Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










CONVENTION

CONCLUE A PARIS

LE 6 MESSIDOR AN XI [25 JUIN 1803]

ENTRE LES REPUBLIQUES FRANCAISE,

ITALIENNE ET BATAVE

SUR LE CONTINGENT MILITAIRE

A FOURNIR PAR LA REPUBLIQUE BATAVE




Le Premier Consul de la République Française, président de la République Italienne, au nom des Républiques Française et Italienne, et le Gouvernement d’Etat de la République Batave, ayant reconnu la nécessité de déterminer d’une façon précise la coopération de la République Batave dans la présente guerre contre l’Angleterre, ont nommé pour leurs Plénipotentiaires, à savoir : de la part du Premier Consul, etc., les citoyens Ch.-M. Talleyrand, Ministre des Relations Extérieures, et Ferdinand Marescalchi, Ministre des Relations Extérieures de la République Italienne ; et de la part du Gouvernement d’Etat de la République Batave, les citoyens C. de Vos van Steenwick, Ambassadeur de la République Batave près celle Française ; W. Six, membre de la commission personnelle pour les Affaires des Indes Orientales ; J.-G. Jacobson, membre du conseil de la marine ; J. Blanken, lieutenant-colonel du génie ; lesquels, après l’échange de leurs pleins pouvoirs, sont convenus des articles suivants :

Art.1er. Le nombre des troupes Françaises qu’entretiendra, nourrira et soldera la République Batave pendant le cours de la guerre actuelle contre l’Angleterre, n’excédera pas 18,000 hommes, infanterie, cavalerie et artillerie compris. Ce qui concerne la composition, la nourriture, le paiement et l’entretien desdites troupes, sera déterminé par un règlement ultérieur, aux termes duquel les troupes ne pourront être remplacées, soit en tout, soit en partie, si ce n’est du consentement du Gouvernement Batave.

Art. 2. La République Batave fournira, de son côté, 16,000 hommes, infanterie cavalerie et artillerie compris, ce qui formera un corps de 34,000 hommes, Français et Bataves, dont le commandement en chef sera confié à un lieutenant-général Français, et dont le quartier-général ne sera point établi à La Haye, étant entendu qu’il n’y aura point de troupes Françaises stationnées dans cette ville, à moins que le général Français n’en soit requis par le Gouvernement Batave.

Art. 3. De plus, la République Batave fournira immédiatement et fera construire, le plus tôt possible, et de manière que la délivrance des vaisseaux et bâtiment ci-dessous mentionnés soit commencée au 1er novembre, et complètement achevée au mois de décembre prochain :

1° Cinq vaisseaux de guerre et cinq frégates armées et équipés, avec les bâtiments de transport nécessaires pour embarquer 25,000 hommes (au nombre desquels il y aura 9,000 bataves) et 2,500 chevaux, afin d’effectuer une descente en Angleterre ;

2° Cent chaloupes canonnières armées chacune de 3 pièces de 24 ou de 4 pièces de 18 ; deux cent cinquante bateaux plats armés chacun d’une pièce de canon et d’un obusier, et capables de porter chacun 60 ou 80 hommes ; de sorte que cette seconde expédition pourra porter en Angleterre 36,000 hommes avec les équipages d’artillerie nécessaires, et 1,500 chevaux.

Tous les vaisseaux et bâtiments de chaque espèce qui viennent d’être mentionnés et qui feront partie de la première expédition, devront être approvisionnés de vivres pour vingt-cinq jours, au moment où l’expédition mettra à la voile.

Pour ce qui concerne la seconde expédition, les vivres seront confectionnés sur l’Escaut par la France et à ses dépens, de même qu’il pourra être construit à ses frais, dans les différents ports de Hollande et dans les chantiers non employés aux constructions précédentes, le nombre de chaloupes canonnières et bateaux plats dont il pourra être besoin pour augmenter le nombre ci-dessus.

Et comme après le départ de la première et de la seconde expédition, il ne resterait plus de troupes Françaises en Batavie, il pourra y être envoyé ultérieurement jusqu’à la concurrence de 8,000 hommes ; mais il est expressément entendu que la République Batave ne sera jamais dans le cas de solder et d’entretenir au-delà des 18,000 hommes stipulés dans la présente convention.

Art. 4. Il y aura un Commissaire Batave chargé des instructions particulières de son Gouvernement, qui résidera auprès du Premier Consul et coopérera, sous ses ordres, aux expéditions communes, dont le Premier Consul se réserve le commandement en chef et la suprême direction.

Art. 5. Les Républiques Française et Batave s’engagent à ne point faire de paix séparée avec l’Angleterre. La République Française garantit de plus à la République Batave l’intégrité de son territoire continental et la restitution des Colonies qui pourraient lui être enlevées dans la guerre actuelle ; et si le sort des armes, d’accord avec la justice de la cause que défendent les deux Républiques, donne des succès notables aux Puissances alliées, la République Française promet d’employer ses bons offices et son influence pour faire restituer l’île de Ceylan à la République Batave.

Fait et signé à Paris, le 6 Messidor an XI [25 juin 1803].



Ch.-Mau. TALLEYRAND.

F. MARESCALCHI.

C. de VOS van STEENWYCK.

W. SIX.

J.-G. JACOBSON.

J. BLANKEN.





******************************************


D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement