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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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OPINION

DE

M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR LES BANQUES ET SUR LE RETABLISSEMENT

DE L'ORDRE DANS LES FINANCES

PRONONCEE A L'ASSEMBLEE NATIONALE

LE VENDREDI 4 DECEMBRE 1789

& imprimée par son ordre







A PARIS

Chez BAUDOUIN, Imprimeur de l'ASSEMBLEE

NATIONALE, rue du Foin St Jacques, N° 31




1789







Comme Membre du Comité dont vous venez d'entendre le Rapport, j'ai crû pouvoir vous demander la parole, soit pour vous soumettre quelques idées particulières sur la Caisse d'Escompte, soit surtout pour rappeler & rattacher à ce sujet des questions importantes qui en sont inséparables, & qui tiennent essentiellement aux grands intérêts qui vous occupent & vous pressent en ce moment.

L'idée de l'établissement d'une Banque Nationale en France, vient de frapper tous les esprits, & a acquis beaucoup de faveur dans l'opinion.

Parmi ceux qui ont des notions saines du crédit, plusieurs regardent cet établissement, comme indispensable, & ceux-là même qui sont les plus étrangers à cette matière, qui savent à peine ce que c'est qu'une Banque, & nullement l'organisation qui conviendrait à une Banque Nationale, paraissent rassurés sur le discrédit actuel, pour avoir entendu dire que l'Assemblée Nationale décréterait l'établissement d'une Banque nationale. On dirait que le mot Banque suffit seul pour tout réparer ; & pourtant il faut bien se persuader que ce n'est qu'une Banque bien constituée qu'il pourrait être utile d'établir, & non une Banque Nationale quelconque. Les Banques ne sont point des institutions simples ; leur but est à la vérité partout le même ; c'est de favoriser la circulation, les échanges, & de faire baisser l'intérêt de l'argent ; mais les moyens qu'elles emploient, doivent extrêmement varier. Les Banques sont des instruments d'une trempe forte qu'il faut employer avec précaution & intelligence, parce qu'il peut en résulter un grand bien ou un grand mal. Ici surtout il faut se défendre contre tous les systèmes que l'avidité, la légéreté & les demi-connaissances si communes & si dangereuses se hâteront, ou peut-être se sont hâtées de vous offrir. Il ne peut donc être inutile de rappeler, en les réfutant, les diverses idées qui ont été répandues sur la création d'une Banque en France, d'autant que plusieurs d'entre elles n'ont été ni combattues ni discutées, & sont de nature à pouvoir peut-être égarer de bons esprits. Parcourons-les rapidement.

On a parlé de créer une Banque Nationale. Je pense qu'une Banque bien constituée ne doit pas être une Banque Nationale, soit qu'on attache à ce mot l'idée seule de la responsabilité de la Nation, soit qu'on veuille que la Nation fasse faire la Banque pour son propre compte.

L'on est porté à croire que, parce que la Nation va se rendre garant de la dette publique, elle pourrait aussi répondre des fonds d'une Banque ; mais il est bien essentiel de ne pas confondre.

La Nation doit répondre de la dette publique, sans doute, puisque les sommes qui composent cette dette ont été prêtées à la Nation , employées pour la Nation, confiées au seul Représentan connu de la Nation. Il faut, même observer que c'est improprement que l'on a dit que la Nation sera caution de cette dette. La Nation n'en sera pas caution : elle en est débitrice, & il faut bien être garant du paiement des sommes dont on est débiteur.

Le cautionnement que la Nation accorderait â la Banque, serait d'une nature toute différente.

Loin que ce cautionnement de la Nation donne du crédit à une Banque, cette combinaison devrait au contraire ôter tout crédit à la Nation qui serait capable de l'adopter. Comment en effet se confier à une Nation qui serait assez imprudente pour livrer à un petit nombre de Particuliers la gestion d'une Banque. dont les opérations doivent être illimitées, & par laquelle toutes les propriétés nationales se trouveraient hypothéquées ?

L'on suppose bien que toutes les précautions seront prises pour que les Administrateurs de la Banque ne commettent point d'infidélités ; mais enfin, ce qui sera toujours possible, s'il arrivait un malheur à la Banque, il faudrait que l'on grevât les propriétés de contributions énormes, ou que la Nation fît banqueroute. Une Nation sage peut-elle consentir à courir une seule chance qui puisse la réduire à une pareille alternative ? Une Nation loyale peut-elle accorder une responsabilité qui pourrait devenir illusoire ?

La Nation ne peut donc pas, ne doit donc pas se rendre caution pour la Banque.

La Nation doit encore moins faire faire la Banque pour son propre compte ; car à tous les inconvéniens résultant de la responsabilité, qui auraient également lieu, s'en joindraient nécessairement beaucoup d'autres. La Nation ne pourrait en effet que de deux choses l'une ; ou faire administrer la Banque par des employés gagés, ou la confier à des Régisseurs intéressés. Dans 1e premier cas, il serait trop à craindre, que la Banque ne fût pas dirigée avec le soin qu'elle exige ; dans le second, il serait également à craindre que les Administrateurs ne se livrassent à la poursuite de bénéfices immodérés, sous le prétexte de l'intérêt de la Nation avec laquelle ils seraient associés. Dans les deux cas, s'il arrivait quelque malheur à la Banque, les Représentans de la Nation prononceraient avec bien moins de liberté sur des événemens où l'intérêt de la Nation entière serait compromis, que lorsqu'ils n'auront à traiter qu'avec des Administrateurs particuliers , ou plutôt, qu'à juger leur conduite. Dans les deux cas, enfin, les frais annuels de la gestion seraient augmentés, & la portion de bénéfices que la Nation pourrait s'attribuer directement sur les opérations de la Banque, ne la dédommagerait sûrement pas de la perte incalculable qui résulterait pour elle d'une moindre diminution du taux de l'argent dans le Royaume.

