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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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MEMOIRE

DE TALLEYRAND

SUR LA SITUATION FINANCIERE

EN L'AN X





On se propose d’examiner dans ce mémoire les cinq questions suivantes :

1° -- A quelle somme montera la dette publique lorsque toutes les créances seront liquidées ?

2° -- Quelles doivent-être les dépenses du gouvernement, en temps de paix, et quelle sera l’étendue de ses ressources ?

3° -- S’il existe une certitude morale fondée sur l’intérêt du Trésor, que les rentes seront toujours payées ?

4° -- Quels sont les motifs qui retiennent encore les fonds publics à 50% de perte ?

5° -- Quelles sont les causes qui doivent nécessairement en élever de beaucoup la valeur dans l’année qui suivra la paix générale ?

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A quelle somme montera la dette publique, et la dette se compose :

1 ° des sommes définitivement inscrites au moment de la loi du 30 ventôse …..37 millions

2 ° de l’augmentation des créances consolidées depuis la loi du 30 ventôse….….6 millions

3 ° des créances que l’on peut supposer devoir être inscrites dans le Grand Livre, le grand arriéré, la dette des émigrés et la constitution du tiers provisoire………15 millions

4 ° des rentres viagères…………………………………………………………….19 millions

5 ° des pensions………………………...…………………………………………..15 millions

Total = 92 millions.

En retranchant de ces 92 millions les pensions et rentes viagères, il restera 58 millions de rentes perpétuelles.

Il est cependant essentiel d’observer que ces 58 millions n’existeront jamais réellement, les créances arriérées ne devant être liquidées qu’à fur et à mesure d’extinction ; et pour les commencer, la caisse d’amortissement a reçu l’attribution des cautionnements, et la loi du 30 ventôse lui a désigné 90 millions des domaines nationaux qui seront incessamment mis en vente, et les produits convertis en tiers consolidés.

Quant à l’arriéré de l’an 9 qui est présumé de 90 millions, le gouvernement se propose de le liquider par une vente des domaines, cette somme n’augmentera donc pas le Grand Livre de la dette publique, et en portant à 90 millions les rentes à payer, on est plutôt au- dessus qu’en dessous de la vérité.

Pour juger du peu d’importance d’une dette semblable, il faut entrer dans quelques détails sur les besoins du Trésor et les ressources de la France.

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Quelles doivent-être les dépenses du gouvernement, en temps de paix, et quelle sera l’étendue de ses ressources ?

M. Haller, dans un ouvrage très bien fait, porte les dépenses ordinaires du gouvernement à près de 400 millions.

MM. Sabatier, Saint Aubin et beaucoup d’autres écrivains sont d’accord avec cet administrateur éclairé.

Le budget de l’an XI qui sera remis incessamment au corps législatif s’élève à 480 millions pour les dépenses de cette année.

Elles seraient beaucoup plus modérées si le gouvernement n’avait pas encore des besoins extraordinaires pour les armées, la marine et pour encourager l’industrie et les arts.

De ces 480 millions, il faut en déduire au moins 90 que procurent les revenus de l’état, tels que les bois, les domaines, la poste etc. Il restera tout au plus 430 millions à la charge des contribuables, ce qui fait moins de 14 francs par tête.

Il n’est pas un état voisin de la France, où relativement à la richesse nationale, les peuples ne soient infiniment plus imposés.

Les rapports des ministres, le dernier ouvrage du citoyen Ramel, tous les aperçus faits sur l’état de situation de chaque département, attestent que le gouvernement, dans l’état de détresse où se trouve le commerce, peut percevoir au-delà de 900 millions sans compter les revenus du Trésor, et cette perception pourra s’élever à 600 millions lorsque l’industrie aura repris son activité.

On voit donc que les besoins du gouvernement mesurés à 400 millions en temps ordinaire et portés pour l’an XI à 480 millions seront bien faibles en proportion de ses ressources.

Si la France encore environnée des ruines de dix ans de révolution, privée de capitaux, ayant tant à faire pour son commerce, ébranlée par un discrédit qui a duré si longtemps, si la France jouissant seulement d’une bonne agriculture et d’une circulation intérieure, a pu payer dans les années 7, 8 et 9, toujours près de 500 millions d’impôts, ainsi que l’attestent tous les états donnés par les comptables, sans compter les revenus du Trésor, on doit se faire une idée de ses ressources dans un temps de paix où tout se met en équilibre, où le crédit fait circuler et multiplier les capitaux, où les opérations commerciales reprennent leur activité, où tout tend à agrandir la surface de l’impôt et à enrichir les contribuables.

