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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT FINANCIER

DE TALLEYRAND,

AUX CONSULS

DU 22 BRUMAIRE AN VIII

[13 NOVEMBRE 1799]





Paris ce 22 brumaire an VIII [13 novembre 1799] de la République française

Citoyens Consuls,

Je vous offre un plan que je crois propre à subvenir aux besoins du moment, les seuls dont votre sagesse aidée des lumières du ministre des Finances puisse être embarrassée. Exempt de toute création inquiétante et de toute innovation hardie il me parait qu’il concourrait par son ensemble à soutenir le mouvement favorable qui s’est annoncé ces jours derniers dans le crédit public.

Les deux premières pages du Mémoire général sont devenues inutiles. Si les vues qu’il renferme ne vous paraissent pas susceptibles d’être adoptées, je vous prie de charger le secrétaire général de me le faire repasser.

Salut et respect.

Ch. Mau. Talleyrand.

On ne peut se dissimuler que la situation des finances de la République, déplorable depuis si longtemps, ne soit encore empirée depuis quelques mois. Le crédit public est nul. Le Trésor national est vide. Tous les services sont en souffrance. Les billets du syndicat sont à peine négociables. Loin de pourvoir au paiement de quatre- vingt millions de délégations données sur les contributions de l’an 7, on n’a pas craint de proposer d’emprunter leur gage pour subvenir aux besoins du jour. Le Directoire exécutif a été poussé hors de l’ordre décadaire, sans mesures prises pour y rentrer. Des lois, hâtivement conçues au sein des orages que quelques revers avaient suscités, ont paralysé toutes les affaires particulières, détruit toute confiance, forcé le numéraire à se cacher, tari la source des contributions indirectes. Tandis qu’un arriéré considérable est du par les ministères sur les exercices précédents, le Trésor peut à peine arracher quelque chose de l’arriéré des revenus qui y sont consacrés. Et la huitième partie de l’an 8 est déjà écoulée.

Qu’attendre dans cette crise du zèle citoyen ? Les transactions commerciales, les aliénations, les travaux, tout ce qui fait circuler les valeurs est suspendu. Comment payer les contributions arriérées, les contributions courantes, l’emprunt de cent millions, lorsque le signe monétaire semble disparu ? Quels hommes pourront faire des avances à la République, lorsque les fortunes particulières sont compromises ou ébranlées ? Quels hommes l’oseraient même, lorsqu’ils ont sous les yeux le sort des billets du syndicat et des délégations ?

Cependant de grands succès militaires ont ramené la perspective d’une paix glorieuse et prochaine. Il est peu douteux que les coalisés renonceront à leurs espérances, ou tenteront la fortune d’une autre campagne en raison des ressources financières qu’ils nous verront développer. Elles seront dans tous les cas la mesure de leurs prétentions.

Il est temps d’abjurer les idées fausses qui ont fait ajourner constamment les conseils d’une sage économie politique. L’épuisement de la République est le fruit d’efforts toujours supposés les derniers et toujours prodigués ; dirigés par la prévoyance, ils eussent rendus plus faciles des efforts nouveaux. Concilions désormais l’exigence des besoins avec des vues ultérieurement favorables à la prospérité publique. Les moyens de terminer la guerre sont-ils donc étrangers à ceux d’en réparer les maux ? Ne peut-on à la fois recueillir et semer ?

Peut-être faut-il aujourd’hui moins de sacrifices extraordinaires que d’adresse à rendre utile les sacrifices encore praticables. Il est assurément important d’aligner sans délai les revenus et les dépenses ; la prudence veut qu’on présume l’excès de celle-ci, quel que soit la sévérité des bornes imposées ; le salut public commande de donner à ceux-là une extension proportionnée.

Il reste encore à choisir parmi les ressources. Mais le but n’est pas atteint, si, d’une main habile on ne comble pas l’intervalle entre la lenteur des perceptions et la rapidité des besoins ; on ne rapproche les convenances du Trésor Public de celles des contribuables ; on ne rétablit par la ponctualité le crédit qui à son tour la facilite ; on ne les fait naître l’un et l’autre d’une circulation active de valeurs qui attirent la confiance. Ici commence le talent de l’administrateur, à qui des législateurs éclairés ont eu soin de laisser une latitude.

