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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT DE TALLEYRAND

AU PREMIER CONSUL

SUR LE CONCORDAT

DU 9 PRAIRIAL AN IX

[29 MAI 1801]





Je présente au Premier Consul le projet de convention entre le gouvernement de la République et la cour de Rome.

Je ferai quelques observations sur les changements que le souverain pontife a cru devoir introduire au plan qui avait été consenti par son agent à Paris.

Article I°.

Cet article présente deux différences remarquables. Celui du premier projet est ici divisé en deux. Au premier le Saint-Père ajoute trois clauses nouvelles dont deux me semblent inadmissibles.

Le Saint-Père demande que le gouvernement se déclare catholique et qu’il promette de conserver la pureté des dogmes de la religion. Ce dernier soin appartient au ministère ecclésiastique et il serait tout à fait ridicule que la puissance civile consentit publiquement à s’en dire chargée. Quant à la profession du culte, elle tient à la volonté libre des hommes et à leurs actes individuels. Les gouvernements sont des êtres fictifs dont les facultés collectives sont déterminées par la nature et la force de leurs pouvoirs. Ils sont établis pour exercer de grands pouvoirs mais ces pouvoirs ne peuvent s’appliquer à des actes qui les concernent seuls. Ce n’est pas comme gouvernants mais comme citoyens qu’ils professent tel ou tel culte.

Le Saint-Père a de plus inséré dans ces articles une clause de la révocation des lois décrets contraires à la pureté des dogmes et à l’exercice de la discipline de l’église. Cette clause est inadmissible. Le citoyen Bernier propose d’y substituer la formule : nonobstant tout acte antérieur s’il en existait de contraire à ces dispositions. Le mot acte n’exprime que des mesures de gouvernement ; il y a peu d’inconvénients à adopter cette formule.

Article II.

Cet article faisait partie du premier dans le projet de Mgr. Spina. Il présente un changement important pour le Saint-Siège, mais de nulle conséquence pour nous. Dans le premier projet, la nouvelle circonscription était faite de concert par le gouvernement de la République et le Saint- Siège. Ici c’est le Saint-Siège qui le fait de concert avec le gouvernement.

Article III.

Cet article et celui qui est proposé par le citoyen Bernier, de quelque manière qu’on les rédige, ne peuvent entrer dans une convention, que le souverain pontife s’adresse aux évêques, et leur témoigne, ou déclare, ou signifie ce qu’il voudra, peu importe au gouvernement de la République. Une convention ne doit rien exprimer que ce qui est d’un accord commun. Or ici les deux gouvernements ont à convenir d’une chose, c’est que les sièges soient remplis par de nouveaux évêques. Le Saint-Père arrivera à ce résultat par la voie qui lui paraitra la plus convenable : mais la convention ne doit parler que du résultat.

Article IV.

Cet article faisait partie du premier du titre 2. Le Pape y demande un délai de trois mois pour la nomination aux évêchés. Cette demande est plausible. Il demande de plus que le Premier Consul fasse profession de foi. Cette clause a deux inconvénients : 1° par la rédaction. C’est sur cette profession que le Saint-Siège fonde l’engagement qu’il prend de conférer l’institution canonique, ce qui annonce très explicitement que les successeurs du Premier Consul ne pourront nommer aux évêchés s’ils ne sont pas catholiques ; 2° Cette profession dans un acte de gouvernement aussi notoire que l’est une convention est opposée à tous les principes car encore une fois l’adhésion aux dogmes et aux rites d’une religion est un acte de citoyen et non de gouvernement.

Article V.

Cet article est conforme à l’article correspondant du premier projet.

Article VI et VII.

Dans ces deux articles le mot de lois est supprimé et l’obéissance s’adresse au gouvernement seul. On a ajouté le mot de fidélité. Cependant comme la source et la base du gouvernement sont dans la constitution et que l’article en fait une mention expresse, je pense que cette formule peut être adoptée.

Article VIII.

Cet article est bien.

Article IX.

Cet article admet la formule de prière du premier projet. Le citoyen Bernier propose de substituer galliane à un gallicane, il a parfaitement raison à cause du chant.

Article X.

Cet article est bien.

Article XI.

