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TALLEYRAND D'APRES GERARD




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ARRETE

DU DIRECTOIRE EXECUTIF

DU 8 BRUMAIRE AN 7

[29 OCTOBRE 1798]





Le Directoire Exécutif, sur le rapport du Ministre des Relations extérieures, considérant que les escadres, armements en courses, et navires de l’Angleterre et de la Russie, sont en partie équipés par des individus étrangers.

Considérant que cette violation est un abus manifeste du droit des gens, et que les puissances de l’Europe n’ont pris aucune mesure pour le faire cesser arrête :

ART. 1. Tout individu, natif ou originaire des pays amis, alliés de la République française, ou neutres, porteur d’une commission donnée par les ennemis de la France, ou faisant partie des équipages des bâtiments de guerre ou autres, sera, par ce seul fait, déclaré pirate, et traité comme tel, sans qu’il puisse, dans aucun cas, alléguer qu’il y a été forcé par violence, menaces, ou autrement.

2. Les Directoires Exécutifs des Républiques batave, cisalpine et romaine seront instruits de cette mesure.

3. Les dispositions contenues en l’article premier seront notifiées aux puissances neutres ou alliées de la République française.

4. Le Ministre des Relations extérieures est chargé de l’exécution du présent arrêt qui sera imprimé au bulletin des lois.

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in AMERICAN STATE PAPERS - 1797-1806









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© EX-LIBRIS réalisé pour ma collection par Nicolas COZON - Gravure au Burin sur Cuivre
Tirage réalisé par les Ateliers CAPPELLE à Sannois - Val d'Oise -
Remerciements à Hélène NUE




" Quaero, Colligo, Studeo "









Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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