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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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OPINION

DE M. L'EVEQUE D'AUTUN

SUR

LES ASSIGNATS FORCES

le jeudi 15 avril 1790

A PARIS, DE L'IMPRIMERIE NATIONALE







MESSIEURS,


Il doit être extrêmement pénible d'avoir, au douzième mois de notre Assemblée, à parler sur une question isolée de nos finances, et non pas enfin sur un plan général, comme s'il était possible, sur cette matière, de décréter une partie importante sans bien connaître le tout, de prononcer sur un point essentiel sans avoir sous les yeux l'ensemble. Cependant, puisque la question des Assignats est à l'ordre du jour, que sur cet objet, ma conviction est inébranlable, je crois de mon devoir de vous dire que la décision qui se prépare, non seulement peut influer, de la manière la plus funeste, sur le plan des finances auquel il faudra bien enfin que nous arrivions, mais que même elle est liée, plus qu'on ne pense, à la tranquillité publique.

Quand je parle ainsi, ce n'est pas que je ne sache très bien que l'opinion est presque toute entière en ce moment pour le système des Assignats forcés : aussi n'oserais-je point élever la voix, si je ne me sentais entraîné par une démonstration ; mais croyez que, si la disposition qu'on vous demande est mauvaise en elle-même, l'opinion contraire ne tardera pas à se manifester ; car il faut bien que 1'opinion obéisse enfin à l'évidence.

Je vous le disais il y a quelque temps, en parlant du système de la Caisse d'Escompte, l'argent a horreur du papier ; et si les 180 millions de billets de cette Caisse ont déjà fait fuir et recéler une énorme quantité de numéraire, que sera-ce lorsque vous aurez pour 400 millions d'Assignats forcés ? n'en doutons pas, alors ceux qui les désirent aujourd'hui avec le plus d'ardeur, devenus les victimes de cette opération, ne tarderont pas à se joindre, dans leurs reproches, à ceux qui seront restés dans les bons principes. On dira, et l'on aura peine à le croire : l'Assemblée Nationale, disposant de toutes les ressources d'un Royaume aussi puissant que la France, n'a trouvé, après dix mois de travail et de discussions sur les finances, d'autre moyen pour acquitter la dette publique que la création ... d'un papier-monnaie. Je vais expliquer, dans un moment, cette dénomination ; je prie toutefois l'Assemblée d'observer que ce ne serait pas la première fois que le Public aurait bientôt désavoué, et même condamné, des mesures qu'il aurait engagé à prendre, que l'on en trouve des exemples partout, et que nos Dé1ibérations relatives à la Caisse d'Escompte en fournissent de remarquables dans notre propre histoire.

Défions-nous, Messieurs, de cette impulsion du moment : toute complaisance en matière d'administration est un tort grave ; ne voyez qu'une seule chose, ce qui est bien ou ce qui est mal.

Or certainement, rien n'est plus mal qu'un papier-monnaie, et les Assignats, ainsi que tout autre papier auquel on donnerait un cours forcé, ne sont incontestablement autre chose. Je ne croyais pas, je l'avoue, en être réduit à le prouver ; mais puisque des Membres de cette Assemblée ont avancé qu'en effet les Assignats ne seraient pas un papier-monnaie, par la raison qu'ils auraient une hypothèque réelle, qu'ils seraient la représentation effective des biens domaniaux et ecclésiastiques dont vous avez décrété la vente ; puisque votre Comité des Finances lui-même a prétendu, par une fiction ingénieuse, à la vérité, que des effets de cette nature devaient être regardés comme une monnaie réelle, il faut bien établir ce que je crois fermement la vérité ; il faut bien vous rappeler que l'on s'abuse étrangement lorsque l'on croit qu'il est de l'essence du papier monnaie de n'être représentatif de rien. Il est bien vrai que comme en ce genre l'abus est tout près de l'usage, il est presque toujours arrivé que le papier-monnaie a fini par ne rien représenter ; mais croyez que jamais il n'y eut d'homme assez insensé pour offrir à aucun Peuple de la terre de prendre du papier pour de l'argent, sans annoncer en même temps que le papier devait infailliblement produire de l'argent. Tous les Administrateurs quelconques qui ont proposé du papier-monnaie l'ont hypothéqué, les uns sur des profits présentés comme indubitables, d'une Compagnie des Indes, les autres sur des recouvremens d'impôts ; tous sur quelque chose. Ce n'est qu'au moment où il a été évident que la quantité de papier fabriqué surpassait de beaucoup la valeur du gage qui y était affecté, comme il est arrivé au temps du système, que ce papier cessant de représenter quelque chose est devenu de la fausse monnaie, une monnaie sans valeur ; mais auparavant, et du jour de son institution, il était une monnaie ; car le papier-monnaie n'est et ne peut jamais être autre chose que celui qu'on est forcé de recevoir le jour où il est établi, comme l'on était forcé de recevoir la veille les écus et autres monnaies ayant cours dans le Royaume.

