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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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LE CONCORDAT DE 1801 ET MONSIEUR DE TALLEYRAND

D'APRES DES DOCUMENTS INEDITS (1)

PAR

GEORGES D'AVENEL







Si l’on veut se rendre un compte exact de l’esprit du Concordat de 1801, des tendances qui ont présidé à sa négociation, des besoins pour la satisfaction desquels il a été rédigé, il est nécessaire de jeter un coup d’œil sur l’état de la religion en France au début du Consulat.

Le temps est loin où, devant le cercueil de Condé, la voix de Bossuet se faisait entendre sous les voûtes de Notre-Dame, en face des drapeaux conquis par Luxembourg ; cet autre temps aussi est passé où la comédienne Aubry demi-nue, sur l’auteur de la métropole, encensée par un évêque en bonnet rouge et la pique à la main, recevait les adorations bachiques et philosophiques des sans-culottes et des tricoteuses.

Mais, pour être moins apparente, l’anarchie n’en était ni moins réelle ni moins profonde. Une désorganisation générale régnait partout ; la plus scandaleuse indifférence était à l’ordre du jour ; les lois de proscriptions envers l’Église catholique, qui ne répondaient plus aux mœurs de l’époque, tombaient en désuétude, et tandis que dans certaines parties de la France on détruisait encore officiellement les basiliques, dans d’autres, des temples, dus à l’initiative privée, s’élevaient spontanément et se remplissaient de fidèles. On envoyait encore les châsses d’or à la Monnaie, mais l’on publiait déjà de nouvelles éditions du bréviaire romain. Les églises appartenaient simultanément aux théophilanthropes qui les avaient décorées de leurs maximes ineptes, et aux constitutionnels qui laissaient flotter le drapeau rouge sur la chaire de la cathédrale. Les prêtres de La Révellière-Lepaux, et le clergé assermenté en avaient tour à tour la jouissance. Quant aux pasteurs légitimes, que l’on appelait les prêtres romains, ils possédaient seuls la confiance des catholiques, lesquels ne consentaient point à recevoir un curé constitutionnel, qui leur apportait le Saint-Viatique en uniforme de garde national. Les prêtres, soumis à la constitution civile du clergé, ne se souciaient pas d’ailleurs de faire une propagande active ; ils avaient trop de peine à s’entendre entre eux, et ne laissaient pas de se méfier les uns des autres, depuis que, dans une réunion d’évêques de leur parti, on avait vu, à l’occasion d’un scrutin, cent treize suffrages exprimés sur soixante-sept votants.

Enfin l’on aura une idée précise des principes singuliers du gouvernement en matière de culte, en lisant la lettre suivante, écrite par le citoyen Portalis, au milieu même des négociations du Concordat :


LE CONSEILLER D’ÉTAT CHARGÉ DE TOUTES LES AFFAIRES CONCERNANT LES CULTES AU MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES


Le 24 frimaire an X.

J’ai reçu, citoyen ministre, une pétition d’Isacarus Bethlemit, prélat du rit grec, qui expose que les services qu’il a rendus aux Français l’ayant obligé de quitter Rome, il a été dépouillé de ce qu’il possédait, et se trouve en France dans la plus grande détresse : il demande à exercer dans les églises de Paris les fonctions de son ministère, et cette demande a pour but de se procurer par là des moyens de subsistance.

Dans un moment où l’exercice des cultes n’est soumis à aucun règlement, où la rivalité des prêtres donne souvent entre eux matière à des mécontentements et à des réclamations, il serait sans doute imprudent de satisfaire les vœux du prélat Isacarus, et je pense que tout autre moyen de lui procurer des ressources serait plus convenable ; jusqu’à l’époque où les églises ayant des chefs connus il lui sera possible de s’entendre avec eux pour y exercer ses fonctions…

Signé : PORTALIS.

Quelques mois plus tard, habillé de violet comme au quinzième siècle, siège en prince dans la vieille basilique ce personnage en autorité qui dit : Nos très chers frères, en parlant au peuple, et qui trône sous un dais, malgré la nuit du 4 août.

Lois du pays, droit du prince et droit des gens, propriétés, monuments nationaux, coutumes civiles, appellations populaires, tout a disparu, tout a croulé sous nos pieds, tout a changé sous nos yeux, hormis la succession de l’épiscopat.

Ce rétablissement du pontife, cette reconnaissance officielle de l’Église, c’est l’œuvre du Concordat.


I


M. d’Haussonville croit que Talleyrand ne prit point de part aux négociations du Concordat : l’ancien évêque d’Autun y joua au contraire un rôle prépondérant. Cet éminent diplomate fit même tous ses efforts pour faire échouer l’œuvre de pacification ; durant six mois il fit surgir des difficultés de toute nature ; il n’épargna rien ou presque rien pour compromettre le succès des négociations, et, s’il partit pour les eaux avant la signature du traité, c’est qu’il se sentit impuissant à en suspendre la marche et à en retarder la conclusion.

Le premier consul vit dans le Concordat un bien politique ; ce traité s’offrit à M. de Talleyrand comme un mal nécessaire. Les négociations qui durèrent neuf mois furent suivies en partie double, d’un côté, par l’abbé Bernier et Mgr Spina à Paris, de l’autre, par le ministre des relations extérieures Talleyrand et le cardinal Consalvi à Rome, sous le couvert du plénipotentiaire français auprès du Pape, M. Cacault. Napoléon voulait sincèrement le succès, mais il tenait à ce que l’on fit vite, et selon ses ordres. Bernier cherchait à retirer de cette grave affaire un chapeau de cardinal et, si possible était, l’archevêché de Paris ou son équivalent ; Spina, pressé par Bernier, qui lui-même subissait l’influence de Talleyrand et de Bonaparte, ne savait comment accorder les exigences du cabinet de Paris avec les procédés solennels, circonspects et même un peu lents de sa cour. A Rome, le cardinal Consalvi, secrétaire d’État de Sa Sainteté, avait un intérêt majeur à conclure. Le Concordat qui donnait la paix religieuse à la France, affermissait dans les mains du Pape les États qu’on venait de lui rendre ; il faisait présager un traité analogue pour l’Italie. Consalvi craignait toutefois de paraître trop faible envers cette République française, dont le défunt pape et le Sacré-Collège avaient eu tant à se plaindre. Notre ministre M. Cacault, placé entre les deux parties contractantes, faisait de son mieux pour qu’on se hâtât à Rome, pour qu’on prit patience à Paris. Son concours fut aussi précieux au chef de l’Église qu’à notre pays ; il s’employa avec la meilleure foi du monde, non sans habileté et fit preuve d’un vrai tempérament diplomatique. D’ailleurs, il y allait pour M. Cacault de sa réputation et de son avenir. Malgré les entraves que son chef hiérarchique apportait à la négociation et les malentendus qu’il suscitait, notre représentant à Rome était trop fin pour n’avoir pas su deviner la volonté du premier consul et pour n’ignorer pas que celui-ci ne pardonnait pas un échec.

Quant à Talleyrand, son rôle fut des plus équivoques ; il avait ses raisons particulières pour manquer d’enthousiasme envers le culte catholique, il redoutait la rentrée en France de ses anciens confrères de l’épiscopat, témoins de son apostasie ; il ne lui déplaisait point de prolonger la situation qui permettait à chacun de pêcher en eau trouble ; bref, cet homme de la pacification, comme l’appelle Royer-Collard, s’ingénia, jusqu’au dernier jours de la discussion des articles, à faire naître la discorde.

Le 1er frimaire an IX, un rapport annoté de la main de Talleyrand, et signé de lui, fut adressé au premier consul par le département des relations extérieures.

Le ministre, « considérant la religion romaine dans ses rapports avec le gouvernement de la République » s’exprimait ainsi :

Le gouvernement vient d’accorder à la religion romaine un assez grand degré de tolérance, elle en jouit, ce me semble, d’une manière assez calme ; mais cette disposition tient plus à l’espoir qu’elle a d’une tolérance plus étendue, qu’au sentiment direct de celle dont il lui est permis de jouir.

Il s’agit maintenant d’examiner qu’elle doit être l’étendue de la tolérance que les partisans de la religion romaine ont le droit d’attendre de la justice éclairée du gouvernement pour l’exercice de leur culte.

La religion romaine n’a rien de local, de partiel, de national, elle est universelle dans ses perspectives, dans les bases de son institution, dans la marche générale de son organisation intérieure. Cette considération qui, dans les temps où l’esprit humain était asservi et où les nations étaient plongées dans la barbarie, avait fait prendre aux chefs de cette religion un essor assez marqué vers la domination universelle, est précisément le motif qui doit prévenir l’établissement de toute espèce de domination de sa part, dans les lieux où elle est pratiquée ; car comme elle prétend à un certain caractère d’uniformité et d’invariabilité, il faut qu’elle domine partout ou qu’elle ne domine nulle part.

On voit quel était l’esprit qui présidait au traité que l’on allait discuter ; on peut aussi penser combien, chez un homme jaloux de son autorité autant que le premier consul, cette esquisse d’une église dominatrice était de nature à le prévenir et à l’ébranler dans son dessein.

Posant ensuite les bases du futur Condordat, Talleyrand continuait :

Cette conciliation peut se trouver, selon mon opinion, dans la suite de propositions que je vais exposer au premier consul, je les présente toutes sous un point de vue général, bien que leur objet réel soit de fixer les rapports de l’établissement religieux du culte romain avec le gouvernement de la République.

1° Il y aura un établissement ecclésiastique pour toutes les associations religieuses qui manifesteront le désir d’exercer un culte public. Tout établissement ecclésiastique régulièrement et ostensiblement organisé sera sous la protection spéciale du gouvernement.

2° Les effets de cette protection seront : 1° une sauvegarde contre tout ce qui tendrait à troubler l’exercice du culte ; 2° l’indépendance relative de chaque culte à l’égard d’un autre ; 3° une rétribution annuelle accordée à chaque établissement, dans la proposition du nombre de citoyens qui composent l’association religieuse à laquelle cet établissement appartient.

3° Les conditions requises pour l’organisation régulière et ostensible d’un établissement ecclésiastique sont : 1° que chaque établissement ecclésiastique fasse connaître au gouvernement les règles de sa discipline, la hiérarchie et le nombre de ses ministres, l’étendue et les limites de l’autorité spirituelle dont les divers degrés constituent la hiérarchie ; que la nomination et les promotions des ministres du culte aux divers degrés de la hiérarchie soient soumises à l’approbation du gouvernement.

4° Il sera proposé au corps législatif de porter une loi relativement au meilleur mode de lever une contribution religieuse des cultes sur l’universalité des citoyens.

Tel fut le premier document officiel mis sous les yeux de Bonaparte : on peut le considérer comme la première ébauche du Concordat signé à Paris l’année suivante.

Dès ce moment, Talleyrand, avec une dextérité de main surprenante, avait pris la conduite des négociations ; jusqu’à la fin le premier consul ne devait voir que par ses yeux. Or, le général Bonaparte qui à son avènement, si l’on en excepte son armée, ne connaissait en France ni les hommes, ni les choses, était bien autrement ignorant encore, au double point de vue historique et dogmatique, de ces matières de religion que l’on allait discuter.

Habitué à ne conclure des traités qu’avec des nations vaincues, en général épuisées par la guerre, à qui il était aisé d’imposer ses volontés, le Consul ne se préoccupa, en cette occurrence, que d’une chose : faire vite et à son gré ; le moindre retard l’exaspérait.

Quant à la cour de Rome, prudente par devoir et par tradition, ni sa situation précaire, ni les menaces du gouvernement français, ne parvenaient à l’ébranler ni à l’émouvoir. On a plus d’un exemple, dans l’histoire, de ce calme inflexible, de cette impassible rigidité qui président à tous ses actes.

Comme l’écrivait très bien M. Cacault, qui jugeait la situation avec beaucoup de sagacité : « On peut anéantir la cour de Rome, on ne saurait changer sa marche ancienne ni ses dogmes. (2) »

Talleyrand savait tout cela mieux que personne, et ne se faisait pas faute d’opposer au Pape la brusquerie du Consul, qui mettait sans cesse le marché à la main, au Consul l’esprit temporisateur du Souverain-Pontife. Il représentait à Bonaparte cette fermeté de Pie VII tantôt comme inspirée par l’Autriche ou le parti royaliste, tantôt comme une preuve de la mauvaise foi de la cour de Rome qui, disait-il, ne tenait pas à conclure avec notre gouvernement.

En même temps, dès qu’il voyait qu’on allait parvenir à s’entendre, il faisait surgir quelque proposition inacceptable, rédigeait un rapport au premier consul pour insister sur la nécessité qu’il y avait à la faire adopter, écrivait ensuite à notre plénipotentiaire qu’il eût à présenter cette proposition comme un ultimatum, et quand au bout de quelques jours il n’obtenait de Rome qu’une réponse évasive, il revenait à la charge près de Napoléon, pour lui faire savoir que le Pape et ses conseillers se jouaient de nous. Ainsi, quelques jours après avoir adressé au premier consul le rapport qui précède, Talleyrand écrivait à Rome.


LE MINISTRE DES RELATIONS EXTÉRIEURES AU CITOYEN CACAULT, MINISTRE DE LA RÉPUBLIQUE, À ROME.


28 ventôse an IX.

Citoyen, vous êtes chargé par le gouvernement de la République d’accomplir le rapprochement déjà heureusement négocié entre la France et la cour de Rome et de rétablir l’ancienne harmonie qui existait entre les deux États…

La France a dû renoncer à l’idée d’ériger Rome en République. Présumer que la populace romaine pourrait devenir un peuple romain, se persuader qu’une multitude ignorante, fanatique, emportée et que la superstition seule et une autorité absolue peuvent dompter serait capable de ses donner des lois, de choisir ses magistrats et de leur obéir était une opinion dont l’expérience de deux années de troubles et de crimes, avait trop démontré la folie, pour que le gouvernement actuel de la République n’en laissât pas le blâme à ceux qui l’avaient conçue, et qui malgré tous les obstacles s’étaient obstinés à la faire adopter. Il a su déférer sur ce point aux vœux de l’Italie, aux regrets des principales puissances de l’Europe. Il a dû consentir au rétablissement des Souverains-Pontifes, et par les mêmes motifs qui lui faisaient une règle de prudence et de justice de se prêter à leur rétablissement, il a dû s’occuper du soin de rétablir entre eux et la France des rapports d’une utilité réciproque pour les deux États.

On ne peut s’empêcher, à propos de cette dépêche où Talleyrand laisse percer entre les lignes tout son mécontentement de la négociation qu’il est contraint d’entreprendre, de rappeler une lettre confidentielle adressée par le même ministre à notre chargé d’affaires à Rome, sous le Directoire, dans laquelle il s’était exprimé ainsi à l’égard du Saint-Siège :

« Encouragez, disait-il, l’élan que le peuple de Rome paraît prendre pour la liberté. Il faut aider les bonnes dispositions de ceux qui pensent qu’il est temps que le règne des papes finisse ».

M. de Talleyrand ne pouvait oublier les bulles d’excommunication fulminées autrefois contre lui.

Quoiqu’il ne fût des dispositions personnelles de l’ancien prélat, la négociation se poursuivait entre Bernier et Spina. Un projet de Bulle proposé à Sa Sainteté pour l’approbation des articles, fut en même temps remis au premier consul.

Nous croyons devoir donner ici tout d’abord, pour rendre la comparaison plus aisée, le texte définitif du Concordat signé à Paris le 15 juillet 1801.

Le gouvernement de la République reconnaît que la religion catholique, apostolique, romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français.

