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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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CHARTE CONSTITUTIONNELLE

ET DISCOURS DU ROI

PRECEDES DES DISCOURS

PRONONCES

DANS LA SEANCE SOLENNELLE

DU CORPS LEGISLATIF

DU SAMEDI 4 JUIN 1814




Paris, le 4 juin.

Le Roi s’est rendu aujourd’hui avec son cortège au Palais du Corps-Législatif.

Des salves d’artillerie ont annoncé, à deux heures et demie, l’arrivée de Sa Majesté.

Le Marquis de Dreux-Brézé, Grand-Maître des Cérémonies de France ; le Marquis de Rochemore, Maître des Cérémonies, et MM. De Watrouville et de Saint-Félix, Aides des Cérémonies, précédés par vingt-cinq Députés des Départements, ont été recevoir S.M. au bas de l’escalier du grand portique.

Le Roi, après s’être reposé quelques instants dans son appartement, s’est rendu dans la salle des séances. A l’entrée de S.M., l’assemblée entière s’est levée, aux cris mille fois répétés de VIVE LE ROI ! VIVENT LES BOURBONS ! proférés avec un enthousiasme et une énergie qu’il serait impossible d’exprimer et de décrire.

S.M. s’est placée sur son trône, ayant à sa droite S.A.R. Mgr le duc d’Angoulême ; à sa gauche, S.A.R. Mgr le duc de Berry ; à la droite de S.A.R. Mgr le Duc d’Angoulême, S.A.R. Mgr le duc d’Orléans ; à gauche de S.A.R. Mgr le duc de Berry, S.A.S. Mgr le prince de Condé : M. le Chancelier était assis sur son siège à bras ; le Grand-Maître, le Maître et les Aides des Cérémonies de France à leurs places accoutumées.

Deux de MM. Les Pairs ecclésiastiques et six de MM. Les Pairs laïcs, MM. Les Ministres Secrétaires d’Etat, les Ministres d’Etat, M. les Maréchaux de France et premiers Inspecteurs-Généraux ; une députation des Grands-Cordons et des Grands-Officiers de la Légion d’Honneur ; une députation de MM. Les Lieutenants-Généraux et Maréchaux de Camp étaient placés sur des banquettes ; au-dessous et de chaque côté du trône, MM. Les Sénateurs ; MM. Les Membres de la Chambre des Paris, qui avaient reçu des lettres closes de S.M., et MM. Les Députés des Départements étaient placés en face du trône circulairement.

L’Assemblée était debout et découverte. Le Roi s’est assis et couvert et, par un signe, a invité chacun à s’asseoir. Un profond silence a régné.

S.M. a pris la parole et a dit :

« Messieurs,

Lorsque, pour la première fois, je viens dans cette enceinte m’environner des grands corps de l’Etat, des représentants d’une Nation qui ne cesse de me prodiguer les plus touchantes marques de son amour, je me félicite d’être devenu le dispensateur des bienfaits que la divine Providence daigne accorder à mon peuple.

J’ai fait avec l’Autriche, la Russie, l’Angleterre et la Prusse, une paix dans laquelle sont compris leurs alliés, c’est-à-dire tous les Princes de la chrétienté. La guerre était universelle ; la réconciliation l’est pareillement.

Le rang que la France a toujours occupé parmi les Nations n’a été transféré à aucune autre et lui demeure sans partage. Tout ce que les autres états acquièrent de sécurité accroît également la sienne, et par conséquent ajoute à sa puissance véritable. Ce qu’elle ne conserve pas de ses conquêtes ne doit donc pas être regardé comme retranché de sa force réelle.

La gloire des armées françaises n’a reçu aucune atteinte ; les monuments de leur valeur subsistent et les chefs-d’œuvre des arts nous appartiennent désormais par des droits plus stables et plus sacrés que ceux de la victoire.

Les routes de commerce, si longtemps fermées, vont être libres. Le marché de la France ne sera plus seul ouvert aux productions de son sol et de son industrie. Celles dont l’habitude lui a fait un besoin, ou qui sont nécessaires aux arts qu’elle exerce, lui seront fournies par les possessions qu’elle recouvre. Elle ne sera plus réduite à s’en priver ou à ne les obtenir qu’à des conditions ruineuses. Nos manufactures vont refleurir ; nos villes maritimes vont renaître, et tout nous promet qu’un long calme au-dehors et une félicité durable au-dedans seront les heureux fruits de la paix.

Un souvenir douloureux vient toutefois troubler ma joie. J’étais né, je me flattais de rester toute ma vie le plus fidèle sujet du meilleur des Rois ; et j’occupe aujourd’hui sa place ! Mais du moins il n’est pas mort tout entier ; il revit dans ce testament qu’il destinait à l’instruction de l’auguste et malheureux enfant auquel je devais succéder ! C’est les yeux fixés sur cet immortel ouvrage ; c’est pénétré des sentiments qui le dictèrent ; c’est guidé par l’expérience et secondé par les conseils de plusieurs d’entre vous que j’ai rédigé la Charte constitutionnelle dont vous allez entendre la lecture, et qui asseoit sur des bases solides la prospérité de l’état.

Mon Chancelier va vous faire connaître, avec plus de détail, mes intentions paternelles. »

Le Roi a ordonné au Chancelier de France de donner communication de la charte constitutionnelle ; alors la séance a pris un autre caractère : la Nation allait connaître ses droits et ses devoirs. Le plus profond silence a régné de nouveau.

Monseigneur le Chancelier a pris la parole et a dit :

« Messieurs les Sénateurs, Messieurs les Députés des Départements,

Vous venez d’entendre les paroles touchantes et les intentions paternelles de S.M. ; c’est à ses Ministres à vous faire les communications importantes qui en sont la suite.

Quel magnifique et touchant spectacle que celui d’un Roi qui, pour s’assurer de nos respects, n’avait besoin que de ses vertus ; qui déploie l’appareil imposant de la royauté, pour apporter à son peuple, épuisé par vingt-cinq années de malheurs, le bienfait si désiré d’une paix honorable et celui non moins précieux d’une ordonnance de réformation par laquelle il éteint tous les partis, comme il maintient tous les droits.

Il s’est écoulé bien des années depuis que la Providence divine appela notre Monarque au Trône de ses pères. A l’époque de son avènement, la France égarée par de fausses théories, divisée par l’esprit d’intrigue, aveuglée par de vaines apparences de liberté, était devenue la proie de toutes les factions, comme le théâtre de tous les excès, et se trouvait livrée aux plus horribles convulsions de l’anarchie. Elle a successivement essayé de tous les Gouvernements, jusqu’à ce que le poids des maux qui l’accablaient l’ait enfin ramenée au Gouvernement paternel, qui, pendant quatorze siècles, avait fait sa gloire et son bonheur.

Le souffle de Dieu a renversé ce colosse formidable de puissance qui pesait sur l’Europe entière ; mais sous les débris d’un édifice gigantesque, encore plus promptement détruit qu’élevé, la France a retrouvé du moins les fondements inébranlables de son antique monarchie.

C’est sur cette base sacrée qu’il faut élever aujourd’hui un édifice durable, que le temps et la main des hommes ne puisse plus détruire. C’est le Roi qui en devient plus que jamais la pierre fondamentale ; c’est autour de lui que tous les Français doivent se rallier. Et quel Roi mérita jamais mieux leur obéissance et leur fidélité ! Rappelé dans ses Etats par les vœux unanimes de ses peuples, il les a conquis sans armée, les a soumis par amour ; il a réuni tous les esprits en gagnant tous les cœurs.

En pleine possession de ses droits héréditaires sur ce beau Royaume, il ne veut exercer l’autorité qu’il tient de Dieu et de ses pères, qu’en posant lui-même les bornes de son pouvoir.

Loin de lui l’idée que la souveraineté doive être dégagée des contrepoids salutaires qui, sous des dénominations différentes, ont constamment existé dans notre constitution. Il y substitue lui-même un établissement de pouvoir tellement combiné, qu’il offre autant de garanties pour la Nation que de sauvegardes pour la royauté.

Il ne veut être que le chef suprême de la grande famille dont il est le père. C’est lui-même qui vient donner aux Français une Charte constitutionnelle, appropriée à leurs désirs comme à leurs besoins, et à la situation respective des hommes et des choses.

L’enthousiasme touchant avec lequel le Roi a été reçu dans ses états, l’empressement spontané de tous les corps civils et militaires, ont convaincu S.M. de cette vérité si douce pour son cœur, que la France était monarchique par sentiment, et regardait le pouvoir de la couronne comme un pouvoir tutélaire nécessaire à son bonheur.

Sa Majesté ne craint donc pas qu’il puisse rester aucun genre de défiance entre elle et son peuple ; inséparablement unis par les liens du tendre amour, une confiance mutuelle doit cimenter leurs engagements.

Il faut à la France un pouvoir royal protecteur, sans pouvoir devenir oppressif ; il faut au Roi des sujets aimants et fidèles, toujours libres et égaux devant la loi. L’autorité doit avoir assez de force pour déjouer tous les partis, comprimer toutes les factions, en imposer à tous les ennemis qui menaceraient son repos et son bonheur.

La Nation peut en même temps désirer une garantie contre tous les genres d’abus dont elle vient d’éprouver les excès.

La situation momentanée du Royaume, après tant d’années d’orages, exige enfin quelques précautions, peut-être même quelques sacrifices, pour apaiser toutes les haines, prévenir toutes les réactions, consolider toutes les fortunes, amener, en un mot, tous les Français à un oubli généreux du passé et à une réconciliation générale.

Tel est, Messieurs, l’esprit vraiment paternel dans lequel a été rédigée cette grande charte, que le Roi m’ordonne de mettre sous les yeux de l’ancien Sénat et du dernier Corps-Législatif. Si le premier de ces corps a, pour ainsi dire, cessé d’exister avec la puissance qui l’avait établi ; si le second ne peut plus avoir, sans l’autorité du Roi, que des pouvoirs incertains et déjà expirés pour plusieurs de ses séries, leurs membres n’en sont pas moins l’élite légale des Notables du royaume. Aussi le Roi les a-t-il consultés, en choisissant dans leur sein les membres que leur confiance avait plus d’une fois signalés à l’estime publique. Il en a, pour ainsi dire, agrandi son conseil, et il doit à leurs sages observations plusieurs additions utiles, plusieurs restrictions importantes.

C’est le travail unanime de la Commission dont ils font partie, qui va être mis sous vos yeux, pour être ensuite porté aux deux Chambres créées par la Constitution et envoyé à tous les tribunaux comme à toutes les Municipalités.

Je ne doute pas, Messieurs, qu’il n’existe parmi vous un enthousiasme de reconnaissance qui, du sein de la capitale, se propagera bientôt jusqu’aux extrémités du royaume. »

Après ce discours, M. le Chancelier a remis à M. Ferrand, Ministre d’Etat, la déclaration du Roi concernant la Charte constitutionnelle.

M. Ferrand en a fait lecture ; en voici le texte :



LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,



A tous ceux qui ces présentes verront, salut :

« La divine Providence, en nous rappelant dans nos Etats, après une longue absence, nous a imposé des grandes obligations. La paix était le premier besoin de nos Sujets ; nous nous en sommes occupés sans relâche ; et cette paix, si nécessaire à la France, comme au reste de l’Europe, est signée. Une Charte constitutionnelle était sollicitée par l’état actuel du royaume. Nous l’avons promise et nous la publions. Nous avons considéré que, bien que l’autorité tout entière résidât en France dans la personne du Roi, nos prédécesseurs n’avaient point hésité à en modifier l’exercice, suivant le différence des temps ; que c’est ainsi que les Communes ont dû leur affranchissement à Louis-le-Gros, la confirmation et l’extension de leurs droits à Saint-Louis et à Philippe-le-Bel ; que l’ordre judiciaire a été établi et développé par les lois de Louis XI, d’Henri II et de Charles IX ; enfin que Louis XIV a réglé presque toutes les parties de l’administration publique par différentes Ordonnances dont rien encore n’avait surpassé la sagesse.

Nous avons dû, à l’exemple des Rois nos prédécesseurs, apprécier les effets des progrès toujours croissants des lumières, les rapports nouveaux que ces progrès ont introduits dans la société, la direction imprimée aux esprits depuis un demi-siècle, et les graves altérations qui en sont résultées. Nous avons reconnu que le vœu de nos Sujets pour une Charte constitutionnelle était l’expression d’un besoin réel ; mais en cédant à ce vœu, nous avons pris toutes les précautions pour que cette Charte fût digne de nous et du peuple auquel nous sommes fiers de commander. Des hommes sages, pris dans les premiers Corps de l’Etat, se sont réunis à des Commissaires de notre Conseil, pour travailler cet important ouvrage.

En même temps que nous reconnaissions qu’une constitution libre et monarchique devait remplir l’attente de l’Europe éclairée, nous avons dû nous souvenir aussi que notre premier devoir envers nos Peuples était de conserver pour leur propre intérêt les droits et les prérogatives de notre couronne. Nous avons espéré qu’instruits par l’expérience, ils seraient convaincus que l’autorité suprême peut seule donner aux institutions qu’elle établit, la force, la permanence et la majesté dont elle est elle-même revêtue ; qu’ainsi, lorsque la sagesse des rois s’accorde librement avec le vœu des peuples, une Charte constitutionnelle peut être de longue durée ; mais que, quand la violence arrache des concessions à la faiblesse du Gouvernement, la liberté publique n’est pas moins en danger que le trône même. Nous avons enfin cherché les principes de la Charte constitutionnelle dans le caractère français et dans les monuments vénérables de siècles passés. Ainsi, nous avons vu dans le renouvellement de la pairie une institution vraiment nationale, et qui doit lier tous les souvenirs à toutes les espérances, en réunissant les temps anciens et les temps modernes.