Plusieurs Préopinans vous ont très bien montré la fatale influence qu'avait tout papier-monnaie sur les échanges qui se font dans la société ; ils vous ont fait voir que les rapports entre les hommes, entre les choses , entre les signes et les valeurs, entre les acheteurs et les vendeurs, les débiteurs et les créanciers, étaient tous intervertis ; je ne vous répéterai pas aujourd'hui ce qui vous a été si bien démontré, je ne veux pas prolonger votre discussion (1) ; mais il me reste une autre manière de considérer la question, et elle me conduit à un résultat mathématique.

(1) J'aurais pu ne pas avoir cette inquiétude, car on m'a refusé la parole.

Si vous ordonnez que les Assignats seront monnaie, il faudra nécessairement en déterminer le rapport avec les autres monnaies d'usage, comme il a fallu déterminer la valeur respective de l'or et de l'argent. Ce sera même d'autant plus nécessaire, que ce papier chassant l'argent de toutes parts, ne peut manquer de devenir monnaie dominante. Or, comment déterminer ce rapport ?

Plaçons-nous à la hauteur des principes. Ce qui se présente d'abord à l'esprit, dans tout système monétaire, est qu'il ne faudrait que des monnaies d'un seul métal dans un Etat quelconque, afin qu'il n'y eût qu'une seule mesure des valeurs ; et telle est la force de ce principe, que là où il se trouve plusieurs monnaies, il en est toujours une qui, dans le fait, est la principale, la mesure véritable, le type comparatif. Ainsi en France la valeur réelle de la livre tournois à laquelle toutes les pièces de monnaie se rapportent, est en argent, et l'or y est presque marchandise. Partout où il y a deux mesures, il est nécessaire que l'une des deux finisse par mesurer la valeur de l'autre, aussi bien que celle de toute autre chose ; que, par conséquent, cette autre prenne, en quelque sorte, le caractère de marchandise. Tout rappelle donc à l'unité monétaire ; et cependant l'extrême différence dans le prix des objets, a rendu inévitable l'emploi de métaux inégalement précieux, qui pussent se prêter commodément aux différents besoins de la vie ; car il eût été également embarassant d'être obligé de transporter en monnaie de cuivre la somme nécessaire pour payer l'acquisition d'une terre, et d'être forcé de réduire l'or à des fractions assez petites pour payer les plus communes denrées. Il a donc paru nécessaire de fabriquer des monnaies d'or, d'argent, de cuivre, et, par conséquent, de fixer, ou plutôt de manifester en même temps la valeur proportionnelle de ces différents métaux ; mais cette espèce de fixation n'a jamais pu être une chose arbitraire, non plus qu'une chose invariable. Le Souverain aurait beau dire que quatre pièces d'argent de tel poids équivalent à une pièce d'or ; si l'un de ces métaux devenait plus abondant en Europe, il faudrait bien que cette proportion changeât. C'est une observation de ce genre, sur la quantité d'argent introduite en Europe, depuis la refonte des monnaies en 1726, et dont l'abondance avait changé la valeur relativement à l'or, qui détermina la dernière refonte des louis. On se souvient encore des discussions multipliées auxquelles cette refonte donna lieu. Il s'agissait de savoir si l'on s'était trompé ou non d'un vingt-neuvième environ dans la valeur comparative de ces métaux ; mais on était d'accord, des deux parts, que cette erreur, si elle existait, serait d'une grande importance par l'influence qu'elle aurait sur le change et sur la balance du commerce.

