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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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RAPPORT

FAIT

AU NOM DU COMITE DE CONSTITUTION

A LA SEANCE DU 7 MAI 1791

RELATIF A L'ARRETE DU DEPARTEMENT DE PARIS

DU 6 AVRIL PRECEDENT

PAR M. DE TALLEYRAND-PERIGORD

ANCIEN EVEQUE D'AUTUN

IMPRIME ET ENVOYE PAR ORDRE DE L'ASSEMBLEE NATIONALE

DANS TOUS LES DEPARTEMENTS





Le comité de constitution, conformément à votre décret, a examiné, avec une attention sévère et digne du sujet, l’arrêté du directoire du département de Paris, concernant les édifices religieux de cette ville.

Voici les questions qu’il s’est proposées, après une lecture très réfléchie de cet arrêté, et les réponses qu’il y a faites :

Quel est le principe ou quels sont les principes qui paraissent avoir déterminé cet arrêté ? Ces principes sont-ils justes ? Les conséquences en sont-elles bien déduites ? Enfin le directoire de Paris devait-il déduire ces conséquences ? Il est clair que ces quatre questions présentent tous les points de vue sous lesquels cet arrêté peut être considéré.

Les principes de cet arrêté sont :

1°. Que l’administration peut et doit disposer au profit de la nation des édifices religieux qui ne sont point nécessaires au service du culte public ;

2°. Qu’elle doit, par une surveillance active, pour s’assurer que les fonctions publiques du culte seront remplies dans les églises d’une manière conforme aux lois ;

3°. Qu’elle doit protection à toutes les opinions religieuses quelconques : il est impossible d’y voir autre chose.

Or ces principes sont incontestables ; car vous avez expressément décrété le premier et le second, et vous avez, non pas décrété, mais solennellement reconnu et proclamé le troisième, ou plutôt le principe éternel qui le renferme : il est temps que l’on sache que cette liberté d’opinions ne fait pas en vain partie de la Déclaration des Droits ; que c’est une liberté pleine, entière, une propriété réelle, non moins sacrée, non moins inviolable que toutes les autres, et à qui toute protection est due. Ne parlons pas ici de tolérance ; cette expression dominatrice est une insulte, et ne doit plus faire partie du langage d’un peuple libre et éclairé. S’il est un culte que la nation ait voulu payer, parce qu’il tient à la croyance du plus grand nombre, il n’en est aucun hors duquel elle ait voulu, elle ait pu déclarer qu’on ne serait pas citoyen, et par conséquent habile à toutes les fonctions : portons le principe jusqu’où il peut aller. Le roi lui-même, le premier fonctionnaire de la nation, qui certes et avant tout doit faire exécuter la loi acceptée ou sanctionnée par lui, et ne laisser à cet égard aucun doute sur son imperturbable résolution, pourrait, en remplissant ce premier devoir, suivre un culte différent sans qu’on eût droit de l’inquiéter ; car le temps n’est plus, où l’on disait, et où malheureusement on soutenait, les armes à la main, que la religion du roi doit être nécessairement la religion de la nation : tout est libre de part et d’autre, et il en est du roi à cet égard comme de tout autre fonctionnaire. Voilà le principe dans toute son exactitude, dans toute sa pureté, tel qu’il sera vrai dans mille ans, tel qu’il doit le paraître dans ce moment.

La conséquence que le directoire du département de Paris a déduite du premier principe, c’est que toutes les églises qui ne sont point nécessaire au service public, doivent être fermées pour être ensuite vendues ou employées à un autre usage : cela est juste ; car d’abord elles sont une propriété nationale : par leur inutilité au service public, elles deviennent une propriété disponible ; et il était dans l’esprit d’une administration éclairée et qui veut marcher vite à son but, dans faire sur le champ profiter la nation.

La conséquence qu’il a déduite du second principe, c’est qu’il devait établir un préposé dans chacune des églises destinées au culte : cela est juste ; car, comme on l’a déjà dit, ne pouvant tout faire par elle-même, il faut bien que l’administration s’assure, par un agent responsable, que la loi sera remplie. Elle a donc le droit d’établir cet agent ; et le directoire de Paris, prenant conseil des circonstances, a jugé qu’il devait en user dans un moment où il a craint qu’il ne s’élevât dans les églises paroissiales un conflit alarmant entre les assermentés et les non assermentés qui s’y seraient rassemblés.

La conséquence qu’il a tirée du troisième principe, c’est qu’il serait permis à tous particuliers de se réunir pour l’exercice d’un culte religieux quelconque, dans un édifice dont ils auraient acquis la disposition, à la charge pour eux de mettre sur la principale porte une inscription visée (cette année-ci) par le directoire, qui le distinguât des églises publiques appartenantes à la nation : cette conséquence est encore juste.

En effet, nous bornerions-nous donc à cette tolérance hypocrite qui se réduisait à souffrir la diversité d’opinions religieuses, pourvu qu’elle ne se manifestât par aucun acte extérieur ? Ainsi on consentait à dire qu’il était permis de penser, mais sous la condition bien expresse qu’il ne serait jamais permis d’exprimer ce que l’on pensait, ni d’agir conformément à sa pensée. Il faut enfin prononcer la vérité toute entière, et savoir ne s’effrayer d’aucune de ses conséquences. S’il doit être libre à chacun (aux yeux de ses semblables) d’avoir une opinion religieuse différente de celle des autres, il est clair qu’il lui est également libre de la manifester, sans quoi il mentirait éternellement à sa conscience ; et par conséquent aussi il doit lui être libre de faire tout acte qui lui est commandé par cette opinion, lorsque cet acte n’est nuisible aux droits de personne. De là suit évidemment la liberté des cultes. Tout cela est renfermé dans la Déclaration des Droits ; tout cela est la Déclaration des Droits elle-même.

Et qu’on ne pense pas que nous combattions ici le fanatisme pour y substituer une coupable indifférence : c’est le respect pour les consciences que nous voulons consacrer ; c’est les droits de tous qu’il nous faut protéger ; c’est enfin le triomphe de la religion véritable que nous croyons assurer, en ne laissant autour d’elle que des moyens de persuasion, et en montrant qu’elle n’a rien à redouter de la concurrence de ses rivales.

En prononçant cette liberté religieuse dans toute son étendue, nous n’exceptons aucune croyance ; et ici nous devons dire aux habitants de cette capitale que leur patriotisme s’est trop alarmé lorsqu’ils ont appris qu’un ancien édifice public allait s’ouvrir à des prêtres non assermentés. Il est vrai que plusieurs précautions de sagesse, peut-être nécessaires dans un moment d’inquiétude, paraissent avoir été négligées ; et nous croyons qu’il eût fallu préparer d’avance les esprits à cet événement inattendu, par une instruction bien claire, et dont le peuple se ferait honneur d’adopter les principes.