Une des faiblesses de l’esprit humain est de négliger le simple pour aspirer au gigantesque, et rien n’éloigne autant des conceptions lumineuses que cette manie de chercher des moyens tranchants ou inusités, dans les circonstances critiques ou peu communes. Nous lui devons de nombreuses erreurs en finances depuis la Révolution. C’en serait une funeste que d’introduire des innovations hardies dans un temps où la confiance a besoin plus que jamais d’être étayée par des idées à la portée de tout le monde. C’est sans secousses par des moyens doux, d’une manière presque inaperçue, en évitant les mesures qui pourraient paraitre trop extraordinaires qu’on arrivera plus sûrement à un meilleur ordre de choses dans les finances.

On doit donc se borner à mettre en jeu les éléments existants ; à donner aux lois sur les contributions une exécution qui soit dans leur esprit, à y puiser la facilité d’accélérer le recouvrement des contributions arriérées et l’acquittement ponctuel de celles de l’exercice courant ; à se faire, sans gêner le contribuable, une valeur actuelle, en quelque sorte, de ce qu’il ne doit payer qu’à terme ; à ménager un mode de convection et un écoulement prompt aux billets du syndicat et aux délégations.

Certes, rien n’est plus simple en apparence. Rien cependant n’offre de résultats plus féconds. Le Trésor Public serait bientôt nanti d’une portion considérable de recettes, indépendamment du produit journalier des contributions indirectes. Les services reprendraient chaque décade un cours moins précaire. Ils seraient faits avec plus d’économie. Les capitaux toujours avides d’emploi, lorsque la sûreté s’allie avec le profit, reparaitraient aussitôt. De l’augmentation de la masse circulante naitrait le relèvement de toutes les valeurs mobilières et immobilières. La richesse publique recroitrait en proportion avec les richesses particulières. Nos ennemis se convaincraient que si nos ressources militaires se sont réveillées aussi terribles que jamais, nos ressources financières n’avaient besoin que d’être réorganisées.

Ceux-là ne manqueront pas de renouveler leurs clameurs, pour qui la maladie du corps politique est une occasion de s’en perpétuer les médecins, qui savent que leur charlatanisme serait inutile dans le bien-être général, et que le peuple cesserait de les écouter s’ils perdaient l’avantage de pouvoir le plaindre. Ils se plairont à ne voir dans les mesures les plus salutaires qu’une connivence avec les fournisseurs et les spéculateurs. Mais il est superflu d’aller au- devant d’objections dont ils connaissent très bien la futilité, dont une triste expérience doit avoir détruit le prestige, et qui ne sont que le masque des arrières pensées d’une ambition révolutionnaire.

Il faut passer au développement des moyens ; leur nécessité est démontrée, leur intention est expliquée.

Le rétablissement du crédit public et particulier est l’objet qui doit attirer le plus immédiatement l’attention. Car sans crédit un ministre des Finances ne peut rien et voici pourquoi.

Notre législation financière à l’instar de ce qui se pratique en Angleterre, affecte aux dépenses de chaque année les recettes de chaque année du même exercice annuel ; en sorte que la majeure partie des dépenses des premiers mois doit toujours se faire par anticipation en attendant que le produit des contributions arrive à la Trésorerie. D’un autre côté, nous avons habituellement une saison dans laquelle les recettes sont très affaiblies. En Angleterre la banque sert d’intermédiaire au gouvernement. Elle supplée par son papier aux anticipations nécessaires, et à la marche inégale des recettes. En France, nous n’avons rien de semblable et c’est sur le crédit des particuliers que le service doit se faire quand la Trésorerie est sans argent.

L’année dernière, on avait imaginé le système des délégations pour nantir les particuliers qui prêtaient ainsi leur crédit au gouvernement.

Ce moyen qui pouvait être très bon en lui-même a donné lieu à quelques abus, qui ont excité beaucoup de réclamations et l’ont fait proscrire pour jamais ; ce n’est pas une raison cependant pour anéantir ce gage dans les mains de ceux qui en sont légitimement saisis. Ecarter formellement cette spoliation serait un premier acte de justice et d’équité qui honorerait le gouvernement et disposerait tous les hommes d’affaires en sa faveur (voir la pièce N°1).

Une autre mesure non moins urgente, c’est d’assurer le paiement des billets du syndicat, ou ce qui est la même chose, de leur assurer un écoulement certain. Il en reste en circulation pour vingt-trois millions à peu près, qui n’ont pour gage que quatorze millions de délégations sur les contributions arriérées. L’emprunt forcé est destiné à absorber le surplus, et n’est lui-même praticable qu’avec des modifications.

Par là on arrêterait la dépréciation effrayante de ce papier qui perd aujourd’hui 25 % lorsqu’il est échu, et jusqu’à 40 % à un mois d’échéance.

Les banquiers et négociants qui ont souscrit ces billets à la sollicitation du gouvernement, ne peuvent qu’être affectés de voir ainsi leur signature avilie et compromise. C’est un motif de plus pour fixer sa sollicitude. (Voir la pièce N° 2)

Ces deux objets remplis, l’on verrait renaître la confiance perdue, et peu après les affaires sortiraient de la pénurie affligeante où elles sont plongées.

La crise même dans laquelle se trouve le commerce de toute l’Europe est une circonstance dont le gouvernement français pourrait tirer avantage pour ses finances, s’il manifestait une volonté bien prononcée de les administrer désormais avec ordre et loyauté.

En effet dans quel pays existe-t-il autant de véritables richesses qu’en France ? Et quel état en Europe est moins grevé de dettes relativement à l’étendue de son territoire, à son industrie, à sa population ?

45 millions de rentes perpétuelles représentatives d’un capital réel d’environ 90 millions au cours actuel ; plus un arriéré qu’on peut balancer avec 130 millions. Voilà en résultat toute la dette publique de la France ! L’on ne fait pas mention des rentes viagères et pensions, qui sont de nature à être considérées plutôt comme dépenses annuelles que comme dette publique constituée. Le viager au surplus est compris dans les dépenses de l’an VIII pour environ 22 millions, les pensions pour 11.

Si les finances d’une grande nation devaient être régies par les mêmes principes que celles d’un petit état, ce serait peut-être le cas d’éteindre d’abord les rentes perpétuelles, en les faisant racheter en totalité à prix d’argent, dans la proportion de leur valeur actuelle, ou en les amortissant par l’échange d’une valeur égale en domaines nationaux.

Mais bien loin de vouloir libérer la République de toute dette constituée, il faut seulement d’occuper d’en acquitter les intérêts avec exactitude, et alors la dette elle-même devient une véritable richesse nationale, si toutefois il est vrai de dire que la richesse d’un état se compose de celle des particuliers.

A l’égard de la dette exigible ; elle ne demande pour être totalement balancée qu’un fonds extraordinaire de 130 millions environ, d’après le message du Directoire exécutif du 21 vendémiaire dernier [13 octobre 1799]. Or l’emprunt forcé, tel qu’il peut être modifié, produira bien 100 millions. Le reste se trouvera dans le produit des domaines nationaux, ou dans les reprises à exercer sur divers comptables des services antérieurs, objet plus considérable qu’on ne le pense peut-être.

Vient maintenant le service courant déjà arriéré de plus d’un mois et demi dans toutes ses parties.

Pour ce service il reste encore à compléter l’état des recettes.

L’on s’accordera difficilement sur le déficit, objet éternel de dissension entre les ministres et les législateurs. Mais toujours est-il évident que dans les ressources présentées comme devant égaler les dépenses, il y a exagération sur les unes et incertitude sur les autres.

L’on peut ranger dans la classe des ressources exagérées :

1° - Les contributions directes.

2° - Le produit de l’enregistrement et du timbre.

3° - Les douanes.

4° - Les postes.

5° - La loterie.

6° - Les contributions des pays conquis près du Rhin.

Il n’y aurait rien de surprenant si ces articles laissaient un déficit de 30 à 40 millions sur l’évaluation qui leur a été donné par le corps législatif. (Voir le message du Directoire exécutif comparativement au rapport d’Arnoud page 49 sur les dépenses et recettes de l’an VIII).