Sa sainteté reconnaît également que cette même religion a retiré et attend encore en ce moment le plus grand bien et le plus grand éclat de l’établissement du culte catholique en France et de la profession particulière qu’en font les consuls de la République. En conséquence, d’après cette reconnaissance mutuelle, tant pour le bien de la religion que pour le maintien de la tranquillité intérieure, ils sont convenus de ce qui suit :

Art. 1er

La religion catholique, apostolique, romaine, sera librement exercée en France. Son culte sera public en se conformant aux règlements de police que le gouvernement jugera nécessaires pour la tranquillité publique.

Art. 2

Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français.

Art. 3

Sa Sainteté déclarera aux titulaires des évêchés français qu’elle attend d’eux avec une ferme confiance pour le bien de la paix et de l’unité, toute espèce de sacrifices, même la résignation de leurs sièges.

D’après cette exhortation, s’ils se refusaient à ce sacrifice commandé par le bien de l’Église (refus néanmoins auquel Sa Sainteté ne s’attend pas), il sera pourvu par de nouveaux titulaires au gouvernement des évêchés de la circonscription nouvelle de la manière suivante :

Art. 4

Le premier consul de la République nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté confèrera l’institution canonique suivant les formes établies par rapport à la France avant le changement du gouvernement.

Art. 5

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul, et l’institution canonique sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l’article précédent.

Art. 6

Les évêques avant d’entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité qui était en usage avant le changement de gouvernement exprimé dans les termes suivants :

(Suit le serment.)

Art. 7

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

Art. 8

La formule de prière suivante sera récitée à la fin de l’office divin dans toutes les églises catholiques de France :

Domine, salvam fac Rempublicam.

Domine, salvos fac consules.

Art. 9

Les évêques feront une nouvelle circonscription de leurs diocèses qui n’aura d’effet qu’après le consentement du gouvernement.

Art. 10

Les évêques nommeront aux cures ; leur choix ne pourra tomber que sur des personnes agrées par le gouvernement.

Art. 11

Les évêques pourront avoir un chapitre dans leur cathédrale et un séminaire pour leur diocèse, sans que le gouvernement s’oblige à les doter.

Art. 12

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées, nécessaires au culte, seront mises à la disposition des évêques.

Art. 13

Sa sainteté, pour le bien de la paix et l’heureux rétablissement de la religion catholique, déclare que ni elle ni ses successeurs ne troubleront en aucune manière les acquéreurs des biens ecclésiastiques aliénés et qu’en conséquence, la propriété de ces mêmes biens, les droits et revenus y étant attachés, demeureront incommutables entre leurs mains ou celles de leurs ayant cause.

Art. 14

Le gouvernement assurera un traitement convenable aux évêques et aux curés, dont le diocèse et les cures seront compris dans la circonscription nouvelle.

Art. 15

Le gouvernement prendra également des mesures pour que les catholiques français puissent, s’ils le veulent, faire en faveur des églises des fondations.

Art. 16

Sa Sainteté reconnaît dans le premier consul de la République française, les mêmes droits et prérogatives dont jouissait près d’elle l’ancien gouvernement.

Art. 17

Il est convenu entre les parties contractantes que, dans le cas où quelqu’un des successeurs du premier consul actuel ne serait pas catholique, les droits et prérogatives mentionnés à l’article ci-dessus et la nomination aux évêchés, seront réglés par rapport à lui, par une nouvelle convention.

Les ratifications seront échangées à Paris dans l’espace de quarante jours.

Fait à Paris, le 26 messidor de l’an IX de la République française (15 juillet 1801).

(Suivent les signatures.)

Voici maintenant le premier projet arrêté par les plénipotentiaires et soumis à leurs gouvernements respectifs.

Du 12 frimaire an IX – N° 16.

ARTICLES CONVENUS
TITRE PREMIER
De la religion catholique en France.

Les consuls de la République française reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine, est la religion de la grande majorité des citoyens français,

Elle sera protégée par le gouvernement (d’une manière spéciale (3)) et tous actes contraires au libre exercice de son culte sont annulés.

TITRE SECOND
Des métropoles et des évêchés français.
ARTICLE PREMIER

Il sera fait d’accord entre le Saint-Siège et le gouvernement français une nouvelle circonscription qui réduira l’Église de France à cinquante évêchés et douze métropoles.

ARTICLE DEUXIÈME

Les titres des évêchés supprimés passeront au diocèse dans lequel ils seront incorporés et, selon les anciens usages de l’Église, l’évêque titulaire joindra au nom de son diocèse ceux des diocèses y réunis.

ARTICLE TROISIÈME

Les évêques pourront, s’ils le jugent nécessaire, établir auprès d’eux des séminaires et conserver des chapitres. Le gouvernement leur accordera protection, mais il ne sera pas tenu de les doter.

ARTICLE QUATRIÈME

Si dans la suite, il devient nécessaire de faire des changements à la circonscription nouvelle qui sera faite en vertu du présent traité de paix et d’union, il sera pris des arrangements pour que dans aucun cas, les Français catholiques ne puissent ressortir et dépendre d’un diocèse étranger (4).

TITRE TROISIÈME
Des titulaires actuels des évêchés français.

Les titulaires quelconque des évêchés français seront invités par Sa Sainteté à se démettre de leurs sièges pour assurer le rétablissement tranquille et complet de la religion catholique en France. Les sièges de ceux qui se refuseraient à cette mesure nécessitée par les circonstances seront par l’autorité du chef suprême de l’Église catholique, apostolique et romaine, déclarés vacants, et ils seront, ainsi que les sièges des évêques volontairement démissionnaires, rempli par de nouveaux titulaires.

TITRE QUATRIÈME
De la nomination aux évêchés conservés.
ARTICLE PREMIER

La nomination aux métropoles et évêchés de la nouvelle circonscription, ainsi qu’aux vacances qui surviendront, sera faite par le premier consul et par ses successeurs catholiques.

L’institution canonique appartient au Saint-Siège, et Sa Sainteté s’engage à la conférer dans la forme ordinaire aux nouveaux titulaires, aussitôt que leur nomination lui sera notifiée.

ARTICLE SECOND

Dans le cas où les successeurs du premier consul ne professeraient pas la religion catholique, apostolique et romaine, les gouvernements de la République et du Saint-Siège se concerteront, pour que les lois de l’Eglise soient observées en ce point, sans qu’il soit porté atteinte aux droits du gouvernement.

TITRE CINQUIÈME
De la garantie à donner au gouvernement par les ministres de la religion catholique.
ARTICLE PREMIER

Les évêques nommés par le premier consul et institués canoniquement par le Saint-Siège, feront, avant leur consécration, la promesse de fidélité à la Constitution entre les mains du premier consul.

ARTICLE SECOND

Les ecclésiastiques du second ordre feront la même promesse entre les mains des autorités civiles chargées de la recevoir.

Cette promesse comporte l’engagement de ne jamais faire servir leur influence personnelle ou celle de leur ministère, à détourner les fidèles de l’obéissance due au gouvernement et du respect qu’ils doivent porter aux autorités constituées.

Le gouvernement déclare qu’il n’exige rien de relatif à la liberté des cultes et à la doctrine de l’Église catholique.

TITRE SIXIÈME
Des autres titres ecclésiastiques.
ARTICLE PREMIER

Le Saint-Siège autorise les évêques français à faire, chacun dans leurs diocèses, une nouvelle circonscription des paroisses.

ARTICLE SECOND

Les nouvelles circonscriptions seront soumises à l’approbation du gouvernement.

ARTICLE TROISIÈME

La nomination à tous les titres curiaux sera faite par les évêques.

TITRE SEPTIÈME
Du traitement des archevêques, évêques et autres ecclésiastiques.
ARTICLE PREMIER

La République accorde aux titulaires des évêchés et des cures le traitement annule qui leur fut accordé par les décrets de l’assemblée Constituante, du 24 juillet, 3, 6 et 11 août 1790.

ARTICLE SECOND

Les dispositions de l’arrêté du 7 nivôse an VIII, relatives aux édifices servant au culte et adoptées par les consuls, pour les départements de l’Ouest, seront étendues aux autres départements de la République.

ARTICLE TROISIÈME

Le gouvernement permet aux catholiques français de faire, quant à présent et sans rien préjuger pour l’avenir, des fondations en rentes sur l’Etat au profit de l’Eglise, lesquelles rentes ainsi que les édifices et habitations destinées aux ministres du culte seront assujetties aux impôts et charges de l’Etat.

TITRE HUITIÈME
De la garantie donnée par l’Eglise aux acquéreurs des biens ecclésiastiques.

Le Saint-Siège reconnaît les aliénations des domaines ecclésiastiques, faites en vertu des lois de la République et la propriété incommutable de ces domaines dans les mains des acquéreurs. Il interdit tant aux ecclésiastiques qu’aux fidèles toute réclamation sur cet objet.

TITRE NEUVIÈME
Articles généraux.
ARTICLE PREMIER

Sa Sainteté reconnaît dans le gouvernement français actuel les mêmes droits et privilèges dont jouissaient les rois de France avant la Révolution et le changement de gouvernement.

ARTICLE SECOND

Les ecclésiastiques qui, dans ces derniers temps, sont entrés, après leur consécration dans les liens du mariage, seront réputés simples citoyens et réduits comme tels à la communion laïque.

ARTICLE TROISIÈME

Les évêques qui ont exercé en France des fonctions épiscopales sans avoir été canoniquement institués par le Saint-Siège, et les prêtres qui ont été pourvus par eux, seront de droit réunis au Saint-Siège ; s’ils déclarent simplement et volontairement à Sa Sainteté vouloir se conformer aux règles contenues dans les présents articles.

ARTICLE QUATRIÈME

La présente convention sera religieusement observée. Sa Sainteté l’ordonne tant en son nom qu’au nom de l’Eglise et de ses successeurs ; elle interdit toute discussion ultérieure sur les articles qui en sont l’objet, sous peine d’encourir les censures ecclésiastiques.

Le premier consul le promet également au nom de la nation française et de ses successeurs, et défend à toute personne de s’y opposer, sur les peines portées par les lois contre ceux qui entravent l’exécution des ordres du gouvernement.

Comme on le voit, ce premier projet accompagné de Notes de l’abbé Bernier sur le sens et les motifs de la rédaction des différents articles, diffère notablement du Concordat définitif.

Il fut suivi d’un second, qui ne contenait que six titres au lieu de neuf, mais qui n’était guère que la reproduction du premier. Fidèle à son système, le ministre des relations extérieures, bien qu’il ne se dissimulât pas que cette rédaction ne pourrait être acceptée sans discussion par la cour romaine, affectait de considérer la négociation comme terminée.

Il écrivait le 2 ventôse an IX à Mgr Spina :

« Monsignor,

J’ai l’honneur de vous adresser le projet de convention qui m’a été remis de votre part, et qui me paraît, en effet, devoir enfin réunir, conformément à vos vœux et aux miens, le Saint-Siège et le gouvernement français et les faire concourir au rétablissement de la paix religieuse et de la bonne harmonie entre les deux Etats… »

Talleyrand faisait connaître en même temps au premier consul que les difficultés étaient toutes aplanies et, tandis que celui-ci s’apprêtait à nommer des plénipotentiaires pour signer, il apprenait que Mgr Spina, n’ayant pas les pouvoirs nécessaires, allait en référer à Rome.

Cette tactique, consistant à faire croire au premier consul que tout était arrangé, pour l’informer ensuite qu’il n’y avait rien de fait, atteignait sûrement son but : elle exaspérait Bonaparte qui croyait voir dans ces délais une mauvaise foi évidente de la cour pontificale.

Un mois après, la discussion recommençait sur nouveaux frais, et Talleyrand adressait un rapport ainsi conçu, sur la direction qu’il convenait de lui donner.


RAPPORT AU PREMIER CONSUL


1er germinal an IX (22 mars 1801).

L’intention du premier consul est de relever le catholicisme, conformément aux principes de l’Eglise gallicane.

Le premier consul m’a ordonné de rechercher ces principes dans les actes authentiques et dans les ouvrages consacrés par l’opinion publique, où ils ont été énoncés.

J’ai l’honneur de mettre sous ses yeux :

1° La déclaration du clergé de France, du 25 mars 1682.

2° Un extrait fait avec quelque étendue du célèbre ouvrage de Bossuet, en défense des quatre articles de cette déclaration.

3° Le 14e discours de l’abbé Fleury sur les libertés de l’Eglise gallicane.

D’après les ordres formels du premier consul, je recommanderai aux personnes qu’il chargera de négocier avec les ministres du Saint-Siège de se pénétrer des principes qui sont exposés dans ses écrits et de les regarder comme des instructions rigoureuses dont il ne leur sera jamais permis de s’écarter. La volonté ferme et arrêtée du gouvernement français étant de relever les autels d’une religion qui soit aussi libre et aussi pure que celle qui a été professée par nos ancêtres.

L’impression de ce rapport sur l’esprit de Napoléon fut immense ; nous en voyons les conséquences, quand l’empereur, lors de ses démêlés avec le pape, en 1811, disait avec colère qu’il voulait des ecclésiastiques imbus de l’esprit de Bossuet et non de l’esprit de Grégoire VII. Le résultat de cette lecture a été au-delà des espérances de Talleyrand. Pour Napoléon, Bossuet reste toujours l’homme de la Déclaration de 1682. Avant son entrée au pouvoir, le premier consul avait partagé son temps entre l’étude de l’art militaire et l’application qu’il en avait faite sur tous les champs de bataille de l’Europe ; la campagne d’Egypte et les travaux multiples auxquels il avait dû se livrer depuis le 18 brumaire, ne lui avaient guère permis de s’adonner aux dissertations théologiques ni à l’histoire religieuse. Il était absolument neuf en ces matières, et s’il faisait un Concordat avec le Pape, c’était œuvre purement politique, et dirigée dans le sens des besoins vrais et sentis de la France.

M. Talleyrand, l’ancien élève du séminaire de Saint-Sulpice, agent général du clergé et évêque d’Autun, n’ignorait rien de tout cela ; il connaissait le caractère dominateur de son maître et il ne fut pas difficile à l’ancien prélat d’exploiter au profit de ses idées le côté faible du général. Par son rapport et par les documents dont il l’appuya, il fit d’une manière définitive, l’opinion du consul, ou plutôt il lui fournit une opinion toute faite, la sienne, sans que le chef du gouvernement français pût la repousser ni la contrôler.

Ce ne fut pas, au demeurant, la seule occasion où Napoléon subit l’influence de Talleyrand, qu’il ne cessa de mépriser et par qui il fut exploité toujours.

Le nom de Bossuet fit son effet, et nul ne parvint dans la suite à effacer cette impression première. Les conditions dans lesquelles avait été faite cette déclaration de 1682, le droit de régale, la bulle par laquelle le pape Alexandre VIII et ses successeurs la flétrirent, l’Assemblée de 1693 qui la désavoua, le nombre des évêques français qui y prirent part, c’est-à-dire à peine le quart, l’édit de Louis XIV déclarant qu’elle ne serait jamais appliquée, le refus d’institution opposé par les Souverains-Pontifes à ceux qui l’avaient souscrite, tout cela fut par M. de Talleyrand passé sous silence.

Comment enfin admettre que la foi catholique n’eût été en France libre et pure que depuis Louis XIV et comment une déclaration de quarante évêques, délibérant sous la pression d’un pouvoir civil absolu, avait-elle rendu la pureté et la liberté au culte chrétien, qui jusqu’à ce jour en France en aurait été dénué. C’est ce que le ministre des relations extérieures ne disait point ?

Mais où ce rapport trouve son utilité véritable, c’est à démontrer aux générations présentes la bonne foi que le chef de la diplomatie française apporta dans cette délicate affaire.

Conduites dans cet esprit, les négociations devaient, on le comprend, n’avancer qu’avec peine, aussi le ministre pour en finir écrivait-il à notre ambassadeur à Rome :

29 floréal an IX (19 mai 1801).

