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MAE - ARCHIVES DE NANTES - AMBASSADE DE LONDRES - SERIE K - CARTON 11




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LETTRE

DU PRINCE DE TALLEYRAND

AU

COMTE SEBASTIANI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

EN DATE DU

23 SEPTEMBRE 1831







23 septembre 1831

Monsieur le comte

Nous avons eu, hier, une nouvelle conférence sur les affaires de la Grèce et comme il y avait eu une assez longue interruption dans l’examen de ces affaires, les membres de la Conférence ont désiré qu’elles fussent successivement rappelées à leur souvenir.

Lorsqu’on est arrivé à la question de l’emprunt, j’ai fait observer, ainsi que vous me l’aviez indiqué dans plusieurs dépêches, particulièrement dans celle du 31 août dernier, que la garantie de cet emprunt n’avait été donné qu’au prince Léopold, que c’était un engagement contracté envers lui personnellement et que, dès lors, son abdication avait délié les trois Puissances.

Cette observation a donné lieu de relire les différents protocoles et on s’est arrêté particulièrement sur celui du 14 juin 1830 qui fut adopté après la renonciation du prince Léopold à la souveraineté de la Grèce. Je vous prie, M. le comte de vouloir bien vous la faire représenter : vous verrez qu’il y est positivement exprimé que cette renonciation ne changeait rien aux déterminations des trois Puissances et qu’elles étaient fermement résolues de mettre à exécution les arrangements du 3 et du 20 février 1830 : or, cet arrangement du 20 février porte textuellement dans l’article 4 que les trois Puissances sont résolues à assurer au nouvel Etat des secours pécuniaires au moyen de la garantie d’un emprunt que fera le gouvernement grec et dont le but sera de pourvoir à la solde et à l’entretien des troupes que le prince souverain se trouverait dans le cas de prendre à son service.

Ainsi, disent les plénipotentiaires d’Angleterre et de Russie, l’engagement pour la garantie d’un emprunt subsiste envers l’Etat grec comme il subsistait à l’époque où le prince Léopold disait avoir la souveraineté de ce pays et rien n’est changé à cet égard, car les protocoles du 20 février et du 14 juin 1830 sont obligatoires pour le gouvernement actuel de la France comme ils l’étaient pour celui qui l’a précédé.

Ces plénipotentiaires ont ajouté que cette garantie ne pouvait faire peser sur les Puissances aucune charge pécuniaire puisque le gouvernement grec doit assurer le paiement annuel du fonds d’amortissement et des intérêts de l’emprunt en assignant en faveur des contractants le produit de quelques branches spéciales du revenu de l’Etat, ou en affectant pour cet objet d’autres ressources qu’on jugerait convenable.

Les plénipotentiaires ont fait observer enfin que le nouvel Etat grec ne pouvait subsister si cet emprunt ne se réalise pas sans la garantie des Puissances et que pour s’en convaincre il suffisait de jeter un coup d’œil sur le budget des finances pour l’année courante : la recette y est évaluée à 216 521 L. S. la dépense à 342 024 d’où il résulte un déficit de 125 803 L. S.

Je vous prie, M. le comte de vouloir bien examiner vous-même la question de la garantie de l’emprunt grec sous le nouveau jour que donnent les observations des plénipotentiaires anglais et russes particulièrement en ce qu’elles s’appuient sur les dispositions des protocoles qui sont rappelées dans la présente dépêche.

Agréez, Monsieur le Comte, l’assurance de ma haute considération.

Ch. Mau. TALLEYRAND.

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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
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