Il ne faut donc, ni que la Nation se rende caution de la Banque, ni que la Banque soit faite pour le compte de la Nation.

L'on a proposé d'établir des Caisses d'Escompte dans différentes Villes du Royaume, & ce projet a quelque chose de séduisant ; car il semble d'abord que si les Caisses d'Escompte sont utiles, on ne saurait trop les multiplier ; que sî elles favorisent le Commerce, il faudrait en établir surtout dans les Villes du Commerce.

Mais il est aisé d'observer qu'une seule Caisse d'Escompte, ou Banque de Secours, placée dans la Capitale, au centre des circulations, ne vivifie pas seulement le commerce du lieu oû elle est établie, & que son influence s'étend nécessairement dans tout le Royaume.

Or plusieurs Caisses d'Escompte, ou Banques de Secours ne procureront pas ces mêmes avantages : loin d'accroître réciproquement leur crédit, elles se nuieront infailliblement.

Car, d'abord, la multiplicité de ces Banques mettrait chaque partîculier dans la nécessité d'examiner tous les papiers de banque qui lui seraient présentés, tandis qu'une grande partie de la confiance accordée à ces effets, provient de ce qu'ils n'ont besoin d'aucun examen, de ce qu'ils se reconnaissent à la première inspection, presque aussi facilement que les pièces de monnaie.

Cette observation est plus importante peut-être qu'elle ne le paraît : il est certain que l'on accordera aux billets d'une Banque unique pour tout le Royaume, une opinion de crédit que n'obtiendraient jamais des billets de plusieurs Banques ou Caisses d'Escompte, réparties dans les Provinces, puisque ces diverses Banques étant inégalement accréditées, chacun de leurs billets exigerait un examen préalable, avant d'être admis dans un paiement quelconque.

Mais, indépendamment de cette considération, il y aurait un inconvénient bien grave ; c'est que les fautes de l'une de ces Banques iraient frapper inévitablement sur le crédit des autres, par la correspondance qui existerait entre elles. Multiplier les lieux où ces fautes pourraient se commettre, c'est en multiplier la probabilité ; & il importe, sans doute, de ne pas augmenter les chances qui peuvent compromettre le commerce & la circulation du Royaume. Il est presque impossible que, s'il existait 30 ou 40 banques de secours, il n'arrivât jamais d'accident â aucune d'entre elles ; & il n'est pas moins certain que l'époque où l'une de ces Banques pourrait être en faillite, donnerait lieu à une multitude de fraudes de la part de gens qui auraient été instruits plutôt que d'autres, & quelquefois à l'avance, d'un événement de ce genre : de là aussi des contestations sans nombre, même entre personnes de bonne foi, qui auraient donné ou reçu, en paiement, des billets de cette Caisse, par la raison que ces sortes de billets étant de nature à être négociés sans endossement, il n'y aurait lieu à aucun recours.

Enfin , il est presque nécessaire que les Caisses Nationales admettent les billets de la Banque en paiement ; & qui ne voit pourtant qu'il serait impossible que la Nation autorisât les Receveurs des deniers publics à prendre indistinctement les billets de toutes les Banques qui pourraient être établies dans le Royaume ?

Tout ce qui vient d'être dit sur ces diffèrentes Caisses d'Escompte, n'empêche pas que des Négocians ou des Capitalistes ne puissent se réunir dans différentes Villes pour escompter des lettres. Ces institutions particulières, séparées, n'existent que par la confiance, & surveillées par leur propre rivalité, ne peuvent qu'être extrêmement utiles.

Il a été proposé un moyen de suppléer à la multiplicité de ces Banques, en ne laissant subsister qu'une Banque générale, qui aurait, dans la plupart des Villes du Royaume, des Bureaux de correspondance, où l'on rembourserait les billets de la Banque à présentation. Cette idée est la plus impraticable de toutes ; elle réunit aux inconveniens de la précédente un inconvénient bien plus grand encore : car on voit qu'il faudrait que la Banque, au lieu d'avoir seulement, dans la Caisse principale, telle portion de son capital que la prudence fera juger nécessaire, eût en même temps cette même portion dans chacun des Bureaux qui seraient établis, puisque, sans parler des gens mal intentionnés, qui pourraient porter une partie considérable de billets dans telle Ville où serait un Bureau de la Banque, le hasard seul, ou quelque circonstance, impossible à prévoir, pourraient diriger une grande quantité de billets à la fois vers tel ou tel Bureau qui ne serait pas en état de les acquitter ; & s'il y avait seulement 50 Bureaux répartis dans différentes Villes du Royaume, il est probable que la Banque ferait, presque tous les jours de l'année, banqueroute dans plusieur endroits, quoique la somme qu'elle aurait en espèces effectives, réparties dans les différentes Caisses, fût très supérieure â la totalité des demandes d'espèces qui lui seraient faites.

L'on a donné aussi le Plan d'une Banque dont les billets porteraient intérêt. Cette idée me paraît absolument contraire à la nature des billets de Banque.

Dans les momens où une Banque a du crédit, l'appât d'un intérêt modique, attaché à ses billets, n'est nullement nécessaire pour déterminer à les prendre ; & dans les momens où il y aurait de l'inquiétude sur la Banque, cet intérêt modique ne serait sûrement pas capable de faire prendre des billets, d'autant qu'il serait impossible de proportionner le taux de l'intérêt à la gradation croissante ou décroissante de la confiance.

L'on dit qu'il a été question d'établir une Banque avec des fonds très considérables, qui la mettraient en mesure de prêter sur les biens-fonds. Je ne connais pas les détails de ce plan ; mais il me paraît évident que les placemens sur les biens-fonds ne pourraient avoir lieu que pour le capital oisif de la Banque, & que ce capital sera toujours placé plus convenablement sur la Nation, tant qu'il existera une dette publique : d'abord, parce que cela tournera au profit de la Nation, & ensuite, parce qu'une créance sur la Nation serait toujours plus susceptible d'être négociée & vendue, lorsque quelque événement mettrait la Banque dans la nécessité d'avoir recours à cette portion de son capital pour faire face à ses engagemens.

Quant aux fonds destinés â vivifier la circulation, il me semble tout aussi incontestable qu'on ne peut prudemment les placer sur des biens-fonds, parce que tout le monde sait que ce genre de placement, qui, peut-être, est celui dont le capital est le plus assuré en définitif, est certainement celui dont la rentrée, à époque fixe, est la moins certaine, & donne lieu à plus de difficultés.

Un tel emploi des fonds de la Banque ne serait sûrement pas de nature à tranquilliser les porteurs de billets sur l'acquittement de ces billets, au moment de la présentation.

Une Banque ne pourra employer une partie de ses fonds actifs de cette manière que lorsque l'ordre & la confiance seront tellement rétablis que les placemens manqueront à l'argent, & que l'on préférera des placemens par privilège à de l'argent comptant, parce que, dans un tel ordre de choses, la Banque trouverait facilement à transporter des créances par privilège : encore faudrait-il qu'alors même la Banque ne se livrât à ce genre de placement qu'avec infiniment de réserve ; car le crédit est extrêmement mobile, & le moindre changement dans les circonstances pourrait d'un moment â l'autre reproduire la difficulté de négocier de semblables placemens, & rejeter la Banque dans l'impossibilité de s'acquitter avec le public.

Quant au plan de Banque qui vous a été proposé par le Premier Ministre des Finances, & qui, à ce titre, a mérité la plus profonde attention de votre part, j'ajouterai peu de chose aux observations qui lui ont été opposées. Je me borne à une seule remarque qui me semble, il est vrai, décisive. Ce plan est fondé sur la création d'un papier non-convertible à volonté en argent, par conséquent sur la création d'un papier-monnaie : or, il n'existe pas, du moins à mon avis, deux idées qui se repoussent davantage que celle d'un papier monnaie & celle d'une Banque, puisque l'un porte le caractère de la force & l'empreinte de l'autorité absolue, tandis que l'autre au contraire ne peut vivre que par la confiance la plus libre & la plus illimitée.

Après avoir montré ou du moins indiqué les inconvéniens de la plupart des systèmes de Banque qui ont été proposés, il n'entre point dans mon projet de vous soumettre un plan particulier de Banque. J'ajourerai pourtant quelques réflexions qui appartiennent aux questions qui vous occupent, & qui serviront peut-être à éclaircir des principes qui ne me semblent pas suffisamment connus.

La Loi fondamentale d'une Banque quelconque est d'acquitter ses engagemens à l'époque fixée. Je n'en connais point d'autre. Si sa nature particulière la met dans le cas de prendre des engagemens à vue & payables a toute heure, il faut que le régime de cette Banque soit tel qu'elle soit en effet prête à payer toujours les engagemens à présentation. Telle est la règle dictée par le simple bon sens.

On s'est persuadé que l'objet direct d'une Banque était de verser des billets dans la circulation. Sans doute la faculté de verser des billets est une conséquence immédiate du crédit d'une Banque ; mais il n'est pas permis de confondre cette conséquence avec le but réel de l'institution d'une Banque de Secours. Quand on veut bien connaître le principe, il faut nécessairement le dégager de ses conséquences même les plus prochaines & les plus directes.

Le but d'une Banque composée d'associés en commandite, comme la Caisse d'Escompte, est de fournir des secours au Commerce en réunissant des fonds considérables, toujours destinés à escompter de bons effets à un intérêt modéré. Lorsque l'on présente à cette Banque des effets jugés de nature à être pris à l'escompte, & que l'Administration de la Banque consent à les escompter, les Administrateurs remettent un bon pour toucher l'argent à leur caisse. On va chercher cet argent à la caisse, & on l'emporte. Voilà la marche naturelle qui a été suivie dans les commencemens ; mais, après avoir fait escompter du papier plusieurs fois, & avoir éprouvé que ce bon sur la caisse était payé sur le champ à présentation, l'on s'est apperçu bientôt que ce bon serait également payé le lendemain comme le jour même, & qu'il était quelquefois plus commode de l'emporter chez soi, sauf à en envoyer chercher le montant lorsqu'on en aurait besoin. On l'a donné en paiement à quelqu'un qui, ayant aussi connaissance de cette exactitude, ne s'est pas pressé de le faire acquitter ; & cette connaissance de l'exactitude des bons fournis par les Administrateurs de la Banque sur leur caisse, a fait à la longue, que chacun a regardé comme indifférent d'avoir ce billet, ou d'avoir les espèces qu'il représentait.