« … Citoyen, j’ai l’ordre formel du premier consul de vous informer que votre première démarche auprès du Saint-Siège doit être de lui demander dans le délai de cinq jours une détermination définitive sur le projet de convention, et sur celui de la bulle dans laquelle la convention doit être insérée, qui ont été proposés à son adoption. Si dans le délai que vous êtes chargé d’offrir, les deux projets sont adoptés sans aucune modification, les deux Etats seront liés de fait par des rapports pacifiques…

Si des changements vous sont proposés, et que le délai expire, vous annoncerez au Saint-Siège que votre présence à Rome devenant inutile à l’objet de votre mission, vous vous voyez obligé à regret, de vous rendre auprès du général en chef, et vous partirez, en effet, sur-le-champ pour Florence. Vous ne donnerez pas à cette déclaration la force d’une menace, mais vous en laisserez tirer les conséquences qu’on voudra… »

La cour romaine n’avait pas eu besoin de cet adjutorium diplomatique pour achever son travail. Un nouveau projet était en route, quand Talleyrand adressait à Rome la dépêche précédente.

Il fut remis le 24 mai 1801 au ministre par Mgr Spina. En voici le texte :


PROJET DE CONCORDAT RENVOYÉ DE ROME À PARIS, APRÈS Y AVOIR ÉTÉ REMANIÉ



I


Le gouvernement de la République française reconnaît que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français. Animé par les mêmes sentiments et professant la même religion, il protégera la liberté et la publicité de son culte ; il la conservera dans toute la pureté de ses dogmes et dans l’exercice de sa discipline. Les lois et décrets contraires à la pureté de ses dogmes et au libre exercice de sa discipline seront annulés.

II

Il sera fait par le Saint-Siège, de concert avec le gouvernement, une nouvelle circonscription des diocèses français : leur nombre sera réduit de telle manière néanmoins, qu’il suffise aux besoins spirituels des diocèses.

III

Sa Sainteté témoignera aux évêques légitimes, la juste et ferme persuasion où elle est, de leur disposition à se prêter à tout sacrifice que pourra exiger d’eux la paix et l’unité de l’Eglise. D’après cette exhortation, le Saint-Père pour ne pas retarder davantage le rétablissement de la religion catholique, apostolique et romaine en France, prendra les mesures convenables pour le bien de la religion, et pour le plein effet de la nouvelle circonscription, conformément à l’objet qu’il s’est proposé en l’approuvant.

IV

Le premier consul professant la religion catholique, nommera aux archevêchés et évêchés de la nouvelle circonscription dans les premiers trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté, concernant la circonscription susdite, et Sa Sainteté donnera à ceux qui seront ainsi nommés, l’institution canonique dans les formes établies dans le Concordat entre Léon X et François 1er.

V

Les nominations aux évêchés qui viendront à vaquer se feront également par le premier consul, et l’institution sera donnée par le Saint-Siège en conformité de l’article précédent.

VI

Les archevêques et les évêques, avant d’entrer en fonctions, prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité.

VII

La formule du serment sera celle-ci : « Je promets obéissance et fidélité au gouvernement établi par la Constitution de la République française. »

VIII

Les ecclésiastiques du second ordre prêteront le même serment entre les mains des autorités civiles désignées par le gouvernement.

IX

La prière suivante sera récitée dans toutes les églises catholiques de France à la fin de l’office divin. Domine, salvam fac rem Gallicam.

Ou celle-ci : Domine, salvi Gallioe consules.

X

Les évêques de concert avec le gouvernement, feront une nouvelle circonscription de paroisses dans leurs diocèses respectifs, bien entendu qu’il soit pourvu aux besoins spirituels des fidèles.

XI

Ils nommeront à toutes les cures, et choisiront des pasteurs doués des qualités requises par les lois de l’Eglise, pour le bien spirituel de leurs troupeaux pacifiques, et qui n’auront pas démérité la confiance du gouvernement.

XII

Ils pourront avoir des séminaires, etc. (comme l’article du Concordat).

XIII

(Id.)

XIV

Le Saint-Père afin de coopérer autant qu’il est en lui à la tranquillité de la France, qui serait entièrement troublée par la répétition des biens ecclésiastiques, aliénés par la République, et particulièrement pour ne point retarder le rétablissement de la religion catholique, eu égard à l’importance de l’objet et à la multitude des acquéreurs, dispense à l’exemple de ses prédécesseurs les acquéreurs catholiques ou qui s’étant éloignés de l’unité de l’Eglise, y feront retour, de toute restitution soit des biens fonds, soit des fruits perçus ou à percevoir. Il déclare aussi que les autres ne seront pas inquiétés dans leur possession desdits biens, ni par lui ni par ses successeurs.

XV

Le gouvernement se charge d’un traitement (comme l’article du Concordat).

XVI et XVII
(Comme les articles correspondants du Concordat).

Ce projet fut remis au premier consul par Bernier qui l’acceptait dans son ensemble et ne proposait que des changements insignifiants. On pouvait croire que les signatures allaient y être apposées quand Talleyrand en écrivit dans ces termes à Bonaparte :


RAPPORT AU PREMIER CONSUL


9 prairial an IX.

Je présente au premier consul, le projet de convention entre le gouvernement de la République et la cour de Rome.

Je ferai quelques observations sur les changements que le Souverain-Pontife a cru devoir introduire, au plan qui avait été consenti par son agent à Paris.

Art. 1er

Cet article présente deux différences remarquables. Celui du premier projet est ici divisé en deux. Au premier le Saint-Père ajoute trois nouvelles clauses, dont deux me semblent inadmissibles.

Le Saint-Père demande que le gouvernement se déclare catholique et qu’il promette de conserver la pureté des dogmes de la religion. Ce dernier soin appartient au ministère ecclésiastique, et il serait tout à fait ridicule que la puissance civile consentit publiquement à s’en dire chargée.

Le Saint-Père a de plus inséré dans cet article, la clause de la révocation des lois et décrets contraires à la pureté des dogmes, et à l’exercice de la discipline de l’Eglise. Cette clause est inadmissible. Le citoyen Bernier propose d’y substituer la formule : Nonobstant tout acte antérieur s’il en existait de contraires à ces dispositions. Le mot acte n’exprimant que des mesures de gouvernement, il y a peu d’intérêt à adopter cette formule.

Art. 3

Cet article et celui qui est proposé par le citoyen Bernier, de quelque manière qu’on les rédige, ne peuvent entrer dans une convention. Que le Souverain-Pontife s’adresse aux évêques et leur témoigne, ou déclare, ou signifie ce qu’il voudra, peu importe au gouvernement de la République. Une convention ne doit rien exprimer que ce qui est d’un accord commun. Or ici les deux gouvernements ont à convenir d’une chose c’est que les sièges soient remplis par de nouveaux évêques. Le Saint-Père arrivera à ce résultat par la voie qui lui paraîtra la plus convenable : mais la convention ne doit parler que du résultat.

Art. 4

Cet article faisait partie du premier du titre 2. Le pape y demande un délai de trois mois pour la nomination aux évêchés ; cette demande est plausible. Il demande de plus que le premier consul fasse profession de foi. Cette clause a deux inconvénients :

1° Par la rédaction, c’est sur cette profession que le Saint-Siège fonde l’engagement qu’il prend de conférer l’institution canonique, ce qui annonce très explicitement que les successeurs du premier consul ne pourront nommer aux évêchés, s’ils ne sont pas catholiques.

2° Cette profession dans un acte de gouvernement aussi notoire que l’est une convention est opposée à tous les principes, car encore une fois l’adhésion aux dogmes et aux rites d’une religion est un acte de citoyen et non de gouvernement.

Art. 11

Cet article exprime le choix des curés. – L’approbation du gouvernement exigée dans le premier projet est ici délayée dans des expressions extrêmement vagues. Ce changement est une pure chicane. Le Saint-Siège n’ignore pas qu’un grand nombre de curés sont nommés en Europe par des laïques et même par des protestants.