Comment donc concevoir que, dans le moment où l'on pense à donner à du papier le caractère de monnaie, on s'occupe à peine de la proportion qu'il aura avec l'ancienne monnaie, et des conséquences qui peuvent résulter d'une erreur ou d'une incertitude à cet égard ? Je vois bien qu'on s'est apperçu en général qu'il y aurait une différence entre le cours des Assignats, et celui des pièces d'or et d'argent, puisqu'on veut ajouter quelques grains au titre de l'Assignat-monnaie, en y attribuant des intérêts ; mais, je ne crains pas de le dire, Messieurs,c'est arbitrairement que vous balancez entre l'intérêt de trois, quatre , quatre et demi ou cinq pour cent, à leur attribuer. Si l'on adoptait la ressource d'un Papier-monnaie, qui serait funeste, dans toute supposition, ce serait au moins de la manière la plus précise qu'il faudrait faire cette évaluation, puisqu'il est reconnu qu'une erreur d'un vingt-neuvième sur la valeur comparative attribuée à une monnaie, est une erreur grave, et de là résulte incontestablement une des plus fortes objections contre le Papier monnaie ; car, s'il est extrêmement difficile de fixer, pour un certain nombre d'années, la valeur respective de deux métaux, combien plus ne l'est-il pas de déterminer, même par approximation, les rapports entre un papier et un métal, puisqu'il faut faire entrer dans le calcul des quantités morales dont l'évaluation échappent à toutes les règles ? Si, dans le premier cas, on peut commettre des erreurs de un pour cent, n'est-il pas infiniment probable que, dans le second, on en commettra souvent de dix et peut-être de quinze pour cent. J'affirme donc, Messieurs, que la raison ne permet pas de décréter une nouvelle monnaie, sans connaître la proportion qui existera entre le cours de cette monnaie et la monnaie ancienne ; que la justice, ne permet pas de la créer, sans être sûrs qu'à l'aide de cette proportion, on parviendra à connaître le pair ; et, au risque de déplaire, j'oserai ajouter que vous n'avez aucune des données nécessaires pour faire cette appréciation, et pour être assurés de ne pas tomber dans des erreurs énormes, qui anéantiront votre commerce avec les Nations étrangères, par la baisse extrême qui s'opérera tout à coup sur le change, à votre détriment.

Ainsi tout papier dont la circulation est forcée, et la valeur énoncée en monnaie numérique du pays, est un papier-monnaie. Si ce papier n'est représentatif de rien, ou si ce qu'il représente a une valeur moindre que le montant total de la masse de papier répandue dans le Royaume, c'est de la fausse monnaie. S'il est représentatif de valeurs effectives, ce n'est point de la fausse monnaie ; mais ce peut être, ce doit être le plus souvent une mauvaise monnaie pour celui qui la reçoit : car cette monnaie, n'ayant point cours en pays étranger, ne peut réellement avoir une valeur comparative à celle qu'avait précédemment la même somme numérique en monnaie de métal.

Ce n'est, en effet , que par comparaison avec les monnaies étrangères, que la valeur d'une monnaie quelconque peut être estimée, et cette évaluation de la monnaie d'un pays, dans son rapport avec celle d'un autre, ne peut jamais se faire que de métal à métal : sans cela, une Nation pourrait déclarer que des feuilles de chêne, des caillous de telle espèce, avec une empreinte qu'elle spécifierait, représenteraient une telle valeur ; ce qui serait en effet , si cette Nation était seule dans l'Univers, ou si elle n`avait aucune communication de commerce avec les autres Nations.

Je ne connais point de réponse à ce dilême. Ou la nouvelle monnaie que vous voulez fabriquer est bonne, et alors la contrainte est absolument inutile ; elle a même l'inconvénient de rendre cette monnaie suspecte, ou elle n'est pas bonne, c'est à dire, ou vous croyez qu'il y aura quelque chose à perdre, et la Loi, par laquelle vous forceriez à la recevoir, est une injustice dont vous ne voudrez pas marquer un de vos Décrets.

