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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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OPINION

DE M. LE PRINCE DUC DE TALLEYRAND

SUR LE PROJET DE LOI

RELATIF A LA CIRCONSCRIPTION

DES ARRONDISSEMENTS ELECTORAUX

CHAMBRE DES PAIRS DE FRANCE

SESSION DE 1821

SEANCE DU LUNDI 9 AVRIL 1821

IMPRIME PAR ORDRE DE LA CHAMBRE




MESSIEURS,

Une loi qui a pour principe un sentiment de défiance du Gouvernement à l'égard de ceux qu'il est appelé à gouverner est presque toujours une loi injuste : une loi injuste est presque toujours de courte durée.

J'appelle une loi injuste celle qui sacrifie à des intérêts particuliers l'intérêt général, celle qui fait prévaloir des considérations éphémères sur les considérations permanentes d'ordre public.

Dans une loi de circonscription électorale, quel doit être le but du législateur ? Apparemment d'assurer autant que possible le triomphe de la majorité des électeurs. Vous irez contre le but de la loi, si, vous défiant des sentiments de la majorité, vous recherchez péniblement des combinaisons pour faire triompher la minorité. Il faut avoir le courage de le dire, tel paraît être le déplorable résultat qu'on s'est flatté d'obtenir dans quelques départements, et particulièrement dans celui au sein duquel j'ai fixé ma résidence, dans le département de l'Indre.

L'Indre est divisé en quatre arrondissements ou sous-préfectures : il nomme deux Députés d'arrondissement. Il paraissait naturel d'affecter deux arrondissements à chaque collège, et c'était ainsi qu'on avait procédé en 1820.

Les deux villes les plus populeuses, les plus industrieuses, les plus riches du département, sont Châteauroux et Issoudun. Il paraissait naturel encore de choisir ces deux villes pour la réunion de chacun des deux collèges, et c'est aussi ce qu'on avait proposé en 1820.

Malheureusement en 1821 des considérations particulières ont prévalu, toutes les anciennes démarcations territoriales ont été bouleversées, toutes les relations, toutes les habitudes ont été méconnues. Châteauroux et Issoudun sont réunis dans un même collège, et l'autre collège tiendra probablement ses assises dans la petite ville d'Argenton, qui ne pourra suffire à contenir tous les électeurs, qui n'aura d'autre local à leur offrir pour leurs opérations que l'église paroissiale, ainsi destinée à devenir le théâtre de toutes les cabales, de toutes les intrigues qui d'ordinaire accompagnent les élections. Du reste, Messieurs, je me trompe. Argenton contiendra tous les électeurs ; la raison en est simple, c'est que la plupart des électeurs n'y viendront pas, et ne pourront pas y venir.

Ils n'y viendront pas, parce que rien ne peut les attirer dans une ville sans commerce, sans établissement public, sans tribunal, sans sous-préfecture : ils n'y viendront pas, parce que presque tous pour y arriver seront obligés de s'engager dans des routes de traverse, impraticables pendant neuf mois de l'année, et surtout à l'époque ordinaire des élections. Ils n'y viendront pas, et ainsi se trouvera réalisé le triomphe de la minorité dans le collège. Est-ce donc là le problème qu'on s'était chargé de résoudre.

Et qui pourrait en douter, quand on voit que pour anéantir l'influence des deux villes les plus importantes, on réunit Châteauroux et Issoudun dans le même collège ? Combinaison petite, et qui demain peut-être trompera l'attente de ses auteurs. Ne dirait-on pas, en effet, Messieurs, que l'opinion dominante dans telle ou telle localité, y a toujours dominé, y dominera toujours ? Cette opinion n'est-elle pas le produit de circonstances qui sont de nature à varier sans cesse ? Qu'un homme doué de quelques qualités brillantes apparaisse dans ce canton que l'on croit avoir asservi à telle ou telle combinaison personnelle, vous verrez que ce canton ne tardera pas à secouer le joug, et le petit royaume que l'on avait arrangé pour telle personne deviendra la proie d'un heureux usurpateur. Cette ville, au contraire, dont on redoute aujourd'hui l'influence, peut-être un jour regrettera-t-on de l'avoir anéantie. Que faut-il en effet pour opérer toutes ces grandes métamorphoses ? Un homme de talent de plus, et vous conviendrez qu'en France cette supposition n'est pas chimérique.

Je vous le demande, Messieurs, n'est-il pas affligeant de voir ainsi sacrifier les intérêts permanents de notre pays à des calculs d'un jour ? Sans doute le département de l'Indre n'est pas le seul que l'on ait ainsi torturé au profit de craintes chimériques ou de quelques ambitions personnelles qui, pour se satisfaire, ne craignent pas de blesser les intérêts d'une population tranquille.

Messieurs, je remplis ici un devoir, car je crois que chacun de nous a l'obligation de défendre le lieu de son domicile politique. Cette protection, que l'on appellera si l'on veut aristocratique, nous est presque ordonnée. C'est à nous, et en cela je diffère entièrement d'opinion avec notre honorable rapporteur ; c'est aux Pairs de France, plus encore qu'à Messieurs les Députés, qu'il appartient d'émettre un vœu sur une loi de circonscription électorale, parce que notre vœu, dégagé de tout intérêt personnel, ne peut être inspiré que par l'amour de l'ordre et de la justice.

Votre noble rapporteur vous a fait entendre que votre commission avait elle-même été frappée de plusieurs imperfections, mais qu'elle avait craint d'en demander le redressement, pour ne pas compromettre par des amendements le sort de la loi. Cette crainte, je l'avoue, me touche peu. Il me semble que l'on pourrait demander pourquoi au lieu de présenter une loi unique, il n'a pas été présenté autant de lois qu'il y a de départements ; la discussion n'en aurait été ni plus longue ni plus orageuse ; et les réclamations individuelles en auraient été plus faciles. Est-il juste que, parce que telle forme a été adoptée, vous soyez condamnés à approuver sans restriction, une loi évidemment défectueuse dans ses parties, une loi de défiance, et par conséquent injuste.

Je demande par amendement que la circonscription électorale du département de l'Indre soit fixée, conformément au projet de 1820.

J'observe que les distances à vol d'oiseau sont à peu près les mêmes dans l'un et l'autre projet ; mais dans l'un on les augmente en donnant à parcourir des chemins absolument impraticables, dans l'autre, on les diminue réellement en faisant profiter des routes ouvertes.



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DE L'IMPRIMERIE DE P. DIDOT, L'AINE
CHEVALIER DE L'ORDRE ROYAL DE SAINT-MICHEL
IMPRIMEUR DU ROI ET DE LA CHAMBRE DES PAIRS
RUE DU PONT DE LODI, N° 6









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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