Nous avons remplacé, par la Chambre des Députés, ces anciennes assemblées des Champs de Mars et de Mai, et ces Chambres du Tiers-Etat, qui ont si souvent donné tout à la fois des preuves de zèle pour les intérêts du Peuple, de fidélité et de respect pour l’autorité des Rois. En cherchant ainsi à renouer la chaîne des temps, que de funestes écarts avaient interrompue, nous avons effacé de notre souvenir, comme nous voudrions qu’on pût les effacer de l’histoire, tous les maux qui ont affligé la patrie durant notre absence. Heureux de nous retrouver au sein de la grande famille, nous n’avons su répondre à l’amour dont nous recevons tant de témoignages, qu’en prononçant des paroles de paix et de consolation. Le vœu le plus cher à notre cœur, c’est que tous les Français vivent en frères, et que jamais aucun souvenir amer ne trouble la sécurité qui doit suivre l’acte solennel que nous leur accordons aujourd’hui.

Sûrs de nos intentions, forts de notre conscience, nous nous engageons, devant l’Assemblée qui nous écoute, à être fidèles à cette Charte constitutionnelle, nous réservant d’en jurer le maintien, avec une nouvelle solennité, devant les autels de celui qui pèse dans la même balance les rois et les nations.

A ces causes, nous avons volontairement, et par le libre exercice de notre autorité royale, accordé et accordons, fait concession et octroi à nos sujets, tant pour nous que pour nos successeurs, et à toujours, de la Charte constitutionnelle qui suit : »



Droits publics des Français



Art. 1er. Les Français sont égaux devant la loi, quels que soient d’ailleurs leurs titres et leurs rangs.

II. Ils contribuent indistinctement, dans la proportion de leur fortune, aux charges de l’Etat.

III. Ils sont tous également admissibles aux emplois civils et militaires.

IV. Leur liberté individuelle est également garantie, personne ne pouvant être poursuivi ni arrêté que dans les cas prévus par la loi et dans la forme qu’elle prescrit.

V. Chacun professe sa religion avec une égale liberté, et obtient pour son culte la même protection.

VI. Cependant, la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de l’Etat.

VII. Les ministres de la religion catholique, apostolique et romaine, et ceux des autres cultes chrétiens, reçoivent seuls des traitements du trésor royal.

VIII. Les Français ont le droit de publier et de faire imprimer leurs opinions, en se conformant aux lois qui doivent réprimer les abus de cette liberté.

IX. Toutes les propriétés sont inviolables, sans aucune exception de celles qu’on appelle nationales, la loi ne mettant aucune différence entre elles.

X. L’Etat peut exiger le sacrifice d’une propriété pour cause d’intérêt public, légalement constaté, mais avec une indemnité préalable.

XI. Toutes recherches des opinions et votes émis jusqu’à la restauration sont interdites. Le même oubli est commandé aux tribunaux et aux citoyens.

XII. La circonscription est abolie. Le mode recrutement de l’armée de terre et de mer est déterminé par une loi.



Formes du Gouvernement du Roi



XIII. La personne du Roi est inviolable et sacrée. Ses ministres sont responsables. Au Roi seul appartient la puissance exécutive.

XIV. Le Roi est le chef suprême de l’Etat, commande les forces de terre et de mer, déclare la guerre, fait les traités de paix, d’alliance et de commerce, nomme à tous les emplois de l’administration publique et fait les règlements et ordonnances nécessaires pour l’exécution des lois et la sûreté de l’Etat.

XV. La puissance législative s’exerce collectivement par le Roi, la Chambre des Pairs et la Chambre des Députés des départements.

XVI. Le Roi propose la loi.

XVII. La proposition de la loi est portée, au gré du Roi, à la Chambre des Pairs ou à celle des Députés, excepté la loi de l’impôt, qui doit être adressée d’abord à la Chambre des Députés.

XVIII. Toute loi doit être discutée et votée librement par la majorité de chacune des deux Chambres.

XIX. Les Chambres ont la faculté de supplier le Roi de proposer une loi sur quelque objet que ce soit, et d’indiquer ce qu’il leur paraît convenable que la loi contienne.

XX. Cette demande pourra être faite par chacune des deux Chambres, mais après avoir été discutée en comité secret, elle ne sera envoyée à l’autre Chambre par celle qui l’aura proposée, qu’après un délai de dix jours.

.XXI. Si la proposition est adoptée par l’autre Chambre, elle sera remise sous les yeux du Roi ; si elle est rejetée, elle ne pourra être représentée dans la même session.

XXII. Le Roi seul sanctionne et promulgue les lois.

.XXIII. La liste civile est fixée, pour toute la durée du règne, par la première législature assemblée depuis l’avènement du Roi.



De la Chambre des Pairs



XXIV. La Chambre des Pairs est une portion essentielle de la puissance législative.

XXV. Elle est convoquée par le Roi, en même temps que la Chambre des Députés des départements. La session de l’une commence et finit en même temps que celle de l’autre.

XXVI. Toute assemblée de la Chambre des Pairs, qui serait tenue hors du temps de la session de la Chambre des Députés ou qui ne serait pas ordonnée par le Roi, est illicite et nulle de plein droit.

