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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT

A L'EMPEREUR

DU 20 NOVEMBRE 1806

A LA VEILLE

DE LA PUBLICATION

DU DECRET DE BERLIN

DU 21 NOVEMBRE 1806

INSTITUANT LE BLOCUS

DES ILES BRITANNIQUES




SIRE,

Trois siècles de civilisation ont donné à l’Europe un droit des gens que selon l’expression d’un écrivain illustre, la nature humaine ne saurait assez reconnaître.

Ce droit est fondé sur le principe, que les nations doivent se faire : dans la paix le plus grand bien, et dans la guerre, le moins de mal qu’il est possible.

D’après la maxime que la guerre n’est point une relation d’homme à homme, mais une relation d’Etat à Etat, dans laquelle les particuliers ne sont ennemis qu’accidentellement, non point comme hommes, non pas même comme membres ou sujets de l’Etat, mais uniquement comme ses défenseurs, le droit des gens ne permet pas que le droit de guerre, et le droit de conquête qui en dérive, s’étendent aux citoyens paisibles, et sans armes, aux habitations et aux propriétés privées, aux marchandises du commerce, aux magasins qui les renferment, aux chariots qui les transportent, aux bâtiments non armés qui les voiturent sur les rivières ou sur les mers, en un mot à la personne et aux biens des particuliers.

Ce droit né de la civilisation en a favorisé le progrès. C’est à lui que l’Europe a été redevable du maintien et de l’accroissement de sa prospérité, au milieu même des guerres fréquentes qui l’ont divisée.

L’Angleterre seule a conservé ou repris les usages des temps barbares. C’est par son refus de renoncer à la course maritime que cette pratique injuste et cruelle a été maintenue malgré la France qui, en temps de paix, et mue uniquement par des idées de justice et d’humanité, avait proposé de l’abolir.

La France a tout fait pour adoucir du moins un mal qu’elle n’avait pu empêcher. L’Angleterre au contraire a tout fait pour l’aggraver.

Non contente d’attaquer les navires de commerce et de traiter comme prisonniers de guerre, les équipages de ces navires désarmés, elle a réputé ennemi quiconque appartenait à l’Etat ennemi, et elle a fait aussi prisonniers de guerre les facteurs du commerce et les négociants qui voyageaient pour les affaires de leur négoce.

Mais il ne pouvait suffire à ses vues d’envahir ainsi des propriétés privées, de dépouiller et d’opprimer des particuliers innocents et paisibles. Restée longtemps en arrière des nations du Continent qui l’ont précédée dans la route de la civilisation, et en ayant reçu d’elles tous les bienfaits, elle a conçu le projet insensé de les posséder seule, et de les leur ôter. Elle voudrait qu’il n’y eût sur la terre d’autre industrie que la sienne, et d’autre commerce que celui qu’elle ferait elle-même. Elle a senti que, pour réussir, il ne lui suffirait pas de troubler, qu’elle devait encore s’efforcer d’interrompre totalement les communications entre les peuples. C’est dans cette vue que, sous le nom de droit de blocus, elle a inventé et mis en pratique la théorie la plus monstrueuse.

D’après la raison et l’usage de tous les peuples policés, le droit de blocus n’est applicable qu’aux places fortes.

L’Angleterre a prétendu l’étendre aux places de commerce non fortifiées, aux havres, à l’embouchure des rivières.

Une place n’est bloquée que quand elle est tellement investie qu’on ne puisse tenter d’en approcher, sans s’exposer à un danger imminent.

L’Angleterre a déclaré bloqués les lieux devant lesquels elle n’avait pas un seul bâtiment de guerre.

Elle a fait plus, elle a osé déclarer en état de blocus des lieux que toutes ses forces réunies étaient incapables de bloquer, des côtes immenses et tout un vaste Empire.

Tirant ensuite d’un droit chimérique et d’un fait supposé la conséquence qu’elle pouvait justement faire sa proie, et la faisant en effet, de tout ce qui allait aux lieux mis en interdit par une simple déclaration de l’amirauté britannique, et de tout ce qui en provenait, elle a effrayé les navigateurs neutres et les a éloignés des ports que leur intérêt les invitait et que la loi des nations les autorisait à fréquenter.

