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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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CONVENTION

CONCLUE A PARIS

LE 18 FRUCTIDOR AN X [5 SEPTEMBRE 1802]

ENTRE LA REPUBLIQUE FRANCAISE

LA BAVIERE ET LA PRUSSE

POUR LA GARANTIE DES INDEMNITES

DE LA BAVIERE DANS L'EMPIRE




Le Premier Consul de la République Française et S. M. l’Empereur de Russie s’étant portés médiateurs pour l’arrangement des affaires d’Allemagne, et ayant fait connaître à la Diète Impériale par leur déclaration du 18 août, les indemnités qu’en conformité de l’article 7 du Traité de Lunéville, ils croyaient devoir être adjugés à chaque Prince ; S. M. le Roi de Prusse s’est empressé d’adhérer au plan présenté, et, dans la prise de possession des Etats à elle adjugés, elle s’est renfermée scrupuleusement dans les limites assignées par la déclaration. S. M. l’Empereur ayant annoncé, de son côté, l’intention de faire occuper des positions diverses, le Premier Consul, S. M. l’Empereur de Russie et le Roi de Prusse se sont spontanément empressés de lui faire connaître, qu’il ne conviendrait pas que ses troupes dépassent les limites tracées dans la déclaration, et qu’elles occupassent aucun autre territoire que ceux indiqués pour les dédommagements de l’Archiduc Ferdinand. Cependant, sans avoir égard à cette déclaration, faite collectivement à Paris à l’Ambassadeur Impérial par les Ministres des Trois Puissances, ni celle faite à Berlin à M. de Stadion par M. le Comte de Haugwitz, les troupes autrichiennes ont pris possession de la ville de Passau, et S. M. Impériale a fait dire à la Diète qu’elle ne pourrait point faire évacuer la ville de Passau qu’autant que les divers pays occupés par d’autres Princes seraient pareillement évacués, ce qui indiquerait que S. M. I. ne met aucune valeur à la déclaration des Puissances médiatrices, et qu’elle la considère comme non avenue. En conséquence, le Premier Consul de la République Française et S. M. le Roi de Prusse s’engagent à réitérer, de concert, à Ratisbonne et à Vienne, leurs efforts pour faire adopter au Corps Germanique et justifier par l’Empereur le plan présenté dans sa totalité et spécialement en ce qui garantit à l’Electeur de Bavière la conservation de ses possessions sur la rive droite de l’Inn, et lui assure la ville de Passau. Et si, contre leur espoir et malgré leurs efforts réunis, S. M. l’Empereur, tirant parti de l’occupation de la ville de Passau, se refusait à l’évacuer dans l’espace de soixante jours marqué pour les délibérations de la Diète Impériale, les Gouvernements de France et de Prusse s’engagent à combiner leurs forces avec celles de la Bavière pour assurer à la Bavière, tant la conservation de ses anciens domaines sur la rive droite de l’Inn, que la possession de Passau et de l’entière indemnité qui lui est adjugée.

Fait à Paris, le 18 Fructidor an X [5 septembre 1802].



Ch.-Mau. TALLEYRAND.

Marquis de LUCCHESINI.

CETTO.





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D'après le recueil des Traités de la France par M. Jules de Clercq édité par A. DURAND et PEDONE-LAURIEL, Editeurs - Paris - 1880









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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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