XXVII. La nomination des Pairs de France appartient au Roi. Leur nombre est illimité ; il peut en varier les dignités, les nommer à vie ou les rendre héréditaires, selon sa volonté.

XXVIII. Les Pairs ont entrée dans la Chambre à vingt-cinq ans et voix délibérative à trente ans seulement.

XXIX. La Chambre des Pairs est présidée par le chancelier de France et, en son absence, par un pair nommé par le Roi.

XXX. Les membres de la famille royale et les princes du sang sont pairs par le droit de leur naissance : ils siègent immédiatement après le président ; mais ils n’ont voix délibérative qu’à vingt-cinq ans.

XXXI. Les princes ne peuvent prendre séance à la Chambre que de l’ordre du Roi, exprimé pour chaque session par un message, à peine de nullité de tout ce qui aurait été fait en leur présence.

XXXII. Toutes les délibérations de la Chambre des Pairs sont secrètes.

XXXIII. La Chambre des Pairs connaît des crimes de haute-trahison et des attentats à la sûreté de l’Etat, qui seront définis par la Loi.

XXXIV. Aucun Pair ne peut être arrêté que de l’autorité de la Chambre, et jugé que par elle en matière criminelle.



De la Chambre des Députés des Départements



XXXV. La Chambre des Députés sera composée des Députés élus par les Collèges Electoraux dont l’organisation sera déterminée par des Lois.

XXXVI. Chaque Département aura le même nombre de Députés qu’il a eu jusqu’à présent.

XXXVII. Les Députés seront élus pour cinq ans, et de manière que la Chambre soit renouvelée chaque année par cinquième.

XXXVIII. Aucun député ne peut être admis dans la Chambre s’il n’est âgé de quarante ans et s’il ne paie une contribution directe de 1000 francs.

XXXIX. Si néanmoins il ne se trouvait pas dans le Département cinquante personnes de l’âge indiqué, payant au moins 1000 francs de contributions directes, leur nombre sera complété par les plus imposés au-dessous de 1000 francs, et ceux-ci ne pourront être élus concurremment avec les premiers.

XL. Les Electeurs qui concourent à la nomination des Députés ne peuvent avoir droit de suffrages, s’ils ne paient une contribution directe de 300 francs et s’ils ont moins de trente ans.

XLI. Les Présidents des Collèges Electoraux seront nommés par le Roi, et de droit Membres du Collège.

XLII. La moitié au moins des Députés sera choisie parmi des éligibles qui ont leur domicile politique dans le Département.

XLIII. Le Président de la Chambre des Députés est nommé par le Roi, sur une liste de cinq Membres, présentée par la Chambre.

XLIV. Les séances de la Chambre sont publiques ; mais la demande de cinq Membres suffit pour qu’elle se forme en comité secret.

XLV. La Chambre se partage en bureaux pour discuter les projets qui lui ont été présentés de la part du Roi.

XLVI. Aucun amendement ne peut être fait à une Loi, s’il n’a été proposé en comité par le Roi et s’il n’a été envoyé et discuté dans les bureaux.

XLVII. La Chambre des Députés reçoit toutes les propositions d’impôts ; ce n’est qu’après que ces propositions ont été admises qu’elles peuvent être portées à la chambre des Pairs.

XLVIII. Aucun impôt ne peut être établi ni perçu, s’il n’a été consenti par les deux Chambres et sanctionné par le Roi.

XLIX. L’impôt foncier n’est consenti que pour un an. Les impositions indirectes peuvent l’être pour plusieurs années.

L. Le Roi convoque chaque année les deux Chambres ; il les proroge et peut dissoudre celle des Députés des Départements ; mais, dans ce cas, il doit en convoquer une nouvelle dans le délai de trois mois.

LI. Aucune contrainte par corps ne peut être exercée contre un Membre de la Chambre durant la session, et dans les dix semaines qui l’auront précédée ou suivie.

LII. Aucun Membre de la Chambre ne peut, pendant la durée de la session, être poursuivi ni arrêté, en matière criminelle, sauf le cas de flagrant délit, qu’après que la Chambre a permis sa poursuite.

LIII. Toute pétition, à l’une ou l’autre des Chambres, ne peut être faite et présentée que par écrit. La Loi interdit d’en apporter en personne et à la barre.



Des Ministres



LIV. Les ministres peuvent être membres de la chambre des Pairs ou de la Chambre des Députés. Ils ont en outre leur entrée dans l’une ou l’autre Chambre, et doivent être entendus quand ils le demandent.

LV. La Chambre des Députés a le droit d’accuser les ministres et de les traduire devant la Chambre des pairs, qui seule a celui de les juger.

LVI. Ils ne peuvent être accusés que pour fait de trahison ou de concussion. Des lois particulières spécifieront cette nature de délits et en détermineront la poursuite.