Enfin on peut regarder comme ressources éventuelles et très hypothétiques les suivantes :

1° - Le produit du partage de la nation avec les ascendants d’émigrés (Loi du 8 messidor an VII [26 juin 1799])

2° - Le produit des domaines engagés (Loi du 12 ventôse an VII [2 mars 1799])

3° - Le produit des domaines nationaux dont la déchéance est prononcée par la loi du 27 brumaire an VII [17 novembre 1798]

4° - Le produit de divers édifices nationaux réservés par les lois précédentes.

Personne ne contestera que ces produits sont ou sujets à litige, ou dépendants de la volonté du public. Ils sont cependant comptés pour 70 millions dans le bilan de l’an VIII (Voir le rapport d’Arnoud page 20).

En résumant ce qui précède, l’on voit que pour l’exercice de l’an VIII il faut se préparer de nouvelles recettes :

1° - Pour remplacer 30 millions de non valeurs reconnues.

2° - Pour suppléer à 70 millions de rentrées douteuses.

Total.....100 millions

Le crédit public ne permet pas d’ajourner la recherche des ressources reconnues nécessaires, ou même soupçonnées telles par l’opinion générale.

Il faut donc s’en occuper aujourd’hui plutôt que demain ; et qu’on ne craigne pas à cet égard de commettre un double emploi : tant mieux si à la fin de l’année il se trouvait un excédent de quelques millions dans les caisses de la Trésorerie. Toutes les classes de citoyens se ressentiraient de l’aisance du Trésor Public : chacun récupérerait bientôt au centuple sa portion contributoire de cet excédent.

Mais en attendant qu’un pareil phénomène puisse se réaliser, la perspective seule d’un excédent pourrait être rendue utile par un projet de caisse d’amortissement.

Il serait oiseux de s’étendre ici sur les effets magiques qu’un tel établissement produirait en France, dans un moment surtout où les rentes sur l’état sont avilies au point de ne représenter en capital que deux années de revenu.

Tout le monde sait que le fonds d’amortissement est une des bases fondamentales du crédit immense de l’Angleterre, et quel puissant levier l’emploi de ce fonds procure au gouvernement de ce pays-là. Le même moyen aurait aussi sans doute beaucoup de force dans celui-ci, s’il était confié à des mains habiles.

Revenons aux ressources possibles pour niveler les dépenses de l’an VIII.

1° - Trente millions s’obtiendraient facilement par le moyen de cautionnement qu’on exigerait en numéraire, au lieu d’immeubles, de la part de tous les receveurs généraux en particulier, et même dans une certaine mesure des payeurs généraux. L’opération serait aussi prompte que juste en principe. Elle aurait en outre le très grand avantage de mettre un frein aux malversations possibles de la part de ces fonctionnaires, tandis que les cautionnements en immeubles n’offrent le plus souvent qu’une garantie illusoire. Les cautionnements métalliques, réglés proportionnellement à la qualité des recettes déterminées par l’état général des contributions directes, ne seraient que de six pour cent à peu près du montant des recettes d’une année. (Voir la pièce N° 3)……………………………………..………………..30 000 000 francs.

2° - Supplément de trois décimes par franc sur la taxe des portes et fenêtres, évaluée en principal à 18 millions………………………………………5 400 000.

3° - Supplément de deux décimes sur les patentes évaluées en principal à 20 millions……………………………………………………………...……4 000 000.

4° - Second décime additionnelle sur les contributions indirectes d’enregistrement, timbre, hypothèques, amendes, garantie et douanes ; évalués ensemble à 116 millions……………………………………….11 600 000.

5° - Droit sur le sel à son extraction ; genre d’imposition qui réunit les avantages des contributions indirectes et directes et auquel on n’a opposé que les suggestions jalouses de la rivalité des pouvoirs……………….….20 000 000.