I1 est résulté de là que les intéressés dans l'établissement, voyant que beaucoup de personnes prenaient le parti de ne pas envoyer chercher le montant des billets payables a vue à la Caisse , ont cru pouvoir, lorsqu'on leur apportait de bons papiers dont les rentrées n'étaient pas trop éloignées, employer à les escompter une partie de l'argent destiné à acquitter leurs billets ; mais il est clair qu'ils n'ont dû employer de cet argent que la portion qui ne pouvait pas naturellement leur être demandée avant l'époque de la rentrée du montant des effets qu'ils venaient d'escompter.

Tant que les Administrateurs se conforment à cet égard aux règles de la prudence, leurs billets acquièrent un tel degré de confiance à raison de la commodité de leur maniement & de leur circulation, que souvent même on apporte de l'argent pour obtenir des billets de Caisse ; mais, si les Administrateurs, abusant de cette confiance, & voulant étendre leurs affaires & leurs bénéfices, se permettent dans quelques momens d'aliéner une portion des fonds qu'ils ont dans leur caisse, assez considérable pour courir le risque qu'on leur vienne demander un jour plus d'argent qu'ils n'en ont, toute confiance cesse : dès lors on ne voit plus dans leurs billets qu'un papier dont le paiement est incertain ; comme les relations de la Banque de Secours lient les Administrateurs à tous les Banquiers de la Capitale à presque toutes les branches de la circulation du Royaume, il se répand une grande défiance dans l'intérieur & une plus grande encore au dehors, qui fait tourner très promptement le change à notre désavantage, & produit le resserrement des espèces & tous les maux qui en sont la suite.

Quelle doit donc être la conduite des Administrateurs d'un pareil établissement dans les momens où la confiance est altérée ? Elle est bien simple. Ils doivent savoir que, dans ces momens, on peut venir leur demander le paiement d'une partie de leurs billets, & peut-être de tous. Ils doivent, par conséquent n'user que d'une légère partie & même ne point user des fonds qu'ils ont dans leur Caisse & qui sont destinés à acquitter leurs billets.

Ce serait donc mal à propos que les Administrateurs d'une Banque de secours prétendraient n'avoir aucun tort, lorsqu'ils ont eu soin d'avoir dans leur Caisse la somme en espèces équivalentes au tiers ou au quart du montant de leurs billets en circulation. Il n'y a point, à cet égard de proportion absolue. La prévoyance des Administrateurs d'une Banque doit se régler de manière à avoir, non pas le 1/4 ou le 1/3, mais la 1/2, les 3/4 , mais la totalité des fonds représentatifs des Billets danss les momens où il peut arriver qu'on vienne demander à la Caisse la 1/2, les 3/4, ou la totalité du montant de ces Billets qui sont payables à vue & à présentation.

Mais, dira t-on, alors la Banque ne gagnera pas.

Je réponds que la protection que le Gouvernement ou la Nation peuvent accorder à une Banque de secours, n'a pas pour objet principal que les Intéressés dans cette Banque fassent, dans toutes les circonstances possibles, des gains considérables & jamais interrompus. Certainement la Nation doit désirer que la banque gagne, parce que le gain est le seul moyen de décider les Intéressés à soutenir un établissement de ce genre, & que l'existence d'un ètablissement de ce genre est utile dans un Etat ; mais je dis que la Nation n'est intéressée qu'à ce que les Administrateurs gagnent précisément ce qu'il faut pour déterminer à soutenir la Banque.

Il y a plus ; & je ne craindrai pas d'étonner les bons esprits, quand je dirai que la Banque, en se conformant aux règles que je viens d'indiquer, gagnerait bien davantage, quoique ses gains fussent plus susceptibles de variations dans les résultats d'une année comparée à l'autre.

D'abord on voit que, dans les temps du plus grand resserrement des opérations, dans le moment où la condition des Intéressés serait la plus mauvaise, ils retireraient toujours de la totalité de leurs fonds l'intérêt résultant du taux de l'escompte, c'est-à-dire, environ quatre & demi pour cent ; & même si l'on croyait que la Banque se conduisît avec cette rigide prudence, il doit paraître incontestable qu'il n'y aurait aucun moment où elle fût réduite à n'opérer que sur ses propres fonds ; du moins est-il certain que dans les temps d'abondance & de confiance, la Banque pourrait tirer l'intérêt de fonds excédans de beaucoup la valeur de tout son capital actif.

Dans les temps où la confiance s'affaiblit, il est nécessaire qu'une Banque publique réduise ses opérations. Les Administrateurs d'un pareil établissement seraient bien imprudens, ou même bien coupables, si, ne voulant pas se résigner à prendre leur part des malheurs communs, & déterminés uniquement à gagner beaucoup dans tous les temps, ils s'obstinaient à donner toujours, contre la nature des choses, un égal effort à leurs opérations, au risque de recourir ensuite à des Arrêts de de surséance.

La Caisse d'Escompte parait être tombée dans une partie de ces inconvéniens, & avoir méconnu le principe fondamental de toutes les Banques, qui consiste à ne jamais manquer à ses engagemens. Je ne pense pas qu'il nous convienne de consacrer aujourd'hui cet établissement, ni tout autre, par une adoption nationale, &, dans tous les cas, je crois que, lorsque vous vous déterminerez à accorder votre confiance, soit à la Caisse d'Escompte, soit à une autre Banque de secours qui vous serait proposée, il conviendra que cette résolution soit la suite d'un examen approfondi des avantages de l'établissement que vous adopterez, & non l'effet du seul désir de satisfaire à un besoin du moment.

La Caisse d'Escompte s'est écartée bien certainement des règles qui lui étaient prescrites ; & pourtant, peut-être, est-il permis de ne pas peser sa conduite dans une balance ordinaire. Elle a fourni de l'argent que, sans doute, elle n'avait pas le droit de fournir, puisqu'il ne lui appartenait pas ; mais elle a donné ce secours dans une crise qui a trompé toute prévoyance humaine, & par déférence pour un Ministre en qui la Nation a si justemet placé sa confiance. Il ne faut pas que l'Assemblée fasse de la Caisse d'Escompte une Banque Nationale, mais il faut incontestablement qu'elle tienne compte à cette Caisse de ses avances.

Ce que M. Necker a proposé à cet égard ne m'a point paru, je l'avoue, atteindre à ce but. Je ne puis voir un veritable paiement dans du papier-monnaie ; ou si c'en est un, je vois une préférence accordée à la Caisse d'Escompte, qui peut paraître une injustice aux autres Créanciers de l'Etat : car, alors, pourquoi créer un papier-monnaie spécialement en faveur de la Caisse d'Escompte, & laisser en souffrance d'autres Citoyens, qui, certes ont des créances tout aussi sacrées sur la Nation ? Car il ne faut pas perdre de vue que ce n'est pas par les seules avances de la Caisse d'Escompte que le Gouvernement a été secouru cette année, mais aussi par la suspention des assignations & des billets de Domaine, ainsi que par le retard des rentes et des remboursemens.

La créance de la Caisse d'Escompte n'est pas moins sacrée que les autres, je le sais ; mais aussi elle ne l'est pas davantage. Je ne vous proposerai donc pas de faire du papier-monnaie pour les autres créanciers comme pour elle ; mais je vous conjure de n'en faire pour personne.

L'effet inévitable de tout papier-monnaie, vous le savez, Messieurs, est la prompte disparition des espèces. Ce numéraire fictif chasse le numéraire réel, & parce qu'il le remplace, & parce qu il l'effraie, &, comme il ne peut jamais en être la représentation parfaitement exacte, il arrive qu'il n'en chasse beaucoup plus qu'il n'en remplace. Dès lors, ce papier ne se soutient plus à l'égalité de l'argent ; il tombe au dessous du pair, & de là les plus funestes conséquences. Tous les créanciers que l'on rembourse en billets, perdent la différence ; tous les débiteurs à qui l'on avait prêté en argent, la gagnent ; par conséquent, renversement dans les propriétés, infidélité universelle dans les paiemens, & infidélité d'autant plus odieuse qu'elle se trouve légale. Ce n'est pas tout : les anciens engagemens entre particuliers une fois soldés, il faut bien, à moins d'une mort absolue de toute espèce de commerce, qu'il s'en forme d'autres ; & ici recommence, en sens contraire, une opération non moins convulsive, par laquelle, à leur tour, les créanciers vont écraser les débiteurs : car, dans la crainte d'être remboursés en billets, & combinant d'avance la perte actuelle de ces billets, & la perte plus grande qu'ils supposent pouvoir exister un jour, ils en grossissent outre mesure leur créance, & par-là ils assurent la ruine des débiteurs pour l'époque où les billets n'existeront plus, ou pour celle à laquelle la confiance les rapprochera du pair de l'argent. Il est évident que ce n'est pas ici une réparation de la première injustice, mais bien une injustice nouvelle, puisque ce ne sera plus alors ni la même proportion, ni les mêmes contractans, ni les mêmes engagemens.

Il faut donc rejeter tout papier-monnaie, & pourtant il faut prendre un parti prompt sur toutes les dettes arriérées ; ce parti est naturellement lié au plan d'ordre général qui sera adopté ; les principes, sur cette matière, m'ont paru renfermés dans un très petit nombre de réflexions simples qui naissent de notre position actuelle.

On l'a déjà dit, Messieurs, il est passé ce temps où des complications d'idées fiscales, des combinaisons savantes, habilement artificieuses, présentaient des ressources passagères qui retardaient l'instant de la crise pour la rendre plus périlleuse : tous ces moyens de l'esprit & de l'art sont épuisés ; désormais, c'est la simplicité qui tiendra lieu de génie. A côté de l'évidence de nos maux, il faut mettre l'évidence du remède ; il faut tout réduire â la simplicité d'un livre de compte, dressé par le bon sens & gardé par la bonne foi, Les affaires sont en quelque sorte mises en liberté, ainsi que les hommes. Il faut appeler les esprits les plus vulgaires à cette sorte de Confiance qui naît de la conviction, lorsque, étonnés d'avoir nettement conçu, ils disent : n'est ce que cela ? Non, ce n'est que cela ; mais c'est tout, si, en voyant à la fois le mal & le remède, vous assurez votre guérison.

Le désordre dans les Finances a produit les maux sous lesquels la France a été près de succomber : c'est de l'ordre qu'il faut en attendre la réparation : c'est dans l'ordre, & ce n'est que là que réside toute la puissance d'opinion qui constitue ce crédit dont on parle tant, & qu'il importera toujours essentiellement de cultiver. Mais en quoi consiste cet ordre ? En très peu de choses : c'est toujours là son caractère. Que l'on mette au grand jour les moyens que l'on a de payer ; que l'on en manifeste en même temps l'intention bien décidée. Puissance & volonté, voilà les grandes bases de toute confiance : on ne saurait trop les montrer au Public ; on ne peut trop lui dire que les véritables principes, ceux de la bonne foi & de l'exactitude, sont enfin invariablement adoptés, & que toutes les forces de la Nation vont être employées à les maintenir & à les perfectionner. Ce langage sera entendu de tout le monde. Quelles que soient les prétentions de ces hommes péniblement instruits de ce qu'il faut enfin oublier, tout ce qui est vrai en administration doit être sensible à tous ; &, dans un moment surtout où les plus hautes conceptions de l'esprit humain sur l'organisation des sociétés & sur les droits de l'homme deviennent familières et usuelles, il serait bien étonnant que des opérations financières conservassent encore le droit d'être au-dessus de la portée ordinaire des hommes.