De l’Ordre Judiciaire



LVII. Toute justice émane du Roi. Elle s’administre en son nom par des juges qu’il nomme et qu’il institue.

LVIII. Les juges nommés par le Roi sont inamovibles.

LIX. Les cours et tribunaux ordinaires actuellement existants sont maintenus : il n’y sera rien changé qu’en vertu d’une loi.

LX. L’institution actuelle des juges de commerce est conservée.

LXI. La justice de paix est également conservée. Les juges de paix, quoique nommés par le Roi, ne sont point inamovibles.

LXII. Nul ne pourra être distrait de ses juges naturels.

LXIII. Il ne pourra en conséquence être créé de commission et tribunaux extraordinaires : ne sont pas comprises sous cette dénomination les juridictions prévôtales, si leur rétablissement est jugé nécessaire.

LXIV. Les débats seront publics en matière criminelle, à moins que cette publicité en soit dangereuse pour l’ordre et les mœurs ; et dans ce cas, le tribunal le déclare par un jugement.

LXV. L’institution des jurés est conservée. Les changements qu’une plus longue expérience ferait juger nécessaires, ne peuvent être effectués que par une loi.

LXVI. La peine de la confiscation des biens est abolie et ne pourra point être rétablie.

LXVII. Le Roi a le droit de faire grâce et celui de commuer les peines.

LXVIII. Le code civil et les lois actuellement existantes, qui ne sont pas contraires à la présente Charte, restent en vigueur jusqu’à ce qu’il y soit légalement dérogé.



Droits particuliers garantis par l’Etat



LXIX. Les militaires en activité de service, les officiers et soldats en retraite, les veuves, les officiers et soldats pensionnés, conserveront leurs grades, honneurs et pensions.

LXX. La dette publique est garantie : toute espèce d’engagement pris par l’Etat avec ses créanciers est inviolable.

LXXI. La noblesse ancienne reprend ses titres : la nouvelle conserve les siens. Le Roi fait des nobles à volonté, mais il ne leur accorde que des rangs et des honneurs, sans aucune exemption des charges et des devoirs de la société.

LXXII. La légion d’Honneur est maintenue. Le Roi déterminera les règlements intérieurs et la décoration.

LXXIII. Les Colonies seront régies par des Lois et des Règlements particuliers.

LXXIV. Le Roi et ses successeurs jureront, dans la solennité de leur sacre, d’observer fidèlement la présente Charte constitutionnelle.



Articles transitoires



LXXV. Les Députés des Départements de France qui siégeaient au Corps Législatif lors du dernier ajournement, continueront de siéger à la Chambre des Députés jusqu’à remplacement.

LXXVI. Le premier renouvellement d’un cinquième de la Chambre des Députés aura lieu au plus tard en l’année 1816, suivant l’ordre établi entre les séries.

Nous ordonnons que la présente Charte constitutionnelle, mise sous les yeux du Sénat et du Corps Législatif, conformément à notre proclamation du 2 mai, sera envoyée incontinent à la Chambre des Pairs et à celle des Députés.

Donné à Paris, l’an de grâce 1814, et de notre règne le 19e.



Signé LOUIS.

Et plus bas :

L’Abbé de Montesquiou.



Cette lecture, entendue avec le recueillement le plus parfait, était à peine terminée, que de nouveau les cris de vive le Roi ! ont retenti de toutes parts. L’expression de l’enthousiasme de l’Assemblée a été si vive et si prolongée, que la séance est restée quelques temps comme suspendue.

Mgr le Chancelier a fait alors précéder de quelques développements la communication de trois Ordonnances du Roi, en date du même jour.

M. Ferrand en a donné lecture. En voici la teneur :



LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,



A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous nous sommes fait représenter l’état des services rendus par les Membres qui composaient le Sénat, et nous avons reconnu qu’indépendamment de ce qu’a fait le Corps entier dans ces derniers temps pour hâter notre retour dans nos Etats, la plupart de ses Membres n’avaient été élevés à la dignité de Sénateurs qu’à titre de retraite et pour des services distingués, rendus dans la carrière civile et militaire. Nous n’entendons pas qu’aucun d’eux perde la récompense de ses travaux, et nous avons résolu de leur garantir indistinctement, à titre de pension et leur vie durant, le traitement dont ils jouissent aujourd’hui. Notre sollicitude s’est étendue jusque sur leurs veuves, afin que l’avenir ne soit pour ceux qui ont peu de fortune le sujet d’aucune inquiétude, et que tous ressentent complètement les effets de notre bienveillance royale.

A ces causes,

Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. La dotation actuelle du Sénat et des sénatoreries est réunie au domaine de la couronne ; elle y demeurera incorporée, quoique distincte, après en avoir distrait les propriétés particulières acquises par voie de confiscation, lesquelles seront rendues aux anciens propriétaires dans l’état où elles se trouvent et sans aucune espèce de restitution de fruits.

