Optimisé pour
Espace de téléchargement





TALLEYRAND D'APRES GERARD




RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS










BULLETIN DE L'ASSEMBLEE NATIONALE N° LVI

PLAN

PROPOSE PAR

M. L'EVÊQUE D'AUTUN

POUR RETABLIR L'ORDRE

DANS LES FINANCES

DANS LA SEANCE DU

SAMEDI 10 OCTOBRE 1789




N° LVI
BULLETIN DE L’ASSEMBLÉE NATIONALE
Séance du Samedi 10 Octobre 1789.


Dénonciation des insultes et des menaces faites à plusieurs Députés.

Discussion à ce sujet.

Plan proposé par M. l’Evêque d’Autun, pour rétablir entièrement l’ordre dans les Finances et assurer la prospérité de l’Etat, en s’appropriant les biens du Clergé.


M. le Président,

Dans la Séance de Jeudi dernier, on n’a pas terminé la discussion de la formule que M. le Comte de Mirabeau avait présentée pour les lois Nationales. Cet objet doit rentrer à l’ordre du jour.

Après quelques amendements, la formule est ainsi décrétée.

« Louis par la grâce de Dieu et par la loi du Royaume, Roi des Français. L’Assemblée Nationale a décrété, et nous voulons et ordonnons ce qui suit : »

Ici doit être inséré le décret. L’acte de proclamation sera terminé par ces mots :

« Mandons et ordonnons à tous les Tribunaux, Corps administratifs et Municipalités, qu’ils fassent les présentes transcrire sur leurs registres, afficher, lire et publier dans leurs Ressorts et Départements respectifs, et exécuter comme loi du Royaume ; en foi de quoi nous avons signé et fait contresigner lesdites présentes, auxquelles nous avons fait apposer le sceau de l’Etat. »

Une addition proposée par M. le Camus est adoptée, et forme un article particulier.

« Il sera apporté une expédition de la loi, signée, scellée et contresignée, à l’Assemblée Nationale, pour être déposée dans ses archives. »

MM. Langevinais, Target et Barrere de Vieusac

Présentent aussi une addition, dont l’objet est de déterminer le jour où la loi aura son exécution. Cette addition est renvoyée au Comité de Constitution, ainsi que l’article à rédiger, pour déterminer le nom de la loi.

M. le Chevalier de Cocherel

Dénonce un fait dont il a été le témoin. En allant mardi à Paris, accompagner le Roi, la voiture dans laquelle il était, avec M. le Marquis de Gouy d’Arcy, s’est arrêtée ; une foule de peuple a demandé à ce dernier si son compagnon de voyage ne s’appelait pas Virieu, et sur une réponse négative, un homme s’est écrié qu’on cherchait ce Député pour le massacrer, qu’il n’échapperait pas plus que d’autres, dont il avait la liste.

M. de Cacherel

Demande que l’Assemblée prenne ce fait en considération, et délibère sur de nouvelles mesures propres à mettre en sûreté ses Membres, et à assurer la liberté des opinions.

Beaucoup de personnes réclament l’ordre du jour ; d’autres la question préalable.

M. Malouet

L’Assemblée peut-elle être indifférente sur les dangers qui menacent ses Membres ? Peut-elle ne pas délibérer quand ils lui sont dénoncés ? Je suis partie intéressée dans la dénonciation, car j’ai été insulté, menacé et poursuivi. S’il y a quelques reproches à faire à ma conduite, que l’accusateur se lève, et que je sois puni. On égare le Peuple, on l’enivre, en lui indiquant des victimes, qui sans doute sont innocentes ; il serait affreux que l’Assemblée se tût lorsqu’on proscrit ses Membres ; il serait affreux qu’ils fussent responsables de leurs opinions aux passants, aux malheureux qui sont à votre porte. Plusieurs Représentants de la Nation sont diffamés dans des journaux, dans des libelles qu’on crie dans les rues, qu’on envoie dans les Provinces, et l’on appelle ces désordres la liberté. La liberté ne peut s’obtenir que par la vertu, que par la modération. Combien j’ai gémi de voir les spectateurs de nos travaux, avilir les opinions et se porter à l’audace de les juger. L’Assemblée doit réprimer ces excès par un moyen digne d’elle. Je demande qu’en proscrivant les libelles, elle en joigne à la commune de Paris, de défendre et d’empêcher par la force tous les attroupements, et que s’occupant de la stabilité de la constitution, elle réclame l’inviolabilité des droits de l’homme et du citoyen plus méconnus maintenant que jamais.