Il est difficile de parler des besoins du Trésor en temps de guerre, parce que les circonstances en déterminent la quotité ; mais en les supposant de 200 millions par an, le gouvernement pourrait se les procurer par un plus imposé, si le commerce libre dans les opérations avait joui du bienfait de la paix pendant l’espace d’une année. Tous les esprits sont dirigés vers le commerce ; il est devenu pour les français un véritable besoin La réunion de la Belgique à la France, ainsi que des pays conquis, a reculé les barrières de son commerce intérieur, et renfermé dans son sein des sources de richesses incalculables, des manufactures précieuses, et un territoire des plus fertiles et des plus productifs, riche dans ses productions

Indépendamment du moyen des impôts extraordinaires et momentanés, le gouvernement pourrait vendre des domaines nationaux en suivant l’ouvrage de Ramel, il en reste encore pour 500 millions de disponibles. Il faut en retrancher près de 200 millions, tant pour liquider l’arriéré de l’an IX que pour l’exécution de la loi du 30 ventôse, qui en délègue 90 millions à la caisse d’amortissement, il en restera donc 300 millions à la disposition du gouvernement.

La ressource des emprunts, dont le Trésor a été privé par le défaut de crédit, ne tardera pas à devenir un des moyens de puissance du gouvernement. Les étrangers et les nationaux qui ne se sont point occupés de la situation de la France, qui ne connaissant pas l’étendue de ses moyens, n’ont pas encore porté leurs capitaux sur les fonds publics français. Mais tous les yeux s’ouvriront à la fois ; on sentira que le placement le plus certain de l’Europe est une dette qui a pour garantie du paiement des intérêts, le pays le plus beau, le plus riche, le plus industrieux et contenant une population de 32 millions d’individus où le système de finance peut être toujours simplifié. L’équilibre parfait entre la recette et la dépense, un pays enfin où dix ans de révolution n’ont pas tari les sources de richesses et où l’expérience du passé doit servir de garantie pour l’avenir, sur le respect religieux que le gouvernement portera aux propriétés et sur son exactitude à payer les intérêts de la dette publique.

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Existe-t-il une certitude morale fondée sur l’intérêt du Trésor, que les rentes seront toujours payées ?

Il serait superflu et très long d’examiner les fautes qui se sont faites en finances pendant une longue suite d’années, mais il est essentiel d’entrer dans quelques détails à l’égard du temps où le paiement des rentes a été suspendu par le Directoire.

Le Trésor, frappé d’un grand discrédit à la suite de la loi qui mobilisa la dette publique, ne percevant des impôts qu’avec peine pat l’effet désastreux de cette mesure crut pouvoir suspendre, sans danger, le paiement des rentes auquel on avait affecté le droit d’enregistrement. La crise devint de jour en jour plus forte. Toutes les bourses se fermèrent, les capitaux disparurent, et le gouvernement ne fît plus qu’arracher quelques impôts par la force des armes, que poursuivre le commerce et l’industrie, que créer des emprunts forcés, des impôts mal conçus et antisociaux ; il creusa lui-même l’abîme qui devait bientôt l’engloutir.

Des écrivains, courageux et éclairés, consacrèrent leurs talents à dévoiler les erreurs du gouvernement. Les citoyens Saint-Aubin, Sabatier, Baroud, etc. ; prouvèrent que le seul moyen de rappeler la confiance, de percevoir des impôts, d’augmenter les capitaux était de payer les intérêts de la dette publique. Le citoyen Baroud se fît surtout remarquer par son ouvrage sur l’influence ou plutôt sur les avantages de l’existence d’une dette publique. Cet ouvrage qui peut passer pour un chef d’œuvre de discussion, fut bientôt dans les mains de tout le monde. Les ministres et les membres du gouvernement s’emparèrent de ses idées, et l’on vît alors au sein du corps législatif une foule d’orateurs se presser à la tribune pour démontrer la nécessité de payer les rentes. Les députés Bailleul et Fabre de l’Aude, dans des rapports sagement [ ? ], entrainèrent tous les conseils, et le paiement des rentes fût décidé. Dès ce moment, le Trésor fût moins embarrassée les impositions se payèrent mieux, les moyens des contribuables s’augmentèrent, et comme le service de la dette a été depuis fidèlement observé, toutes les parties de l’administration financière set améliorées, le commerce a repris son activité et l’aisance est devenue plus générale.

La préférence marquée que le Premier Consul accorde à la dette consolidée prouve qu’il en apprécie l’influence sur le crédit public. Il s’occupe essentiellement des moyens de lui donner une grande valeur, de la mettre au pair avec tous les fonds de l’Europe.

Déjà par ses ordres, le paiement des semestres se fait en écus. La banque, chargée de ce service, met une scrupuleuse attention à le remplir avec exactitude. En se chargeant de cet objet important, elle a lié en quelque sorte son existence à celle de la dette, et cette heureuse alliance est le plus fort rempart que pouvaient avoir les créanciers de l’état.

C’est une opinion devenue générale en France ;

Que la dette publique, quand les intérêts sont bien servis, est une valeur positive, un moyen d’échange, une richesse circulante ;

Que les rentes répandues dans toutes les classes de la société, donnent de la vie au commerce intérieur en augmentant les consommations ;

Que les capitaux de la dette se joignent dans la circulation à tous les autres capitaux effectifs et de crédit, et servent de contrepoids à toutes les propriétés ;

Que la dette publique embrassant 300 mille familles, forme, quand elle est honorée, une force d’opinion que soutient le corps politique ;

Que le prix de la dette règle le prix de l’intérêt et de l’argent, celui de toutes les opérations, les traites qu’on fait avec le Trésor et de toutes les transactions particulières.

L’Institut national a donné une preuve signalée de son opinion à l’égard des rentes en couronnant un ouvrage recommandable du citoyen Carnard [ ? ], où il fait l’apologie des emprunts et démontre d’une manière positive qu’un état doit pour sa propre conservation, payer les intérêts de sa dette, dans tous les temps, et quelles que soient les circonstances.

On peut conclure par ce qu’il vient d’être dit que la dette de France a pour garantie :

1° La justice ;

2° L’intérêt du Trésor sous le rapport des finances ;

3 ° L’intérêt du gouvernement sous celui de l’opinion publique.

Quand on est pénétré de ces vérités, on s’étonne que la dette soit encore à près de 50 % de perte, et il est indispensable d’en analyser les motifs.

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Quels sont les motifs qui retiennent encore les fonds publics à 50% de perte ?

Il en est du moral comme du physique. Lorsque le moral a été tourmenté par de violentes épreuves.

Les capitalistes français qui formaient en général la classe des rentiers ont vu la plus grande partie de leur fortune ne présenter que des titres sans crédit et sans valeur. Ces temps de calamités ont laissé des traces profondes, et quoique la pensée n’en conçoive même pas le retour, néanmoins au milieu de ses espérances elle est encore agitée par la crainte. Ce n’est que par degré et avec réserve que les citoyens éloignés du théâtre des affaires deviennent créanciers de l’état.

Cependant chaque pas que le gouvernement fait vers le crédit, chaque mot qu’il dit en sa faveur augmente le nombre des acheteurs, de ceux qui ne spéculent point et qui n’ont d’autre motif en se rendant propriétaire de tiers consolidé que de jouir d’une rente annuelle, fixe, invariable et dégagé d’impôts.

On peut toutefois regarder comme cause principale des bas prix des rentes :

1° La cessation de nos rapports avec les autres puissances, qui privent les français de jouir de la surabondance des fonds étrangers, que la confiance fait circuler dans les canaux du commerce en temps de paix ;

2° Les manœuvres employées par les joueurs à la baisse qu’il serait trop long d’expliquer, et qui cesseront à la paix générale, parce qu’elles ont toujours eu pour appui la guerre et ensuite l’incertitude des négociations ;

3° Le long espace de temps pendant lequel les rentes ont été données à vil prix, et la hausse rapide qui a signalé les opérations du gouvernement consulaire ;

Les capitalistes accoutumés à voir le tiers consolidé depuis 5 à 6 ans au dessous du prix de 17 francs ont été frappés d’étonnement de celui de 55 francs, et s’occupant plus du passé que de l’avenir, ils n’ont point apprécié l’influence d’une bonne administration, l’empire du crédit, la puissance de la bonne foi ;

4° La longue habitude de placer sur nantissement à 1 et 1 ½ par mois, et au dessus ;

5° La loi du 30 ventôse qui a consolidé des créances alors sans écoulement, et qui, en augmentant la somme des rentes en circulation, a diminué les effets de la concurrence des acheteurs ;

6° Un esprit de calcul mal entendu. On a comparé l’intérêt que devait procurer une somme mise en tiers consolidé, à celui que donnait une somme placée sur d’autres valeurs, ou prêtée à des propriétaires fonciers. On ne faisait pas attention que l’intérêt des fonds prêtés varie de jour en jour et que le capital ne peut augmenter, tandis que celui des fonds mis en rentes est invariable, perpétuel et que le capital a la chance de gagner 50 %.

Ces idées fausses s’évanouiront avec le temps et l’expérience, parce que l’intérêt particulier ramène tous les hommes aux principes naturels.