II. Les membres du Sénat, nés français, conserveront une pension annuelle de 36 000 francs et leurs veuves une pension de 6 000 francs, après toutefois, à l’égard des veuves, que nous aurons reconnu que cette pension leur est nécessaire pour soutenir leur état.

III. Les revenus provenant de la dotation actuelle du Sénat sont particulièrement affectés aux pensions ci-dessus accordées, à l’acquittement ou à l’achèvement des travaux du Luxembourg, à tout ce qui pourrait être dû aux différents individus employés près le Sénat jusqu’à ce jour, ainsi qu’à leurs traitements ou leurs retraites.

IV. Au fur et à mesure de la mort de chaque membre du Sénat, la portion du traitement qui lui était assignée sera définitivement remise au domaine de la couronne et confondue avec ce domaine ; dès à présent, les fonds provenant de la dotation du Sénat seront régis et administrés comme faisant partie de nos domaines.

Donnons en mandement à nos Cours, Tribunaux, Préfets et Corps Administratifs, que les présentes ils aient à faire lire, publier et registrer partout où besoin sera, et à nos Procureurs-Généraux et Préfets d’y tenir la main et d’en certifier leurs ministres respectifs.

Donné à Paris, le 4 juin, l’an de grâce 1814.



Signé LOUIS.

Par le Roi,

L’abbé de Montesquiou.



LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,



A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Voulant pourvoir à ce que la Chambre des Pairs de France soit environnée, dès son entrée en fonctions, de tout ce qui peut annoncer à nos sujets la hauteur de sa destination,

Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le palais du Luxembourg et ses dépendances, telles qu’elles seront par nous désignées, sont affectées à la Chambre des Pairs, tant pour y tenir ses séances, y déposer ses archives, que pour le logement des Officiers, ainsi que le tout sera par nous réglé et établi.

II. La garde du palais de la Chambre des Pairs, celle de ses Archives, le service de ses Messagers d’Etat et Huissiers, sont sous la direction d’un Pair de France choisi par nous, sous la dénomination de Grand-Rérérendaire de la Chambre des Pairs.

III. Il résidera au palais et ne pourra s’en absenter sans notre permission expresse, transmise par le Chancelier de France.

IV. Le Grand-Référendaire de la Chambre des Pairs transmettra à ses Membres les lettres de convocation d’après nos ordres, contresignés par l’un de nos Secrétaires d’Etat et visés par le Chancelier de France.

V. Il apposera le sceau de la chambre à tous les actes émanés d’elle et aux expéditions de ceux déposés dans les archives.

VI. Ses fonctions seront révocables à notre volonté.

VII. Conformément à l’article XXIX de la Charte constitutionnelle, le comte Barthélémy est nommé vice-président de la Chambre des Pairs, pour en exercer les fonctions jusqu’à ce qu’il ait été par nous autrement dit et ordonné.

VIII. Conformément à la présente déclaration, le comte de Sémonville est nommé Grand-Référendaire de la Chambre des Pairs.

Donnons en mandement à nos cours, etc.



Signé LOUIS.

Et plus bas,

L’abbé de Montesquiou.



LOUIS, PAR LA GRACE DE DIEU, ROI DE FRANCE ET DE NAVARRE,



A tous ceux qui ces présentes verront, salut.

Nous avons déterminé de faire jouir le plus promptement possible nos Sujets des bienfaits de la Charte constitutionnelle que nous avons accordée, et nous avons en conséquence ordonné que la session des deux Chambres, pour la présente année, commencerait dès le 4 de ce mois. Nous avons pourvu par notre Déclaration de ce jour, à ce qui était nécessaire pour que la Chambre des Pairs put remplir ses hautes et importantes fonctions. La Chambre des Députés ne se recommande pas moins à nos yeux par son utilité et l’avantage qu’elle a d’être encore plus rapprochée des besoins de nos sujets, et nous avons cru devoir lui exprimer le même degré d’intérêts et de sollicitude.

A ces causes,

Nous avons déclaré et déclarons, ordonné et ordonnons ce qui suit :

Art. 1er. Le traitement dont les anciens Députés au Corps-Législatif, nés français, ont joui jusqu’à présent en cette qualité, leur sera continué pendant le temps qui reste à écouler de leurs fonctions à la Chambre des Députés.

II. La portion du palais Bourbon, ci-devant occupée par la salle des séances du Corps-Législatif, ainsi que les dépendances attachées à son service, restent provisoirement affectés à la Chambre des Députés, de la manière qui sera déterminée par nous de concert avec notre cousin le prince de Condé.