Art. 12

On peut promettre au Saint-Siège l’établissement des séminaires et chapitres, mais il n’y a aucune nécessité à s’y engager.

Art. 14

Cet article est relatif aux biens nationaux. Il est inadmissible, et celui substitué par le citoyen Bernier ne suffit pas pour remplir l’objet du gouvernement. Il ne faut pas perdre de vue que le sujet de cet article doit être considéré comme un des principaux motifs de la détermination que le premier consul a prise de réconcilier la cour de Rome à la France, et la France au Saint-Siège. Il faut que sur ce point le gouvernement atteigne pleinement son but et ce n’est que par la rédaction sans aucune modification du premier projet qu’il peut l’atteindre.

Les difficultés que le Saint-Siège se fait et nous fait à cet égard sont des chimères. Les réformes de Joseph II ont excité des réclamations, mais n’ont point attiré d’anathème. L’Eglise a été dépouillée dans tous les siècles, et les spoliateurs n’ont été punis que quand ils étaient faibles. Le traité de Westphalie a sécularisé la moitié des biens ecclésiastiques de l’Allemagne, et la cour de Rome n’a pas excommunié l’empire.

Cet objet est d’une trop haute importance pour que le gouvernement modifie au plus léger degré sa première détermination.

La rédaction convenue entre M. Spina et nous doit être le sine qua non de tout arrangement avec la cour de Rome.

Art. 15 et 16

Les changements introduits dans ces deux articles ne peuvent nous convenir. Le gouvernement ne peut prendre sur lui d’assurer un traitement au clergé, mais il peut promettre qu’il prendra des mesures pour lui en procurer un. Le résultat est le même et cela doit suffire au clergé et à la Cour de Rome. Quant aux fondations, il ne peut pas se départir de la restriction insérée au premier projet (5). Le premier gouvernement sensé qui est sorti du sein de la République, ne doit pas se constituer le restaurateur des biens de mainmorte.

Le Saint-Père a supprimé, dans son projet, l’article relatif aux ecclésiastiques mariés. Le citoyen Bernier dit cependant dans son rapport que sur l’insistance du gouvernement, cet article sera rétabli. Cet article est moralement aussi indispensable, que l’est politiquement celui relatif aux biens nationaux. Il serait souverainement injuste de laisser indécis l’état d’une foule d’individus qui sont devenus pères de famille et citoyens. Cette déclaration attirera à la mesure de la réconciliation des partisans très zélés, qui sans elle en seraient les plus dangereux ennemis.

J’ai lieu de croire que le citoyen Cacault excité par mes dernières dépêches s’efforcera d’inspirer à la cour de Rome des sentiments conformes à sa position. Dans cette attente, je pense qu’il convient d’exprimer à l’agent du Saint-Siège un mécontentement marqué sur l’insuffisance et le vague des articles de la convention modifiée. Au fond, il n’y a pas de modifications nécessaires à faire à la première.

Signé : Ch. Mau. Talleyrand.

Le même jour, le ministre écrivait à l’abbé Bernier :

9 prairial an IX.

« J’ai soumis au premier consul le rapport qu’il vous avait chargé de faire sur l’état actuel de nos relations avec la cour de Rome, et le nouveau projet de convention, modifiée sur celle proposée et consentie par M. Spina. Ce projet, quant au fond et quant aux expressions, diffère tellement sur des points très importants du premier, qu’on aurait tout lieu de croire que le Saint-Siège ne cherche qu’à gagner du temps. »

Ce projet fut donc renvoyé à ses auteurs, qui le firent parvenir à Rome, il y fut revu dans le sens des observations du gouvernement français et adressé de nouveau à Paris, où Spina et Bernier le remanièrent encore.

M. de Talleyrand à qui on le transmis eut soin de l’annoter en le remettant au premier consul, de telle sorte qu’il ne peut être accepté dans l’état ou il le voulait mettre :


PROJET DE CONCORDAT



TEXTE PROPOSÉ


27 prairial an IX.

TITRE I
Art. 1er

Le gouvernement de la République française reconnaissant que la religion catholique, apostolique et romaine est la religion de la grande majorité des citoyens français déclare qu’il l’admet comme telle sous sa protection spéciale (6). Toute disposition contraire à celle-ci est réputée nulle et non avenue.

Art. 2

Il sera fait, de concert avec le gouvernement, par le Saint-Siège une nouvelle circonscription des diocèses catholiques français.

Art. 3

Sa Sainteté déclarera à tous les titulaires des évêchés français qu’elle attend d’eux avec confiance et qu’ils doivent faire pour le bien de la paix toute espèce de sacrifices, même celui de leurs sièges, et d’après cette exhortation elle pourvoira de suite au gouvernement (7) des diocèses de la circonscription nouvelle de la manière indiquée dans les titres suivants.

TITRE II
Art. 1er

Le premier consul Bonaparte professant la religion catholique (8) nommera dans les trois mois qui suivront la publication de la bulle de Sa Sainteté aux archevêchés et évêchés de la circonscription nouvelle. Sa Sainteté s’engage à conférer l’institution canonique dans les formes usitées aussitôt que les nominations lui seront notifiées.

Art. 2

Les nominations aux évêchés qui vaqueront dans la suite seront également faites par le premier consul en conformité de l’art. précédent.

TITRE III
Art. 1er

Les évêques avant d’entrer en fonctions prêteront directement entre les mains du premier consul le serment de fidélité dans la forme suivante :

« Je promets obéissance et fidélité aux gouvernements et aux autorités établis par la constitution de la République française. »

Ou celle-ci :

« Je promets soumission aux lois civiles et politiques de la République française et obéissance au gouvernement établi par la constitution. »

Art. 2 et 3

(Comme au Concordat les articles correspondants.)

TITRE IV
Art. 1er

Les évêques de concert (9) avec le gouvernement feront une nouvelle circonscription des paroisses de leurs diocèses respectifs.

Art. 2

Ils nommeront à toutes les cures et leur choix ne pourra tomber que sur des ministres qui méritent la confiance du gouvernement (10).

TITRE V
Art. 1er

Toutes les églises métropolitaines, cathédrales, paroissiales et autres non aliénées (etc, comme au Concordat).

Art. 2

Sa Sainteté pour elle et ses successeurs renonce au nom de l’Eglise pour le lien de la paix, à toute prétention sur les domaines ecclésiastiques, aliénés en France, et déclare que la propriété de ces mêmes biens et les droits y attachés, demeureront incommutables entre les mains des acquéreurs.

Art. 3 et 4

(Relatifs au traitement du clergé et aux fondations en faveur des églises, comme dans le Concordat).

TITRE VI
Art. 1er

Sa Sainteté (11) prendra les mesures convenables pour que les ecclésiastiques qui sont entrés depuis leur consécration dans les liens du mariage ou qui par d’autres actes ont notoirement renoncé à leur état puissent être admis à la communion laïque.

Art. 2

(Relatif aux prérogatives du gouvernement à Rome comme au Concordat.)

Dans un autre rapport de Talleyrand au premier consul, sans date, on lit :

« … (ext.) sur l’institution des évêques, le citoyen Grégoire ne voudrait pas que l’institution appartînt de droit au Pape : il a raison, mais le Pape exerce ce droit depuis des siècles : ce qui blessait l’Eglise gallicane était moins la théorie de l’institution que la redevance ; on supprime la redevance… Cependant on peut supprimer, dans les articles du projet de pacification, le mot appartient. »

Sur ces entrefaites, le cardinal Consalvi était arrivé de Rome à Paris. La présence de ce prince de l’Eglise, secrétaire d’Etat de Sa Sainteté, activa les négociations.

Talleyrand, désespérant de voir échouer l’entreprise, et qui avait eu la précaution de se faire donner dans l’intervalle le bref de sécularisation que l’on connaît, partit pour les eaux de Bourbon-l’Archambault, après avoir confié l’intérim des relations extérieures au citoyen Caillard.