Mais, dit-on, la monnaie, dont il s'agit, est bonne dans le fait, puisqu'en définitif il y aura de quoi la changer en espèces : seulement, tout le monde ne reconnaîtra pas cette vérité sur le champ, et c'est pour cela qu'il faut employer la force

Etrange raisonnement ! je ne puis croire que, dans aucun cas, vous adoptiez de semblables maximes ; et il n'en est point où les inconvéniens en fussent plus sensibles que sur l'article de la monnaie. Il y a plus, Messieurs : c'est que, quand vous voudriez adopter cette disposition, vous ne le pourriez pas. Je ne crains point de le dire : ce que vous ordonnerez, ne s'exécutera pas. Un Décret de l'Assemblée Nationale sera tout aussi impuissant, à cet égard, que l'aurait été une décision ministérielle. Je l'ai déjà observé ; il n'existe dans la réalité qu'une monnaie dominante ; dans ce moment-ci, c'est l'argent. Si vous donnez cours au papier, ce sera le papier. Vous ordonnerez que ce papier ne perde pas, j'y consens ; mais vous n'empêcherez pas que l'argent ne gagne, et ce sera absolument la même chose. Vous ferez bien que, dans un payement, l'on sera obligé de prendre un Assignat de 1000 liv. pour la somme de 1000 liv. ; mais vous ne pourrez jamais faire que l'on soit obligé de donner 1000 livres en écus pour un Assignat de 1000 liv. ; c'est là que réside toute la question, et c'est par-là que s'écroulera tout votre système.

Je vais plus loin. N'est-il pas vrai que vous répugneriez à ordonner que les louis valussent 26 liv. 8 s., et les écus 6 l. 12 sols : ce serait une altération manifeste dans les monnaies. Eh bien ! en y réfléchissant un peu, vous verrez que vous faites absolument la même chose si vous donnez un cours forcé à un papier quelconque. La preuve en est claire.

Un particulier doit 110,000 liv. à un autre : il a aujourd'hui en écus cette somme qu'il doit rembourser dans huit jours. Votre Décret survient. Les Assignats perdent dix pour cent sur l'argent, ou bien, ce qui est la même chose, l'argent gagne dix pour cent sur les Assignats. Ce débiteur qui avait 110,000 livres pour acquitter sa dette de pareille somme, commence par acheter avec 100,000 liv. les 110,000 dont il a besoin en Assignats, et il paye son créancier. I1 lui reste donc 10,000 livres, qu'il a gagnées aux dépens de celui à qui il devait, ou aux dépens de quelque autre : d'où l'on voit que le résultat de l'opération, entre le créancier et lé débiteur, est absolument le même que si vous aviez ordonné que les écus, qui valent aujourd'hui 6 liv., seraient reçus demain pour 6 l. 12 sols.

Que faut-il donc faire, nous dit-on ? La réponse est facile : des Assignats libres, au lieu d'Assignats forcés. La différence, entre ces deux opérations, est telle que je ne crains pas d'affirmer que la prospérité du Royaume, ou un embarras inextricable peuvent en dépendre.

I1 en résultera, objecte-t-on, une grande injustice. Le Gouvernement qui est débiteur envers moi, est injuste à mon égard ; il se déshonore par une banqueroute, s'il ne me donne pas, avec la monnaie dont il me paye, le moyen de payer ceux à qui je dois : or, des Assignats que j'accepterais, et que mes créanciers pourront refuser, ne fournissent pas assurément ce moyen. Mais comment ne voit-on pas que cette objection se rétorque dans toute sa force contre ceux qui la font ? Le Gouvernement, en vous remboursant, leur dira-t-on, avec des Assignats forcés ne fera pas banqueroute avec vous : cela est vrai, si vous avez des créanciers à qui vous puissiez les transmettre ; mais il fera banqueroute avec les créanciers de vos créanciers qui auront des paiemens à faire à l'Etranger, et même avec vous, si vous n'avez pas de créanciers, mais seulement des emplettes à faire. Ce sera toujours une banqueroute, puisqu'en définitif il faudra bien que quelqu'un supporte la perte, si vos papiers ne valent pas en écus, c'est à dire, si les fractions de placement par privilège sur les biens du Clergé ( car un Assignat ne sera que cela ), ne valent pas la somme qu'elles représentent.