C’est ainsi qu’elle a fait tourner à son profit et au détriment de l’Europe, mais surtout de la France, l’audace avec laquelle elle se joue de tous les droits et insulte à la raison même.

Contre une puissance qui méconnaît à ce point toutes les idées de justice et tous les sentiments humains, que peut-on faire, sinon de les oublier un instant soi-même, pour la contraindre à ne les plus violer ? Le droit de la défense naturelle permet d’opposer à son ennemi les armes dont il se sert, et de faire, si je puis parler ainsi, réagir contre lui ses propres fureurs et sa folie. De plus, quand les principes de la civilisation sont attaqués par des entreprises sans exemple et que l’Europe entière est menacée, la préserver et la venger n’est pas seulement un droit, c’est encore un devoir pour la puissance qui seule en a les moyens.

Puisque l’Angleterre a osé déclarer la France entière en état de blocus, que la France déclare à son tour que les îles britanniques sont bloquées.

Puisque l’Angleterre répute ennemi tout Français, que tout Anglais ou sujet de l’Angleterre trouvé dans les pays occupés par les armées françaises soit fait prisonnier de guerre.

Puisque l’Angleterre attente aux propriétés privées des négociants paisibles, que les propriétés de tout Anglais ou sujet de l’Angleterre, de quelque nature qu’elles soient, soient confisquées.

Puisque l’Angleterre veut anéantir toute industrie sur le Continent, quiconque fait le commerce des marchandises anglaises, favorise autant qu’il est en lui, ses desseins et devient son complice, que tout commerce de marchandises anglaises soit déclaré illicite, et que tout produit de manufactures ou des colonies anglaises trouvé dans les lieux occupés par les troupes françaises soit confisqué.

Puisque l’Angleterre veut interrompre toute navigation et tout commerce maritime, qu’aucun navire venant des îles ou des colonies britanniques ne soit reçu ni dans les ports de France, ni dans ceux des pays occupés par l’armée française, et que tout navire qui tenterait de se rendre de ces ports en Angleterre soit saisi et confisqué.

Votre Majesté, je le sens, ne prendra qu’à regret de telles mesures, et je ne les propose moi-même qu’à regret ; mais la situation de l’Europe les rend nécessaire, et d’ailleurs, aussitôt que l’Angleterre admettra les droit des gens que suivent universellement les peuples policés, aussitôt qu’elle reconnaîtra que le droit de guerre est un et le même sur mer que sur terre ; que ce droit et celui de conquête ne peuvent s’étendre ni aux propriétés privées, ni aux individus non armés et paisibles, et que le droit de blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies, V. M. fera cesser ces mesures rigoureuses, mais non pas injustes ; car la justice entre les nations n’est que l’exacte réciprocité.

Signé, Ch. Mau. TALLEYRAND, prince de Bénévent.

Berlin, le 20 novembre 1806

Le moniteur universel publie à la suite de ce rapport le décret instaurant le blocus des îles britanniques le 21 novembre 1806 décret connu sous le nom de Décret de Berlin.

En notre palais impérial de Berlin, le 21 novembre 1806.

Napoléon, Empereur des Français et Roi d'Italie, considérant :

1) Que l'Angleterre n'admet point le droit des gens suivi universellement par tous les peuples policés ;

2) Qu'elle répute ennemi tout individu appartenant à l'État ennemi et fait en conséquence prisonniers de guerre, non seulement les équipages des vaisseaux armés en guerre, mais encore les équipages des vaisseaux de commerce et des navires marchands et même les négociants qui voyagent pour les affaires de leur négoce.

3) Quelle étend aux bâtiments et marchandises du commerce et aux propriétés des particuliers le droit de conquête, qui ne peut s'appliquer qu'à ce qui appartient à l'Etat ennemi ;

4) Qu'elle étend aux villes et ports de commerce non fortifiés, aux hâvres et aux embouchures des rivières, le droit de blocus, qui, d'après la raison et l'usage de tous les peuples policés, n'est applicable qu'aux places fortes ;

Qu'elle déclare bloquées des places devant lesquelles elle n'a pas même un seul bâtiment de guerre, quoiqu'une place ne soit bloquée que quand elle est tellement investie, qu'on ne puisse tenter de s'en approcher sans un danger imminent ;