Ensemble = 71 000 000

Le surplus en cas de besoin, se complèterait par une vente spéciale de domaines nationaux, par voie de soumission à prix fixe, sur le taux de huit années de revenus, en paiement desquels seraient admissibles les ordonnances de service effectuées en l’an VIII, jusqu’à concurrence de 29 millions. L’on dit à prix fixe parce que les enchères supposent un concours dont l’effet ordinaire est de hausser le taux de l’immeuble et de baisser celui des valeurs admises. Il faut au contraire maintenir l’ordonnance au niveau des espèces, puisqu’elle est donnée à leur place. Cet article au reste resterait sans exécution s’il devenait sans nécessité ; car il ne se présentera de soumissionnaires, qu’autant qu’il y aura lieu de craindre un manque de fonds pour l’acquit total des ordonnances…………………………………………………………… 29 000 000.

Total = 100 000 000


Les fonds étant ainsi assurés pour les besoins de l’année entière, aucune autre loi sur les finances ne serait plus nécessaire et ne pourrait même qu’être nuisible au crédit public : car c’est en s’occupant sans cesse des finances dans les Conseils, en entrant trop dans les détails réglementaires qu’on a ôté à l’administration tout son ressort.

Il faudrait aussi que la Trésorerie fut mise à sa place et contenue dans les bornes de ses attributions pour laisser au ministre toute la carrière des siennes.

Alors seulement un ministre des Finances pourra répondre que tous les services marcheront sans embarras.

Les ressources une fois fixées, comment mettre immédiatement en action celles qui n’étant pas assignées sur l’usage mais sur la possession de la chose, ne pourront rentrer qu’à mesure des facultés du contribuable ? Un moyen simple, qui assure le paiement de tout le matériel des armées de terre et de mer, serait d’y affecter spécialement les contributions directes ; de faire tirer dès le commencement de l’année par les receveurs particuliers, des traites à ordre, à 3, 6, 9 et 12 mois de date, sur tous les contribuables portés aux rôles des impositions ; de faire accepter ces traites par les contribuables et adresser les bordereaux d’acceptation aux receveurs généraux ; de faire fournir par ceux-ci des traites à échéances correspondantes pour le prorata des acceptations, à l’ordre de la Trésorerie en coupons de 500 francs et au-dessus, au dos desquels seraient notées les acceptations qui en font la garantie supplémentaire. (Voir le mémoire N° 4).

Ces dernières valeurs, confiées à la garde de la Trésorerie y resteraient en dépôt jusqu’au moment où elle en aurait besoin, pour acquitter les ordonnances des ministres auxquelles ces mêmes valeurs seraient spécialement déléguées dès leur création.

Cette affectation se ferait par ordre de département, dans la proportion du matériel de chaque ministère. Ainsi par exemple : le matériel de la Guerre étant de 200 millions et celui de la Marine de 80 millions, l’on affecterait au service de la Marine un certain nombre de départements, représentant une quantité de 2/7ème dans la masse totale de l’état de répartition des contributions directes. Tous les autres départements seraient réservés au service de la Guerre.

L’opération dont il s’agit au surplus a quelques bornes. Il ne faut pas la porter en ligne pour la totalité des contributions directes. Les demandes en dégrèvement doivent être supputées, les décharges, les non-valeurs, la convenance de laisser quelques fonds libres dans chaque département, la nécessité d’y réserver un placement pour les bons d’arrérages jusqu’à ce que d’autres mesures soient prises.

Les receveurs généraux ne fourniraient dons de traites à la Trésorerie que pour les 2/3 des acceptations données par les contribuables.

Or les contributions directes proprement dites, sont de 250 millions au principal ; savoir la contribution foncière : 210 millions, les côtes mobilières, personnelles et somptuaires : 40 millions. On pourrait ranger dans la même classe les 20 millions de patentes, les 18 millions de l’impôt sur les fenêtres. Le total serait de 288 millions, dont les 2/3 donnent 192 millions susceptibles d’être augmentés d’environ 6 millions par les décimes proposées plus haut.

L’on aurait de cette manière, dans très peu de temps, des ressources actives et disponibles pour une somme équivalente aux 2/3 au moins des services de l’année, pour le matériel des armées de terre et de mer.

Il y a lieu de croire que les contribuables, dans les lois précédentes, exigent le 10 ème de mois en mois, sentiraient que leur sort est amélioré par une disposition qui ne les assujettit qu’à quatre payements. Ils seraient moins harcelés par les percepteurs. Obligés de se préparer dans le cours du trimestre à déjuger leur acceptation ; ils ne se trouveraient plus comme aujourd’hui, pris au dépourvu par des demandes dont ils n’auraient pas calculé le moment.