Plus on médite les principes véritables du crédit, plus on est convaincu qu'il n'existe à cet égard aucune différence entre une Nation & un Particulier. Une Nation, comme un Particulier, n'a de crédit que lorsqu'on lui connait la volonté & la faculté de payer comptant aux échéances ; & si, par des circonstances malheureuses, les moyens de payer comptant manquent, la meilleure, la seule conduite que puisse tenir alors une Nation, conmme un Particulier, c'est de ne proposer à ses créanciers que des arrangemens dont l'exécution soit assurée : car rien ne détruit la confiance comme des promesses exagérées.

Dans ce cas, des opérations partielles & isolées ne suffisent pas. Jusqu'à ce jour, l'Assemblée Nationale s'est vue distraite, à chaque instant, par la nécessité de s'occuper précipitamment, & sans aucun ensemble, du paiement de quelques unes des parties de ces dettes que votre Comité des Finances a si justement qualifiées du nom de dettes criardes. Ce n'est pas ainsî que doit procéder la Nation qui passe pour avoir le plus de ressources, qui est convaincue de l'existence de ces ressources, & qui les possède en effet.

La Constitution est maintenant bien assurée ; & la seule chose qui pourrait désormais la compromettre ce serait le manque d'argent : car, comme l'a si bien observé M. le Marquis de Montesquiou dans son Rapport, ainsi le désordre a fait périr le despotisme, il ferait bientôt périr la liberté.

Le moment est donc arrivé où nous pouvons d'après le voeu de nos Commetans, où nous devons d'après le danger qu'il y aurait à différer encore, nous occuper d'établir un ordre général des Finances.

La dette arriérée est l'objet embarrassant pour le moment. Il me semble pourtant que la masse de cet arriéré n'est pas aussi effrayante qu'elle vous a été présentée par votre Comité des Finances, & parce qu'il y a compris des remboursemens de Charges dont vous n'avez pas encore décrété la suppression, & surtout parce que la suppression de plusieurs Charges de finance, même lorsqu'elle sera décrétée, vous donnera encore trois années pour en opérer le remboursement, couformément aux règles de la comptabilité ; de sorte qu'il faudra faire peser ces remboursemens sur la dépense des années dans le cours des quelles ils devront avoir lieu. Mais, quelque soit le montant exact de cet arriéré, vous croyez bien, Messieurs, que l'imagination la plus exaltée par l'espérance, n'osera pas vous promettre des moyens de rembourser sur le champ cette somme immense en espèces effectives.

Trop longtemps on a substitué les apparences à la réalité ; trop longtemps on a vécu d'illusions. Si le grand art de l'administration a été de les prolonger jusqu'à nos jours, ce serait une grande erreur de les croire encore nécessaires.

On vous a proposé du papier monnaie, des billets d'Etat, & autres moyens de ce genre.

Peut être n'examinerait-on pas avec tant de soin, ne débattrait-on pas avec tant de vivacité, s'il est bien ou mal fait de faire des billets d'Etat ou du papier-monnaie, si l'on voulait bien véritablement se pénétrer de l'état des choses : car alors on reconnaitrait bientôt, qu'indépendemment de ce que créer de pareils effets, c'est mal faire moralement, c'est aussi ne rien faire du tout pour le but qu'on se propose.

En effet, des papiers-monnaie, ou des billets ne seront pas autre chose que des fractions de créances échues : ainsi il est très vrai de dire que remplacer ces titres de créance par du papier-monnaie, c'est ne faire que donner cours de monnaie à tous les billets du Domaine, à toutes les assignations, en un mot, à tous les titres de rentes ou de remboursemens échus ; et il faut convenir que, si, d'un côté, il y a de l'avantage de commodité dans la division de ces divers titres de créance en plus petites parties, d'une autre part, la confiance doit bien probablement en être altérée, d'abord, parce qu'il y aurait invasion de titres ; ensuite, parce que des titres aussi mobiles, toutes les fois que ce ne sont pas des effets payables à vue, présentent toujours l'idée d'une moins grande solidité que des titres de créance de somme plus considérables. Mais, en supposant que la confiance fût la même, du moins est-il très sûr, qu'elle ne pourrait s'accroître par une semblable opération & l'on sait combien, en ce moment, est faible la confiance du Public dans ces divers titres de créance, puisqu'ils perdent 15 pour cent sur la place. Or, par cela même, il en résulterait une extrême injustice ; car donner à ces divers titres de créance ou des billets qui en feraient la représentation, une valeur de monnaie, ce serait forcer à recevoir au pair, des effets qui ne valent pas le pair.

Que si l'on veut donner aux effets échus, tels qu'ils existent, ou au papier monnaie qui serait créé pour les remplacer, une hypothèque sur la contribution patriotique, sur les Domaines, sur la portion des biens du Clergé que la Nation se déterminerait à vendre, ou sur tel autre objet particulier, ce sera encore une injustice, puisqu'il en résultera une préférence pour telle portion de la dette, qui sera nécessairement au détriment des autres portions qui ne participeront pas à cette faveur.