On lui aurait dit que chez un peuple libre et digne de l’être, la liberté religieuse comprend indistinctement toutes les opinions sans distinction de secte ; que si celle des juifs, des protestants doit être respectée, celle des catholiques non-conformistes doit l’être également : car elle n’est proscrite ni par la constitution, ni par la loi ; qu’il s’abuse et en même temps se contredit lorsqu’il se persuade qu’il est en droit d’empêcher un second culte catholique, dès lors qu’il reconnaît que tous les autres sont libres ; que c’est sur ce faux principe que les protestants essuyèrent, sous le règne de Louis XIV, cette longue persécution dont la raison et l’humanité ont été si révoltées dans ces derniers temps, parce que l’on ne voulait pas, disait-on, deux cultes de la religion chrétienne ; que c’est pareillement sur ce principe que les protestants de diverses sectes se sont quelquefois déclaré la guerre, parce qu’ils pensaient qu’il ne fallait pas non plus deux cultes de la religion réformée ; que les uns et les autres s’accusaient aussi, comme dans ce moment, d’être les ennemis de l’Etat et que, sous ces prétextes odieux, la plus horrible intolérance a plus d’une fois ensanglanté la terre. On eût ajouté, ce qu’il ne paraît pas avoir assez compris jusqu’à ce jour, que le simple refus de prêter le serment relatif à la constitution civile du clergé, ne rend pas un prêtre réfractaire, lorsque d’ailleurs il se conforme aux lois ; que seulement il le rend inhabile à exercer, au nom de la nation, les fonctions ecclésiastiques payées par elle, et voilà tout ; qu’on doit ici considérer le catholique non-conformiste comme le protestant ; que celui-ci, fût-il très patriote, refuserait bien certainement de prêter ce serment, puisque la constitution civile du clergé suppose des autorités ecclésiastiques (celle du pape, par exemple), qu’il n’admet point, et une croyance absolument contraire à la sienne ; qu’on en conclurait seulement qu’il se déclare par là inhabile aux fonctions ecclésiastiques, dont les frais sont acquittés par la nation ; et qu’en saine logique, on ne doit conclure autre chose du refus des catholiques non-conformistes, tant que d’ailleurs ils restent soumis aux lois et aux autorités établies. Après avoir ainsi convaincu la raison, on l’eût frappé par les considérations suivantes : on lui eût dit que l’intolérance et la persécution ne devaient point souiller les premiers moments de la liberté ; qu’elles sont un véritable fanatisme, et qu’il ne fallait pas faire la guerre à l’ancien, en lui substituant un nouveau ; que la persécution, en offrant l’espoir du martyre, donnait une nouvelle force aux opinions religieuses, bien loin de les affaiblir ; que si l’on proscrivait les assemblées publiques des non-conformistes, on ne pourrait empêcher leurs assemblées clandestines qui seraient bien autrement inquiétantes ; que ce qu’il y avait de plus juste, de plus noble et de plus sage à la fois, était donc de les permettre, de les protéger, mais en même temps de les surveiller, et de punir légalement tous ceux qui, dans ces assemblées, provoqueraient une insurrection contre la loi ; que lorsque de grandes passions tourmentent les hommes, il ne fallait pas les comprimer trop fortement, de peur de les rendre plus violentes ; que la véritable politique et une saine philosophie demandaient qu’on leur ouvrît en quelque sorte une issue, comme à des volcans dont on redoute les ravages. On lui eût fait sentir que, sous l’œil sévère du public, sous l’œil plus sévère encore de la loi, de telles assemblées ne devaient point alarmer ; que, si dans les commencements, le dépit, un incivisme contraint, une piété fausse, se joignant à la bonne foi abusée du petit nombre, eussent porté dans ces églises une affluence remarquable, le temps qui calme tout, l’opinion publique qui finit par faire justice de tout, auraient bientôt apaisés ces feux d’un moment, et remis chaque chose à sa place. Enfin on eût parlé à sa gloire, à son honneur, à son intérêt même qui le porte à attirer par la confiance tous les étrangers, quelle que soit la religion ou la secte qu’ils professent. On lui eût dit qu’en ce moment la France, le Monde entier avaient les yeux ouverts sur la capitale des Français, et que toutes les nations devaient recevoir d’elle l’exemple de la force qui se modère, et de la justice qui fait respecter les droits de tous. Je le demande aux habitants de Paris : ces raisons n’eussent-elles pas été entendues par un peuple libre, éclairé, et j’ajoute, par un peuple vainqueur qui ne veut point abuser de sa victoire ?

On a objecté, il est vrai, que la religion qui sera enseigné dans les églises nationales, ne diffère en aucune manière de celles que les prêtres non assermentés enseigneront dans les leurs, et que dès lors on ne doit point autoriser cette division. Je m’applaudis particulièrement en ce moment d’avoir prêté le serment ; car il me donne l’espoir d’être écouté en prononçant des principes qui ne seront nullement suspects dans ma bouche.

Personne ne pense plus sincèrement que moi que la religion, dont les cérémonies seront célébrés dans nos églises, est la religion catholique dans toute sa pureté, dans toute son intégrité ; que c’est très injustement qu’on a osé nous accuser de schisme ; qu’une nation n’est point schismatique lorsqu’elle affirme qu’elle ne veut point l’être ; que le pape lui-même est sans force comme sans droit pour prononcer une telle scission ; qu’en vain prétendrait-il se séparer d’elle ; qu’elle échapperait à ses menaces comme à ses anathèmes, en déclarant tranquillement qu’elle ne veut point se séparer de lui, et qu’il convient même qu’elle écarte jusqu’aux plus légères apparences de rupture, en manifestant hautement la résolution de ne point se donner un patriarche.

Disons plus : si dans ce moment, le pape, égaré par des opinions ultramontaines ou par de perfides conseils dont on aurait assiégé sa vieillesse, se permettait, s’était permis de frapper d’un imprudent anathème la nation française ou seulement ceux d’entre les membres dont la conduite aurait concouru spécialement à l’exécution de la loi ; s’il ne craignait pas de réaliser ces menaces que plus d’une fois ses prédécesseurs se sont permises contre la France, sans doute qu’on ne tarderait pas à montrer à tous les yeux non prévenus la nullité d’un tel acte de pouvoir ; sans doute qu’on retrouverait dans les monuments impérissables de nos libertés gallicanes, comme aussi dans l’histoire des erreurs des pontifes, de quoi le combattre victorieusement ; mais alors même nous resterions encore attachés au siège de Rome, et nous attendrions avec sécurité, soit du pontife actuel désabusé, soit de ses successeurs, un retour inévitable à des principes essentiellement amis de la religion. Voilà la conduite qu’il nous convient de tenir.

Et cependant on ne peut se dissimuler que déjà il n’existe à cet égard en France deux opinions fortement prononcées ; que plusieurs ne croient, ou du moins ne soutiennent que la prestation du serment, en ce qui regarde la constitution civile du clergé, blesse le dogme catholique, et nous constitue dans un état de schisme. Je pense, j’espère que, de quelque autorité qu’elle s’appuie, cette opinion s’affaiblira de jour en jour, que la bonne foi ne tardera pas à s’éclairer, la mauvaise foi à se décourager, et la vérité à reprendre tous ses droits ; mais par ce motif même, autant que par amour pour la liberté que l’on doit respecter jusque dans ses plus ardents adversaires, il faut que cette opinion ne soit point tyrannisée ; il faut que tous ceux qui le penseront ou même qui ne le penseront pas, puissent sans crainte dire que nous sommes schismatiques, si cela leur convient ; il faut par conséquent que le culte qu’ils désireront célébrer à part, soit que d’ailleurs il diffère ou non du nôtre, soit aussi libre que tout autre culte : sans cela la liberté religieuse n’est qu’un vain nom : on redevient un peuple intolérant : on justifie toutes les persécutions quelconques ; et, à la honte de l’humanité, on renouvelle, sans le savoir, la persécution aussi odieuse que ridicule, par laquelle on a vu, au milieu de ce siècle, exiger, sous des peines sévères, des billets de confession d’un prêtre qui avait signé un formulaire, à l’exclusion de tout autre prêtre qui ne l’avait pas signé, et tourmenter de ces ordres tyranniques les derniers instants des mourants. Et qu’on ne se livre pas ici à de fausses terreurs sur le sort de la constitution ; certes, elle serait bien peu solide, si elle pouvait être ébranlées par de pareilles dissensions. Disons plutôt que cette liberté, ajoutée à tant d’autres, est un des grands bienfaits par lequel elle s’affermira chaque jour davantage, et qui lui vaudra tôt ou tard l’hommage et la reconnaissance du genre humain.

De tout cela il résulte que le directoire du département de Paris a puisé le principe de sa conduite dans la Déclaration même des Droits de l’homme.

Mais on a demandé s’il avait le droit d’en tire cette conséquence pratique ; s’il n’avait pas excédé son pouvoir ; s’il n’avait pas entrepris sur le pouvoir législatif.

Messieurs, il est des hommes pour qui un principe s’identifie tellement avec ce qu’il renferme, que dans ses conséquences même les plus éloignées, et auxquelles les esprits ordinaires n’arrivent que par une longue suite, et souvent par un effort de raisonnement, ils voient tout à coup le principe, et ne voient plus ensuite que lui. On dirait que pour eux il n’existe point d’intermédiaires : d’où il peut arriver qu’ils paraissent avoir fait de nouvelles lois lorsqu’ils ont la conscience intime qu’ils n’ont qu’arrêté des mesures pour l’exécution de celles qui existent. Ce reproche, qu’il est donné à bien peu d’hommes de pouvoir mériter, a été fait peut-être avec quelque apparence de fondement à l’auteur de l’arrêté du directoire ; mais puisqu’il est clair que la conséquence que, dans sa rapide conception, il s’est hâté de déduire de ce que vous avez reconnu et décrété, est rigoureusement déduite, que vous reste-t-il à faire, Messieurs, si ce n’est de décréter en quelque sorte la conséquence, comme vous avez reconnu et décrété le principe ?

Nous croyons aussi qu’on peut très bien défendre le directoire du département de cette ville, en disant qu’il n’a fait réellement qu’appliquer des moyens légitimes d’exécution à une loi préexistante ; que des administrateurs ne sont point des instruments aveugles ; que, se trouvant souvent pressés d’agir par des circonstances impérieuses, il est nécessaire avant tout qu’ils agissent, et qu’ils ne doivent point fatiguer perpétuellement le corps législatif par des pétitions particulières ; que dans cette multitude de cas imprévus qui viennent les assaillir, il faut bien qu’ils se décident provisoirement en se ralliant aux principes, sans quoi la machine de l’administration s’arrêterait à chaque instant ; et enfin, pour arriver à l’objet présent de la discussion, qu’on ne peut contester à des administrateurs ni le droit de faire exécuter ce que la loi ordonne, ni aussi le droit d’employer des mesures pour protéger la liberté sur tout ce qu’elle ne défend pas ; et c’est là uniquement ce qu’a fait le directoire de Paris.

Toutefois, comme il serait peut-être possible d’abuser de ces principes, comme les limites précises qui séparent l’autorité exécutive du pouvoir législatif n’ont pas été encore par vous entièrement déterminées, nous nous abstenons de vous proposer ici une loi générale, et nous nous renfermons dans la lettre de votre décret, en considérant uniquement l’arrêté du directoire en tant qu’il s’applique à la ville de Paris.

C’est dans cette vue qu’ayant pris en considération et la demande que nous fait le directoire d’une loi pénale contre ceux qui, sous prétexte d’assemblées religieuses, oseraient attaquer la loi, et enfin l’exécution entière de l’arrêté, nous vous proposons de rendre le décret suivant :

1° . L’Assemblée Nationale, après avoir entendu son Comité de Constitution sur l’Arrête du 11 Avril, du Directoire du Département de Paris, déclare que les principes de liberté religieuse qui l’ont dicté, sont les mêmes qu’elle a reconnus et proclamés dans la Déclaration des Droits, et décrète que le défaut de prestation de serment prescrit par le Décret du 28 Novembre, ne pourra être opposé à aucun Prêtre se présentant dans une Eglise paroissiale, succursale, et Oratoire national, pour y dire la messe seulement.

2° . Les Eglises consacrées à un culte religieux par des sociétés particulières, et portant l’inscription qui leur sera donnée, seront fermées aussitôt qu’il y aura été fait quelque discours contenant des provocations directes contre la Constitution du Royaume, et en particulier contre la Constitution civile du Clergé : l’auteur du discours sera, à la requête de l’Accusateur public, poursuivi criminellement dans les Tribunaux comme perturbateur du repos public.



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DE L'IMPRIMERIE NATIONALE





Ce rapport a été également inséré dans l'Arrêté du Directoire du Département des Bouches du Rhône du 30 mai 1791 sur la liberté des opinions même religieuses. Cet Arrêté comprenant aussi l'Opinion de M. Sieyès, ci-devant Chanoine & Vicaire-général de Chartres, et publié à Aix par les Imprimeries de GIBELIN-DAVID & EMERIC-DAVID en 1791.