Cet article exprime le choix des lois. L’approbation du gouvernement exigée dans le premier projet est ici délayée dans des expressions extrêmement vagues. Ce changement est une pure chicane. Le Saint-Siège n’ignore pas qu’un grand nombre de curés sont nommés en Europe par des laïcs et même par des protestants.

Article XII.

On peut promettre au Saint-Siège l’établissement des séminaires et des chapitres, mais il n’y a aucune nécessité à s’y engager.

Article XIII.

D’après cet article toutes les églises non aliénées doivent être remise au culte catholique. Le premier projet citait l’arrêté du 7 nivôse. Le pape peut dire que cet article ne lui importait en rien. Sa citation devient inutile. Je ne vois pas d’ailleurs qu’elle importe au résultat de l’article.

Article XIV.

Cet article est relatif aux biens nationaux. Il est inadmissible, et celui substitué par le citoyen Bernier ne suffit pas pour remplir l’objet du gouvernement. Il ne faut pas perdre de vue que le sujet de cet article doit être considéré comme un des principaux motifs de la détermination que le Premier Consul a prise de réconcilier la cour de Rome à la France et la France au Saint-Siège. Il faut que sur ce point le gouvernement atteigne pleinement son but, et ce n’est que par la rédaction sans aucune modification du premier projet qu’il peut l’atteindre du premier projet qu’il peut l’atteindre. Les difficultés que le Saint-Siège se fait et nous fait à cet égard sont des chimères. Les réformes de Joseph II ont excité des réclamations mais n’ont point attiré d’anathème. L’église a été dépouillée dans tous les siècles et les spoliateurs n’ont été punis que lorsqu’ils étaient faibles. Le traité de Westphalie a sécularisé la moitié des biens ecclésiastiques de l’Allemagne et la cour de Rome n’a pas excommunié l’Empire. Cet objet est d’une trop haute importance pour que le gouvernement modifie au plus léger degré sa première détermination. La rédaction convenue entre Mgr. Spina et nous doit être le sine qua non de tous arrangements avec la cour de Rome.

Article XV et XVI.

Les changements introduits dans ces deux articles ne peuvent nous convenir. Le gouvernement ne peut prendre sur lui d’assurer un traitement au clergé, mais il peut promettre qu’il prendra des mesures pour lui en procurer un. Le résultat est le même, et cela doit suffire au clergé et à la cour de Rome ; quant aux fondations il ne faut pas se départir de la restriction insérée au premier projet. Le premier gouvernement sensé qui est sorti du sein de la République ne doit pas se constituer le restaurateur des biens de main morte.

Le Saint-Père a supprimé dans son projet l’article relatif aux ecclésiastiques mariés. Le citoyen Bernier dit cependant dans son rapport que sur l’insistance du gouvernement cet article sera rétabli.

Cet article est moralement aussi indispensable que l’est politiquement celui relatif aux biens nationaux. Il serait souverainement injuste de laisser indécis l’état d’une foule d’individus qui sont devenus pères de familles et citoyens. Cette déclaration attirera à la mesure de la réconciliation des partisans très zélés qui sans elle en seraient les plus dangereux ennemis.

J’ai lieu de croire que le citoyen Cacault excité par mes dernières dépêches s’efforcera d’inspirer à la cour de Rome des sentiments plus conformes à sa position. Dans cette attente je pense qu’il convient d’exprimer à l’agent du Saint-Siège un mécontentement marqué sur l’insuffisance et le vague des articles de la convention modifiée. Au fond il n’y a pas de modifications nécessaires à faire à la première. La rédaction en a été calculée sur le maximum de ce que les deux gouvernements peuvent se concéder chacun dans leur sphère.

Rien de ce qui en impose à la cour de Rome n’est au-dessus de son pouvoir et le gouvernement de la République blessera l’opinion qu’on a de sa sagesse s’il ajoutait aux engagements qu’il a offert de remplir.

Au retour du dernier courrier qui est parti pour Rome on pourra se rendre à quelques changements d’expression. J’ai exposé dans les observations précédentes les seules qui ne soient susceptibles d’aucun grave inconvénient.

Ch. Mau. Talleyrand.


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MAE 109 CP ROME 931 FOLIO 30 ET SV








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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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