Le moment est arrivé où les calculs exacts triompheront de l’ignorance et de la timidité.

Plus éclairé sur la situation du gouvernement, on sentira qu’il n’existe aucune raison pour que le tiers consolidé soit au dessous du pair et qu’une suite de motifs tous plus décisifs les uns que les autres doivent bientôt en élever considérablement la valeur.

C’est ici l’occasion de donner un aperçu de ces motifs.

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Quelles sont les causes qui doivent nécessairement en élever de beaucoup la valeur dans l’année qui suivra la paix générale ?

La dette publique en circulation, c’est-à-dire dans les mains des joueurs est extrêmement bornés. Si on pouvait en faire un compte exact, on serait convaincu 1,5 millions de francs à deux millions, et dans cette somme on peut comprendre le solde à vendre des rentes créées par la loi du 30 ventôse, la plus grande partie ayant été vendue à livrer et par anticipation.

Le surplus de la dette appartient à d’anciens créanciers de l’état qui n’ont jamais vendu leurs titres, ou à des capitalistes qui en ont acheté comme étant des propriétés dont l’intérêt est invariable.

Ce surplus est divisé en une infinité de petits rentiers sans industrie ou retirés des affaires, et qui trouvaient difficilement un autre emploi de leurs médiocres capitaux.

On porte à 350 milli le nombre des parties prenantes ce qui ferait 3 ou 400 francs de rente par individu, si la dette était divisée dans une égale proportion. Sans doute, elle n’est pas répartie de cette manière, mais d’après l’ordre naturel, elle doit tendre à ce but dans un pays de 32 millions d’individus, où il y a moins de 50 millions de rentes. Elle a donc une direction naturelle à la hausse, qui la conduira par degré au pair, et cette direction est indépendante des grandes mesures d’administration, qui peuvent en accélérer le mouvement.

On peut mettre la création des banques au nombre des mesures qui auront le plus d’influence sur la prospérité publique. Les avantages de ce système de papier circulant faisant fonction de signe, ont frappé tous les bons esprits, et déjà les villes de province, à l’invitation de la capitale, s’occupent de former de semblables établissements. Ul parait même que la Banque de France projette un plan général à cet égard.

Tout autorise à penser que dans quelques mois l’intérêt de 5 % sera le plus élevé auquel les capitaux disponibles pourront être placés.

A Paris la Caisse du commerce jouit de la plus grande faveur ; chaque jour elle augmente l’émission de ses billets, et refuse de nouveaux sociétaires.

La Banque de France qui, à l’époque des préliminaires de paix avec l’Angleterre, n’avait qu’un capital de 11 millions et ne portait qu’à 25 de ses escomptes, a, dans ce moment, près de 16 millions et jouira bientôt d’un capital de fonds de 30 millions.

Les souscripteurs s’étant tous obligés de compléter cette somme en très peu de temps, alors l’administration aura les moyens, et sera forcée, pour l’intérêt des actionnaires d’émettre au moins 90 millions de billets et elle ne pourra le faire qu’en descendant son escompte de 6 à 5 %.

Il est naturel de porter à 120 millions les billets qu’émettront les deux principales banques de Paris et qui circuleront seulement dans cette ville.

On ne parlera pas de la Caisse de Tabac, parce qu’elle est encore à sa naissance, et que d’ailleurs le moment n’est pas éloigné où les capitaux seront si abondants, que ces établissements particuliers et de second ordre, ne trouveront même pas à 5 % des valeurs à escompter.

Lorsqu’on examine attentivement l’importance d’une circulation active de 120 millions de billets, on conçoit qu’une si grande quantité de signes fictifs rendra les écus beaucoup moins utiles et délivrera l’industrie et le commerce du despotisme des capitalistes. Elle fixera généralement à 5 % l’intérêt de l’argent et fera refluer les capitaux sur tous les genres de propriétés.

Le tiers consolidé qui est à 50 % au dessous de sa valeur naturelle, c’est-à-dire au dessous du prix auquel il rendrait encore 5 % par an frais retenus, le tiers consolidé dont le capital est modéré pour un grand état comme la France dont la somme en circulation est si médiocre sera le premier effet qui éprouvera une hausse rapide et considérable. Les rentes de tous les états, lorsqu’elles sont fidèlement payées, doivent avoir entre elles un rapport de proportion et la différence qui peut exister, soit par un superflu de capitaux, soit par d’autres causes locales, n’est jamais très sensible.

Comme un capital de 100 millions de francs se transporte par le moyen du commerce presque aussi vite que la pensée, il est contraire à tous les principes d’ordre et de calcul que ce capital puisse obtenir, en France, pour 50 à 60 millions de francs ce qui en coûterait 200 millions à Londres.