Toutefois, il remit au premier consul un dernier projet, en opposition à celui de Consalvi, et qui contenait l’article relatif aux prêtres mariés.

En le remettant à Napoléon, le ministre citoyen Talleyrand écrivit en marge, de sa main, l’apostille suivante, avant de partir pour les eaux, le 24 messidor an IX, c’est-à-dire deux jours avant la signature du traité :

« Le projet de convention que propose M. le cardinal Consalvi, fait rétrograder la négociation vers l’époque de ses premières difficultés. Elles sont toutes levées par les dispositions que le Saint-Père a montrées au premier consul. Ce retour des agents du Pape vers une opposition qui n’a point de motif plausible et que l’esprit conciliant du chef de l’Eglise n’autorisait pas, tient à un esprit de chicane et de tracasserie qu’il faut enfin désabuser ; ce projet de convention ne blesse en rien les droits de l’Eglise, et je suis d’avis que le premier consul le présente une dernière fois comme l’ultimatum du gouvernement de la République. »

Mais en quittant Paris, Talleyrand y laissait derrière lui son confident et son ami, M. d’Hauterive, auquel il faisait parvenir ses instructions. Ce fut ce dernier qui, au moment de la signature du traité, eut recours à la substitution de pièces, dont le cardinal Consalvi a parlé dans ses mémoires.

La lettre suivante nous fait d’ailleurs connaître qu’il existait deux traités à peu près semblables, quoique différents sur quelques points, entre autres celui des ecclésiastiques mariés.


LE SECRÉTAIRE D’ÉTAT AU CITOYEN GAILLARD, MINISTRE DES RELATIONS INTÉRIEURES PAR INTÉRIM


Vous trouverez ci-joint, citoyen, un arrêté qui nomme des plénipotentiaires pour terminer la négociation avec la cour de Rome. Je vous envoie en même temps deux projets de convention sur les affaires ecclésiastiques.

L’un côté A a été remis par le citoyen Bernier, provisoirement chargé de conférer avec les plénipotentiaires de la cour de Rome.

L’autre côté B est la rédaction définitive adoptée par le gouvernement ; il n’y a entre l’un et l’autre aucune différence essentielle.

Le gouvernement verra avec plaisir que cette convention soit signée le 14 juillet.

Signé : B. Hugues Maret.

Environ deux semaines après la signature, le 16 fructidor, un rapport était adressé au sujet des ratifications, par le département des relations extérieures ; sous la plume de d’Hauterive, on reconnaît la main de son chef.

« La forme ordinaire des ratifications, est-il dit, s’applique parfaitement à la convention ecclésiastique, sans la copie des pleins pouvoirs, qui dans cette circonstance ne peuvent être insérés avant le texte du traité, parce que les pleins pouvoirs donnés aux ministres plénipotentiaires de Sa Sainteté, renferment des réflexions qui ne sont pas de nature à être publiées ; du reste la citation des pouvoirs dans un acte aussi formel que celui-ci suffit pour constater leur authenticité. »

Le citoyen Portalis, conseiller d’Etat, avait été chargé, quelque temps avant la signature du concordat, de toutes les affaires concernant les cultes. Une des plus importantes était la nomination aux évêchés de la nouvelle circonscription.

Des dissentiments ne tardèrent pas à s’élever à ce sujet. Une note du cardinal secrétaire d’Etat adressée le 30 novembre 1801 (9 frimaire an X) au citoyen Cacault, ministre à Rome, en fait mention.

Cette note devait servir de réponse à une lettre de Portalis.

La première partie est relative à la démission des anciens évêques et à la circonscription des diocèses. La seconde touche à l’institution canonique que le gouvernement français voudrait voir conférer immédiatement par le cardinal légat aux nouveaux titulaires. La troisième a trait à la nomination de quinze évêques constitutionnels que le Saint-Siège refuse de reconnaître, s’ils ne rétractent pas leur erreur.

« Quelques-uns d’entre eux, dit la note pontificale, sont arrivés à dire qu’ils étaient montés sur leurs sièges sans aucune opposition canonique, ce qui est le même que heurter de front le jugement contraire dogmatique prononcé sur cela par le Saint-Siège et accepté de tout le catholicisme.

A ce sujet, Sa Sainteté observe qu’ils se contredisent ouvertement dans ce que dit leur formule, alors qu’ils assurent qu’ils reconnaissent le Souverain-Pontife pour centre de l’unité de l’Eglise catholique, mais effectivement ils s’en séparent, en se refusant à ce qui a été ordonné et prescrit par le Saint-Siège (12)… On a lu dans la note du conseiller Portalis que le Pape est collateur forcé.

« Pour entendre le sens de cette expression, il suffit de faire deux courtes observations. Le concordat de Léon X et de François 1er auquel se reporte l’art. 4 de la Convention quand il est dit que tout se fera selon les formes usitées avant le changement de gouvernement, admet évidemment chez le Pape, la liberté de refuser l’institution dans quelques cas. Il suffit de lire le titre III. »

Des exemples, sous Innocent XI, Alexandre VIII et Innocent XII prouvent la même chose. Les Bulles d’institution furent refusées par Innocent XI et Alexandre VII à différents ecclésiastiques qui avaient eu part à la déclaration de l’assemblée du clergé en 1682.

Innocent XII ne les accorda qu’après qu’ils eurent déclaré dans leurs lettres écrites au Pape qu’ils tenaient pour non arrêté ce qui avait pu être arrêté par ces assemblées contre la puissance ecclésiastique et l’autorité pontificale.

On peut voir la différence qu’il y a entre cette déclaration spéciale et la déclaration générale, si douce, que Sa Sainteté demande aux constitutionnels (13).

Tel a été le rôle de M. de Talleyrand dans les discussions qui ont préparé le Concordat. Au contraire des diplomates qui s’emploient de tout leur pouvoir à aplanir les difficultés, à s’ingénier pour trouver des formules susceptibles d’être acceptées de part et d’autre, cet infidèle négociateur n’a pris soin que d’entraver la négociation, nourrissant jusqu’au dernier jour l’espoir de la voir échouer.

L’ancien prélat avait fait trop de mal à l’Eglise pour le lui pardonner jamais ; et, redoutant de ne pouvoir se réconcilier avec elle, il tentait du moins d’éviter qu’elle ne se réconciliât jamais avec la France. Il s’agit de même en politique à l’époque de 1814, quand il rétablit la monarchie légitime, non par amour des Bourbons, mais par crainte de Napoléon qu’il avait trahi, et dont il savait n’avoir plus à attendre grâce dans l’avenir.

C’était du reste un spectacle curieux, en l’an X de la République, et bien digne du temps, que celui d’un homme qui s’était montré des plus acharné à attaquer la religion et ses ministres, qui pour cela avait été excommunié, rejeté de l’Eglise et n’était pas trop relevé encore de ces justes condamnations, concourir au redressement de tant de torts et à la réparation de tant de maux qu’il avait contribué à accumuler sur la France. Il y porta l’esprit qu’on pouvait lui supposer, la justice qu’on en pouvait attendre. La religion lui est redevable de l’insertion, dans ce grand acte, des clauses qui lui pourraient porter préjudice, et que le premier consul n’eût pas cherché à lui imposer.

Si l’on se prend à considérer à distance l’ensemble de ces négociations, on ne se peut refuser à voir dans toute cette affaire la manifeste action de la Providence qui a fait servir, au rétablissement de la religion catholique en France, celui-là même qui dans l’accomplissement de cette tâche ne cessa de se montrer son plus cruel ennemi.

Nous n’avons pas voulu, dans le cours de cette esquisse, faire usage des documents animés d’un esprit contraire à celui du ministre des relations extérieures ; nous avons passé sous silence les lettres de Mgr Spina, pleines d’un esprit de zèle apostolique et de sage tolérance, et les dépêches de M. Cacault, notre ambassadeur à Rome, où l’on voit combien ce diplomate est touché d’admiration à la vue du Pontife universel et du Sacré-collège tout entier, uniquement préoccupés de ce grand traité et regardant comme le plus cher de leurs triomphes, la conversion de cette belle nation française, la fille aînée de l’Eglise.

