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Collection Philippe MAILLARD.




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OPINION

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR LA QUESTION

DES BIENS ECCLESIASTIQUES

2 NOVEMBRE 1789







J’ai désiré extrêmement parler à la séance du 2 novembre, dans la question des Biens Ecclésiastiques. L’Assemblée a jugé que la question était suffisamment éclaircie. Je n’ai pas insisté ; mais je crois cependant devoir rendre public ce que je m’étais proposé de dire.



MESSIEURS,



Je suis presque le seul de mon état, qui soutienne ici des principes qui paraissent opposés à ses intérêts. Si je monte à cette Tribune, ce n’est pas sans ressentir toutes les difficultés de ma position. Comme Ecclésiastique, je fais hommage au Clergé de la sorte de peine que j’éprouve ; mais comme Citoyen, j’aurai le courage qui convient à la vérité.

Insensible à des interprétations qui ne m’atteignent pas & que je m’abstiens même de qualifier, je ne répondrai ni aux paroles, ni aux écrits de quelques personnes trop dominés par leur intérêt : il me faudrait parler de moi, descendre un moment des grands objets qui vous occupent, & oublier la dignité de cette Assemblée.

Depuis le jour où la grande question des Biens Ecclésiastiques a été agitée parmi nous, sans doute, tout a été dit de part & d’autre ; & néanmoins, il est peut-être, au moment de la décision, plus que jamais indispensable de bien circonscrire l’état de la question.

Avant tout, je conjure les Membres de l’état auquel j’ai l’honneur d’appartenir, de ne pas perdre de vue notre position actuelle : le Clergé n’est plus un Ordre ; il n’a plus une administration particulière ; il a perdu ses dîmes qui formaient au moins la moitié de ses revenus ; & ce serait s’abuser que de penser qu’elles lui seront rendues. Il est donc, sous le rapport de cette partie considérable de ses anciennes possessions, entièrement dépendant de la volonté nationale, qui s’est engagée, il est vrai, à fournir un remplacement, mais non pas un équivalent ; car c’est ainsi que les Décrets de l’Assemblée se sont littéralement expliqués. Dans cet ordre de choses tout nouveau, & qu’il me semble qu’on oublie beaucoup trop, il ne reste aujourd’hui au Clergé que ses biens-fonds ; & c’est après y avoir bien réfléchi, que j’ai pensé, que je pense encore qu’il lui importerait d’en faire le sacrifice, même dans la seule vue d’améliorer son sort. Ne faudrait-il pas en effet, dans toute supposition, par une conséquence inévitable de la destination de tout Bien Ecclésiastique, que les Bénéficiers, qui jouissent en ce moment des Biens-fonds, vinssent au secours de ceux qui se trouvent dotés en dîmes, ou dont la dotation est absolument insuffisante ? Dès lors, il m’est impossible de voir en quoi consisteraient les avantages de cette propriété si ardemment invoquée. Que serait-ce, en effet, qu’un droit de propriété du Clergé qui ne pourrait empêcher que, par une volonté distincte de la sienne, les revenus ecclésiastiques d’un canton ne fussent versés dans un autre, pour y remplacer les dîmes, subvenir aux frais du Culte & de la dotation des Ministres de la religion ? La Nation, propriétaire de ces biens, fera-t-elle autre chose ?

Mais résolvons la question en elle-même. Quel est le vrai propriétaire de ces biens ? Le Clergé en général ? Non, car rien, absolument rien n’a été donné au Corps du Clergé, qui, en conséquence, n’a jamais pu faire seul un acte véritable de propriétaire. Les corporations particulières du Clergé ? Non ; comment pourraient-elles être propriétaires de leurs biens, puisqu’elles ne le font pas même de leur existence ? Le Titulaire particulier ? non ; puisque le Bénéfice n’a été donné dans l’origine ni à lui, ni pour lui, & qu’actuellement il peut être supprimé sans lui & malgré lui. Le Fondateur ? non ; car hors le cas expresse de réversion, il a toujours été reconnu que le don fait par lui était irrévocable. Le Diocèse ou canton dans lequel est situé l’établissement ecclésiastique ? Non ; car, si, toutes choses égales, il est convenable que le bienfait reste là où il a d’abord été placé, une telle convenance ne peut constituer dans toute supposition un droit rigoureux ; ce bienfait peut tellement se dénaturer qu’il y devienne inutile, disproportionné, déplacé. Dès lors, il devient nécessairement une portion libre de la fortune publique, applicable là ou ailleurs à l’intérêt général ; car ce n’est, ce ne peut être qu’à cette condition que la Nation a ratifié une fondation quelconque.

