je n’ai pas été de l’avis adopté par l’Assemblée ; j’ai désiré, je désirerai toujours que l’on retire l’Etat des mains des Banquiers & de tous les Capitalistes à millions, dont les bienfaits lui ont été si souvent funestes. Je ne cesserai d’exprimer ce vœu, & de faire, en toute occasion, tous mes efforts pour qu’on revienne enfin aux ressources inappréciables que présenteront toujours l’ordre, l’économie, & le sage emploi des moyens les plus simples.

Vous voyez, Monsieur, que vous avez été induit en erreur sur mon opinion. Je pense qu’il vous est maintenant démontré qu’on ne peut être, plus que je l’ai été dans cette circonstance, d’accord avec les sentiments d’une profonde indignation, que j’ai constamment exprimés contre tout ce qui pouvait rappeler l’idée d’infraction à la foi publique. Je dirai plus : mon objet véritable, mon unique objet, était de repousser cette idée de toutes mes forces, d’autant plus que je la retrouvais sans cesse jusque dans les plans qui s’étaient le plus concilié la faveur publique.

Je ne dirai qu’un mot sur les annuités. Vous convenez vous-même que dans plusieurs circonstances on a remboursé en Angleterre une partie des créances à tous les créanciers, & non pas, comme je le désire, toute la créance à quelques-uns. Voila tout ce que j’ai voulu dire. J’ajoute que non seulement en Angleterre, mais partout ailleurs, c’est sur ce mauvais système de remboursement que sont fondées les rentes viagères car on sait maintenant que dans toute rente viagère une partie du paiement annuel représente l’intérêt du capital prêté, & l’autre le remboursement partiel de ce même capital. C’est un remboursement de ce genre que j’ai voulu proscrire : je pense que j’avais raison.

Je dois, en finissant, vous observer que j’ai été bien loin de vouloir proposer un plan général : j’ai voulu seulement, & je l’ai dit expressément, indiquer un petit nombre d’idée qui m’ont paru pouvoir précéder utilement le travail définitif de l’Assemblée sur les Finances.

Ma Lettre est bien longue ; mais j’ai dû craindre, Monsieur, l’impression que vos réflexions pouvaient produire : j’ai voulu d’ailleurs répondre à différentes objections qui m’ont été faites, & j’ai désiré que ma réponse, pour être plus connue, se trouvât dans votre Journal.

J’ai l’honneur d’être, &c.



Ch. Mau. Ev. D’Autun.






FIN










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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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