Mais de plus, cette injustice serait bien gratuite. Comment en effet persuader qu'une hypothèque suffira seule pour mettre ces effets au pair, lorsqu'on voit que les titres de créances, dont ces billets seraient des fractions, ont déjà des hypothèques, & n'en perdent pas moins, comme nous venons de le dire, 15 ou 20 pour cent sur la place ?

L'hypothèque, la plus spéciale serait ici absolument illusoire, par la raison qu'il n'en résultera jamais pour un particulier une action réelle contre le Gouvernement ou la Nation. La véritable, la seule hypothèque que puisse offrir une Nation, c'est l'inébranlable volonté de payer, appuyée sur des moyens réels & bien démontrés.

La dette entière de l'Etat a été reconnue, la dette de l'État doit être payée. L'engagement est indivisible : il est sacré dans son entier : il ne peut donc y avoir de différence dans l'obligation d'en acquitter les diverses parties que celle qui résulte du taux différent de l'intérêt, de chacune d'elles, & des diverses époques de remboursement.

Mais je l'ai déjà dit : ce serait vouloir étrangement vous abuser que de vous proposer de payer en écus & sur le champ tous les objets arriérés ; on doit se rappeler que le premier jour où l'Assemblée Nationale s'est réunie, vous avez trouvé le crédit anéanti, & les paiemens en état de suspension. Cette suspension ne peut donc pas vous être imputée ; elle appartient à l'ancien désordre du Gouvernement arbitraire. Vous ne pouvez le faire cesser à l'instant, mais votre devoir est de l'abréger le plus possible. Il faut donc prendre avec vos créanciers des arrangemens tels que la possibilité de leur exécution en garantisse la certitude. Il faut donc répartir sur plusieurs années un remboursement qu'il est impossible de se promettre de faire dans le cours d'une seule. Les créanciers de l'Etat verront dans cette disposition l'assurance de leur paiement, & les peuples, le grand avantage de ne supporter qu'une charge modérée.

Je sais qu'on ne manquera pas d'objecter qu'un arrangement de ce genre est un emprunt forcé, mais, si l'on veut y réfléchir, l'on verra qu'au contraire l'arrangement que j'indique est un remboursement réel, & le remboursement le plus prochain que l'on puisse espérer : car, si après avoir attribué un taux d'intérêt convenable aux effets aujourd'hui suspendus, après avoir fixé les époques de leurs remboursemens, la Nation prend de telles mesures que le paiement entier des intérêts, & le remboursement exact des capitaux aux échéances déterminées soient assurés, je suis entièrement convaincu qu'il s'écoulera fort peu de temps avant que le crédit de la France reprenne le rang qu'il doit occuper dans la confiance des Nations, & que les effets remonteront au pair : or, dès que les effets seront au pair, comme il ne tiendra qu'à ceux de vos créanciers qui en seront possesseurs de les vendre à ce taux, ils auront effectivement la faculté de toucher le montant de leur dette.

Croyez que tout moyen physique de faire reparaître les espèces, tels que la fonte de la vaisselle, tels que l'achat des matières à grand frais, tous ces expédiens de vingt quatres heures peuvent bien procurer un secours apparent, mais, qu'il n'y a rien de réel ni de durable dans de semblables moyens : car, des que l'opinion porte à recéler ou exporter les espèces, celles que vous fabriquerez seront bientôt, comme les anciennes, hors de la circulation. Ce n'est qu'en commandant l'opinion, en donnant des motifs déterminans de confiance, que l'on assure le crédit ; & si l'on craint que, même après le rétablissement de l'ordre, le numéraire qui semble s'être évanoui au milieu de nous, ne reparaisse pas, on se trompe. L'or et l'argent se portent nécessairement comme les autres marchandises, partout où l'on a volonté & faculté de les payer ; ils s'y portent même bien plus aisément, à raison de la facilité de leur transport. Pourvu que la Nation ait des excédens à donner, elle se procurera toujours l'or et l'argent dont elle aura besoin ; car il ne faut pas oublier que si l'or et l'argent sont le prix de toutes choses, toutes choses sont également le prix de ces métaux. Pour une Nation qui n'a rien à donner, il n'y a rien à acquérir ; mais pour celle qui a des excédens immenses, elle ne peut manquer de rien de ce qui s'achète, & elle manquerait d'or et d'argent moins que toute autre chose.

Puisque la position de vos finances vous force â être débiteurs des autres Nations, rendez-vous les meilleurs débiteurs possibles : vous en avez les moyens ; montrez que vous savez les mettre en oeuvre, & vous verrez bientôt abonder chez vous des capitaux immenses de l'Etranger, qui n'attend que ce moment pour venir les échanger contre vos effets ; vous verrez sortir de dessous terre des sommes considérables qui ne rapportent rien, & auxquelles on préférera bientôt des effets productifs d'intérêt annuels, lorsque le paiement de ces intérêts sera certain, & que le capital ne sera pas compromis.

Au reste, votre dette embarrassante pour le moment, est vis à vis de la Caisse d'Escompte ; elle s'élèvera à 90 millions au 31 Décembre, moyennant 30 millions que la Caisse d'Escompte doit fournir d'ici à cette époque.