M. de Langevinais

Demande l’ajournement à ce soir.

M. Reubel

Il est sans doute bon d’empêcher que les Députés soient calomniés dans les Journaux ; et je demanderai qu’en proscrivant les nôtres, on défende aussi l’impression des Gazettes étrangères. Sans cette précaution, on n’aura fait que la moitié de ce qui est sollicité par le Préopinant.

M. Barnave

Je ne crois pas qu’il y ait lieu à délibérer sur la partie de la motion de M. Malouet qui concernera les Journaux ; si l’ajournement est accordé, je me réserve de parler sur le reste.

M. de...

Propose de décréter sur le champ la Loi de la Librairie.

M. le Comte de Mirabeau

Je demande que l’Assemblée reçoive la dénonciation formelle que je fais dans ce moment. Il est de notoriété publique qu’un Ministre, appelé M. de Saint Priest, a dit lundi aux femmes qui venaient demander du pain : « Quand vous aviez un Roi vous ne manquiez pas de pain ; à présent que vous en avez douze cents, allez leur en demander ». Je demande que le Comité des Douze informe sur ce fait.

M. de Custine,

L’Assemblée Nationale doit veiller à la sûreté de tous les Citoyens ; c’est par les attroupements qu’elle est le plus compromise ; je propose de rendre une loi Martiale, pour les éviter. Je demande l’ajournement de ma motion à lundi, parce que je reconnais la nécessité de suivre l’ordre du jour. Je m’étonne qu’on attache aux libelles la plus légère importance ; la calomnie retombe sur celui qui la fait ; l’honnête homme ne la craignit jamais.

M. de Montausier

Nous sommes appelés à donner librement une Constitution libre à un Peuple qui veut la liberté ; mais elle paraît si précieuse à un certain nombre d’hommes qu’ils veulent avoir non seulement la leur, mais encore celle d’autrui. L’Assemblée doit, par un décret, témoigner combien elle est indignée des faits qui lui ont été dénoncés, et exciter le pouvoir exécutif à les réprimer désormais, et à en punir les auteurs. Que ceux qui s’opposent à ce que l’Assemblée pourvoie à sa propre sûreté et à celle de ses membres, disent nettement leurs raisons.

M. le Comte de Mirabeau

Le Préopinant demande que ceux qui s’opposent à la motion, disent nettement leurs raisons ; je vais dire les miennes avec une netteté ordinaire. Pourquoi, dit-on, s’opposer à ce que l’Assemblée mette ses Membres en sûreté ? C’est parce qu’ils y sont ; un décret les a déclarés inviolables ; mais on a considéré le mot inviolabilité comme la tête de Méduse qui devait tout pétrifier dans le monde ; cependant on n’a entendu par là que les poursuites judiciaires et les violences ministérielles ; toute autre inviolabilité n’est pas plus notre apanage que celui de tous les Citoyens ; vous n’avez pas voulu vous isoler des droits communs ; vous avez entendu mettre des hommes occupés de fonctions publiques à l’abri des chicanes privées et des excès du pouvoir arbitraire. Quant aux agitations publiques, nous ne sommes que Citoyens. Quant aux libelles, poursuivez-les ; vous serez fidèles, non pas à la Loi de la liberté de la presse qui n’est pas faite, mais à sa base essentielle, la libre manifestation des opinions avec risques et périls, pour celui qui infracte l’ordre public. Si vous ne comptez pas sur la force publique, à quoi bon un décret qui ne ferait que compromettre de plus fort l’Assemblée Nationale, si vous y comptez ; par un décret déjà vendu, n’avez-vous pas fait ce qu’il fallait pour exciter cette force ? Si elle n’est ni assez forte, ni assez compacte, ravivez-la, resserrez-la ; si sur cet objet vos soins sont inutiles, un Membre indigne, s’il en existe ici, ne pourra être insulté que sur le cadavre des honnêtes gens de l’Assemblée. Bornons-nous donc à nos anciens décrets ; il y a bien plus de grandeur à les conserver qu’à les recréer. Que le pouvoir exécutif agisse ; s’il ne peut rien, si nos décrets sont nuls, la société est dissoute ; il ne reste qu’à gémir sur elle.

