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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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L. S.

DE TALLEYRAND,

A M. BIGNON

MINISTRE PLENIPOTENTIAIRE A CASSEL

EN DATE DU

14 BRUMAIRE AN XIII

[5 NOVEMBRE 1804]

SUR LA LIQUIDATION DES DETTES

DES DEPARTEMENTS

SUR LA RIVE GAUCHE DU RHIN





Paris 14 brumaire an XIII [5 novembre 1804]

Sa Majesté l’Empereur qui a chargé Monsieur le Conseiller d’Etat Gollivet de la liquidation générale de la dette des quatre départements de la rive gauche du Rhin, lui a donné en outre les pouvoirs nécessaires pour négocier arrêter et signer, en qualité de son ministre plénipotentiaire, avec les agents diplomatiques ou chargés d’affaires des Princes et Etats d’Allemagne co-intéressés, tels actes et conventions qui seraient jugés utiles tant pour faire le départ des dettes provenant des pays cédés à la France et qui doivent en exécution du Traité de Lunéville et du procès d’Empire du 27 avril 1803, demeurer soit à la charge de la France soit à la charge des princes et Etats indemnisés sur la rive droite, que pour éclaircir et déterminer tout ce qui aurait encore besoin de l’être relativement à la navigation du Rhin et à l’exécution du traité conclu sur ce sujet avec S.A.S. l’électeur archichancelier. M. Gollivet est également autorisé à traiter avec les mêmes agents de tout ce qui tient à la remise réciproque des titres, papiers et documents relatifs aux dettes dont chaque partie restera grevée ainsi qu’aux créances qui demeureront au profit de chacune d’elles. Vous voudrez bien, Monsieur, faire part de ces dispositions au ministère de la Cour de Cassel qui jugera peut-être convenable d’accréditer un agent à Mayence où est fixée la liquidation générale et où M. Gollivet sera rendu le premier du mois prochain. Il serait bon que cet agent put se trouver dans la ville à peu près à la même époque afin de terminer toute cette opération dans le plus court délai.

Je vous prierai de m’instruire des déterminations qui auront été prises à cet égard par la cour de Cassel.

Agréez, Monsieur, l’assurance de ma parfaite considération.

Ch. Mau. Talleyrand


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Collection privée







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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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