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MAE - ARCHIVES DE NANTES - AMBASSADE DE LONDRES - SERIE K - CARTON 11




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LETTRE

DU PRINCE DE TALLEYRAND

AU

COMTE SEBASTIANI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

EN DATE DU

3 OCTOBRE 1831







3 octobre 1831

Monsieur le comte,

Je viens de recevoir la dépêche que vous m’avez fait l’honneur de m’envoyer le 1er de ce mois.

Vous m’ordonnez de ne rien signer. --- Je ne signerai rien. --- laissez-moi cependant, vous faire observer qu’en définitive (et c’est toujours là qu’il faut regarder) votre responsabilité sera beaucoup plus lourde que la mienne ne l’eût été si j’avais signé ce que je crois, en mon âme et conscience, utile pour tous et indispensable pour vous.

Depuis que j’ai reçu cette dépêche j’ai cherché à me rendre compte de la position des affaires dont vous m’avez chargé : voici les résultats qui se présentent à mon esprit.

Le point de départ est le protocole du 20 janvier 1831 auquel le gouvernement du Roi a donné une adhésion formelle.

Le but que les Puissances ont voulu atteindre était de séparer la Hollande de la Belgique et de rendre la position de la Hollande ce qu’elle était en 1790.

Ce but n’est pas atteint par les projets que vous m’avez adressés car vous voulez que la Hollande cède à la Belgique un territoire faisant partie de la Flandre néerlandaise dans lequel se trouvent les écluses et les digues. La Hollande n’y consentira pas car cette cession diminuerait encore son territoire, et elle ne serait plus dans les limites de 1790. D’ailleurs, elle n’aurait plus de frontière de ce côté, parce qu’elle perdrait les places fortes de l’écluse Ardenbourg, Philippine et sas de Gand ; de plus aucune des Puissances, y compris l’Angleterre, ne veut y consentir.

Les considérations que vous faites valoir relativement aux écluses et aux digues ont paru faibles parce qu’on préviendra les inondations en remettant en vigueur les dispositions du traité de 1785 conclu entre la Hollande et l’Autriche et qu’on y ajoutera encore des garanties pour les fortifier ; et, en vérité, la France est bien plus près et bien plus forte que ne l’était l’Autriche quand l’Autriche assurait l’exécution des dispositions conservatoires et vous savez sûrement que pendant tout le temps que cette dernière puissance a possédé les Pays-Bas il ny a jamais eu d’inondation.

Le gouvernement du Roi désirerait que la cession du grand-duché de Luxembourg s’effectuât moyennant une indemnité pécuniaire que paierait la Belgique.

On peut arriver à lui faire acquérir, non pas la totalité mais une portion de ce grand-duché. On ne le pourra que par un échange de territoire : c’est une question de famille et le roi de Hollande se refuse à tout autre arrangement. Personne ne se croit le droit ni le pouvoir de le contraindre à accepter une autre compensation.

Voici les bases principales du traité dont on s’occupe et qui sont dans l’esprit de tous les membres de la Conférence. Rien encore n’est écrit. Je ne dois parler aujourd’hui que des bases qui comprennent les limites des deux Etats ou les échanges qui peuvent être faits.

Le territoire belge se composera des provinces du Brabant méridional : Liège, Namur, Hainaut, Flandre occidentale, Flandre orientale, Anvers et Limbourg, telles qu’elles ont fait partie du royaume des Pays-Bas constitué en 1815, à l’exception des districts de la province du Limbourg qui seront cédés par la Belgique à la Hollande.

Le roi de Hollande cédera à la Belgique dans le grand-duché de Luxembourg les arrondissements de Marche et de Neufchâteau à l’exception de la portion de ce dernier arrondissement qui appartient à la partie allemande du grand-duché, ainsi que les communes qui se trouvent aujourd’hui administrativement jointes aux provinces de Liège et de Namur.

Ces deux arrondissements cédés à la Belgique n’auront plus rien de commun avec la Confédération germanique. Les deux autres arrondissements resteront avec le grand-duché.

Pour indemniser le roi des Pays-Bas, tant pour les enclaves que possédait la Hollande dans la province de Limbourg qu’en sa qualité de grand-duc de Luxembourg pour la partie cédée dans le grand-duché, les districts suivants de ladite province de Limbourg seront détachés de la Belgique soit pour être réunis à la Hollande, soit pour être possédés par le roi Guillaume en sa qualité de grand-duc, savoir :

1° la partie de la province de Limbourg qui se trouve sur la rive droite de la Meuse ;

2° la ville de Maëstricht avec un rayon de 1 200 toises sur la rive gauche de la Meuse à partir du glacis extérieur. Deux communications avec l’Allemagne seront données à la Belgique de ce côté, ce qui est d’un grand prix pour son commerce ;

3° sur la rive gauche de la Meuse, le territoire déterminé par une ligne qui, partant du point d’intersection de la frontière du Brabant septentrional avec la province de Limbourg en dessous de la ville de Hamont, laquelle restera à la Belgique, sera tirée vers la Meuse, et y aboutira au point d’intersection de la frontière du district de Ruremonde sur ce fleuve de manière que Gross Bersel, Stamproy, Kesserich, et tous les endroits situés au nord de cette ligne restent à la Hollande.

Le roi de Hollande s’entendra avec la Confédération germanique et les Aguats de la maison de Nassau pour obtenir leur assentiment à la cession faite à la Belgique d’une partie du grand-duché de Luxembourg, ainsi que sur la fixation de l’indemnité territoriale donnée par la Belgique à la Hollande et sur les autres arrangements qui pourraient être nécessaires à la suite des stipulations qui viennent d’être indiquées.

J’ajoute ici un tableau comparatif des cessions qui s’opéreraient entre la Hollande et la Belgique :

Montant de la population des enclaves hollandaises dans le Limbourg… 83 000 habitants (elles appartenaient à la Hollande en 1790 et par conséquent lui appartiennent encore) ;

Montant de la population wallonne à céder dans le Luxembourg… 138 000 ce qui forme un total de 221 000

En retour la Hollande recevrait dans le Limbourg… 142 000 ce qui donnerait en faveur de la Belgique un surplus de population de … 59 000.

Lorsque j’ai déclaré aux membres de la Conférence que je ne pouvais pas, sans en référer à mon gouvernement, signer les dispositions qu’ils prenaient ; ils m’ont répondu : « Si vous et nous avions suivi cette marche depuis le commencement de la Conférence il y a longtemps que la guerre serait allumée. »

La discussion sur le Bill de la réforme est engagée. Je me servirai du télégraphe pour vous en mander le résultat et j’ai promis au ministre anglais que vous le feriez connaître immédiatement à lord Granville qui jugera s’il doit venir à Londres ou rester à son poste.

Je joins ici une lettre que lui écrit lord Palmerston.

Agréez, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.

Ch. Mau. TALLEYRAND.

P. S. M. Paul Perier vient d’arriver.

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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
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