Le passé ne prouve rien pour l’avenir. La France dont les portes ont été fermées 12 ans, dont les communications ont été 12 ans interrompues, qui a eu à soutenir une guerre générale et par ses propres moyens, qui a éprouvé tous les maux à la fois. La France a longtemps formé, au sein de l’Europe, un état particulier, sans organisation intérieure, sans liens politiques, sans existence civile, et alors tout devait s’éloigner des règles ordinaires. Mais la paix, en rétablissant nos rapports avec les étrangers, non seulement nous ouvrira les sources des richesses commerciales, mais encore elle mettra bientôt, par la puissance du crédit, tous les capitaux de l’Europe en équilibre.

Les capitaux surabondants de la Hollande, de l’Angleterre et de l’Espagne seront à la disposition de la France. Ce qui détermine cette surabondance est la différence des intérêts comparés. Si, par exemple, l’intérêt de l’argent est à 4 % en Angleterre et à 10 % en France, les communications étant rouvertes et le crédit exerçant sa puissance, les anglais feront passer des fonds à l’industrie française, et il y aura même une rivalité entre les capitalistes étrangers, parce que tous les peuples commerçants cherchent les emplois les plus avantageux de leurs capitaux.

Indépendamment des capitaux que la paix attirera de l’étranger, de ceux que fourniront les banques nationales, on doit considérer comme un des plus grands moyens de prospérité les relations nouvelles, fondées sur la confiance, qui vont s’établir entre tous les français.

Au milieu des désordres civils qui désolèrent la France, souvent dupe de l’infidélité, devînt inquiète et timide et ne donne plus que sur des valeurs réelles, ou sur des écus, les denrées du sol, les matières premières et les produits de l’industrie ; mais aujourd’hui que l’Europe n’offre plus que des nations amies et alliées du gouvernement français, aujourd’hui que le corps politique a repris son état naturel, toutes les lettres de change, les promesses des autres effets de crédit circuleront dans les canaux du commerce et feront office de capitaux.

C’est à la facilité qu’ont les anglais de faire circuler entre eux comme des capitaux réels, les effets revêtus de la signature des négociants, que l’Angleterre doit sa prospérité ; c’est cette circulation qui donne et multiplie les affaires, aiguillonne l’industrie, augmente la consommation,, et chaque jour étend les progrès du commerce ; c’est une faveur qui donne une si grande valeur à toutes les propriétés anglaises, qui soutient le prix de la dette publique.

L’arrivée des galions en Espagne, dont la somme s’élève à plus de 900 millions, doit faire époque. Elle aura une influence marquée sur l’intérêt de tous les capitaux des puissances commerçantes, sur la valeur des propriétés et des dettes publiques.

La France surtout d’après ses rapports intimes avec l’Espagne, et les avantages que doit offrir, à la paix, son industrie ranimée, en éprouvera les premiers comme les plus grands effets.

On vient d’examiner les motifs qui mettront incessamment en France à 5 % l’intérêt de l’argent. L’admission seule de ces motifs prouve que le tiers consolidé doit éprouver une hausse rapide. Mais, s’il était nécessaire de chercher des causes plus directes, on parlerait :

1° Du paiement toujours retardé des domaines nationaux déjà vendus en vertu de la loi du …………… ce qui absorbera un capital de rentes assez considérable etc., etc., etc. ;

2° De la vente de 90 millions de domaines nationaux donnés à la caisse d’amortissement par la loi du 30 ventôse, ce qui absorbera 7 à 8 millions de rentes ;

3° Du projet de déléguer à cet établissement, à l’imitation de l’Angleterre, une somme fixe et annuelle sur les impôts pour amortir successivement la dette publique ;

4° De celui de doter en rentes les grands établissements publics, et déjà le ministre a converti de cette manière les capitaux destinés aux arts ;

5° De l’exécution déjà commencé de l’arrêté des consuls qui autorisent les fournisseurs à donner leurs cautionnements en immeubles ou en tiers consolidé, au gré de leurs désirs ;

6° Des moyens que donnent au gouvernement pour hâter les extinctions 300 millions de domaines nationaux, dont il peut disposer, indépendamment de ceux qui ont leur destination déjà fixée.

Sans entrer dans de plus grands détails, il est facile, avec quelques réflexions, de se faire une idée de toutes les mesures administratives qui pourront, à la paix, affermir et augmenter le crédit public, étendre les moyens du gouvernement et porter la France au plus haut degré de splendeur.


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MAE MD FRANCE








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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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