ARRETE

DU DIRECTOIRE

DU DEPARTEMENT

DES BOUCHES DU RHONE

SUR LA LIBERTE DES OPINIONS MEME RELIGIEUSES

DU 30 MAI 1791





Vu la pétition du Directoire du District d'Aix du 27 de ce mois portant ce qui suit :

Le Procureur-général-syndic du Département en remplacement a exposé dans un Réquisitoire du 21 du courant, que l'agitation sourde qui précède toujours des évènements désastreux, se fait sentir dans l'étendue du Département… que les ennemis de la paix publique, sous le voile respectable d'une religion sainte qu'ils outragent, cherchent à égarer le peuple, pour en faire l'instrument de leurs passions, peut-être de leur vengeance ; et qu'il est temps de montrer à ce peuple quels sont ses vrais ennemis. Le Directoire du Département a ordonné à cet effet la réimpression de la Lettre Pastorale de M. l'Evêque métropolitain de Paris, pour éclairer les Municipalités et les Curés sur les vrais principes de la Constitution civile du Clergé.

Le Directoire du District d'Aix croit aujourd'hui de son devoir de dénoncer une cause non moins puissante, et tout aussi dangereuse, de l'agitation religieuse qui divise les esprits. C'est l'intolérance des hommes simples ou exaltés, qui, profondément ignorants sur les principes de la tolérance universelle, croient rencontrer des ennemis, partout où ils trouvent des Citoyens qui pensent autrement qu'eux sur la Constitution civile du Clergé.

Il est du plus grand intérêt, il est nécessaire à la tranquillité publique, il y va peut-être du maintien de la Constitution d'éclairer le peuple sur la liberté des opinions religieuses.

Surveillons avec un zèle, avec une rigueur inflexible les Fonctionnaires publics, les Prêtres, les Citoyens quelconques qui, prêchant la désobéissance à la Loi, voudraient criminellement renverser la Constitution Française, la Constitution civile du Clergé.

Mais aussi favorisons de tout notre pouvoir, de tout l'ascendant de l'opinion publique, de toute la force de la Loi, la liberté illimitée de toutes les opinions religieuses.

Il est temps que l'on sache (rapport du comité de Constitution fait par l'Evêque d'Autun) que cette liberté d'opinions ne fait point en vain partie de la déclaration des droits ; que c'est une liberté pleine et entière, que c'est une propriété réelle non moins sacrée, non moins inviolable que toutes les autres, et à qui toute protection est due. Ne parlons pas de tolérance : cette expression dominatrice est une insulte ; elle ne doit pas faire partie de la législation d'un peuple libre et éclairé.

Le Directoire du District craindrait d'affaiblir ces principes, s'il prétendait commenter le rapport du Comité de Constitution ou y ajouter.

Lorsque ce rapport fut fait à l'Assemblée Nationale, on demanda qu'il fût rangé parmi les ouvrages classiques de la Nation, qu'il fût gravé sur le marbre : qu'il soit, dit M. Dupont, dans l'esprit de nos enfants et de nos petits enfants. M. Dupont fut applaudi ; on décrète l'impression du Rapport.

Le Directoire du District d'Aix demande aujourd'hui, Messieurs, de remplir le vœu de l'Assemblée Nationale, de répandre, dans toute l'étendue de votre ressort, ces principes saints et religieux que l'Assemblée Nationale a consacrés par un Décret, et auxquels, nous le répétons, est attaché le salut du Royaume ; dont la connaissance et l'observation mettront fin à toute dissension religieuse, et renverseront d'une manière sûre les projets coupables des ennemis de la Constitution.

L'opinion de l'Abbé Sieyès aussi forte en principes que le rapport de M. de Talleyrand, aussi applaudie par l'Assemblée Nationale, et imprimée de son ordre, doit marcher au même rang ; elle est faite pour produire les mêmes effets.

Le Directoire du District fait en conséquence la pétition expresse :

1°) Que pour éclairer les Citoyens sur les principes de tolérance universelle, consacrés dans la Déclaration des droits et par le Décret de l'Assemblée Nationale du 7 du courant, le Directoire du Département fasse réimprimer, sans délai, au nombre de deux mille exemplaires, le Rapport de M. de Talleyrand, ci-devant Evêque d'Autun, et l'Opinion de M. l'Abbé Sieyès, sur la liberté des Opinions religieuses, prononcés dans la séance de l'Assemblée Nationale du 7 courant ; que les exemplaires soient mandés à toutes les Municipalités du ressort, et répandus dans le public ;

2°) Que le Directoire du Département, rendant hommage par un Arrêté général ; à la pureté des principes, rappelle le droit imprescriptible de tous les Citoyens à la liberté la plus illimitée des opinions religieuses, et leur recommande de ne la troubler en aucune manière.

Sur le rapport de M. François Auguste Verdet : ouï M. le Procureur-général-syndic.

Le Directoire du Département, considérant qu'un des bienfaits de notre nouvelle Constitution, est la Déclaration des droits de tous les Citoyens à la liberté la plus illimitée des opinions mêmes religieuses ; que tout propos, toute démarche tendant à restreindre cette liberté, est un attentat à la Constitution à laquelle les bons Citoyens ont juré le plus honorable dévouement ; qu'il n'y a que le trouble apporté à l'ordre public qui puisse exciter la vigilance de l'administration ; que hors de là, elle doit protection et sûreté à tous les Citoyens sans distinction du Culte qu'ils ont adopté envers l'Etre suprême ; qu'il serait bien peu conséquent, après avoir adopté avec reconnaissance, la tolérance civile envers tous les Cultes anciens, de faire renaître l'intolérance sur des opinions nouvelles ; que le principe immuable qui borne les relations de tout être libre vis-à-vis de l'Etre suprême à sa propre conscience, et de tous les temps, de tous les pays, et de toutes les opinions religieuses ; qu'on ne peut s'empêcher de rendre hommage au développement qui a été fait de ces vérités précieuses, soit dans le rapport de M. de Talleyrand, ci-devant Evêque d'Autun, soit dans l'opinion de M. Sieyès, ci-devant Chanoine et Vicaire-général de Chartres, prononcé dans l'Assemblée Nationale le 7 du courant ; et pour entrer dans les vues de l'Assemblée nationale qui a ordonné l'impression et l'envoi à tous les Départements, du Rapport et de l'Opinion dont il s'agit :

Arrêté et déclare :

1°) Qu'il adopte en entier, et dans toute leur pureté, les principes rappelés par ces deux Membres de l'Assemblée Nationale.

2°) Que tant le Rapport de M. Talleyrand, que l'Opinion de M. l'Abbé Sieyès, ensemble le présent arrêté, seront imprimés au nombre de douze cent exemplaires, envoyés aux Districts, et par eux à toutes les Municipalités du ressort, et à tous les Curés du Département, et qu'en outre le présent Arrêté sera imprimé en placards en nombre suffisant pour être envoyé à tous les Districts et à toutes les Municipalités du ressort.

Fait à Aix, au Directoire du Département, le trente Mai mil sept cent quatre-vingt-onze.



ACHILLE VILLARDY, Président.

DESCENE, Secrétaire.






OPINION

DE M. SIEYES

CI-DEVANT CHANOINE

& VICAIRE-GENERAL DE CHARTRES

EN REPONSE DE LA DENONCIATION

DE L'ARRETE DU DEPARTEMENT DE PARIS

DU 11 AVRIL PRECEDENT

SUR LES EDIFICES RELIGIEUX

ET LA LIBERTE GENERALE DES CULTES





Messieurs,

Ce n'est pas aux éternelles vérités qui vous ont été présentées par M. le Rapporteur dans un style brillant et ferme, que je viens opposer des doutes : quiconque oserait nier ces principes ou les méconnaître ferait, à coup sûr, un ennemi de la liberté. Je me renferme dans la question de compétence. La tournure ingénieuse et flatteuse que M. le Rapporteur a employée pour trouver le directoire du département, digne en même temps de louange et de blâme, ne m'a point séduit. Je ne me rangerai point à son avis, même pour recevoir son compliment. Peut-être même prouverai-je que le point sur lequel nous différons a été mal saisi par le comité ; et cependant je suis très disposé à passer condamnation sur tout ce qui n'appartient pas au fond de la question, si c'est un moyen d'affaiblir la résistance et de faire remporter plus sûrement la victoire aux bons principes.

Si l'on veut avoir une juste idée de la conduite du directoire, on se souviendra d'abord, et c'est ici une vérité historique, que le moment où il a donné son arrêté n'a point été de son choix, qu'il n'a point eu à le déterminer librement entre différentes époques. La mesure qu'il a prise le 11 avril, il était tenu de la prendre, ou d'en substituer une autre ; un commode retard n'était pas en la puissance : ainsi qu'on ne vienne pas répéter que le temps n'était pas mûr, qu'on n'a pas pris le moment le plus favorable.

Forcée d'agir, qu'à dû faire l'administration ? A-t-elle pu s'appuyer d'une loi, le fortifier d'un principe ? Ou bien aurait-elle dû, s'avançant au hasard, puiser des conseils illégitimes dans l'horrible histoire de l'intolérance ?

Le fait est qu'au commencement d'avril, une multitude d'assemblées religieuses, non paroissiales, non conformistes, se sont formées dans Paris, et s'établissaient, soit dans des maisons particulières, soit dans des édifices appartenant au public.

Le fait est que ces réunions religieuses étaient menacées d'une manière scandaleuse par des attroupements malintentionnés ou malfaisants, attroupements que nous nous accoutumerons enfin à ne plus appeler du nom de peuple.

Voilà donc des citoyens troublés dans leurs réunions. Il est vrai qu'elles avaient un objet religieux : mais existe-t-il une loi qui défende les assemblées qui ont un but religieux, lorsqu'elles sont d'ailleurs paisibles et sans armes ? Nous ne connaissons point une telle loi.

Au contraire, l'Assemblée nationale a dit à tous : « Vous ne serez point inquiétés dans vos opinions religieuses ; vous n’êtes soumis qu’à la loi : dans toutes celles de vos actions qui ne sont pas défendues par la loi, vous êtes libres. Elle a dit à tous : votre liberté vous est garantie ; comptez qu’elle sera efficacement protégée, et s’il le faut, par tous les moyens de la force publique. »

Lorsque des citoyens viennent réclamer cette protection que vous leur avez promise, que faut-il leur répondre ? Dirons-nous que les opinions sont libres, mais seulement dans l’esprit, mais seulement dans la manifestation orale, seulement quand on est seul ou qu’on n’est que peu de personnes ? Dirons-nous que les lignes, les actions extérieures, isolées ou combinées, que des opinions commandent, ne sont point renfermées dans la liberté des opinions ? Mais qu’aurait donc fait l’Assemblée nationale de plus que ce qui existait déjà sous l’ancien régime ? Est-ce que l’opinion, ainsi réduire aux petites coteries de société, n’y était pas libre avant l’année 1789 ?

Ce seul raisonnement répondrait à nos adversaires, si l’on voulait en tirer tout le parti qu’il présente, et en faire l’application à leurs prétendues difficultés ; mais ce n’est pas avec cette arme que je veux me défendre aujourd’hui.

Je dis qu’à des Citoyens qui viennent réclamer protection dans l’exercice d’une liberté quelconque, l’administration ne peut faire que l’une ou l’autre de ces réponses : vous n’avez pas la liberté dont vous réclamez la jouissance ; ou bien, l’action et la force publique vont à votre secours.

Je sais que les évènements ne se présentent pas toujours dans ce degré de simplicité, et qu’ainsi, par exemple, si l’exercice de telle liberté est, soit par les circonstances, soit par elle-même, susceptible d’enfanter des chances de troubles, l’administration devra dire : il est juste que vous ne soyez point attaqués dans vos droits ; mais pour mieux gouverner les moyens de protection qui vous mettront à l’abri de vos ennemis, pour que nous puissions en même temps vous surveiller autant que le demande la tranquillité publique, afin que nous puissions, s’il est nécessaire, prévenir ou réprimer promptement une liberté dont l’exercice peut entraîner des dangers, soumettez-vous aux règles de police que l’ordre public exige que nous vous imposions.

Cette dernière réponse est celle qui a été faite par le directoire du Département ; c’est le tableau fidèle de la conduite.

Je dis que pour que l’administration de Paris vous parût coupable, faudrait qu’elle eût pu faire l’autre réponse, qu’elle eût pu dire à des citoyens qui venaient réclamer la protection publique : les droits que vous vous attribuez ne vous appartiennent pas ; ils sont contraires à la loi.

Qu’on nous apprenne donc où est la loi qui défend les assemblées paisibles et sans armes, quand elles ont pour objet l’exercice particulier d’un culte quelconque ? Certes, si nous nous étions permis de la supposer, c’est bien alors qu’on aurait eu raison de nous dénoncer à l’Assemblée nationale ; de nous y représenter comme des despotes pressés de mettre leur odieuse intolérance à la place des lois ; c’est alors qu’on aurait eu raison de nous accuser d’incompétence et de nous traiter d’usurpateurs du pouvoir législatif.

