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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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CONVENTION

SIGNEE A DRESDE

LE 22 JUILLET 1807

ENTRE LA FRANCE

ET LA SAXE

POUR LA REMISE DU DUCHE DE VARSOVIE

AU ROI DE SAXE




S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, Protecteur de la Confédération du Rhin et S. M. le Roi de Saxe voulant régler par une convention spéciale tous les détails relatifs à l'exécution des articles 5 et 18 des Traités de Tilsit, ont nommé à cet effet pour leurs Plénipotentiaires, savoir :

S. M. l'Empereur des Français, etc., M. Charles-Maurice Talleyrand, Prince de Bénévent, son Grand-Chambellan et Ministre des Relations Extérieures, Grand-Cordon de la Légion d'Honneur, Chevalier Grand-Croix des Ordres de Saint-André de Russie, de l'Aigle Noir et de l'Aigle Rouge de Prusse, de Saint-Hubert de Bavière et de la Couronne Verte de Saxe ;

Et S. M. le Roi de Saxe, M. le Comte de Bosc, son Ministre du Cabinet et Secrétaire d'Etat ayant le département des Affaires étrangères, Grand-Cordon de la Légion d'Honneur et Commandeur de l'Etoile Polaire.

Lesquels, après l'échange de leurs pleins pouvoirs respectifs, sont convenus des articles suivants :

Art. 1er. Tous les pays, villes et territoires devant former le Duché de Varsovie seront remis immédiatement, par des commissaires de S. M. l'Empereur Napoléon, à des commissaires de S. M. le Roi de Saxe et toute intervention des autorités Françaises dans le Gouvernement desdits pays cessera à compter du jour de la remise.

Art. 2. Le Duché de Varsovie sera régi conformément au statut constitutionnel de ce jour.

Art. 3. Toutes donations ou dispositions faites par S. M. l'Empereur Napoléon, en faveur tant d'Officiers Polonais que de Généraux de son armée, de biens situés dans le Duché de Varsovie et dont l'Etat est annexé à la présente convention, sont reconnues par S. M. le Roi de Saxe comme faites à perpétuité et irrévocables.

Art. 4. Toutes les créances de S. M. le Roi de Prusse dans le Duché de Varsovie, ainsi que les créances de la France sur ledit Duché, sont et demeurent réservées à S. M. l'Empereur Napoléon.

Art. 5. S. M. le Roi de Saxe entretiendra, comme Duc de Varsovie, une armée de trente mille hommes, infanterie, cavalerie et artillerie, laquelle devra se joindre en cas de guerre aux armées de la Confédération du Rhin.

Art. 6. S. M. le Roi de Saxe s'engage à fortifier la ville de Thorn, à tenir en bon état et armée la tête de pont de Praga et à achever la tête de pont de Siérock, le tout aux frais du Duché.

Art. 7. Les troupes Françaises et Alliées se retireront du Duché de Varsovie dans le courant du mois de septembre prochain.

Art. 8. S. M. le Roi de Saxe accepte l'offre faite par S. M. l'Empereur Napoléon de laisser dans le Duché de Varsovie trente mille Français pour en faire respecter les frontières jusqu'à ce que le nouveau gouvernement soit pleinement établi et l'armée complètement organisée. La solde de ces troupes restera à la charge de la France.

Art. 9. Les deux H. P. C. s'entendront sur l'époque où ces trente mille hommes de troupes Françaises pourront quitter le Duché de Varsovie ; mais il est d'avance convenu que si elles ne l'ont pas quitté au 1er novembre prochain, elles y passeront l'hiver.

Art. 10. S. M. l'Empereur des Français, Roi d'Italie, entretiendra, tant qu'il le jugera convenable, et pourra seul entretenir un Résident à Varsovie.

Art. 11. S. M. l'Empereur Napoléon promet de joindre ses bons offices aux démarches que fera S. M. le Roi de Saxe vis à vis de la Cour de Rome, à l'effet de conclure un concordat qui règle la circonscription des diocèses et les divers détails de police ecclésiastique dans le Duché de Varsovie.

Art. 12. S. M. le Roi de Saxe cède en toute propriété et souveraineté à S. M. le Roi de Westphalie, le Bailliage de Gomern, le Comté de Barby, le Bailliage de Saugershausen et une portion de la partie Saxonne du Comté de Mansfeld, bornée au Nord par l'Halberstadt, à l'Est par le Mansfeld Prussien, à l'Ouest par les possessions d'Anhalt et de Stolberg, laquelle devra contenir une population d'environ dix mille âmes et dont les limites seront ultérieurement fixées par des commissaires respectivement nommés à cet effet. Au moyen, de la présente cession, S. M. le Roi de Saxe est déchargé de l'obligation de fournir l'équivalent que, d'après l'article 7 du Traité de Posen, Sadite Majesté devait donner pour l'acquisition du Cercle de Corbus

.

Art. 13. La présente convention sera ratifiée et les ratifications en seront échangées à Paris dans le délai de trois semaines ou plus tôt si faire se peut.

Fait et signé à Dresde le 22 Juillet 1807.



Ch.-Mau. TALLEYRAND, Prince de Bénévent.

Comte de BOSC.



Etat des domaines dont S.M a disposé.






Noms des Domaines   Nom des Bénéficiaires  
       
Sievers   Maréchal Lannes  
Loviez   Maréchal Davoust  
Sielun   Maréchal Ney  
Racionzeck   Maréchal Soult  
Opinogora   Prince de Ponto Corvo  
Schelanka   Prince de Neuchatel  
Kruswica   Maréchal Bessières  
Trabin   Maréchal Masséna  
Kamion   Maréchal Mortier  
Biatosliw   Général Savary  
Inowroclaw   Général Oudinot  
Przedocz   Général Victor  
Nowawicz   Général Grouchy  
Murzinno   Général Dupont  
Gniewkowo   Général Suchet  
Niezczewice   Général Walther  
Podalolie   Général Lariboissière  
Mlawa   Général Nansouty  
Iwanowice   Général Mouton  
Goszczyn   Général Bertrand  
Louczno   Général Friant  
Klonowa   Général Marchant  
Wielkie Lenie   Général Belliard  
Rozan   Général Saint-Hilaire  
Kerabiewice   Général Legrand  
Zelgniewo   Général Sougie  
Ortow   Général Chasseloup  





Par décret du 4 juin 1807 des Domaines Royaux, en valeur de vingt millions tournois ont été affectés à être donnés en récompense et en toute propriété aux individus de l'armée Polonaise qui ont rendu le plus de services.

Par décret du 30 juin, il a été déposé sur ces vingt millions de francs d'un capital de un million en faveur du Général Dombrowsky et d'un capital de pareille somme en faveur du Général Zayoncheck, sans désignation spéciale de domaines.

Par décret du 19 juin S. M. l'Empereur et Roi a rendu aux Princes Sapieha la partie de la Starostie de Priny qui avait été confisquée par le Roi de Prusse, pour en jouir conformément aux lois et actes de concession.

Par décret du 30 juin, S. M. a également rendu au Prince Joseph Poniatowsky la partie de la Starostie de Wiclona qui avait été confisquée par le Roi de Prusse, pour en jouir, lui, ses héritiers et successeurs en toute propriété.

Fait et signé à Dresde le 22 Juillet 1807.



Ch.-Mau. TALLEYRAND, Prince de Bénévent.

Comte de BOSC.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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