M. Malouet

Je demande si l’Assemblée veut ou ne veut pas délibérer ? Si elle est indifférente à la sûreté de ses Membres, chacun prendra le parti qu’il jugera convenable.

M. Petion de Villeneuve

L’ajournement est indispensable ; des lois sur les libelles et sur les attroupements exigent un examen très sérieux. Je ne sais pas comment on demande à délibérer sur le champ.

La Délibération sur les faits dénoncés est ajournée à ce soir.

M. l’Evêque d’Autun

Expose le tableau des besoins présents de l’Etat, et de ceux que des changements nécessités par une régénération, vont faire naître encore ; il examine les ressources employées ou proposées, et reconnaissant leur insuffisance, pour rétablir, dès ce moment, l’ordre dans les Finances, et la splendeur du Royaume, il cherche à en découvrir de nouvelles.

Il en est une immense qui peut s’allier avec le respect, pour les propriétés ; elle existe dans les biens du Clergé. Une grande opération, sur eux, est inévitable, ne fut-ce que pour remplacer les dîmes qui sont devenues le patrimoine de l’Etat ; il ne s’agit point d’imposer à cet ordre une charge nouvelle, nulle charge publique n’est un sacrifice.

Le Clergé n’est pas propriétaire à l’instar des autres propriétaires. La Nation jouissant d’un droit très étendu sur tous les corps, en exerce de réels sur le clergé ; elle peut détruire les agrégations de cet Ordre, qui pourraient paraître inutiles à la Société, et nécessairement leurs biens deviendraient le juste partage de la Nation ; elle peut de même anéantir les bénéfices, sans fonctions ; elle peut donc, en ce moment, prendre les biens de cette nature, qui sont vacants, et ceux qui vaqueront par la suite. Nulle difficulté à cet égard ; mais peut-elle réduire le revenu des Bénéficiers vivants, et s’en approprier une partie ? - Je sais ce qu’on dit de plausible, en répondant négativement à cette question ; je sais ce qu’ont écrit des auteurs dont j’estime les talents, et dont j’aime souvent à suivre les principes. Aussi, j’ai longtemps médité mon opinion, longtemps que je m’en suis défié ; mais je n’ai pu parvenir à douter de sa justice.

Quelque sainte que puisse être la nature d’un bien possédé sous la loi, la loi ne peut maintenir que ce qui a été accordé par les fondateurs. Nous savons tous, que la partie de ces biens, nécessaire à la subsistance des Bénéficiers, est la seule qui leur appartienne ; le reste est la propriété des temples et des pauvres. Si la Nation assure cette subsistance, la propriété des Bénéficiers n’est point attaquée ; si elle prend le reste à sa charge ; si elle ne puise dans cette source abondante, que pour soulager l’Etat dans sa détresse, l’intention des fondateurs est remplie, la justice n’est pas violée.

La Nation peut donc, premièrement, s’approprier les biens des Communautés Religieuses à supprimer, en assurant la subsistance des individus qui les composent ; secondement s’emparer des Bénéfices sans fonctions ; troisièmement, réduire dans une proportion quelconque les revenus actuels des Titulaires, en se chargeant des obligations dont ces biens ont été frappés dans le principe.

La Nation deviendra propriétaire de la totalité des fonds du Clergé et des dîmes, dont cet Ordre a fait le sacrifice, elle assurera au Clergé les deux tiers des revenus de ces biens. Le produit des fonds monte à 70 millions au moins ; celui des dîmes à 80, ce qui fait 150 millions ; et pour les deux tiers, 100 millions, qui par les bonifications nécessaires, par les vacances, etc., peuvent se réduire dans la suite, à 85 ou 80 millions. Ces 100 millions seront assurés au clergé, par privilège spécial ; chaque Titulaire sera payé par quartier, et d’avance au lieu de son domicile, et la Nation se chargera de toutes les dettes de l’Ordre.

Il existe en France 80000 Ecclésiastiques, dont il faut assurer la subsistance, et parmi eux on compte 40000 Pasteurs, qui ont trop mérité des hommes, qui sont trop utiles à la Société, pour que la Nation ne s’empresse pas à assurer et à améliorer leur sort ; ils doivent avoir en général, au moins 1200 liv. chacun, sans y comprendre le logement. D’autres doivent recevoir davantage.

Exécution du plan, avantages.

