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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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LETTRE

DU PRINCE DE TALLEYRAND

AU

GENERAL SEBASTIANI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

EN DATE DU

28 NOVEMBRE 1830







Londres, le 28 novembre 1830

Monsieur le Comte,

Au moment où le Gouvernement s’occupe de l’importante question du grand-duché de Luxembourg, j’ai pensé qu’il devait lui être utile de s’entourer de tous les renseignements propres à éclaircir cette affaire. Je vous adresse en conséquence ceux que ma mémoire m’a fournis et ceux qu’il est possible de se procurer à Londres.

Les articles 53, 54, 56, 62, 67, 68, 69, 70, 71 de l’acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815 conclu entre l’Autriche, l’Espagne, la France, la Grande-Bretagne, le Portugal, la Prusse, la Russie et la Suède, ainsi que les articles 1, 2 et 11 de l’acte sur la constitution fédérative de l’Allemagne du 8 juin 1815, acte qui sous le n° 9 se trouve annexé au traité principal de Vienne, dont ci-après copie, forment la base de l’existence politique du grand-duché de Luxembourg dans ses rapports avec la Confédération germanique, avec le royaume des Pays-Bas et avec le reste de l’Europe.

L’acte du Congrès de Vienne du 9 juin 1815, ainsi que l’acte sur la constitution fédérative de l’Allemagne du 8 juin 1815, ayant été garantis par toute l’Europe, aucune puissance ne saurait se refuser à contribuer à son maintien. D’après les articles cités, le grand-duché de Luxembourg sous la souveraineté de S. M. le Roi des Pays-Bas, comme grand-duc de Luxembourg, forme partie intégrante de la Confédération germanique. Cette réunion est perpétuelle et indissoluble ; il existe une garantie mutuelle entre les membres de la Confédération, d’après laquelle il y a droit et obligation entre eux de s’entre-secourir, tant pour le cas ou la sûreté et l’indépendance de leurs possessions seraient menacées par des attaques provenant du dehors, que par celui où ces attaques auraient lieu par suite de soulèvements dans l’intérieur.

Dans les articles 25 et 26 de l’acte final des Conférences ministérielles tenues à Vienne pour compléter et consolider l’organisation de la Confédération germanique, signé à Vienne le 16 mai 1820, et déclaré loi fondamentale de la Confédération par la résolution de la Diète germanique du 8 juin 1829, le mode dans lequel ce secours sera accordé a été déterminé plus spécialement. Copie de ces deux articles se trouve ci-jointe ; il ne peut pas y avoir de doutes ni sur le droit, ni même sur l’obligation de la Confédération germanique de secourir le grand-duc de Luxembourg, un de ses membres, qui réclame ce secours dans l’intérêt de la sûreté intérieure et extérieure du grand-duché, dont l’indépendance est menacée par des attaques du dehors et où l’autorité du souverain est méconnue dans l’intérieur.

Mais il y a plus ; même abstraction faite et des droits et des intérêts du grand-duc et du grand-duché de Luxembourg, la Confédération aurait le droit d’intervenir dans les affaires du grand-duché, puisqu’il s’agit de la sûreté extérieure et intérieure de l’Allemagne, de l’indépendance et de l’inviolabilité des Etats confédérés dont le maintien est le but de la Confédération.

Une intervention de la part de la Confédération dans les affaires du grand-duché ne saurait, pour ces raisons, nullement être envisagée comme une intervention dans les affaires de la Belgique, pas plus qu’une intervention éventuelle de la Confédération dans les affaires de Hanovre pourrait être envisagée comme telle dans les affaires de l’Angleterre. Mais tout au contraire les Belges, en s’immisçant dans les affaires du grand-duché, interviennent par là-même dans celles de la Confédération germanique et provoquent par conséquent de légitimes représailles de la part de toute la Confédération.

Le grand-duché de Luxembourg n’a, sous le rapport du droit public et du droit des gens, rien de commun avec la Belgique que le souverain ; une connexité très précaire et accidentelle qui, d’après l’article 67, pourrait cesser d’un moment à l’autre. Sa réunion avec la Confédération germanique, par contre, est perpétuelle et indissoluble. La souveraineté du grand-duché est garantie par l’article 69 au Roi des Pays-Bas et à ses successeurs et ne saurait passer dans d’autres mains, ni sans ni avec le consentement de Sa Majesté, puisque la succession éventuelle dans le grand-duché est garantie à la Maison de Nassau, après l’extinction de la Maison d’Orange-Nassau, par les articles 70 et 71 de l’acte du Congrès de Vienne.

Rien n’a pu être changé dans tous ces rapports par aucune mesure d’administration intérieure que S. M. le Roi des Pays-Bas aura pu prendre de son propre chef ou de concert avec les Etats-Généraux. Le grand-duché pourra avoir été assimilé sous les rapports de l’administration financière, judiciaire et autres aux provinces belges, toujours son existence politique restait-elle très distincte de celle des provinces belges et du royaume des Pays-Bas, et rien ne pouvait être changé par là dans la nature des droits et obligations de la Confédération germanique relativement à ce pays.

Ch. Mau. TALLEYRAND.


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in CORRESPONDANCE AMBASSADE DE LONDRES 1830-1834










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" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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