Il n’y a pas lieu de craindre que les valeurs fournies par les receveurs généraux sur un pareil gage, soient refusées par les entrepreneurs.

Elles auraient tous les caractères de lettres de change tirées à jour fixe et revêtues des meilleurs endossements. Elles offriraient par conséquent les mêmes moyens de contrainte pour les faire payer à l’échéance.

Elles comporteraient en outre une hypothèque privilégiée sur les immeubles des débiteurs désignés au dos, conformément à l’article 11 de la loi du 11 brumaire an VII [1er novembre 1798] sur le régime hypothécaire ; indépendamment de la priorité que les lois donnent sur toutes les dettes à l’obligation contributoire de chaque citoyen.

Enfin les receveurs généraux des départements devraient dans tous les cas payer leurs traites avec les deniers existants dans leurs caisses ; quand bien même les contribuables désignés n’auraient pas tous versé leur quote part. C’est à eux comme agents responsables envers le Trésor qu’appartiendrait le soin d’exercer les poursuites contre les débiteurs en retard. Ainsi leurs traites réuniraient à la solidité intrinsèque l’avantage inappréciable de ne donner au porteur que l’embarras de les présenter à l’échéance ; avantage que n’ont point les traites des particuliers dont les porteurs ont à poursuivre le recours.

Du papier qui reposerait sur de telles bases serait assurément le plus sain qu’on puisse créer ; et s’il était répandu graduellement dans le commerce, il rendrait à la circulation l’activité qui lui manque par le défaut absolu de signes circulants. De plus cette mesure, en offrant des moyens de compensations directes entre les citoyens, associerait par cela même l’intérêt particulier au recouvrement des contributions publiques.

Ce n’est pas seulement en effet l’argent qui manque dans la circulation ; elle est aussi privée de toutes sortes de valeurs commerciables, dont les sources sont desséchées en ce moment. Telles étaient le papier tirée de France sur l’étranger, pour nos exportations. Les traites des étrangers sur la France, pour les envois de leurs marchandises. Les billets à domicile sur Paris, fournis par les manufacturiers et les marchands de l’intérieur. Enfin les acceptations de banque pour opérations de change et d’arbitrage. Rien de tout cela n’existe dans la crise actuelle, et la masse totale du papier qu’on propose d’introduire, remplacerait à peine la moitié de ce qui circulait de ces effets de commerce.

Les traites des receveurs généraux n’entrant d’ailleurs dans la circulation que par parties à mesure des distributions décadaires arrêtées par l’autorité exécutive, sur la proposition du ministre des Finances, celui-ci aurait toujours la faculté d’en restreindre l’émission à la quantité qui serait jugée suffisante pour la facilité des affaires.

D’un autre côté, il est à observer qu’à mesure qu’il en serait émis, ce papier se répandrait dans tous les départements et ne manquerait pas d’être présenté et payé aux échéances : en sorte qu’il s’absorberait sur tous les points de la République à quatre époques déterminées, avec lesquelles on pourrait faire coïncider les émissions successives avec une précision telle qu’il n’y aurait jamais surabondance de ce nouveau signe.

Le problème parait résolu et il n’est pas nécessaire de se résumer. La simplicité, la douceur, l’efficacité des moyens ne laissent rien à désirer. On ne s’est pas appesanti sur des détails qui seront facilement réglés lors de l’adoption des principes. Il ne reste plus qu’à déterminer, si après avoir eu jusqu’ici le tort de renvoyer toujours à l’époque de la paix, le traitement des plaies qui nous rongent, faute d’en fixer la profondeur ; il ne faut pas enfin recourir promptement au meilleur remède. Ne fut-il qu’un palliatif, il rendrait de l’énergie aux Finances, de l’activité au service, de l’impulsion à l’industrie, et à nos amis comme à nos ennemis, le sentiment des forces d’une grande nation.


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MAE MD FRANCE N° 1414 FOLIO 200 ET SVS








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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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