A qui donc est la propriété véritable de ces biens ? La réponse ne peut plus être douteuse : à la Nation ; mais ici il est nécessaire de bien s’entendre. Est-elle à la Nation en ce sens, que, sans aucun égard pour leur destination primitive, la Nation, par une supposition chimérique, puisse en disposer de toutes manières, &, à l’instar des individus propriétaires, en user ou en abuser à son gré ? Non, sans doute, car ces Biens ont été chargés d’une obligation par le Donateur, & il faut que par eux, ou par un équivalent quelconque, cette obligation, tant qu’elle est jugée juste et légitime, soit remplie. Mais est-elle à la Nation, en ce sens, que la Nation, s’obligeant à faire acquitter les charges des établissements nécessaires ou utiles, à pourvoir dignement à l’acquit du service divin, suivant le véritable esprit des Donateurs ; à faire remplir même les fondations particulières, lorsqu’elles ne présenteront aucun inconvénient ; elle puisse employer l’excédent au-delà de ces frais à des objets d’utilité générale ? La question posée ainsi ne présente plus d’embarras : oui sans doute, elle est à la Nation, & les raisons se présentent en foule pour le démontrer.

1°. La plus grande partie de ces biens a été donnée évidemment à la décharge de la Nation, c’est-à-dire, pour des fonctions que la Nation eût été tenue de faire acquitter : or ce qui a été donné pour la Nation est nécessairement à la Nation.

2°. Ces Biens ont été presque tous donnés pour le service public : ils l’ont été, non pour l’intérêt des individus, mais pour l’intérêt public : or, ce qui est donné pour l’intérêt public peut-il n’être pas donné à la Nation ? La Nation peut-elle cesser un instant d’être juge suprême sur ce qui constitue cet intérêt ?

3°. Ces Biens ont été donnés à l’Eglise. Or, comme on l’a remarqué déjà, l’Eglise n’est pas le seul Clergé qui n’en est que la partie enseignante. L’Eglise est l’assemblée des Fidèles ; & l’assemblée des Fidèles dans un pays Catholique est-elle autre chose que la Nation ?

4°. Ces Biens ont été destinés particulièrement aux pauvres : or, ce qui n’est pas donné à tel pauvre en particulier, mais qui est destiné à perpétuité aux Pauvres, peut-il n’être pas donné à la Nation qui peut seule combiner les vrais moyens de soulagement pour tous les Pauvres ?

5°. La Nation peut certainement, par rapport aux Biens Ecclésiastiques, ce que pouvaient, par rapport à ces Biens dans l’ancien ordre de choses, le Roi & le Supérieur Ecclésiastiques le plus souvent étranger à la possession de ces Biens. Or, on sait qu’avec le concours de ces deux volontés l’on a pu, dans tous les temps, éteindre, unir, désunir, supprimer, hypothéquer des Bénéfices, & même les aliéner pour secourir l’Etat. La Nation peut donc aussi user de tous ces droits ; & comme, dans la réunion de ces droits, se trouve toute la propriété qui est réclamée en ce moment sur les Biens Ecclésiastiques en faveur de la Nation, il fait qu’elle est propriétaire dans toute l’acception que ce mot peut présenter pour elle.

Mais les titres, mais les possessions ?.... eh bien ! ces titres & cette possession assurent un droit véritable à un titulaire quelconque ; cela ne peut être contesté, & n’a rien de commun avec le principe que je défends. Ce n’est pas encore tout.— Ces titres, cette possession donnent tous les droits de la propriété à une Eglise particulière contre une autre Eglise qui voudrait la dépouiller ; mais toutes ces Eglises particulières appartenant à la Nation, un pareil droit ne peut jamais être invoqué contre elle, puisque éternellement elle conserve le droit de les modifier, de les reconstituer, ou même de les supprimer entièrement.

Telles sont, Messieurs, les raisons qui m’ont déterminé à croire que les Biens Ecclésiastiques sont une propriété Nationale. Si ces raisons que rien, non rien n’a pu affaiblir un instant dans mon esprit, si ces raisons indépendantes de toutes circonstances vous paraissent de quelque poids, combien ne deviennent-elles pas plus pressantes, plus décisives dans l’ensemble des conjonctures actuelles ? Regardons autour de nous : la fortune publique est chancelante ; sa chute prochaine menace toutes les fortunes ; & dans ce désastre universel, qui aurait plus à craindre que le Clergé ? Dès longtemps l’on compare avec l’indigence publique, l’opulence particulière de plusieurs d’entre nous : faisons cesser en un instant ces fatigants murmures, dont s’indigne nécessairement notre patriotisme ; livrons sans réserve à la Nation & nos personnes & nos fortunes : elle ne l’oubliera jamais.