La liberté religieuse, dit-on, est une conséquence trop éloignée du principe pour qu’il n’y ait pas eu, de la part du directoire, un peu de législation à l’avoir tirée. Quoi ! Est-ce qu’une honteuse prohibition vous aurait paru plus facile, plus innocente à déduire du principe ? Est-ce que dans votre déclaration des droits, il se trouverait telle vertu cachée, qu’il nous eût été permis d’en faire sortir à notre gré une loi de persécution ? Est-ce que l’horrible intolérance appartiendrait de plus près au principe ; de sorte que dans l’alternative forcée où je suppose le directoire de tirer du principe ou la liberté ou l’intolérance, on lui eût plus facilement pardonné d’y avoir trouvé la seconde de conséquence que la première ? A ce prix, on nous aurait donc épargnés, et nous n’aurions pas été traduits devant vous comme des envahisseurs de votre autorité ! Peut-on s’arrêter à une telle pensée !

Je ne saurais comprendre le degré de force que quelques personnes attribuent à la difficulté que je combats en ce moment. Qu’on me permette de l’examiner sous toutes ses faces.

On dit : la liberté religieuse a été reconnue, cela est vrai ; mais de là à l’exercer publiquement, il y avait un intervalle immense ; cet intervalle, il était réservé à l’autorité législative de le franchir. Vous ne deviez pas vous montrer plus courageux ou plus philosophes que nous.

Accordez-moi un peu d’attention : d’abord il ne s’agit pas dans notre prétendue hardiesse, du culte public. Il n’y a encore de religion exercée publiquement à Paris, que celle des paroisses. Là, l’édifice, les ornements, toutes les dépenses sont nationales, et, ce qui caractérise encore plus la publicité, les portes en sont ouvertes à tout le monde. Là est bien véritablement un service public offert à tous ceux qui veulent y recourir. Il n’en est pas de même des édifices particuliers appartenant à une ou plusieurs personnes. Ces sociétés sont, comme les clubs, maîtresses chez elles. Rien ne les empêche de fermer leurs portes à tout ce qui n’est pas actionnaire. On dirait à tort que le lieu de leur assemblée est public lorsqu’ils ne le ferment pas, ou bien il n’y aurait point d’édifice qui ne fût public, car le propriétaire le plus exclusif dans la maison a bien la liberté d’y faire entrer les passants, s’il lui plaît, et à eux aussi.

Pour mettre de la précision dans le langage, ce qui est toujours utile ; il faudrait s’accoutumer à dire que le culte des paroisses est public et commun à tous ; que celui des chapelles-oratoires payées par la nation à certains établissements, est public sans être commun à tous ; enfin que celui des sociétés particulières n’est ni public, ni commun, autrement que pour les actionnaires ou ceux qu’il leur plait d’y admettre. Une paroisse est publique par la fondation, elle est nationale, elle vient du public. Elle est publique encore par la destination, nul n’en est exclu. Aucun de ces deux caractères n’appartient aux établissements particuliers dont il s’agit ici. Je vais donc reprendre la difficulté, dépouillée de l’idée de publicité.

De la liberté religieuse reconnue, à son exercice, y a-t-il véritablement un intervalle immense ? A qui était-il réservé de le remplir ? La même réponse servira aux deux questions.

Ce n’est pas le Directoire qui avait besoin de liberté religieuse. Les administrateurs ne demandent en cette qualité, d’autre faculté que celle de remplir les fonctions qui leur sont déléguées. C’est pour les citoyens que vous avez reconnu le principe ; c’est à eux à jouir de tous leurs droits ; ce sont les citoyens qui ont tiré ces conséquences que nos adversaires regardent comme si éloignées, et qui, dans le vrai, ne sont autre chose que le principe lui-même. Daignez remarquer, Messieurs, que par cette observation, la question peut enfin être mise à la véritable place. Ecartons le directoire, qui n’a eu ni à consacrer des principes, ni à tirer des conséquences, ni à franchir des intervalles grands ou petits. Etablissons la discussion où elle doit être : entre l’assemblée nationale qui reconnaît la liberté religieuse et les citoyens, qui, en conséquence, se mettent en jouissance de cette liberté. Vous me pardonnerez des répétitions, si elles deviennent nécessaires.

Y a-t-il une loi qui défende aux citoyens de se mettre en possession d’une liberté que le législateur leur a reconnue ? Pouvez-vous dire qu’en promulguant de la manière la plus solennelle le grand principe de la liberté religieuse, votre intention secrète était qu’on en fût privé jusqu’à nouvel ordre ? Croyez-vous que la jouissance d’un droit reconnu et proclamé est un acte réservé au pouvoir législatif, qu’aucun individu ne peut se permettre sans devenir un usurpateur de la souveraineté ? Entre le principe de la liberté et la réalisation individuelle, y a-t-il d’autre intermédiaire à placer que la volonté de l’individu ? On parle de détacher les conséquences du principe. Est-ce qu’une liberté peut être en principe, sans être en conséquences ? Et de quoi jouiront les citoyens quand vous leur dites qu’ils sont libres, si ce n’est des conséquences de cette liberté, c’est-à-dire de la seule chose réelle, des applications du principe ?

Je ne croirai jamais que nos adversaires aient mûrement réfléchi aux raisonnements qu’ils nous opposent ; ils seraient étonnés eux-mêmes des maximes inconstitutionnelles où ils nous conduisent. Car prétendraient-ils, par exemple, que chaque application d’un principe, chaque acte de liberté n’est permis qu’autant qu’il a été détaillé et nominativement énoncé dans une loi particulière ? La liberté ne serait-elle, suivant eux, qu’un dépôt d’abstractions dont le législateur se serait réservé les clefs pour n’en laisser sortir que peu à peu et à son gré quelques parcelles, suivant les circonstances ? Si telle est la liberté que ces messieurs veulent nous donner, elle ne valait pas la révolution.

Ce n’est pas le législateur, c’est le citoyen qui tient la clef de sa propre liberté, avec la seule obligation de ne jamais désobéir à la loi.

Si j’avais besoin d’appliquer ma pensée à un exemple, je prendrais le premier qui se présente. Il n’est pas brillant ; mais il ne s’agit pas de comparer les degrés d’importance.

Il n’existe pas de loi particulière qui fixe la longueur de nos habits ou la forme de nos coiffures : la liberté dont nous usons en ce genre tient au principe le plus général, que hors la loi, tout est permis, et que la loi ne s’occupe que des actions qui nuisent aux droits d’autrui. Si donc, armé de cette absence de loi particulière, on venait vous dire que vous n’avez pas le droit de déterminer la forme de l’habit ou de la coiffure que vous portez en public ; que vous devez attendre que le législateur ait tiré du principe la conséquence que vous réclamez, à travers des intermédiaires plus ou moins longs… Je m’arrête ; vous ririez de cette ridicule prétention ; et si vous aviez besoin que l’autorité tutélaire vint à votre secours pour vous préserver de la rage de quelques frénétiques, sûrement vous ne trouveriez pas mauvais que les corps administratifs vous protégeassent de toute la force publique ; sûrement vous ne leur reprocheriez ni de tirer des conséquences trop éloignées d’un principe, ni d’empiéter sur le pouvoir législatif… Non, il n’est pas possible que l’on ait une idée nette de ce que l’on dit, quand on se permet des objections de cette nature.