La conséquence de tout ce que je viens de dire est qu'il est impossible, dans le fait, de faire un papier-monnaie : car, pour qu'il eût véritablement cette qualité, il faudrait non seulement que vous puissiez forcer un billet de telle somme en paiement, mais encore que vous puissiez obliger ceux qui ont des écus à en donner en échange des Assignats pour une quantité numérique égale à celle qui est exprimée sur l'Assignat : or c'est à quoi vous ne parviendrez jamais , si vos Assignats, aux yeux de ceux qui ne seront pas contraints de les recevoir, ne valent pas , dans l'opinion, une somme d'argent égale à la somme numérique qu'ils expriment, et c'est ce que vous n'avez pas besoin d'ordonner, et ce que vous faites très mal d'ordonner pour remplir votre objet ; si la solidité de vos Assignats, jointe aux intérêts qu'ils produisent, fait qu'ils valent intrinsèquement plus que des écus. il faut toujours en revenir là, et certainement il est impossible de se tirer de ce raisonnement.

Pour suivre encore un instant la comparaison que je faisais tout à l'heure, je suppose qu'en laissant subsister les écus tels qu'ils sont, vous fissiez fabriquer des louis où il y eût un quart de fin de moins, c'est-à-dire, qui ne valussent réellement que 18 livres, en leur conservant toutefois la valeur nominale de 14 livres dans les paiemens. Il arriverait bien de là que tous les débiteurs payeraient leurs dettes en louis ; mais vous ne pourriez jamais forcer ceux qui auraient dés écus de 6 livres, à en donner quatre pour un louis ; ils verraient trop clairement qu'ils ne doivent en donner que trois. Que si, au lieu de cela, vous retranchiez pour une livre 10 sols de fin de chaque écu de 6 livres, alors tous les paiemens ne se feraient plus qu'avec cette monnaie, et les louis disparaîtraient entièrement. Telle est la force irrésistible des choses.

Du reste, quand vous aurez créé une monnaie de moindre valeur que les autres, vous verrez bientôt une hausse dans la valeur des fonds mobiliers et immobiliers, qui fera illusion à tous ceux qui n'en approfondiront pas les causes et qui n'observeront pas que c'est parce que l'on paie avec une monnaie dépréciée qu'il faut payer plus cher ; vous verrez les effets publics remonter au pair, et peut-être au-dessus, et l'on croira le crédit rétabli. Mais lorsque vos effets se vendront aux Capitalistes nationaux avec bénéfice, parce qu'ils les paieront en Assignats, vous ne trouveriez pas à les négocier aux Etrangers, payables en argent à 8 et 10 pour cent de perte.

Concluons que le souverain ne peut jamais décider arbitrairement de la valeur des monnaies ; que l'empreinte qu'il leur donne, annonce seulement la valeur qu'il a cru leur reconnaître dans le principe ; mais que, s'il s'est trompé, ou que cette valeur ne soit plus relativement la même au bout de quelque temps, l'équilibre se rétablit bientôt par l'effet du change ; qu'en abusant de son pouvoir, il peut bien faire d'un papier une monnaie de payement quand il le voudra et pour la valeur qu'il voudra, mais qu'il n'en pourra jamais faire une monnaie de change que pour sa valeur réelle qui est indépendante de la Loi ; enfin , que le véritable effet d'une valeur, attribuée de force à un papier, est nécessairement de faire banqueroute, en disant qu'on ne la fait pas, et de favoriser les débiteurs de mauvaise foi, en les autorisant à payer moins qu'ils ne doivent.

Messieurs, voyons les choses telles qu'elles sont, et opérons avec la loyauté qui convient à une grande Nation.