Aussi bien, ces rapports sont aujourd’hui connus et appréciés de tous. Restituer à M. de Talleyrand le rôle qui lui appartient, tel a été notre but.

Mais en s’efforçant de faire prévaloir le principe de l’indifférence de l’Etat en matière de religion, en refusant à l’Eglise une protection spéciale, Talleyrand a inauguré pour elle une ère nouvelle.

Sous l’ancienne monarchie, l’Eglise catholique était au-dessus de la loi, sous la Révolution elle était hors la loi. Depuis le Concordat, elle est prévue par la loi, elle est dans la loi.

La Révolution qui a modifié l’ordre social de fond en comble, l’esprit de Talleyrand qui a présidé à la convention par laquelle l’Eglise a retrouvé place au grand jour, ont fait à l’Eglise une situation nouvelle dans l’Etat.

L’Etat l’oublie trop aujourd’hui, et l’Eglise ne s’en souviendra jamais assez.

Sous l’ancien régime, le catholicisme dominait notre état social ; tous les dogmes et un grand nombre de lois de discipline étaient ou pouvaient être lois de l’Etat. L’Eglise catholique était elle-même la première, la plus fondamentale, la plus légale des institutions. Il n’en est plus de même aujourd’hui.

On ne peut comparer, pour les conséquences qu’ils ont eus, le Concordat conclu en 1515 par François 1er et le Concordat conclu en 1801 par Napoléon. Les rapports de l’Eglise avec l’Etat avaient, sous l’ancien régime, des règles et des traditions antérieures à François 1er, des relations puissantes existaient entre eux depuis la fondation de la monarchie, et parce qu’on ne voyait pas de code il ne suivait point qu’il n’y eût pas de lois.

Des traités dont l’esprit était partout et dont le texte n’était nulle part, avaient été conclus et observés à toutes les époques, sous tous les règnes depuis Saint-Rémi et le roi Clovis. L’Eglise avait vraiment fondé l’Etat, l’Etat devait trop à l’Eglise pour la méconnaître entièrement. Mille souvenirs les unissaient, un dédale d’ordonnances, des précédents innombrables, les services rendus créaient entre les deux pouvoirs une indissoluble solidarité. Les incursions que l’un d’entre eux faisait sur les domaines de l’autre ne tiraient pas à grande conséquence. On ne peut nier que depuis les deux derniers siècles, l’Eglise et ses pasteurs ne fussent dans une certaine dépendance du souverain, mais celui-ci ne se glorifiait-il pas, entre tous, de son titre de Roi très-chrétien ?

Un concordat de 17 articles pouvait-il rétablir l’ancien ordre des choses, si bien bouleversé qu’il n’en restait plus trace ? Pouvait-il prétendre régler, synthétiser en quelques lignes ce que l’on nomme les rapports de l’Eglise et de l’Etat ? Nous ne le pensons pas.

Ces mesures de police, ces articles, revus, remaniés, discutés, corrigés cent fois et émondés dans tous les sens, cet instrument diplomatique, sorte d’enclume sur laquelle les deux parties contractantes avaient, à tour de rôle, fait tomber le marteau, pour lui donner la forme qui leur convenait le mieux, ne pouvait remplacer du jour au lendemain quatorze cents ans de vie commune et d’efforts partagés, d’union intime troublée parfois à la surface, mais jamais dans le fond, de la monarchie française avec l’Eglise universelle.

Quant à l’Eglise, de cette épreuve subie, elle est sortie victorieuse ; et lorsque l’on contemple l’épiscopat encore debout au milieu du chaos mural et intellectuel qui nous environne, son esprit porté et soutenu encore au milieu de tant de doctrines incertaines et mensongères, on doit espérer contre toute espérance.

Georges d’Avenel.


Notes :

(1) Ces documents sont extraits en majeure partie des Archives des affaires étrangères (Rome – Années 1800 et 1801). Nous nous sommes abstenus de reproduire les pièces publiées par M. d’Haussonville (l’Église Romaine et le Premier Empire), et par le P. Theiner dans son Histoire du Concordat.

N. SÉR. T. LXXII (CVIIIe DE LA COLLECT.). 2e LIV. 25 JUILLET 1877.

(2) Dépêche du 14 prairial an IX.

(3) Ces mots sont effacés par Talleyrand, sur la minute.

(4) Cet article et le précédent portent en marge ce mot : Inutile.

(5) Les fondations ne sont autorisées par le projet qu’en rentes sur l’Etat, exclusivement.

(6) En marge : Point de protection spéciale : il faut dire, reconnaissant que la religion catholique est la religion de etc., etc., révoque et annule tous actes contraires à son libre exercice.

(7) En marge : Ce mot laisse de l’indécision sur la vacance qui doit être nettement exprimée.

(8) En marge : Le général Bonaparte professe la religion qu’il veut : le premier Consul n’en professe point.

(9) En marge : Avec l’approbation du gouvernement.

(10) En marge : Approuvé du gouvernement.

(11) En marge : Rien d’éventuel sur ce point : les huit premiers mots de cet article doivent être supprimés et à la place de puissent être il faut seront.

(12) En marge de la copie qui existe aux Affaires Etrangères, on lit : « Mais vous-mêmes n’êtes-vous point inconséquent, car si vous ne les considérez pas comme évêques légitimes, pourquoi leur avez-vous demandé leur démission et pourquoi les avez-vous acceptées ?

Il est impossible de pousser plus loin la mauvaise foi : il est clair que l’art. 3 du Concordat qui a trait aux démissions des Evêques titulaires ne peut s’appliquer qu’aux Evêques légitimes, institués en 1789, et non aux schismatiques. Sa Sainteté n’a jamais songé à demander leur démission à de soi-disant prélats qu’elle n’a point reconnus, mais bien excommuniés à plusieurs reprises.

(13) On lit en marge cette annotation inspirée par Talleyrand : « Il est absolument faux que les Evêques de France aient, comme le dit ici le cardinal Consalvi, déclaré en 1693, qu’ils tenaient pour non arrêté ce qui avait été arrêté par l’assemblée de 1682 contre l’autorité pontificale. Quelques évêques de France écrivirent, en effet, au Pape mais dans des termes ménagés de manière que leur lettre ne pouvait être regardée que comme un témoignage de la douleur qu’ils ressentaient de la persévérance de prévention du Saint-Siège contre eux. Ils étaient loin d’avouer que ces préventions fussent fondées, mais voulant marquer leur désir de rétablir les anciennes relations entre le Saint-Siège et l’Eglise de France, sans rappeler les sujets de la discussion, ils déclarèrent qu’ils tenaient pour non décrété, ce qui avait pu être décrété sur la puissance ecclésiastique et sur les droits des Eglises. Ce qui n’emporte aucune rétractation de la croyance de l’Eglise de France sur l’autorité pontificale ; ce qui d’ailleurs n’exprimait alors que le sentiment particulier de quelques évêques qui depuis dix ans sollicitaient vainement l’institution canonique du Saint-Siège, et qui l’obtinrent, en effet, à la faveur de cette explication. Rien de ce qui fut fait en 1693 ne présente le caractère ni d’une déclaration générale, ni d’une déclaration contraire à celle de 1862.

Il nous semble inutile d’insister sur la fausseté de ces allégations et sur la mauvaise foi qu’elles contiennent. On sait aujourd’hui la part qui revient à chacun dans cette déclaration de 1682 et ce qui s’ensuivit. M. de Talleyrand reconnait lui-même que les Evêques écrivirent au Pape pour déclarer qu’ils tenaient pour non décrété ce qui avait pu être arrêté sur la puissance ecclésiastique et sur le droit des Eglises, c’est-à-dire ce qui avait fait l’objet des discussions de 1682.

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LE CORRESPONDANT DU 25 JUILLET 1877










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Remerciements à Hélène NUE




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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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