Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










CONVENTION

CONCLUE A PARIS

LE 28 PLUVIÔSE AN XIII [12 FEVRIER 1805]

ENTRE LA FRANCE

ET LA REPUBLIQUE BATAVE

SUR LES FRAIS D'ENTRETIEN DU CONTINGENT FRANCAIS

ET SUR UNE AVANCE DE 15 MILLIONS




S. M. l’Empereur des Français, ayant égard aux représentations qui lui ont été faites par M. l’Ambassadeur de la République Batave, sur les embarras multipliés qu’éprouve cette République par rapport à ses finances, et étant disposé à donner à la Nation Batave un témoignage éclatant de sa bienveillance, en consentant une modification aux stipulations souscrites dans le Traité conclu entre les deux Etats, le 6 messidor an XI [25 juin 1803], a nommé S. Ex. M. Charles-Maurice Talleyrand, Grand Chambellan, Grand Officier et Grand Cordon de la Légion d’Honneur, Ministre des Relations Extérieures, pour, de concert avec S. Ex. M. Roger-Jean Schimmelpenninck, Ambassadeur de la République Batave, également autorisé à cet effet, négocier et signer les clauses additionnelles audit Traité, lesquels Ministres Plénipotentiaires, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs, sont convenus de ce qui suit :

Art. 1er. S. M. l’Empereur des Français renonce à l’article 1er de la Convention du 6 messidor an XI [25 juin 1803], et dégage la République Batave de l’obligation de solder et d’entretenir les troupes Françaises qui sont actuellement, ou qui, par la suite, pourraient être stationnées sur le territoire Batave pendant le cours de la guerre actuelle.

Art. 2. Le Gouvernement Batave sera cependant obligé de faire pour le compte de S. M. I., une avance de quinze millions de francs, qui seront par lui employés à ladite solde et entretien sur le même pied qui a lieu actuellement. Cette avance ne sera nécessaire que pour l’an XIV, commençant au 1er vendémiaire prochain [22 septembre 1805].

Art. 3. S. M. I. s’oblige à faire rembourser ladite somme de quinze millions dans l’espace de quatre ans, ou plus tôt si cela lui convient.

La présente Convention sera immédiatement soumise à la ratification de S. M. I. et du Gouvernement Batave, et les ratifications seront échangées dans le plus court délai.

En foi de quoi, Nous, Ministres Plénipotentiaires soussignés, avons, en vertu de nos pleins pouvoirs, signé le présent Acte, et y avons fait apposer nos sceaux respectifs.

Fait à Paris, le 28 Pluviôse an XIII [12 février 1805].



Ch.-Mau. TALLEYRAND.

SCHIMMELPENNINCK.





******************************************


D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement