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Collection particulière.
Avec l'aimable autorisation de M. Henri CHEL, membre des Amis de Talleyrand.




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RESOLUTION

DE TALLEYRAND

POUR

RENDRE LA CHAMBRE DES PAIRS HEREDITAIRE

PRESENTEE AU ROI

EN AOUT 1815.



Paris, le août 1815.

Sire,

Les ministres de Votre Majesté ont pensé que le moment était venu de lui proposer de prendre sur la chambre des Pairs, une résolution qui leur a paru être la conséquence immédiate de tout ce qui a été fait depuis que Votre Majesté est rentrée dans ses Etats, et qui en même temps est d’accord avec les principes du gouvernement qu’elle a donné à ses peuples.

Cette résolution consisterait à déclarer la pairie héréditaire dans la famille des Pairs déjà existant, et à assurer la même prérogative aux Pairs qui seront nommés à l’avenir.

Par l’article 27 de sa Charte, Votre Majesté s’est réservé de nommer les Pairs à vie ou de les rendre héréditaires suivant sa volonté. Jusqu’à ce moment, aucun n’a été rendu héréditaire. Cependant on ne peut se dissimuler que l’hérédité seule peut donner aux Pairs ce sentiment d’importance dans l’Etat, qui doit les rendre éminemment conservateurs de l’ordre établi, et qui doit en faire le premier soutien d’un trône à l’abri duquel reposera toute la splendeur de leur famille. Sans l’hérédité, la Pairie n’est qu’une magistrature analogue aux premières magistratures à vie qui existent dans l’Etat, n’ayant, sous plusieurs rapports, pas beaucoup plus d’importance qu’elles, quelquefois même pouvant en avoir moins. En effet, on pourrait très bien soutenir qu’un magistrat à vie de la Cour de Cassation et de la Cour Royale de Paris, par la quantité d’intérêts privés sur lesquels il prononce journellement, exercerait sur les citoyens une action souvent plus puissante que celle d’un Pair dont l’influence n’agirait sur les intérêts généraux, toujours bien moins aperçus par les individus. Il ne faut pas même se dissimuler que sans l’hérédité dans la Pairie, aux yeux du plus grand nombre, le député de la Chambre sera presque toujours plus important que le Pair, et aura plus d’influence que lui dans l’opinion publique. L’espèce de mandat direct qu’il reçoit de ses concitoyens, l’avantage d’avoir presque toujours l’initiative dans les questions d’impôt et de législation lui assure cette faveur populaire. Pour que la Pairie puisse lutter avec avantage contre cette pente naturelle, il faut qu’elle soit placée dans une sphère à part qui en impose à l’imagination. L’hérédité seule, en mettant les familles à la place des individus, peut produire ce grand et important effet.

Il en est un autre non moins important.

Point de monarchie, Sire, sans aristocratie. Le trône le plus auguste a besoin d’intermédiaires qui viennent se placet entre lui et le peuple. Ce qui manque précisément à la France au moment où nous parlons, ce sont ces rangs intermédiaires qui, depuis le plus élevé jusqu’à celui qui se trouve le plus près du peuple, établissent les chaînes de pouvoir par lesquelles seules il peut être contenu dans le devoir et la fidélité. La révolution, dans ce genre, a tout détruit ; il faut tout recréer. Sans doute la marche la plus naturelle serait de commencer par les échelons d’en bas pour arriver de proche en proche à ceux qui doivent le plus immédiatement toucher au trône : mais cette marche serait lente, et même il est douteux que le peuple pût être facilement ramené aux petites distinctions qui doivent s’établir au milieu de lui s’il n’avait l’exemple des grandes et hautes distinctions qui le doivent subjuguer par la puissance du respect et de l’autorité. La Pairie héréditaire, attendu les circonstances dans lesquelles nous vivons, doit donc être considérée comme le premier pas à faire vers cette amélioration si indispensable, et dont le besoin est senti par tous les bons esprits en Europe. Ce n’est pas sans raison, Sire, que vos ministres disent ici l’Europe, car ils ont chaque jour l’occasion de se convaincre combien, à cet égard, les étrangers sont plus prononcés que nous dans ces hautes questions ; ils n’y mettent point d’hésitation, et dans toutes les communications que votre ministère a eues avec les ministres des Cours alliées, il a éprouvé que rien n’influait plus sur leurs bonnes dispositions à l’égard de la France que les assurances qu’on leur offrait, de celles où était Votre Majesté de leur donner à cet égard toutes les garanties qu’ils pouvaient désirer. Celle de l’hérédité de la Pairie est celle sur laquelle ils comptent le plus, et ils la considèrent même à peu près comme le résultat nécessaire des engagements pris avec eux : quels que soient leurs désirs à cet égard, vos ministres, Sire, ne craindraient pas d’y résister, s’ils ne les croyaient conformes à ses vrais intérêts. Pour s’assurer qu’ils ne les compromettront pas, ils ont soigneusement cherché les raisons qui peuvent militer contre la résolution qu’ils ont l’honneur de vous proposer. Ils en ont vus deux qui leur ont paru être de quelque poids, et qui méritent d’être discutées sérieusement. Elles se tirent toutes deux de la composition originaire de la Chambre des Pairs. Il est certain qu’elle offrait un certain nombre de noms qui ne jouissaient pas de la considération nécessaire pour fonder des familles appelées à être les premières de l’Etat. Quelques uns de ces noms même, loin d’avoir la considération suffisante, avaient une défaveur publique qui semblait incompatible avec les honneurs dont ils se trouvaient revêtus. A cet égard, la dernière usurpation a opéré une élimination de fait qu’autrement le temps seul aurait pu produire ; il y a plus même, cette fatale époque, en marquant les hommes sur lesquels l’usurpateur a cru pouvoir compter, a donné, de la fidélité des autres, une sorte de garantie qui les relève singulièrement dans l’opinion publique. En résultat, la Chambre des Pairs aujourd’hui ne contient plus que 65 membres du Sénat de Bonaparte, parmi lesquels se trouvent une trentaine de noms obscurs qui, dans l’ordre naturel des choses, n’auraient sans doute pas été appelés à l’honneur de la Pairie, mais qui sont presque tous portés par des hommes fort âgés et dont la plupart n’ont point d’enfant. Si cependant, pour rendre la Pairie généralement héréditaire, il fallait attendre leur mort, on risquerait de voir s’écouler encore un bon nombre d’années, et de retarder ainsi l’établissement stable d’une institution qu’on peut regarder comme l’une des bases les plus solides, si ce n’est même la plus solide du gouvernement de Votre Majesté.