Peut-être, ajoutera-t-on, l’exercice de la liberté religieuse est plus susceptible qu’un autre de troubler l’ordre public.

Je réponds que cette différence s’accroît malheureusement de tous les efforts que l’on oppose, dans cette Assemblée, à l’établissement d’une tolérance universelle.

Je réponds que cette différence, telle qu’elle soit, prouve seulement que la police doit y veiller avec plus de soin. Eh ! Ne voit-on pas qu’avec des observations de ce genre, on anéantirait peu à peu toutes les libertés ? Car, de l’une à l’autre, il serait aisé de leur trouver ou d’en faire sortir des inconvénients souvent très graves. Si la liberté des individus n’avait jamais de suites fâcheuses, nous n’aurions presque pas besoin d’un établissement public ; le code civil et pénal se réduiraient à rien.

Lorsqu’une liberté est trop susceptible de sortir de ses limites, c’est au législateur à voir s’il la laissera subsister. S’il se tait, les magistrats, les administrateurs ont des fonctions plus pénibles à remplir ; mais quand ils s’y livrent avec zèle, doit-on troubler leur assiduité et les détourner d’un travail essentiel, par des accusations légères ou irréfléchies ?

On s’étonnera bien davantage des coups qu’on a voulu porter au directoire, si l’on daigne remarquer que ceux à qui nous avons affaire se montrent, d’ailleurs, extrêmement faciles sur la liberté générale des cultes. Ici percent leurs véritables motifs : il me serait pénible de les dévoiler ; mais puis-je ne pas faire sentir l’étrange contradiction qui se trouve entre leurs sentiments et ces reproches d’incompétence dont ils font tant de bruit ?

Quoi ! Vous trouvez bon, je parle à nos adversaires, vous trouvez bon l’établissement de toutes les religions ; vous nous invitez, sous main, à les favoriser ; vous pensez, à cet égard, que le directoire est très compétent pour leur donner protection et aide ; ce n’est qu’au moment où cette protection s’étendant sur tous parvient à celui dont l’exercice blesse vos projets, que vous nous retirez toute faveur, que vous nous dénoncez, que nous sommes coupables à vos yeux ! Je ne crois pas qu’on ait jamais affiché une contradiction plus manifeste.

Sans doute, l’opinion publique de toutes les professions est mûre pour la liberté des cultes (je parle du département de Paris) ; il n’est qu’une seule religion dont l’ignorance ou d’autres causes plus ou moins criminelles tentent encore de proscrire le libre exercice. Je ne doute point que le rapport qui vient de vous être fait, que la discussion qui suivra, ne soient très suffisants pour dissiper ce reste de ténébreuse malveillance ; mais, dussiez-vous adopter d’autres idées ; dussiez-vous, au lieu de favoriser les progrès de la raison, la soumettre vous-mêmes à des complots d’intolérance qui n’ont pu naître et se combiner que chez des hommes méprisables et méchants, il est certain que vous ne pouvez pas accueillir l’accusation d’incompétence relativement à la protection accordée aux chapelles particulières du culte romain, si vous n’apercevez pas, en même temps, cette incompétence dans la protection que le directoire accorde aux autres cultes.

Si parmi les religions vous en distinguez une à laquelle vous vouliez retirer toute liberté, ayez soin de porter, à cet égard, une loi prohibitive très claire, très expresse ; car vous vous trompez si vous croyez qu’il existe en France une seule administration qui voulût se charger du rôle odieux de persécuteur. Vous pouvez être affurés que les directoires n’ont point envie de se mettre, à cet égard, en communion de sentiment avec votre comité ecclésiastique ; ou, pour être plus exact, avec cette partie du comité ecclésiastique qui semble n’avoir vu, dans la révolution, qu’une superbe occasion de relever l’importance théologique de Port-Royal, et de faire enfin l’apothéose de Jansénius sur la tombe de ses ennemis. Eh ! Qu’il eût été plus convenable et plus doux de faire hommage de tant de sacrifices à la raison humaine et à l’intérêt général ! Il faut, je le répète, il faut, si vous voulez excepter le culte romain de la liberté générale, que vous fassiez vous-mêmes cette loi d’exception ; sans cela, inutilement attendriez-vous que les directoires vous suppléassent. Ils savent très bien qu’ils se rendraient coupables en usurpant le pouvoir législatif ; et s’ils venaient jamais à mériter ce reproche, il est extrêmement vraisemblable que ce ne ferait pas pour renouveler sous vos yeux des lois dignes du quatorzième siècle.

Je passe à celui des griefs qui a le plus alimenté l’éloquence de nos adversaires. Ils ont cherché à semer la défiance, à inspirer des craintes. L’esprit d’indépendance, ont-ils dit, s’emparera des corps administratifs, chaque département se regardera comme un état à part ; delà cette fédération républicaine, dont l’idée seule est devenue comme un objet d’épouvante. Nous sommes témoins que tous les partis se servent successivement, et avec toute l’habileté possible, de cette accusation, comme d’un expédient très propre à jeter de la défaveur sur les opinions et les personnes qu’on a besoin de décrier.

Pour quiconque n’a pas perdu la mémoire, il reste démontré que ceux-là n’ont point voulu une république fédérative, qui ont proposé de diviser le royaume en quatre-vingt trois départements plutôt qu’en neuf à dix grandes Provinces. Cette unique remarque anéantit tous les soupçons.

Pour quiconque fait examiner et juger, une simple affection ne doit pas suffire pour motiver une accusation, alors même qu’on aurait eu l’adresse de ne lui présenter que les affections les plus propres à réveiller la défiance. En tout raisonnement, s’il suffisait de prouver, comme on dit, la majeure ou la première proposition, il n’est personne qu’on ne pût trouver, à son gré, innocent ou coupable.

