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MAE - ARCHIVES DE NANTES - AMBASSADE DE LONDRES - SERIE K - CARTON 11




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LETTRE

DU PRINCE DE TALLEYRAND

AU

COMTE SEBASTIANI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

EN DATE DU

15 OCTOBRE 1831







15 octobre 1831

Monsieur le comte,

Après de nombreuses et pénibles conférences qui ont absorbé tout notre temps, toutes nos forces et qui se sont plusieurs fois prolongées jusqu’à 4 et 5 heures du matin, nous sommes enfin parvenus à arrêter les différents articles qui seront proposés aux gouvernements hollandais et belge pour consacrer la séparation définitive des deux pays et de régler leurs intérêts réciproques.

Ces articles ne sont pas encore signés, mais ils ont été paraphés ce matin à 5 heures.

Ne pouvant pas encore vous les envoyer je vais, M. le comte, vous en faire connaître l’esprit et vous pourrez ainsi apprécier les avantages que la Belgique est appelée à recueillir.

Elle obtient la moitié du grand-duché de Luxembourg dans laquelle se trouve comprise toute la population qui a, avec elle, des rapports de langue et d’usages.

D’après vos dernières instructions, M. le comte, j’ai redoublé d’efforts pour faire ajouter à la portion du Luxembourg destinée à la Belgique la ville d’Arlon, avec son arrondissement ansi que Bastogne.

De nombreuses difficultés se sont élevées à cet égard et c’est, en grande partie, ce qui a prolongé si prodigieusement nos discussions de la nuit dernière. Enfin, à force de soins et d’instances, je suis parvenu à obtenir cet accroissement de territoire qui donnera à la Belgique 20 à 24 mille habitants de plus ; la population de l’arrondissement d’Arlon étant considérable et surtout très riche.

En dernière analyse, et par l’effet des échanges de territoire entre la Hollande et la Belgique ce dernier pays verra sa population augmentée d’au moins 70 mille habitants et sa population entière sera de plus de 3 millions 800 000 âmes, tandis que la Il ne m’a pas été possible de faire que Ruremonde restât aux Belges mais ils en ont le principal avantage qui est la route commerciale que nous avons obtenue.

Ils auront liberté de commerce avec l’Allemagne par la route de Maëstricht et de Sittard où il ne sera perçu que des droits de barrière.

On doit observer, à ce sujet, que, pour le moment, la route de Maëstricht est la meilleure qui existe entre la Belgique et l’Allemagne.

En outre, on assure à la Belgique la faculté de construire une route sur la rive droite de la Meuse, à travers le territoire hollandais à quelques lieues de Ruremonde. C’est la ligne que préféraient les Belges ; seulement ils auraient voulu y joindre la ville elle-même, ce que nous n’avons pas pu obtenir.

La navigation de l’Escaut sera ouverte aux Belges conformément aux principes établis par les actes du Congrès de Vienne, ainsi que par une convention conclue à Francfort le 31 mars dernier.

Le pilotage et le balisage de l’Escaut sont réglés d’après les convenances de la Belgique.

Enfin les Belges participeront à la navigation du Rhin par les eaux intérieures entre ce fleuve et l’Escaut et les communications par ces eaux auxquelles ils n’avaient aucun droit leur seront assurées sur le même pied qu’aux Hollandais.

Ils auront aussi un droit de pêche sur l’Escaut.

Les Belges seront réservés des inondations qui pouvaient les alarmer par la mise en vigueur des dispositions du traité de 1785 entre la Hollande et l’Autriche, alors maîtresse des provinces des Pays-Bas. Les Belges, avant l’époque de prétention, que l’espérance d’être soutenus leur donne, se croyaient garantis par ce traité. En effet, depuis le moment où il fût conclu jusqu’à la révolution il n’y a pas eu une plainte à cet égard, et si l’on respectait une convention avec l’Autriche, si éloignée, à plus forte raison respectera-t-on aujourd’hui une convention avec la Belgique protégée par la France qui en est si près.

Je passe maintenant au partage de la dette.

Il a été prouvé, par le dernier budget du royaume des Pays-Bas, que la dette était de 27 millions, 7 à 800 mille florins.

La population de la Hollande, telle qu’elle va exister, sera de 2 millions 200 mille habitants.

La population de la Belgique telle qu’elle sera d’après les arrangements projetés montera à 3 millions 800 000 habitants.

Après le plus mur et le plus impartial examen, tel qu’on a pu le faire lorsque beaucoup de pièces manquaient, il a été convenu que la Belgique paierait environ un tiers de la dette et que le surplus resterait à la charge de la Hollande, c’est-à-dire, que la Belgique avec ses 3 millions 800 mille habitants paierait 8 millions 400 mille florins de rente annuelle, et que la Hollande servirait une rente de 19 millions 400 mille florins environ.

Ainsi la Belgique qui, quoiqu’elle en puisse dire, payait l’année dernière près de 14 millions de florins de dette publique, sera allégée de 6 millions environ sauf des fractions qu’on doit négliger ici.

La Belgique acquiert donc augmentation bon territoire, accroissement de population et facilités de commerce. En un an elle aura obtenu des résultats fabuleux de sa lutte avec la Hollande.

Au moment où elle les aura adoptés, elle sera reconnue par toutes les Puissances.

Le gouvernement du Roi verra dans ces stipulations des clauses avantageuses qu’il désirait y trouver.

Il désirait que le duché de Bouillon soit détaché du grand-duché de Luxembourg : il n’en fera plus partie.

Notre frontière, du côté de Longwy, paraissait faible tant qu’Arlon appartenait à une Puissance engagée dans la Confédération germanique. Cette crainte disparait puisqu’Aelon et son arrondissement appartiendront, désormais, à la Belgique.

Enfin la Confédération germanique s’éloigne de notre territoire par la cession de la moitié du grand-duché de Luxembourg : la forteresse de ce nom devient sans importance réelle parce qu’elle n’appartient point à un système militaire.

En paraphant les articles je me suis trouvé bien heureux qu’il me fût permis de croire que les motifs de guerre qui inquiétaient la France, depuis un an, n’existaient plus. Les arrangements qui viennent d’être adoptés d’un commun accord avec les 5 Puissances offrent à cet égard une garantie, et je pense que le traité qui en résultera produira une salutaire impression en Europe.

Je crois, M. le comte, que le gouvernement du Roi doit aujourd’hui employer tous ses moyens auprès du roi Léopold et de son gouvernement pour le déterminer à donner immédiatement leur adhésion.

Je dois vous dire que les articles adoptés ne laissent pas la possibilité de faire aucun changement.

On envoie, d’ici, en Hollande pour tâcher de déterminer le roi Guillaume à accepter. Ses plénipotentiaires à Londres montrent beaucoup de mécontentement.

Je suis convaincu qu’il n’était pas possible d’apporter plus d’équité et d’exactitude que nous ne l’avons fait dans l’appréciation des droits et des intérêts de la Hollande et de la Belgique. Cependant nous n’aurons satisfait aucune des parties mais, du moins, nous ne nous serons pas écartés de la ligne que nous traçait la haute mission que nous avions à remplir.

Agréez, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.

Ch. Mau. TALLEYRAND.

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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
Membre fondateur
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