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MAE - ARCHIVES DE NANTES - AMBASSADE DE LONDRES - SERIE K - CARTON 12




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LETTRE

DU PRINCE DE TALLEYRAND

AU

COMTE SEBASTIANI

MINISTRE DES AFFAIRES ETRANGERES

EN DATE DU

18 AVRIL 1832







N° 340

18 avril 1832

Monsieur le comte,

Nous avons eu aujourd’hui une conférence et, ainsi que j’avais eu l’honneur de vous l’écrire hier, lord Palmerston, et moi, avons demandé aux plénipotentiaires d’Autriche et de Prusse s’ils étaient disposés à échanger, avec le plénipotentiaire belge, les ratifications de leurs Cours.

MM. de Wessemberg et Bulow, placés dans cette position délicate que mes dernières dépêches ont indiquée, et partagés entre le désir de terminer leur ouvrage et la crainte de se compromettre en prenant une résolution trop tranchée, et trop indépendante de la Russie, ont opposé, assez longtemps, une certaine résistance ; enfin, ils se sont rendus à nos observations et ils ont consenti à échanger les ratifications, ce qui a eu lieu immédiatement.

A la suite de l’échange, trois déclarations ont été faites :

l’une porte, qu’en ratifiant purement et simplement, les Cours de Vienne et de Berlin n’entendent atténuer, en aucune manière, les droits qui appartiennent à la Confédération germanique, et d’où dérive, pour elle, la faculté de ratifier la partie du traité du 15 novembre où elle a un intérêt direct, puisqu’elle fait un abandon de territoire.

L’autre déclaration, quoique faite séparément par l’Autriche et la Prusse, et constituant deux pièces, est commune dans l’objet qu’elle désire remplir : elle exprime le vœu de voir s’opérer entre la Hollande et la Belgique des arrangements de gré à gré qui puissent conduire à une séparation définitive et pacifique des deux pays.

La première de ces déclarations n’est que de forme, et la seconde ne fait qu’exprimer un vœu, qui est celui de tous les gouvernements qui ont à s’occuper des affaires de Hollande et de Belgique ; ces deux actes n’ont donc aucune gravité et n’atténuent, en rien, l’effet des ratifications de l’Autriche et de la Prusse.

Il est à remarquer que les ratifications commencent par ces mots : « Ratifions purement et simplement » C’est là l’essentiel.

J’ai l’honneur, M. le comte, de vous envoyer copie du protocole N° 57 de la Conférence d’aujourd’hui et des déclarations faites par les plénipotentiaires d’Autriche et de Prusse ; j’y joins, aussi, copie de la déclaration du plénipotentiaire belge. Je crois qu’elle n’était pas bien nécessaire ; cependant M. van de Weyer ayant pensé qu’elle était utile à sa position je l’ai soutenue par ce motif.

J’ai dit, plus haut, que la déclaration relative à la Confédération germanique n’était que de forme. En effet, ce n’est qu’un simple ménagement officiel pour les états secondaires qui en font partie ; il n’est pas douteux que des stipulations approuvées et ratifiés par l’Autriche et la Prusse ne sauraient être contestées par la Diète qui ne marche que d’après leurs directions, et cela est si vrai que les plénipotentiaires de ces deux Puissances qui étaient ses fondés de pouvoirs à Londres. Il ne faut donc attacher aucune importance à cette déclarations que les Cours de Vienne et de Berlin ne pouvaient pas s’abstenir de faire car plus elles ont d’influence réelle sur la Confédération plus elles se croient obligées de la cacher sous des formes d’égards et de ménagements.

D’ailleurs les plénipotentiaires d’Autriche et de Prusse qui avaient des pouvoirs de la Diète pour suivre à Londres les intérêts de la Confédération, n’avaient pas de qualité pour traiter de droits qui lui appartiennent et il est parfaitement naturel qu’on lui réserve le droit de s’expliquer sur les stipulations du traité du 15 novembre ; au surplus la Diète n’a pas d’autre intention que celle de ratifier et je répète que cette intention ne peut être douteuse, du moment que l’Autriche et la Prusse ont elles-mêmes ratifier. MM. de Wessemberg et Bulow m’en ont renouvelé l’assurance.

D’après ces observations, je me crois fondé à dire que nous devons regarder les ratifications de l’Autriche et de la Prusse comme pures et simples et comme n’entraînant aucun embarras pour les Puissances qui ont ratifié sans déclarations semblables aux leurs.

Vous voudrez ben remarquer, M. le comte, que les plénipotentiaires russes, quoiqu’ils aient annoncé qu’ils n’avaient pas d’autorisation suffisante pour ratifier aujourd’hui, ont demandé que le protocole restât ouvert ; nous avons tout lieu de croire qu’ils recevront cette autorisation et qu’ils pourront échanger leurs ratifications vers la fin du mois.

Agréez, Monsieur le comte, l’assurance de ma haute considération.

Ch. Mau. TALLEYRAND.

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Pierre COMBALUZIER - 64000 PAU - FRANCE - 1997
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