( J'avais cru devoir comprendre cette dette dans l'arriéré. La rigueur du principe d'égalité pour tous les créanciers de l'Etat l'exigeait en effet. La Nation ne peut accorder de préférence à personne. Ce n'est que dans des fonds étrangers au Trésor Public, que la Caisse d'Escompte peut trouver des avantages pour sa créance particulière. L'idée qui a été soumise à l'Assemblée par M. de la Borde le 5 Décembre, de remplacer la Caisse d'Escompte par une Banque qui se chargerait de la remplacer, n'est pas nouvelle pour moi : feu M. Panchaud, inventeur de la Caisse d'Escompte, & digne de la plus grande confiance sur ces matières, avait conçu un projet semblable, & l'a développé avec les principaux détails dans plusieurs Mémoires. Si donc on se détermine à adopter une Banque, & que surtout on ne craigne point que, dans la circonstance, elle ne se rende trop nécessaire, celle qui vous a été proposée se présente avec un titre imposant. Je n'avais pas cru, il est vrai, que ce fût le moment de faire une Banque nouvelle : les fonds mêmes qui me sempblaient indispensables pour un établissemùent de ce genre, me paraissaient difficiles à rassembler ; mais M. de la Borde s'est sans doute assuré des moyens d'exécution, & ses rapports avec les capitalistes le mettent à portée de juger mieux qu'un autre de la réalité de ces moyens. Cette manière d'opérer la liquidation de la Caisse d'Escompte pourra produire des avantages pour la circulation, & surtout, ce qui me parait essentiel à remarquer, ce remboursement étant alors fait par les seuls actionnaires du nouvel établissement, aucun des créanciers de l'Etat ne pourra dire que c'est nous qui accordons une préférence à la Caisse d'Escompte. Le principe, qui me semble incontestable, de la parité de droit entre toutes les créances, sera conservé, & l'exécution des autres articles que je propose, en devient plus facile. )

Le parti que je conseille ne présente aucun appât, ancune chance qui puisse attirer les joueurs ; il aura la défaveur auprès d'eux : ce n'est point un plan de finance, c'est plutôt une suite d'idées qui m'ont paru pouvoir vous diriger dans le choix des plans qui vous seront présentés ; & les motifs que j'ai exposés me paraissent si conséquens aux Décrets que vous avez rendus précédemment sur la dette publique, que je vous propose d'arrêter les articles suivans :




ARTICLE PREMIER




La question de l'établissement d'une Banque, par l'Assemblée Nationale, ajournée. En attendant, la Caisse d'Escompte subsistera, & sera rappelée par degrés à son institution.




ARTICLE SECOND




La division des deux Caisses qui vous a été proposée par le Comité des Finances, adoptée.




ARTICLE TROISIEME




L'établissement d'une Caisse d'Amortissement, dont le plan & l'organisation vous seront présentés par le Comité des Finances, décrété.




ARTICLE QUATRIEME




Les avances de la Caisse d'Escomptee comprises dans l'état général des dettes arriérées.

( Cet article, d'une stricte justice, d'après le principe de l'égalité de droit entre les Créanciers de l'Etat, a pu paraître, & m'avait paru à moi-même bien sévère dans la circonstance. Je suis très aise que l'approbation qu'a reçue, dans l'Assemblée, la proposition de M. de la Borde, m'autorise à le retirer )




ARTICLE CINQUIEME




Le relevé complet du montant total de l'arriéré une fois déterminé, il sera fait un fonds chaque année, de huit pour cent de ce capital, pour acquitter les intérêts â cinq pour cent, & opérer avec le surplus le remboursement du capital dans l'espace d'environ 20 années.

La masse de l'arriéré étant diminué de toute la créance de la Caisse d'Escompte, on pourrait employer à l'annuité proposée 10 pour 100 du capital, au lieu de 8, ce qui éteindrait cet objet à peu près en 14 ans.(1)




ARTICLE SIXIEME




Le montant total de l'arriéré sera divisé en billets de 1000 livres, & la portion qui devra être remboursée chaque année sera déterminée par la voie du sort, d'où il résultera que le mode de cet emprunt sera une annuité pour le Gouvernement qui la paiera, mais non pour ceux qui la recevront, c'est à dire qu'au lieu de rembourser quelque chose à tous chaque année, comme cela se pratique en Angleterre, l'on remboursera chaque année tout à quelqu'un, comme il a été réglé à l'égard de l'emprunt de 126 millions.




ARTICLE SEPTIEME




Au commencement des sessions de chaque législature, seront arrêtés les moyens de pourvoir au paiement des intérêts de la totalité de la dette nationale, & aux remboursemens stipulés pour les diverses dettes de la Nation, pendant le cours de l'année suivante.




ARTICLE HUITIEME




Le Comité des Finances présentera, le plutôt possible, à l'Assemblée Nationale, un état exact du montant des intérêts a payer, & des remboursemens qui doivent écheoir dans le cours de l'année 1790, en y comprenant la portion de la dette arriérée, qui doit être acquittée dans le cours de ladite année.




ARTICLE NEUVIEME




Les ressources extraordinaires telles que la contributiort patriotique, la vente des Domaines & de quelques portions des biens du Clergé, seront employées d'abord au remboursement fixé pour la dette arriérée, & le surplus sera versé dans la Caisse d'amortissement.



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(1)Qu'on ne perde pas de vue que le nouvel ordre de choses doit ramener en peu de temps les effets au pair, & que par conséquent lr remboursement successif présenté dans cet article, deviendra réellement un remboursement de tous les jours pour ceux qui le désireront, par la facilité qu'ils auront de s'en défaire sans aucune perte.






FIN










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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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