Tout le monde convient de reste que les départements ne doivent pas se permettre de faire des lois, qu’ils ne doivent pas viser à l’indépendance : ce n’est point là ce qu’il faut s’attacher à retourner de vingt manières. Prouvez la mineure ; montrez-nous que le directoire du département veut se rendre indépendant ; montrez-nous comment ses moyens d’exécution sont de véritables lois, réservées, par leur nature, à la puissance législatrice. Mais ce point, le seul qu’il eût été nécessaire de justifier, a été mis à l’écart. Ceux qui connaissent la tactique des grandes assemblées prétendent que cette marche est souvent heureuse. Ils se sont aperçus, disent-ils, que lorsqu’on a entendu soutenir assez longtemps une opinion qui nous est chère, l’on devient d’autant moins difficile sur les conclusions ; nous ne songeons plus qu’on a oublié de prouver la mineure.

Je ne dirai point, messieurs, qu’il soit impossible de changer la France en une république fédérative, car je connais deux moyens assurés pour arriver à ce but.

Le premier est de donner au royaume un système d’administration où l’on n’ait su, ni classer, ni limiter les pouvoirs ; où l’on n’ait point établi les véritables rapports, d’une part, avec les supérieurs, de l’autre, avec les administrés ; où la multitude des roues et des agents superflus étouffe l’action utile, etc. C’est à vous à juger de la valeur du système administratif que vous avez imposé à la France. A cet égard comme à tout autre, je ne regretterai point d’avoir tenu deux langages, et je suis sûr qu’on finira par me pardonner mes vieilles plaintes. Mais si c’était dans la considération de vos décrets que vous puisez vos appréhensions, il serait assez juste d’ajouter qu’il y aurait une erreur de plus à inculper les corps administratifs. Le mécanicien ne doit pas s’en prendre à la machine des irrégularités qui ne font que son ouvrage.

Le second moyen assuré de transformer la monarchie en république fédérative, serait de nous conduire d’abord à l’anarchie. Deux causes peuvent produire cet effet parmi nous : la désobéissance des administrés, facilitée, favorisée, autorisée par l’insuffisance d’une force légale ou l’incertitude de son action, comme aussi par l’idée bizarre où sont beaucoup de gens oisifs, qu’à ce titre seul, et sans autre mission, ils peuvent partager activement toutes les fonctions politiques.

Si ce désordre existait réellement, vous penseriez qu’il tient surtout aux vides qui se trouvent encore dans la constitution, et vous en accuseriez peut-être le temps, qui vous a manqué, et non les directoires de département. La dernière cause, qui ne ferait pas moins propre à nous plonger dans le chaos et l’anarchie, serait l’inaction de vos nouveaux corps administratifs.

Qui de nous ignore que toutes les anciennes administrations sont tombées, ou par vos suppressions, ou par la retraite, ou par les refus et la mauvaise volonté des anciens administrateurs ?

Qui de nous ignore que le chaos doit être l’effet inévitable de la suspension du service public dans les principales parties ?

Il est donc nécessaire que la nouvelle administration se montre partout pour remplacer l’ancienne. Vous n’avez pas encore tout réglé : n’importe ; que tous les départements, tous les districts, se hâtent de soutenir un édifice qui ne peut s’écrouler sans les plus désastreuses calamités. Je veux que notre situation momentanée soit inévitable au moment d’une révolution, et avant que le nouvel ordre social puisse être parfaitement établi ; mais si vous vous intéressez à l’établissement de la constitution, prenez garde d’accusez l’empressement des corps administratifs : c’est leur inaction qui est redoutable, et non pas leur zèle. Gardez-vous de ralentir l’action publique. Eh ! Ne voyez-vous pas qu’il existe deux partis, qui pour arriver, l’un à la dictature, l’autre à l’anarchie, voudraient rendre l’administration impossible ? Ne discernerez vous pas d’où viennent les calomnies dont on cherche à couvrir toutes les autorités ? Quels sont les hommes qui, sous le voile ou du mécontentement ou du patriotisme, osent ériger en principe qu’il ne faut cesser de décrier tous les corps dont la surveillance attentive peut seule garantir la sûreté générale ? Quels hommes semblent ne travailler qu’à provoquer la jalousie des commettants contre leurs délégués, à inspirer enfin au peuple une telle défiance, qu’il en vienne, dans l’excès de son égarement, jusqu’à prendre les défenseurs pour ses assassins, et les assassins pour ses défenseurs ?

Certes, ceux-là vous trompent, qui vous empêchent d’apercevoir le plus grand danger que la Constitution ait eu à courir, à où il est, dans le chaos qui résulterait à coup sûr du dégoût et du découragement où l’on s’efforce de jeter les directoires des départements et des districts.

La position des magistrats, des administrateurs, est bien différente aujourd’hui de ce qu’elle fera dans quelques années, lorsque la machine politique ordonnée suivant les véritables lois aura toute énergie dans ses mouvements. Alors le sentiment du devoir suffira sans doute de la part de l’administrateur. Aujourd’hui, qui ne voit que le zèle, que la vertu la plus active ne sont pas de trop, pour contenir les nombreux éléments de désordre qui nous environnent ?

Ceux-là vous trompent, qui voudraient vous insinuer que, placés au milieu de tous les embarras, les délégués du peuple ne cherchent pas à les vaincre ; qu’ils n’attendent pas avec avidité toutes vos lois pour y trouver un remède aux maux publics, ou qu’ils négligent de le chercher dans celles que vous avez déjà faites.

Vous qui craignez la fédération républicaine des départements, ne laissez pas introduire l’anarchie. Au lieu de réprimer les prétendues hardiesses des mandataires publics, exigez au contraire, commandez la plus grande activité pour l’exécution de vos lois ; commandez aux corps administratifs de ne point répugner aux mesures fortes et vigoureuses ; qu’ils soient plutôt courageux que timides ; et lorsque l’ordre public troublé en fait un devoir, lorsque toutes les parties de l’établissement politique sont au moment de se désorganiser, ne trouvez pas mauvais qu’ils prennent avec promptitude des mesures provisoires pour sauver la chose publique, en attendant que la main du législateur ait définitivement réglé toutes les parties de l’ordre social. A cette condition, nous pourrons espérer d’éviter les horreurs du chaos et de l’anarchie, et par conséquent aussi, cette fédération républicaine que vous semblez redouter avant tout, et qui, j’ose le dire, au lieu d’être le dernier terme du mal, en deviendrait alors le vrai remède.

En adoptant le projet de décret du comité, je crois qu’il ferait bon d’y ajouter pour article premier, la disposition suivante, parce qu’il me paraît que le rapport ayant été déterminé par une dénonciation, on ne peut se dispenser d’arranger le décret dans cette supposition.

L’Assemblée nationale, après avoir entendu le rapport de son comité de constitution sur l’arrêté du directoire du département de Paris, en date du 11 avril, déclare que les principes de liberté religieuse qui l’ont dicté sont les mêmes qu’elles a reconnues et proclamés dans la déclaration des droits, et renvoie pour les mesures d’exécution, aux administrations de département et de district.










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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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