Qu'elle déclare même en état de blocus, des lieux que toutes ses forces réunies seraient incapables de bloquer, des côtes entières et tout un Empire ;

5) Que cet abus monstrueux du droit de blocus n'a d'autre but que d'empêcher les communications entre les peuples, et d'élever le commerce et l'industrie de l'Angleterre sur la ruine de l'industrie et du commerce du Continent ;

6) Que tel étant le but évident de l'Angleterre, quiconque fait sur le Continent le commerce des marchandises anglaises, favorise par là ses desseins et s'en rend le complice ;

7) Que cette conduite de l'Angleterre, digne en tout des premiers âges de la barbarie, a profité à cette puissance au détriment de toutes les autres ;

8) Qu'il est de droit naturel d'opposer à l'ennemi les armes dont il se sert, et de le combattre de la même manière qu'il combat, lorsqu'il méconnaît toutes les idées de justice et tous les sentiments libéraux, résultat de la civilisation parmi ses hommes.

Nous avons résolu d'appliquer à l'Angleterre les usages qu'elle a consacrés dans sa législation maritime.

Les dispositions du présent décret seront constamment considérées comme principe fondamental de l'Empire, jusqu'à ce que l'Angleterre ait reconnu que le droit de la guerre est un et le même sur terre que sur mer ; qu'il ne peut s'étendre ni aux propriétés privées, quelles qu'elles soient, ni à la personne des individus étrangers à la profession des armes, et que le droit du blocus doit être restreint aux places fortes réellement investies par des forces suffisantes.

Nous avons, en conséquence, décrété et décrétons ce qui suit :

Article premier

Les Iles Britanniques sont déclarées en état de blocus.

Article 2

Tout commerce et toute correspondance avec les Iles Britanniques sont interdits.

En conséquence, les lettres ou paquets adressés ou en Angleterre, ou à un Anglais, ou écrits en langue anglaise, n'aurons pas cours aux postes, et seront saisis.

Article 3

Tout individu sujet de l'Angleterre, de quelque état ou condition qu'il soit, qui sera trouvé dans les pays occupés par nos troupes, ou par celles de nos alliés, sera fait prisonnier de guerre.

Article 4

Tout magasin, toute marchandise, toute propriété, de quelque nature qu'elle puisse être, appartenant à un sujet de l'Angleterre, sera déclaré de bonne prise.

Article 5

Le commerce des marchandises anglaises est défendu ; et toute marchandise appartenant à l'Angleterre, ou provenant de ses fabriques ou de ses colonies, est déclarée de bonne prise.

Article 6

La moitié du produit de la confiscation des marchandises et propriétés déclarées de bonne prise par les articles précédents, sera employée à indemniser les négociants des pertes qu’ils ont éprouvées par la prise des bâtiments de commerce qui ont été enlevés par les croisières anglaises.

Article 7

Aucun bâtiment venant directement de l'Angleterre ou des colonies anglaises, ou y ayant été depuis la publication du présent décret, ne sera reçu dans aucun port.

Article 8

Tout bâtiment qui, au moyen d'une fausse déclaration, contreviendra à la disposition ci-dessus, sera saisi ; et le navire et la cargaison seront confisqués comme s'ils étaient propriété anglaise.

Article 9

Notre tribunal des prises de Paris est chargé du jugement définitif de toutes contestations qui pourront subvenir dans notre Empire ou dans les pays occupés par l'armée française, relativement à l'exécution du présent décret. Notre tribunal des prises à Milan sera chargé du jugement définitif desdites contestations qui pourront survenir dans l’étendue de notre royaume d'Italie.

Article 10

Communication du présent décret sera donnée, par notre ministre des relations extérieures, aux rois d'Espagne, de Naples, de Hollande et d'Etrurie, et à nos autres alliés dont le sujets sont victimes, comme les nôtres de l'injustice et de la barbarie de la législation maritime anglaise.

Article 11

Nos ministres des relations extérieures, de la guerre, de la marine, des finances, de la police, et nos directeurs généraux des postes sont chargés, chacun en ce qui concerne, de l'exécution du présent décret.

Signé NAPOLEON

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MONITEUR N° 339 DU VENDREDI 5 DECEMBRE 1806 P. 1462









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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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