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MAE - ARCHIVES DE NANTES - AMBASSADE DE LONDRES - SERIE K - CARTON 11




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LETTRE

DU PRINCE DE TALLEYRAND

AU

COMTE SEBASTIANI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

EN DATE DU

17 OCTOBRE 1831







17 octobre 1831

Monsieur le comte,

J’ai l’honneur de vous envoyer la copie des 24 articles que la conférence a arrêtés et qui contiennent ses décisions sur les différents points à régler relativement à la séparation de la Hollande et de la Belgique.

Vous voudrez bien remarquer qu’en adressant ces articles aux plénipotentiaires des deux gouvernements et en les invitant à les signer, la Conférence leur annonce, dans une note dont j’ai également l’honneur de vous envoyer une copie, que ces articles auront toute la valeur d’une convention entre ces gouvernements et les 5 Puissances qui en garantissent l’exécution qu’une fois acceptées par les deux parties ; ils seront transformés en traité qui sera, lui-même placé sous la garantie des cinq cours. Enfin, que ces articles formant un ensemble, n’admettent pas de séparation et contiennent les décisions finales et irrévocables des Puissances qui sont résolus à amener elle-même l’acceptation de ces articles de la part de celui des deux Etats hollandais ou belge qui viendrait à les rejeter.

M. van de Weyer est parti, hier, pour porter à Bruxelles les résolutions de la Conférence. Je l’ai vu avant son départ et je l’ai trouvé disposé à faire tous ses efforts pour que son gouvernement donne son adhésion. Il est convaincu.

On annonce que s’il s’élève des difficultés à Bruxelles elles porteront principalement sur la quotité qu’on laisse à la charge des Belges dans le partage de la dette publique du royaume des Pays-Bas, parce que, dit-on, la rente annuelle de 8 millions 400 mille florins, n’est pas en rapport avec la situation financière du nouvel Etat.

Je peux vous certifier, M. le comte, que ce point a été longuement et mûrement discuté dans nos conférences et qu’il n’a été définitivement arrêté que lorsque nous avons été certain d’avoir trouvé une base juste et équitable.

J’ai eu l’honneur de vous envoyer une copie du protocole relatif à cette importante question de la dette. Il vous mettra à portée de juger quelles sont les considérations qui ont déterminé la Conférence ; parmi elles on a du compter les facilités commerciales qui sont assurées aux Belges. Il y a quelques mois, ils demandaient, avec insistance, que la cession du grand-duché de Luxembourg leur fut faite par le roi des Pays-Bas moyennant une indemnité pécuniaire qu’ils ajouteraient à la somme de rente dont ils devaient restés chargés par le partage de la dette. Ils retrouveraient donc, alors des ressources suffisantes car, certainement, cette indemnité, jointe à la portion de dette qui, dans tout état de cause, devait rester une dette pour la Belgique, aurait produit une somme de rente considérable.

En dernière analyse, ces plaintes sont d’autant moins fondées que, jusqu’au moment où la Belgique s’est séparée de la Hollande, elle payait moitié des 27 millions 800 mille florins qui formaient le montant de la dette du royaume des Pays-Bas tandis, qu’aujourd’hui, en restant chargée de 8 millions 400 mille florins, pour sa part, elle ne paiera pas, tout à fait, le tiers de cette somme.

Le gouvernement du Roi jugera, sans doute, nécessaire, de montrer, en ce moment, beaucoup de force dans les conseils et les observations qu’il fera parvenir au gouvernement de Bruxelles. L’influence sur la Belgique appartient à la France : l’Angleterre exercera la sienne sur la Hollande.

L’intérêt général de l’Europe exige que la solution des affaires de Belgique ne soit plus retardée par le fait des Belges : ils ont obtenu tout ce qu’ils avaient à espérer raisonnablement, et même fort au-delà ; leur opposition, surtout après le résultat de leur dernière lutte avec la Hollande ne serait plus que dérisoire : tout leur commande donc, dans l’intérêt bien calculé de leur pays de donner une adhésion immédiate aux arrangements arrêtés par la Conférence ; ces arrangements, je ne cesserai de le répéter, leur assurent la situation la plus heureuse et la plus favorable et c’est dans l’espace d’une année qu’ils la voient se réaliser.

J’ai reçu, M. le comte, vos dépêches du 11 et du 13. Vous verrez par les articles que j’ai l’honneur de vous envoyer qu’on avait déjà stipulé la restitution des plans et des cartes appartenant à la Belgique.

Agréez, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.

Ch. Mau. TALLEYRAND.

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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
de l'Association " Les Amis de TALLEYRAND "




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