Les dîmes appartiennent déjà à la Nation. Elles ont été abolies il est vrai, mais elles doivent être acquittées quelque temps encore. Elles le seront au profit de la Nation avec facilité de conversion en une prestation en argent : elles montent à quatre-vingt millions ; en y ajoutant vingt millions, somme qui décroîtrait par la mort des titulaires, on aurait celle de cent millions, nécessaire à l’entretien du Clergé.

Les biens fonds produisent 70 millions de revenu et au-delà, ce qui forme un capital de 2 milliards. Cent millions à employer, dont les créanciers de l’état pourraient être acquéreur et de la vente duquel on recevrait les rentes perpétuelles sur le Roi, évaluées au dernier vingt, les rentes viagères au dernier dix.

Le déficit des finances sera comblé par les économies présentées par M. Necker, mais les circonstances en font renaître un autre plus considérable ; il est composé de vingt millions, qui avec les 80 millions de dîmes doivent former les 100 millions nécessaires au Clergé ; de 19 millions d’intérêts pour les offices de judicature supprimés ; et de vingt-cinq millions pour la diminution du prix du sel.

En employant 500 millions de la vente des fonds, au remboursement de 50 millions de rentes les plus onéreuses, ce déficit se trouvera réduit à 14 millions. 500 millions étant affectés au remboursement des offices de judicature ; il se trouve encore un bénéfice réel de onze millions.

Voilà un milliard employé, il reste onze cent millions.

Par d’autres remboursements et suppressions, il se trouve un excédent de 71 millions, avec lesquels le reste de la Gabelle sera détruit. L’intérêt de la dette du Clergé sera payé, et trente-cinq millions, 600 mille livres non employés formeront le premier fond d’une caisse d’amortissement.


Récapitulation.


Le Clergé sera suffisamment doté.

50 millions de rente viagère, et 60 millions de rentes perpétuelles seront éteints.

Le déficit sera comblé.

Le reste de la Gabelle détruit.

La vénalité des charges supprimée.

Une caisse d’amortissement sera établie et pourra d’abord adoucir la prestation de la dîme sur les petits propriétaires, et dans quelques temps l’abolir entièrement pour tous, sans même qu’ils soient tenus à un remplacement.

La nouvelle quantité de biens fonds, tendus au commerce, retiendra un grand nombre de propriétaires dans les Campagnes. Les Laboureurs ne craindront plus d’être inopinément dépossédés de leurs fermes, comme ils l’étaient par la mutation des bénéfices, et l’agriculture sera encouragée par cette sécurité.

Onze millions nécessaires aux frais de judicature, pourraient, par la mort des titulaires des bénéfices sans fonctions, être pris par la suite, sur les cent millions destinés au Clergé ou bien, on les trouverait dans la meilleure administration des domaines engagés.

M. L’Evêque d’Autun

Présente une suite d’articles, formant le décret à prononcer pour l’exécution de ce plan.

La lecture de ce projet reçoit de très grands applaudissements, et l’impression en est ordonnée au nombre de douze cent exemplaires.

La Séance est levée à 2 heures et demie.



Assemblée des Représentants de la Commune de Paris


COMITÉ DE POLICE


Le Comité permet aux Colporteurs la publication d’une feuille intitulée Bulletin de l’Assemblée Nationale, dont l’authenticité est garantie par la signature du Membre de l’Assemblée Nationale, qui en est l’Auteur, laquelle est restée déposée au Comité de Police. Fait à l’Hôtel-de-Ville, le 2 septembre 1789.

L’Abbé Fauchet, Président. Bourée de Corberox, Vice-Président. Le Comte de Miromenil. Décaudin. Pitra.

A PARIS, chez KNAPEN Fils, Imp.-Lib. Pont S. Michel.



******************************************









RETOUR A LA PAGE D'ACCUEIL / HOME PAGE
RETOUR AU CHAPITRE I : BIOGRAPHIE
RETOUR AU CHAPITRE II : ECRITS
RETOUR AU CHAPITRE III : TRAITES
RETOUR AU CHAPITRE IV : TEXTES, MEMOIRES ET OPINIONS
RETOUR AU CHAPITRE V : REPRESENTATIONS
RETOUR AU CHAPITRE VI : COLLECTION COMBALUZIER
RETOUR AU CHAPITRE VII : DOCUMENTS ET CARTES POSTALES
RETOUR AU CHAPITRE VIII : EVENEMENTS CONTEMPORAINS





© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




Optimisé pour
Espace de téléchargement