Quel est le droit qui appartient aux créanciers sur la Nation ? Un droit proportionné à la quotité de leur créance comparée à la totalité des moyens de la Nation.

Quels sont les devoirs de la Nation envers ses créanciers ? L'emploi de tous ses moyens pour s'acquitter envers eux.

Or, nous pouvons regarder comme certain, que nous avons des ressources pour acquitter la totalité de notre dette, et même pour tenir compte à nos créanciers des intérêts de leur créance jusqu'à l'époque de leur remboursement. Mais une partie considérable de cette dette est échue, et nous n'avons aucun moyen de la rembourser sur le champ. Il nous répugnerait de surcharger le peuple de nouvelles impositions, et quand nous consentirions à porter les subsides au dernier degré de possibilité, nous ne parviendrions pas, sans doute, à acquitter sur le champ toutes nos dettes échues.

Notre devoir, qui nécessairement ne peut pas excéder nos moyens, se réduit donc à adopter des mesures certaines, pour qu'à des termes convenus, les engagemens pris par la Nation soient religieusement observés.

Tel était l'effet des annuités que je vous avais proposées dans le temps, et tel est aussi l'effet des Assignats ; car ce serait étrangement vous abuser, que de croire que vous aurez payé 1000 liv. le jour où vous aurez donné 1000 liv. en papier. Avec les Assignats, comme avec les annuités, vous n'aurez effectivement payé que le jour où le remboursement sera arrivé, et où le paiement sera réalisé en écus. Avec les uns comme avec les autres, vous aurez payé tout ce qui lui est dû, à celui qui pourra attendre l'époque de ce remboursement, et moins qu'il ne lui est dû, à celui qui ne pourra pas attendre, et qui sera obligé de convertir son papier en écus. Avec les uns enfin comme avec les autres, vous aurez tout payé, quoique l'argent ne soit pas encore sorti de la Caisse nationale, lorsque le crédit de la Nation et la confiance dans vos opérations de finance seront tels, que des effets, avec un intérêt de 5 pour cent, montent au pair : mais ce moment, vous ne pourrez l'anticiper par des dispositions forcées, qui sont toutes frustratoires pour vos créanciers, et illusoires de votre part.

Ce que je viens de dire est incontestable. Vous ne pouvez payer que jusqu'à concurrence dé vos moyens, et vos créanciers ne peuvent avoir d'autres droits. Vous aurez les moyens de payer tout ; mais ces moyens ne peuvent arriver que successivement. Les Assignats sont la faculté d'anticiper sur l'usage de ces moyens. Puisque cet usage anticipé peut être agréable à vos créanciers, il faut le leur procurer : mais là se borne votre puissance, et par conséquent votre devoir.

Il faut que ces Assignats soient libres, car la confiance ne se commande pas ; il faut qu'ils soient inférieurs, en estimation, à la somme sur laquelle ils seront hypothéqués. Ainsi il ne faut pas créer, comme on vous l'a proposé, 400 millions d'Assignats sur 4.00 millions de biens à vendre ; car une hypothèque doit toujours être plus forte que la créance.

Et par-dessus tout, et avant tout, Messieurs, il faut que le Comité des Finances nous présente un plan d'ordre sur l'ensemble de la dette publique : car ces opérations partielles, morcelées, n'inspirent aucune confiance, absorbent presque inutilement les plus belles ressources, laissent une incertitude désolante sur les moyens de réparer le désordre, et entretiennent peut-être les coupables espérances des ennemis de la cause publique. De l'ordre, Messieurs, de l'ordre : j'en reviendrai toujours là ; et c'est d'après la profonde conviction où je suis, que c'est par là qu'il faut nécessairement commencer, que je propose à l'Assemblée de décréter :

1°. Qu'il nous sera présenté par le Comité des Finances, un plan d'ordre, qui embrasse l'universalité de la dette publique.

2°. Qu'il sera fait une création d'Assignats pour la somme déjà décrétée.

3°. Que l'intérêt de ces Assignats sera de 5 pour 100.

4°. Que le cours de ces Assignats sera parfaitement libre.





FIN









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Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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