III. La garde du palais de la Chambre des Députés, celle de ses Archives, du service de ses Messagers d’Etat et Huissiers, seront confiés à deux Membres de ladite Chambre, sous la dénomination de Questeurs, lesquels seront choisis par nous sur la présentation de cinq candidats faite par la Chambre.

IV. Les Questeurs résideront au Palais et ne pourront s’absenter sans notre permission expresse, transmise par le Chancelier de France.

V. Les Questeurs transmettront aux Députés les lettres de convocation d’après nos ordres, contresignés par l’un de nos Secrétaires d’Etat et visés par le Chancelier de France.

VI. Leurs fonctions seront révocables à notre volonté ; elles finiront de droit avec la fonction de Député.

Donnons en mandement à nos Cours, etc.

Donné à Paris, le 4 juin, l’an de grâce 1814.



Signé LOUIS.

Par le Roi,

L’abbé de Montesquiou.



Après cette communication, M. le Chancelier a donné lecture de la liste des personnes appelées par le choix du Roi à composer la Chambre des Pairs, et aussitôt les Pairs de France ont été ensemble appelés au serment à prêter entre les mains du Roi. Ils ont entendu la main élevée, la formule de ce serment, et ont répondu : Nous le jurons.

La même prestation a eu lieu dans les mêmes formes de la part des membres de la chambre des Députés des départements. Les cris de Vive le Roi ! et des acclamations réitérées ont suivi ces actes solennels.



LISTE



Nominative des cent cinquante-quatre Pairs que S.M. nomme à vie, pour composer la Chambre des Pairs de France.

M. l’archevêque de Reims, MM. Les évêques de Langres, de Chalons.

MM. les ducs d’Uzès, d’Elbeuf, de Montbazon, de la Trémoille, de Chevreuse, de Brissac, de Richelieu, de Rohan, de Luxembourg, de Grammont, de Mortemart, de Saint-Aignan, de Noailles, d’Aumont, d’Harcourt, de Fitz-James, de Brancas, de Valentinois, de Fleury, de Duras, de la Vauguyon, de Praslin, de la Rochefoucauld, de Clermont-Tonnerre, de Choiseul, de Coigny.

M. le prince de Bénévent.

MM. les ducs de Croy, de Broglie, de Laval-Montmorency, de Montmorency, de Beaumont, de Lorges, de Croï d’Havré, de Polignac, de Lévis, de Maillé, de Saulx-Tavanne, de la Force, de Castries, de Noailles, prince de Poix, le duc d’Oudeauville, le prince de Chalais, le duc de Serent.

M. le duc de Plaisance, le prince de Wagram ; MM. Les maréchaux ducs de Tarente, d’Elchingen, d’Albufera, de Castiglione ; le maréchal comte de Gouvion-Saint-Cyr ; les maréchaux ducs de Raguse, de Reggio, de Conegliano, de Trévise.

MM. les comtes Abrial, de Barral, archevêque de Tours ; Barthélémy, le cardinal de Bayanne, de Beauharnais, de Beaumont, Bertholet, de Beurnonville, Barbé-Marbois, Boissy d’Anglas, Bourlier, évêque d’Evreux ; le duc de Cadore, les comtes de Canclaux, Casa-Bianca, Chasseloup-Laubat, Cholet, Clément-de-Ris, Colaud, Colchen, Cornet, Cornudet, d’Aboville, d’Aguesseau ; le maréchal duc de Dantzick ; les comtes Davous, Demont, de Croix, Dedelay d’Agier, Dejean, d’Embarrère, Depère, Destult de Tracy, d’Harville, d’Haubersaert, d’Hédouville, Dupont, Dupuy, Emmery, Fabre de l’Aude, Fontanes, Garnier, Gassendi, Gouvion, Herwin, de Jaucour, Journu-Aubert, Klein, Lacépède, de Lamartillière, Lanjuinais, Laplace, de Latour-Maubourg, Lecouteulx-Canteleu, Lebrun de Rochemont, Legrand, Lemercier, Lenoir-Laroche, de l’Espinasse, de Malleville, de Montbadon, de Montesquiou, Pastoret, Péré ; le maréchal comte Pérignon, de Pontécoulant, Porcher de Richebourg, Rampon, Redon, de Saint-Suzanne, de Saint-Vallier, de Ségur, de Sémonville ; le maréchal Serrurier, Soulès, Shée, de Tascher, de Thévenard, de Valence ; le maréchal duc de Valmy, de Vaubois, Vernier, de Villemanzy, Vimar, Volney.

MM. les comtes Maison, Dessolles, Latour-Maubourg ; le duc de Feltre, les comtes Belliard, Curial, Vioménil, de Vaudreuil, le Bailly de Crussol, les marquis d’Harcourt, de Clermont-Gallerande, le comte Charles de Damas.

La présente liste a été arrêtée par le Roi au château des Tuileries, le 4 juin 1814.



Signé LOUIS.





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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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