Ne disons pas que le Clergé, par cela seul qu’il ne sera plus propriétaire, en deviendra moins digne de la considération publique. Non : pour être payé par la Nation, le Clergé ne sera pas moins révéré des Peuples ; car les Chefs des Tribunaux, les Ministres, les Rois même reçoivent des salaires, & n’en sont pas moins honorés . Non : il ne leur sera point odieux, car ce n’est pas dans la main de chacun des Citoyens que le Ministre des Eglises ira chercher son tribut, mais dans le trésor public, comme tous les autres mandataires du Gouvernement. Eh ! ne voyez-vous pas sans cesse le Peuple consentir à oublier que les fonctionnaires quelconques sont à ses gages, & joindre à ses tributs généreux l’hommage personnel du respect pour des hommes dont les fonctions contrarient souvent ses passions, & quelquefois même ses intérêts ? Comment voudra-t-on persuader que ce Peuple plus juste qu’on ne pense, & qu’éternellement on calomnie, déshéritera de sa reconnaissante estime ceux qui ne devront, qui ne voudront, qui ne pourront que lui inspirer la vertu, verser dans son sein les consolations de la charité & de la morale, & remplir dans tous les instants, auprès de lui, les fonctions les plus paternelles ?

Ne disons plus qu’à cette question se trouve liée la cause de la Religion : disons plutôt ce que nous savons tous, disons que le plus grand acte religieux qui puisse nous honorer, c’est de hâter l’époque où un meilleur ordre de choses fera disparaître des abus corrupteurs, préviendra cette multitude de crimes connus, de délits obscurs, fruit des grandes calamités publiques. Disons que le plus bel hommage à la Religion, c’est de contribuer à la formation d’un ordre social, qui fasse naître & protège les vertus que la Religion commande & récompense, & qui rappelle sans cesse à l’homme, dans la perfection de la Société, le Bienfaiteur de la Nature. Les peuples ramenés à la Religion par le sentiment du bonheur, ne se rappelleront point sans reconnaissance les sacrifices que les Ministres de la Religion auront faits à la félicité générale, tout le demande. L’opinion publique proclame partout la loi de la justice, unie à celle de la nécessité. Quelques moments de plus & nous perdrons dans une lutte inégale & dégradante l’honneur d’une généreuse résignation. Aller au-devant de la nécessité, c’est paraître ne point la craindre, ou pour s’énoncer d’une manière plus digne de vous, c’est ne point la craindre en effet. Ce n’est pas être traîné vers l’autel de la Patrie, c’est y porter une offrande volontaire. Que sert d’en différer le moment ? Combien de troubles, combien de malheurs eussent été prévenus, si les sacrifices consommés ici depuis trois mois eussent été plus tôt un don du patriotisme ? Montrons, Messieurs, que nous voulons être Citoyens, n’être que Citoyens, que nous voulons véritablement nous rallier à l’unité Nationale, ce vœu de la France entière. C’est là ce qui fera dire que le Clergé a justifié, par la grandeur de ses sacrifices, l’honneur qu’il eut autrefois d’être appelé le premier Ordre de l’Etat. Enfin, Messieurs, c’est en cessant d’être un Corps, éternel objet d’envie, que le Clergé va devenir un assemblage de Citoyens, objet d’une éternelle reconnaissance.

Je conclus donc à ce que le principe sur la propriété des Biens Ecclésiastiques soit consacré en ce moment ; & pour prévenir toute équivoque, à ce qu’il soit en conséquence décrété par l’Assemblée Nationale, que la Nation est le vrai propriétaire de ces biens, en ce sens, qu’elle peut en disposer pour le plus grand bien public, à la charge par elle de conserver à chaque Titulaire ce qui lui appartient réellement, & de faire acquitter dorénavant, de la manière qu’elle jugera la plus digne, les obligations véritables dont ces biens se trouvent chargés.



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A PARIS.
CHEZ BAUDOUIN, IMPRIMEUR DE L'ASSEMBLEE
NATIONALE, RUE DU FOIN-SAINT-JACQUES, N° 31.









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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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