Mais n’y aurait-il pas un parti intermédiaire à prendre, et c’est ici (vos ministres ne se le sont pas dissimulé) la plus forte objection que l’on puisse faire contre leur proposition. N’y aurait-il pas moyen, ainsi que cela a été prévu par la Charte, de se donner les avantages de l’hérédité de la Pairie, en ne l’accordant qu’aux Pairs dont les noms et l’existence offrent à l’opinion publique, toute la garantie qu’on peut désirer ; ne trouverait-on pas même, dans le choix qui serait ainsi fait un moyen d’imprimer plus d’éclat et d’inspirer plus de respect pour une institution ainsi épurée ; n’y trouverait-on pas encore l’avantage d’établir une sorte d’émulation à bien servir Votre Majesté et à mériter cette faveur si précieuse.

Ce système est, au premier aperçu, très séduisant, mais il a semblé à vos ministres plus spécieux que solide. En créant des privilèges dans un corps qui doit être un, on y introduirait nécessairement deux esprits, ce qui serait diamétralement contre son institution. La Chambre des Pairs doit contrebalancer continuellement l’influence trop grande que peut acquérir celle des députés ; elle doit naturellement se ranger du côté du trône dans toutes les discussions un peu animées qui peuvent s’élever, et qui pourraient compromettre la tranquillité de l’Etat. Il importe pour cela qu’elle soit animée d’un esprit parfaitement monarchique. Une opposition, même un peu forte dans la chambre des Députés, s’allie très bien avec les formes du gouvernement royal et représentatif ; mais dans la Chambre des Pairs, une opposition trop prononcée serait un commencement de révolution. Sans doute les Pairs non héréditaires devraient vouloir mériter la faveur de l’hérédité, mais qui répondrait aussi qu’ils n’essaieraient pas de se faire craindre pour se faire acheter. Or ceci serait le plus grave de tous les contresens possibles dans le système actuel du gouvernement. Un membre de la chambre des députés peut être un homme à acquérir ; mais un Pair doit être un homme acquis. Enfin, cela se sent peut-être moins encore que cela ne s’exprime ; mais une chambre entièrement héréditaire inspire confiance parce qu’elle a un état fait : une chambre mi-partie héréditaire n’a aucunement cet avantage, et ne présentera jamais dans l’opinion publique une garantie telle qu’on est en droit de la désirer et de la vouloir.

Votre Majesté voudra bien voir sans doute, par le soin qui a été apporté à cette discussion, toute l’importance que ses ministres ont mise à la décision de la question. Il en est peu d’un plus haut intérêt : s’ils ne se sont pas trompés dans leur manière de l’envisager, l’hérédité de la Pairie, telle qu’ils ont eu l’honneur de la lui proposer, offrira à votre gouvernement la base la plus solide qu’on puisse trouver dans les temps où nous vivons. Elle satisfera les désirs éclairés qu’ont généralement exprimés les différents cabinets de l’Europe actuellement réunis dans sa capitale ; elle sera enfin le commencement de cette salutaire aristocratie qu’on doit tendre à rétablir par tous les moyens possibles : en la combinant par la suite avec l’établissement des majorats, elle créera réellement dans l’Etat des familles fortes riches et puissantes qui deviendront les appuis du trône et les colonnes de l’Etat.

Vos ministres pensent encore qu’il serait utile et peut-être même indispensable qu’un titre fût attaché à chaque pairie ; cette dignité étant la première de l’Etat, il paraîtrait peu convenable qu’elle n’emportât pas avec elle une distinction que possèdent beaucoup d’autres individus moins importants. La graduation des titres, qu’on pourrait varier en ceux de baron, vicomte, comte, marquis, duc, offrirait un moyen de récompense qui se placerait utilement dans les mains de Votre Majesté pour reconnaître les marques de dévouement qui lui seront données.

Tels sont, Sire, les motifs qui ont décidés vos ministres à présenter à Votre Majesté le projet d’ordonnance, dont j’ai l’honneur de la prier de vouloir bien entendre la lecture.

Je suis avec le plus profond respect, Sire, de Votre Majesté, le très humble, très obéissant et très dévoué serviteur et fidèle sujet.

Le pce de Talleyrand.




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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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